L'ORDRE DE DISCIPLES DE FAUSTINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. L'ORDRE DE DISCIPLES DE FAUSTINE
Dénomination : L'ORDRE DE DISCIPLES DE FAUSTINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 896.809.243

Publication

12/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0896.809.243

Dénomination

(en entier) : Ordre des Disciples de Faustine

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Goronne 26 6690 Vielsalm

Objet de l'acte : Démission , Nominations d'administrateurs, transfert du siège social et modification des statuts

Suite à l'assemblée Général du 26 Juin 2015

Démission de:

Martens Michel, né le 29 novembre 1955, employé, demeurant à 6690 Vielsalm, Goronne26

Demarteau Eric, né le 15 mai 1964, militaire, demeurant à 4990 Liemeux, Odrimont, 23a

Nominations:

Habran Miche!, né le 08 mai 1979, militaire, demeurant à 6990 hotton, rue de l'espinette,10 fontaine Liliane, née le 18 janvier 1944, pensionnée, demeurant à 6690 Vielsalm, rue du château, 2 Flohimont Pierre, né le 11 février 1983, ouvrier,demeurant à 6690 Vielsalm, rue des Rennes Georis Olivier, né le 26 septembre 1990, ouvrier, demeurant à 6690 Vielsalm, Goronne

transfert du Siège social:

le siége social est transféré vers Petit Sart 27,4990 Liemeux

Modification des status:

Article 1.L'association est dénommée « Confrérie des Disciples de Faustine », en abrégé CD Faustine.

Article 2.Son siège social est établi à 4990 Lierneux il peut être transféré par le conseil d'administration en tout autre lieu de cette commune. li est actuellement établi Petit Sert 27 4990 Liemeux.

Article 3.L'association a pour objet la perpétuation d'une légende focale au sein d'une confrérie gastronomique, la promotion du village de Goronne et sonsoutien folklorique via le groupe des Fiesteuxda' Faustine faisant partie de ('ASBL,

Elle peut organiser tout activité susceptible d'aider à la réalisation de son objet social,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à tout activité similaire ou complémentaire à son objet, notamment tout activité sportive, festive, culturelle et sociale.

A titre accessoire et occasionnel, en vue exclusivement de la réalisation de son objet social, l'association peut exercer toutes activités économiques se rattachant à ce but et notamment

'L'organisation de bourses d'échanges, de vente et d'achat de bandes dessinées, cartes postales, timbres,bagues de cigares et tout autres objets en papier ou en carton susceptibles d'être collectionnés, -L'acquisition, ta location, ta vente de biens meubles ou immeubles.

" L'organisation de réunions cultureffes,folkloriques, éducatives ou gastronomiques.

'L'organisation de bals, fêtes, réjouissances, tombolas.

'L'exploitation de buvettes.

Cette énumération est non exhaustive.

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Elle exerce ses activités seule ou en partenariat avec les personnes privées et les autorités publiques qui sont en mesure d'assurer son rayonnement et de l'aider à réaliser ses projets.

L'association n'a aucun caractère politique ou confessionnel et s'interdit toute immixtion dans ces domaines. Membres

Article 4.Sont membres effectifs, les membres dont l'admission est décidée par le conseil d'administration en application du Règlement d'Ordre Intérieur, Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.

Article 5.La qualité de membre effectif se perd par décès, démission ou exclusion, dans les conditions prévues à l'article 12, §2, de la loi du 27 juin 1921.

Le membre qui perd ta qualité de membre effectif ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'ASBL.

Article 5bis.L'association comprend également des membres adhérents.

Le Règlement d'Ordre Intérieur définit les conditions d'admission des membres adhérents ainsi que leurs droits et obligations. ll ne peut leur conférer le droit de vote à l'assemblée générale ni d'autres droits qui, par leur nature, sont réservés aux membres effectifs.

Assemblée générale

Article 6.L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Article 7.L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et en tout cas au plus tard le 30 juin en vue de prendre les décisions visées à l'article 12bis. Elle se réunit également lorsqu'un cinquième des membres en fait ia demande.

Les convocations sont signées par deux membres du conseil d'administration. Elles sont envoyées par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins 8 jours avant la réunion, Un ordre du jour est joint à la convocation.

L'assemblée générale ne peut délibérer que si la moitié des membres au moins sont présents ou représentés.

Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 8.Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre en vertu d'une procuration donnée par écrit; nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 9.L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs, reçoit communication du rapport du conseil d'administration, vote le budget annuel, arrête les comptes de l'exercice écoulé et donne, par vote spécial, décharge au conseil d'administration.

Article 10.L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de fa loi du 27 juin 1921.

Article 11.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président de l'association et un administrateur.

Conseil d'administration

Article 12.L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus désignés par l'assemblée générale.

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MOD 2.2

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Le conseil d'administration désigne en son sein un président.

Article 12bis. Le conseil d'administration a fes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.11 nomme un Président et les tâches de trésorerie et de secrétariat sont réparties au sein du conseil d'administration,

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale, par la loi et les présents statuts est de sa compétence.

Le conseil est tenu de soumettre, tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice prochain.

Le membre du conseil d'administration,chargé de la comptabilité de l'association, assure la gestion des comptes. Ii rend compte de sa gestion à chaque séance du conseil d'administration. Il clôture tes comptes au 31 décembre de chaque année et les présente, ainsi qu'un projet de budget pour l'exercice suivant, au plus tard le 30 juin de l'année suivante.

Article 13.La durée du mandat est de six ans,

Le mandat prend fin d'une manière anticipée par suite de décès, démission ou révocation du membre par décision de l'assemblée générale, cette dernière désigne, lors de sa plus proche réunion, celui qui achèvera le mandat du membre défaillant.

Article 13bis. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les membres du conseil d'administration chargés de missions tant techniques qu'administratives et entérinées par ce dernier, pourront se faire rembourser les frais inhérents à ces missions contre justificatif à fournir au conseil d'administration et visé par le membre du Conseil d'administration chargé de la comptabilitéou fe membre du conseil d'administration qui le remplace en intérim.

Article 14.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du présidentou à la demande d'un de ses membres,aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoyées au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion, ou via Email.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par un autre membre du conseil d'administration.

Article 15.Le conseil d'administration peut admettre à ses séances, à titre consultatif et chaque fois qu'il le juge utile, des personnes qui ne sont pas administrateurs. Leur présence doit être mentionnée au procès-verbal,

Article 16.Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la moitié des administrateurs au moins sont présents ou représentés.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur en vertu d'une procuration écrite. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17.Les décisions du conseil d'administration sont constatées par les procès-verbaux, lesquels sont approuvés lors de la séance suivante.

Article 18.Le conseil d'administration élabore un Règlement d'Ordre Intérieur obligatoire pour tous les membres et qui précise fes divers points d'ordre et de gestion non prévus dans les présents statuts.

Article 19.Tout acte engageant l'association, tout pouvoir ou procuration, à défaut de délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont valablement signés par le président et par un membre du conseil d'administration,ou à défaut, par deux membres du conseil d'administration.

En justice, l'association est représentée par deux membres du conseil d'administration désignés préalablement par ce dernier, tant en demandant qu'en défendant.

Ressources de l'association

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Réservé

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Moniteur

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Volet B - suite

Article 20.Les ressources de l'association proviennent

1.Des cotisations des membres effectifs dont les montants sont fixés par le conseil d'administration et ne

peuvent dépasser 50 Euros par an.

1.Des subsides et subventions accordés par les pouvoirs publics.

2.Des libéralités et sponsors

3.0es recettes provenant de l'organisation d'activités en rapport avec son objet social.

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Dissolution

Article 21.La dissolution est décidée par rassemblée générale, sans préjudice des articles 18 et suivants de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, celle-ci charge le conseil d'administration de diriger les opérations, à moins qu'elle ne préfère désigner trois liquidateurs. Dans ce dernier cas, elle détermine leurs compétences et reçoit leurs comptes, Elle affecte le solde net de liquidation à une association poursuivant en tout ou en partie le même objet social.

Article 22.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique

Dépose en même temps le PV de l'assemnblée général ordinaire du 26 juin2015

fait par Georis Pascal Président de l'ASBL.

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Coordonnées
L'ORDRE DE DISCIPLES DE FAUSTINE

Adresse
GORONNE 26 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne