LOCA-FRO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LOCA-FRO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.868.012

Publication

23/02/2015
ÿþ i vio ~~i. : ei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Moniteur 240112

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Greffe

N° d'entreprise o5,;. $d.g ,d1Z.

Dénomination

(en entier) : LOCA-FRO

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6953 Ambly, rue Principale, 27, Commune de Nassogne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Anne Cécile de VILLE de GOYET, Notaire à la résidence de Trois Ponts, en date du six février deux mil quinze, en cours d'enregistrement,

il résulte que :

Monsieur de VILLE de GOYET Pierre-Xavier Alix François, né à Namur le vingt-six décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, inscrit au Registre National des personnes physiques sous le numéro 88.12.26 087-95, célibataire et non cohabitant légal, et Mademoiselle BOSARD Cécile Sabine Michelle, née à Verviers le vingt-six août mil neuf cent nonante et un, inscrite au Registre National des personnes physiques sous le numéro 91.08.26 376-35, célibataire et non cohabitante légale, domiciliés ensemble à Ambly, rue Principale, 27, Commune de Nassogne,

ont requis d'acter qu'ils ont formé entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " LOCA-FRO " et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO à représenter par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième indivis du capital social.

Le capital a été intégralement souscrit en numéraire, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EURO par part, comme suit:

* par Monsieur Pierre-Xavier de VILLE de GOYET, nonante parts sociales, soit à concurrence de seize mille sept cent quarante euro;

* Par Mademoiselle Cécile BOSARD, dix parts sociales, soit à concurrence de mille huit cent soixante euro; Les souscripteurs ont déclaré et reconnu que chacune des parts sociales souscrites par eux est libérée, à concurrence d'un tiers, par son souscripteur et qu'en conséquence le capital est libéré comme suit

* par Monsieur Pierre-Xavier de VILLE de GOYET, à concurrence de CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGTS EURO

* par Mademoiselle Cécile BOSARD, à concurrence de SIX CENT VINGT EURO.

Le total des versements effectués, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EURO, se trouve dès à présent à la disposition de la société,

Le Notaire soussigné  à qui l'attestation bancaire a été remise - atteste le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de CBC Banque.

Des statuts, il est extrait ce qui suit :

La société est une société commerciale sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée: " LOCA-FRO ".

Le siège social est établi à 6953 Ambly, rue Principale, 27, Commune de Nassogne (Arrondissement judiciaire de Luxembourg  section Marche-en-Famenne).

Le siège social pourra, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale et en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale délibérant dans tes conditions requises pour les modifications aux statuts.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

-La production et vente de produits laitiers : du yaourt, fromages frais, fromages à pâte molle, pressée (cuite ou non cuite), ainsi que du beurre et de la maquée, crème et lait cru, dans toutes les formes, aussi bien en gros qu'en détail ;

-La production et vente de produit de boucherie, de charcuterie et de traiteur sous toutes les formes, aussi bien en gros qu'en détail ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge i.

-La location, mise en place, mise à disposition et nettoyage de matériel hygiénique, toilettes mobiles et tous autres accessoires ;

-L'entretien de parc et jardins ;

-L'élevage de bétails (élevage, découpe, vente et traite), de porcs et volailles (élevage, découpe, vente) ainsi que des pensions pour animaux ;

-L'activité de grossiste en matériel hygiénique, toilettes mobiles, douches et tous autres accessoires ; -La mise en place et location de chambres d'hôtes et de gîtes et location de biens immobiliers ;

-La petite restauration sur place ;

-L'exercice de mandat de gestion, administrateur de tierces sociétés ;

-La prise de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ; -La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;

-Pour compte propre, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, fa transformation, fa construction et la destruction de biens immobiliers ;

-L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers.

La société peut, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises, ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société est constituée pour une durée illimitée,

Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS et représenté par cent parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social. Il a été entièrement souscrit en numéraire et libéré à concurrence d'un/tiers en numéraire,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou personne morale, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, avec ou sans limitation de durée;

Nommé pour une durée illimitée dans les statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, le gérant ne peut

être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour de motifs graves à apprécier par les tribunaux. Dans tous les autres cas, le gérant est révocable par l'assemblée générale à la majorité simple.

Si une personne morale exerce un mandat de gérant, elle doit désigner un représentant permanent conformément à l'article 61 §2 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir seul, tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associés ou non.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque tous ses membres sont présents et dont les décisions sont prises à l'unanimité,

Agissant conjointement les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du code des sociétés, accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion jcurnalière de la société mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de CINQ MILLE EURO.

Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La société est représentée dans les actes et en justice, par deux gérants agissant conjointement,

Elle est toutefois valablement représentée par un gérant agissant seul, pour des actes de gestion journalière pour autant que le montant ne dépasse pas la somme de CINQ MILLE EURO.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Si la société exerce un mandat d'administrateur dans une autre société, la gérance désigne le représentant permanent conformément à l'article 61 §2 du Code des Sociétés.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, l'exercice du mandat de gérant est gratuit.

Aussi longtemps qu'elle y sera autorisée par la loi et qu'un commissaire n'aura pas été nommé en application de l'article 165 du Code des Sociétés, la société sera contrôlée par les associés.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année, le deuxième lundi du mois de février à vingt heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si le jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article 268 du Code des Sociétés, !es associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique

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Volet B - Suite

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lui-même associé et'

porteur d'un seul mandat écrit.

L'incapable est représenté de plein droit par son représentant légal; le nu propriétaire par l'usufruitier, sauf

accord définitif contraire. ` Chaque part sociale ne donne droit qu'à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes: les prénoms et nom ou dénomination sociale de l'associé, son domicile ou siège social, le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, ie sens du vote (en faveur, ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci. Ce formulaire sera signé et parviendra au siège de la société avant l'ouverture de la séance, sous pli recommandé.

L'assemblée statue aux conditions de présence et de majorité prévues par le code des sociétés et les présents statuts.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre suivant,

Le trente septembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, Il est référé à cet égard aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés.

A défaut de nomination de liquidateurs, le(s) gérant(s) ser(a)ont à l'égard des tiers considéré(s) comme liquidateur(s).

Après apurement des dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés, au prorata du nombre des parts, après avoir procédé à des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit à des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Les comparants ont pris les décisions suivantes ;

Le premier exercice social prend cours le six février deux mil quinze et se terminera le trente septembre deux mil seize.

La première assemblée générale se tiendra en deux mil dix-sept,

Le nombre de gérant est fixé à un. Est Désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur Pierre-Xavier de VILLE de GOYET, prénommé, qui accepte ; il exerce son mandat à titre gratuit.

11 n'est pas nommé de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Anne-Cécile de VILLE de GOYET, Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LOCA-FRO

Adresse
RUE PRINCIPALES 27 6953 AMBLY

Code postal : 6953
Localité : Ambly
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne