LOCASALM

SA


Dénomination : LOCASALM
Forme juridique : SA
N° entreprise : 435.546.727

Publication

10/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 05.06.2014 14151-0378-015
24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 20.06.2013 13189-0565-015
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 23.07.2012 12318-0539-015
11/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0435.546.727 Dénomination

(en entier) : LOCASALM



(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue des Ardoisières 10 à 6690 VIELSALM

(adresse complète)

Obietls) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

FORME DES ACTIONS

NOMINATION  REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le vingt décembre.

Devant Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm et en son Etude:

S'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société civile sous forme de société anonyme "LOCASALM", ayant son siège social à 6690 Vielsalm, rue des Ardoisières 10;

Société inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.546.727 (Registre des Personnes Morales de Marche-en-Famenne), non-assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Constituée aux termes de l'acte avenu devant Maître Jean COTTIN, Notaire à Vielsalm, en date du huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publié aux Annexes du Moniteur belge le cinq novembre suivant, sous le numéro 881105-29 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Alain DELIRE, Notaire à Vielsalm, en date du vingt-quatre septembre deux mille trois, publié aux Annexes du Moniteur belge du huit octobre suivant, sous le numéro 03103898.

BUREAU

La séance est ouverte à dix heures trente, sous la présidence de Monsieur Victor PIGNON. Le président désigne pour secrétaire Madame Madeleine ARNOLD. L'assemblée renonce à désigner un scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents personnellement ou dûment représentés par un mandataire, les actionnaires suivants:

1.Monsieur PIGNON Victor, Joseph, Anne-Marie, né à Vielsalm le sept avril mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame MICHEL Marie-France, Gilberte, Georgette, Ghislaine, domicilié à 6690 Vielsalm, rue des Ardoisières 81B, dont l'identité a été établie au vu de la carte d'identité numéro 591-0735340-85 et l'état civil au vu du registre national, de son accord exprès, sous le numéro 64.04.07-205.84, propriétaire de deux mille trente-quatre (2.034) actions;

2.Madame ARNOLD Madeleine, Amélie, Henriette, Ghislaine, née à Vielsalm le six mai mil neuf cent quarante et un, veuve de Monsieur PIGNON Jean, Victor, Bernard, Ghislain, domiciliée à 6690 Vielsalm, rue des Ardoisières 10, dont l'identité a été établie au vu de la carte d'identité numéro 590-5495244-26 et l'état civil au vu du registre national, de son accord exprès, sous le numéro 41.05.06-150.81, propriétaire d'une (1) action;

3.La société anonyme "Entreprises Jean PIGNON", ayant son siège social à 6690 Vielsalm, rue des Ardoisières 10;

Société inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.334.106 (Registre des Personnes Morales de Marche-en-Famenne), assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Constituée par acte du Notaire Alain DELIRE à Vielsalm le vingt-quatre juillet mil neuf cent nonante-six, publié aux annexes du Moniteur belge du huit août suivant sous le numéro 960808-235;

Dont les statuts ont été modifiés aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire reçu par le Notaire soussigné en date du dix janvier deux mille six, publié aux Annexes du Moniteur Belge du dix février suivant sous le numéro 06031260;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Propriétaire d'une (1) action;

Ici représentée, en vertu de ses statuts, par:

Monsieur Victor PIGNON prénommé, agissant en sa qualité d'administrateur-délégué, nommé à cette fonction par décision de l'Assemblée Générale en date du quinze mai deux mille six, publiée aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept juillet deux mille six sous le numéro 06115917, lequel déclare disposer du pouvoir de représentation de la société et pouvoir valablement engager cette dernière.

Les indications qui précèdent résultent des inscriptions au registre des actions nominatives qui a été présenté à l'instant au Notaire soussigné.

La société n'a émis aucun emprunt obligataire en circulation à ce jour, aucun droit de souscription, ni aucun titre non représentatif du capital donnant droit à prendre part au vote de l'assemblée générale. Elle n'a pas non plus donné son accord à l'émission éventuelle de certificat d'actions et n'a pas fait appel public à l'épargne. Elle ne compte pas de commissaire ni d'autres administrateurs que ceux qui sont ci-avant désignés.

Le président expose que la société compte un capital social statutaire de cinq cent quatre mille sept cent onze euros (504.711 EUR), représenté par deux mille trente-six (2.036) actions.

MONSIEUR LE PRESIDENT EXPOSE ET REQUIERT LE NOTAIRE SOUSSIGNE DE DRESSER LE PROCES-VERBAL DE CE QUI SUIT:

A.La présente réunion de l'assemblée a pour ordre du jour:

1.Forme des actions

Remplacement de la forme au porteur, par la forme nominative.

2.Renouvellement du mandat des administrateurs Nomination par le Conseil d'un administrateur-délégué

B.L'assemblée réunissant les deux mille trente-six (2.036) actions existantes, il n'est pas nécessaire de justifier de l'envoi ou de la publication des avis de convocations,

C.il est donc satisfait aux conditions de présences exigées par le Code des Sociétés pour la modification des statuts, à savoir la présence de cinquante pour cent (50 %) des actions au moins. L'assemblée est donc apte à délibérer et statuer valablement sur tes propositions figurant à l'ordre du jour.

D.Les propositions figurant à l'ordre du jour doivent, pour être admises, réunir une majorité qualifiée des trois quarts (314) des voix.

E.Chaque action donne droit à une voix, sauf les limites légales ou statutaires.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, arrête la résolution suivante, à l'unanimité des voix:

PREMIERE RESOLUTION: FORME DES ACTIONS

L'assemblée générale décide de modifier la forme des actions, d'actions au porteur en actions nominatives.

Elle décide de remplacer le texte et le titre de l'article 6 par le suivant:

"Article 6. Forme des actions

Les actions sont nominatives. La société tient, à son siège, un registre des actions nominatives indiquant

les mentions prévues par le Code des Sociétés."

Vote: L'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix. DEUXIEME RESOLUTION: RENOUVELLEMENT DES MANDATS

L'assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateurs pour une durée expirant le jour

de l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept.

Elle nomme comme administrateurs:

Madame Madeleine ARNOLD;

Monsieur Victor PIGNON;

La société anonyme "Entreprises Jean PIGNON";

Tous ici présents et qui acceptent.

La société anonyme "Entreprises Jean PIGNON" déclare, par l'intermédiaire de son administrateur-délégué,

Monsieur Victor PIGNON, que la fonction de représentant permanent de la société anonyme "Entreprises Jean

PIGNON" au sein du Conseil d'Administration de la société "LOCASALM" sera exercée par Monsieur Victor

PIGNON.

Volet B - Suite

La rémunération éventuelle du mandat d'administrateur sera décidée par une Assemblée Générale ultérieure.

Vote: L'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, les actionnaires lèvent la séance.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant se sont réunis tous les administrateurs de la société "LOCASALM", lesquels, à l'unanimité,

nomment, comme administrateur-délégué, Monsieur Victor PIGNON.

Le Conseil d'Administration nomme, comme présidente, Madame Madeleine ARNOLD.

Tous deux ici présents et qui acceptent.

Leur fonction prendra fin en même temps que leur mandat d'administrateurs, à savoir, le jour de l'assemblée

générale ordinaire de deux mille dix-sept.

DECLARATIONS FINALES

1.Frais

Le montant des frais, droits et honoraires qui incombent à la société en raison de la présente modification

statutaire, s'élève à la somme de sept cent cinquante euros (750 EUR) pour l'acte notarié.

2.Droit d'écriture

Le Notaire soussigné a perçu, à l'instant, parmi ceux-ci, le droit d'écriture, qui s'élève pour le présent

procès-verbal, à nonante-cinq euros (95 EUR), dont quittance d'autant.

3. P rojet

Les comparants, par l'intermédiaire de leur mandataire, ont déclaré avoir pris connaissance du projet du

présent procès-verbal antérieurement à ce jour, le délai à eux accordé leur ayant été suffisant pour l'examiner

utilement, ainsi qu'ils le déclarent par l'intermédiaire de leur mandataire.

DONT PROCES-VERBAL

Dressé et clôturé à Vielsalm, en l'Etude du Notaire Pierre COTTIN soussigné.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la Loi, et partiellement des autres dispositions, les actionnaires et les administrateurs ont signé ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

dépôt simultané:

- Expédition de l'acte;

- Statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.05.2011, DPT 11.08.2011 11390-0233-015
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.05.2010, DPT 13.08.2010 10405-0021-014
27/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 24.07.2009 09455-0251-014
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.05.2008, DPT 09.07.2008 08374-0098-014
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 12.07.2007 07385-0304-013
10/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.05.2006, DPT 07.07.2006 06418-0037-014
08/08/2005 : LGT000273
25/10/2004 : LGT000273
08/10/2003 : LGT000273
04/06/2003 : LGT000273
14/04/2003 : LGT000273
16/02/2000 : LGT000273
01/01/1997 : LGT273
01/01/1993 : LGT273

Coordonnées
LOCASALM

Adresse
RUE DES ARDOISIERES 10 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne