LOCASOL - COMMUNES SOLAIRES

Association sans but lucratif


Dénomination : LOCASOL - COMMUNES SOLAIRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 480.437.139

Publication

27/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N°d'entreprise : 0480.437.139

Dénomination

(en entier) : LOCASOL : COMMUNES SOLAIRES

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Parc communal , 5670 VIROINVAL

Oblat de l'acte : Dissolution - Nomination liquidateur- Changement de siège social EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24/1012012.

A Beauraing, ce 24 octobre 2012, à 19 heures 30, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de l'Asbl Locasol.

Composition du bureau

Monsieur COLIN Jean Pol, président, préside l'assemblée.

Monsieur DESSET Jean, comptable est désigné en qualité de secrétaire et scrutateur

La séance est ouverte à 19h30.

Convocations

Le président justifie des convocations, signées et envoyées par le secrétaire, conformément aux statuts.

Liste des présences.

Le président invite le secrétaire à établir la liste de présences, qui fera partie intégrante du présent procès verbal.

Pour pouvoir délibérer valablement sur l'ordre du jour, l'assemblé général doit réunir en principe, conformément à l'article 12 des statuts et aux dispositions légales applicable à la présence asbl, 4/5ème au moins des membres représentatifs, toutefois une première assemblée générale régulièrement convoquée et tenue le 9 octobre 2012 n'ayant pu délibérer valablement, le quorum légal n'ayant pas été réuni, suivant procès-verbal de carence dressé, la présente assemblée pourra donc valablement délibérer, statuer quel que soit le nombre de membres représentés sur l'ordre du jour.

Il en résulte de la liste de présence ci-dessus que sont représentés à la présente assemblée 7 membres.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ORDRE DU JOUR.

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Le président donne lecture de l'ordre du jour figurant dans les convocations

1.Mot du président

2.Présentation situation sommaire des comptes arrêtés au 31/08/2012

3.Rapport spécial du CA

4.Dissolution de l'asbl

5.Nomination d'un liquidateur

6.Affectation du boni de liquidation

7. Divers

L'ASSEMBLEE ABORDE L'ORDRE DU JOUR.

1. Mot du président

Le président fait un rapport oral du conseil établi par les administrateurs relativement à l'exercice social écoulé et des activités de l'association.

Il' est fait rapport des différents courriers de réclamation des utilisateurs et des problèmes techniques des installations.

2. Présentation situation sommaire de comptes arrêtés au 31/0812012

La situation comptable au 31 aout 2012 a été communiquée en temps voulu aux membres qui ont pu l'examiner et reconnaissent avoir pu en prendre connaissance suffisante avant l'assemblée générale.

Le président invite le secrétaire à passer en revue les différentes rubriques de la situation. Les comptes étant suffisamment détaillés, plus aucune question n'est posée, après discussion.

3. Rapport spécial du CA

Le président donne lecture du rapport spécial établi par le conseil d'administration, celui-ci a été également transmis aux membres préalablement.

I est précisé à l'assemblée de la méthode de calcul de la rémunération du liquidateur. L'assemblée générale approuve le rapport spécial,

4. Dissolution de l'asbl

Par vote spécial, l'assemblée décide à compter de ce jour, la dissolution anticipée de l'association. A partir de ce jour, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

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Ma0 2.2

5. Nomination d'un liquidateur

L'assemblée désigne en qualité de liquidateur maître DAVREUX Patrick, rue de la station, 17 à Wellin.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 181 et suivants du code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.

Il aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner main levée avant ou après paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office.

li pourra désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'ils jugeront convenables.

11 sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de l'association.

Le mandat du liquidateur sera rémunéré sur le mode de calcul des honoraires des curateurs lors d'une faillite.

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

6. Affectation du boni de liquidation

L'assemblée décide d'affecter l'éventuel boni de liquidation comme suit ;

115 pour l'association de la commune de Beauraing suivante :

-à l'asbl Beauraing sports, place de Seurre, 3 à 5570 Beauraing (479044990)

115 peur l'association de la commune de Florennes suivante :

-au Foyer Culturel de Florennes asbl (408150462) ;

115 aux associations de la Commune de Philippeville suivantes :

-50% au Foyer Socia Culturel de Philippeville asbl, rue des Religieuses, 2 à 5600 Philippeville (432510726)

-50% au syndicat d'Initiative de Philippeville asbl, rue des Religieuses, 2 à 5600 Philippeville (415299263)

115 aux associations de la Commune de Gedinne suivantes :

-50% au syndicat d'initiative de Gedinne asbl, chemin de Rienne n° 9 à 5575 Gedinne (409666632).

-50% au syndicat d'initiative de Vencimont asbl, rue grande 14 à 5575 Vencimont  Gedinne (410868046)

115 pour l'association de la commune de Viroinval suivante

-A l'office du tourisme asbl, rue d'Avignon, 1 à 5670 Nismes (459767627)

7. Divers

Il est décidé, pour des questions administratives de transférer le siège social de l'association au cabinet de maître Davreux, rue de la station, 17 à Wellin.

Il est précisé que le mandat du réviseur , Monsieur Pierre SOHET, s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux cloturés au 31 décembre 2014 et non au 31 décembre 2013 comme cité dans la précédente publication.

MOD 2.2

Volet B - Suite

CLOTURE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures

Lieu et date que dessus.

Lecture faite, les membres du bureau et les membres qui ont exprimé le désir, ont signé avec nous.

Le président,

COLIN Jean-Pol

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

24/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N°d'entreprise : 0480437139

Dénomination

(en entier): LOCASOL : COMMUNES SOLAIRES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Parc communal , 5670 Viroinval

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au Centre Culturel de la ville de Beauraing, le mercredi 6 juin 2012, s'est tenue l'assemblée générale: ordinaire de LOCASOL.

L'assemblée nomme comme commissaire la SPRL « DGST & Partners -- réviseurs d'entreprises  bedrijfsrevisoren », dont le siège social est établi avenue Van Becelaere 27A, à 1170 BRUXELLES. Ce cabinet de révision a déclaré désigner actuellement comme représentant Monsieur Pierre SOHET. Son mandat s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés au 31 décembre 2013. Les émoluments du commissaire d'élèveront à 2.200,00 euros par exercice comptable à contrôler, indexés annuellement en fonction de l'évolution du produit intérieur brut, plus cotisation fixe et variable IRE et NA.

Le président ,

COLIN Jean-Pol

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Mentionner sur 1a dernière page du Volet B ', Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/02/2015
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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 0480.437.139

Dénomination

(en entier) : LOCASOL : commune solaires en liquidation

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA STATION 17 6920 WELLIN

Objet de l'acte : PV D'ASSEMBLEE GENERALE DU 11 decembre 2014 cloture de liquidation

Le lundi 11 décembre 2014, à 18 heures 30, l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL LOCASOL (mise en liquidation le 24 octobre 2012) s'est réunie rue de la Station, 17 à 6920 WELLIN.

Le liquidateur déclare l'assemblée ouverte.

Une liste des présences reprenant le nom et la commune de chaque participant a été signée avant la: séance par chacun des membres ou mandataires présents.

Les originaux de ladite liste seront annexés au présent procès-verbal et conservés dans le registre des; procès-verbaux.

Conformément à la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale décide, quel que soit le nombre de membres. présents, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Compte tenu de la clôture de la: liquidation,une première assemblée générale avait été convoquée en date du 12.11.2014. Celle-ci n'ayant pas; atteint le quorum requis, une seconde assemblée générale fut convoquée à la date de ce jour.

Le liquidateur constate que les formalités de convocation ont été accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires, en conséquence, la présente assemblée est valablement constituée afin de délibérer sur; les points à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE

Le liquidateur expose que la présente assemblée a pour ordre du jour

1.Approbation des PV du 05.12.2013, 16.10.2014 et du 12.11.2014

Les PV sont approuvés à l'unanimité.

2.Rapport du liquidateur année 2014

Le liquidateur transmet fe rapport établi pour l'année 2014 et en fait lecture. Le rapport du liquidateur est approuvé à l'unanimité.

3. Approbation des comptes annuels et 4.rapport du réviseur

Monsieur DESSET effectue un résumé analytique de la comptabilité au sujet des comptes 2014 et fait état du rapport du réviseur à cet égard. Aucune remarque n'est apportée par les membres présents au sujet dei l'approbation de ces comptes, lesquels ont donc été apprcuvés à l'unanimité.

5. Décharge du comptable, du commissaire et du liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Il est donné décharge au comptable, au commissaire ainsi qu'au liquidateur au niveau de la gestion de la comptabilité 2014.

6. Clôture de la liquidation

Le solde de la liquidation, soit 36.577,88 E a été versé à la Région Wallonne (litige d'une valeur de 256.745 E). Les membres présents considèrent que sur base du courriel reçu le 28 novembre 2014, ce litige sera donc clos dès que le PV de clôture sera adressé à la Région Wallonne. La clôture est réalisée ce jour. Les documents seront conservés au cabinet de Maître Patrick DAVREUX, rue de la Station, 17 à 6920 WELLW.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.

Patrick DAVREUX,

Liquidateur

Déposé en même temps que le PV de l'assemblée générale du 11.12.2014

Réservé

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14/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

D 'posé au greffe du tribunal

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Greffe

Le greffier en chef,

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N d'entreurise : 0480.437.139

Dénomination

(en enter) : LOCASOL - COMMUNES SOLAIRES

en abrégé):

Forme juridique . asbl

Siège : PARC COMMUNAL 5670 Nismes

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration et du comité de

gestion

Désignation d'un administrateur délégué

L'assemblée générale du 13 juillet 2011 à Nismes a PRIS ACTE de la démission de Madame Anne-Françoise VALTIN, rue de la Station 73 à 5620 Morialmé, CDI-1, née le 31 décembre 1954 et désigne comme membre remplaçant Monsieur Christian LASSEAUX, rue Saint Ganghulpe 30/21 à 5620 Florennes.

Nom et qualité de la personne ayant pouvoir de représenter l'association: Jean-Pol Colin, président.

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Coordonnées
LOCASOL - COMMUNES SOLAIRES

Adresse
RUE DE LA STATION 17 6920 WELLIN

Code postal : 6920
Localité : WELLIN
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne