LP-TRAVAUX SPRL TOITURES & BATIMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LP-TRAVAUX SPRL TOITURES & BATIMENT
Dénomination : LP-TRAVAUX SPRL TOITURES & BATIMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.233.178

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 21.08.2013 13475-0297-015
03/05/2013 : NE023450
22/08/2012 : NE023450
03/08/2011 : NE023450
23/07/2010 : NE023450
18/08/2009 : NE023450
04/08/2008 : NE023450
08/08/2007 : NE023450
15/06/2015
ÿþ Mod 2.0

á71 "r l ? Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv4 Déposé au Greffe du

au Tribunal de Commerce

Monitet. Ci3liEGE,4." :cti;rUFi'Ii;iTE

belge le ~U

~ ~ ~ a~~ 1315

(yardd a z Mn.

Ler





N° d'entreprise : 0476.233,178.

Dénomination

(en entier) : « PITON CHRISTINE SPRL »

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Salle 1027 - 6687 BERTOGNE

Objet de l'acte : Modification de la dénomination, de l'objet social et modification des statuts EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte reçu le vingt-deux avril deux mil quinze, par Roland MOUTON, notaire à Bastogne (Sibret), enregistré sous la réference 5 Volume 0 Folio 0 Case 2377, étant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société privée à responsabilité limitée " PITON CHRISTINE SPRL ", dont le siège social est situé à 6687 BERTOGNE, Salle 1027.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Daniel PIRLET, notaire à Bastogne, le vingt-huit novembre deux mil un, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge le dix-neuf décembre suivant sous numéro 20011219-468 et dont le siège social a été transféré à (6687) Bertogne, Salle 1027 aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé en date du vingt-et-un deux mille treize, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur Belge le vingt-trois avril suivant sous le numéro 13068596. Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.233.178.

IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT :

Est présent, l'associé suivant, ci-après détenteur de toutes les parts conformément au registre des parts présenté au notaire instrumentant :

Monsieur LAMBOT Patrice Arlette Yvon Ghislain, né à Cologne (Allemagne) le treize février mil neuf cent septante-deux, célibataire et cohabitant légal, sans contrat préalable, de Madame Florence CHARNEUX, domicilié à 9636 Berlé (Grand-Duché de Luxembourg), Duerfstrooss, 14, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 72.02.13-205.58.

Détenteur de cent quatre-vingt six (186) parts et gérant,

Comparant dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert te notaire soussigné d'acter que:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Modification de la dénomination.

2) Modification de l'objet social,

3) Nomination du gérant,

4) Pouvoirs au gérant.

5) Adoption des nouveaux statuts qui remplacent et abrogent les statuts existants,

Il. Il existe actuellement cent quatre-vingt-six parts (186).

II résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

III. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour concernant la modification de l'objet social doivent réunir au moins les quatre cinquièmes des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

IV. Chaque action de capital donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée, Celle-ci se reconnaît

constituée valablement et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution: Modification de la dénomination sociale.

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société et de la remplacer par «LP-TRAVAUX SPRL

Toitures & Bâtiment».

En conséquence, elle décide de le remplacer dans les statuts par ce qui suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

"La société commerciale adopte ia forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «LP-TRAVAUX SPRL Toitures & Bâtiment».

Elle exercera son activité de travaux d'aménagements et de constructions, conformément à l'objet social,

sous la dénomination «LP-TRAVAUX SPRL Toitures & Bâtiment»."

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolutions Modification de l'objet social,

A l'unanimité l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la

justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, l'associé reconnaissant

avoir reçu copie de ce rapport et de son annexe et en avoir pris connaissance,

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de le remplacer dans les statuts par le texte qui suit

« La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement :

-Travaux de ferblantier, d'ardoisier, couvreur ;

-La vente et la pose de chassis en PVC et en bois, la pose de velux/coupole ;

-Travaux de parachèvement intérieur, notamment la pose de cloison en gyproc, de cloisons intérieures, de

faux-plafonds, de parquets, de parquets flottants, de carrelage, de peinture ;

-Travaux de petite maçonnerie ;

-Travaux de démolition ;

-Travaux de plomberie ;

-Travaux d'électricité ;

-Travaux de sanitaire ;

-Travaux de chauffage ;

-Travaux de plafonnage ;

-Travaux d'aménagement des combles ;

-Travaux de démoussage ;

-Travaux d'aménagement extérieur telle que la construction de terrasse en klinkers ou en pierre bleue ; de

muret ; de barbecue ;

-Travaux de bardage en Eternit, en ardoise naturelle, en cèdre, en zinc, en siding ;

Les énumérations faites ci-dessus étant indicatives et non limitatives.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d'immeubles, se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou

toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans

toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe

ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

VOTE: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : Nomination du gérant

L'assemblée décide de nommer un gérant, Monsieur LAMBOT Patrice.

Son mandat est rémunuéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution : Pouvoirs au gérant,

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

notamment le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution : Adoption des nouveaux statuts qui remplacent et abrogent les statuts existants.

L'assemblée arrête comme suit les statuts et précise que ces statuts abrogent les statuts précédents.

STATUTS

Article 9

Forme et dénomination de la société

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «LP-TRAVAUX

SPRL Toitures & Bâtiment»,

Article 2

Siège social

Le siège social est établi à 6687 Bertogne, Salle 1027.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 3

Objet social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement

-Travaux de ferblantier, d'ardoisier, couvreur ;

-La vente et la pose de chassis en PVC et en bois, la pose de veluxlcoupole ;

-Travaux de parachèvement intérieur, notamment la pose de cloison en gyproc, de cloisons intérieures, de

faux-plafonds, de parquets, de parquets flottants, de carrelage, de peinture ;

-Travaux de petite maçonnerie ;

-Travaux de démolition ;

-Travaux de plomberie ;

-Travaux d'électricité ;

-Travaux de sanitaire ;

-Travaux de chauffage ;

-Travaux de plafonnage ;

-Travaux d'aménagement des combles ;

-Travaux de démoussage ;

-Travaux d'aménagement extérieur telle que la construction de terrasse en klinkers ou en pierre bleue ; de

muret ; de barbecue ;

-Travaux de bardage en stemit, en ardoise naturelle, en cèdre, en zinc, en siding ;

Les énumérations faites ci-dessus étant indicatives et non limitatives.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou

immobilières, notamment la location d'immeubles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou

toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans

toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe

ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

Article 5

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-

sixième (1/186) de l'avoir social.

Le capital social est entièrement libéré et souscrit.

Article 6

Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à

ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y

afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7

Cession et transmission des parts

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause

de mort à une personne associée ou non, sans te consentement de tous les autres associés, à peine de nullité

de la cession ou transmission.

Il est fait exception à cette règle en faveur du conjoint du cédant ou du testateur.

Il est également fait exception à cette règle en faveur des héritiers en ligne directe des associés. Ceux-ci

deviendront de plein droit associés au décès de leur auteur, à condition toutefois de se conformer aux

dispositions de l'article 11 ci-après.

Article 8

Cession de parts entre vifs

Procédure d'agrément

1. - Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui

d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par

lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés,

le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura ia

faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes.

Dans les quinze jours suivants la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser

une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la cession.

2. - Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit,

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au paragraphe 1 du présent article.

Dans les huit jours suivants la réception de cet avis de cession, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée (et à titre informatif, le prix offert pour chaque part), et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans les quinze jours suivants la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption au prix calculé comme dit à l'article 13 ci-après, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours suivants l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :

1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité des parts offertes;

2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés exercent leur droit de préemption, ensemble, sur un nombre de parts excédant celui de l'offre, celles-ci sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts dont ils sont propriétaires ou usufruitiers, à moins qu'ils n'en conviennent autrement. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est égal ou Inférieur au prix établi conformément à l'article 13 ci-après. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous le cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Les notifications à effectuer en vertu du présent article sont faites, à peine de nullité, par lettre

recommandée à la poste ou par lettre remise contre accusé de réception. Elles prendront date, dans le premier cas, trois jours ouvrables après le dépôt du pli à la poste et, dans le second cas, à celle de l'accusé de réception.

Article 9

Donation de parts

En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été agréés par tes coassociés du donateur, conformément aux dispositionss ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux, sans qu'il y ait lieu à l'exercice du droit de préemption par les coassociés du donateur.

Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur du conjoint du donateur.

Article 10

Recours en cas de refus d'agrément

Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal civil du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.

Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévus ci-dessus, ie cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai de trois mois.

Article 11

Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé

En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article 6 des présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des

droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le

paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les

actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels

et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts,

sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article 7 et à

l'article 8.

Article 12

Achat des actions en cas de refus d'agrément des héritiers et légataires d'un associé décédé

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés

comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société

et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux associés.

A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée à

l'article 13 des statuts.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la

dissolution de la société.

Article 13

Valeur et conditions de rachat

Détermination basée sur la valeur comptable

Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la

gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de

chaque part.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera égale à la valeur comptable résultant des

derniers comptes annuels approuvés.

Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au montant

nominal des parts ou, à défaut, à leur pair comptable,

Article 14

Rachat par la société de ses propres parts

La société peut acquérir ses propres parts uniquement dans le respect des articles 321 et suivants du code

des sociétés.

Article 15

Désignation du gérant

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans

les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance, Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Article 16

Pouvoirs de la gérance

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale et sous réserve des limitations de pouvoirs décidées par l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 17

Rémunération de la gérance

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 18

Contrôle de la société

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à l'article

141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à

la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réunion des assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, le rapport de gestion prévu par le code des sociétés,

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les oonvocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée ou si les associés y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conformément au code des sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance ; la prorogation annule toutes les décisions prises.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés dans un registre tenu au siège social, Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20

Droit de vote

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 21

Comptes annuels

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année,

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 22

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, fa réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Sociétés.

Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nu(s)-propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), l'usufruitier est seul titulaire de l'ensemble des prérogatives patrimoniales auxquelles donnent droit les parts sujettes à un tel démembrement. L'usufruitier bénéficie ainsi, notamment, de tout dividende que l'assemblée générale déciderait d'attribuer."

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance,

Article 23

Perte du capital

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour, Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Article 24

Dissolution de la société

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

}

i 9 l Volet B - Suite

Réservé La société n'est pas dissoute par {Interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

au Article 25

Moniteur belge Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 26

Droit Commun

Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

VOTE: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures.

De tout quoi, le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, à Bastogne, Isle-le-Pré, 2.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, l'associé a signé avec le Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU

MONITEUR BELGE, Bastogne le 22.05.2015,

Déposé en même temps expédition de l'acte 2015/51950 du 22.04.2015 et coordination des statuts.

Roland MOUTON à Bastogne (Sibret), notaire instrumentant,





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2006 : NE023450
12/09/2005 : NE023450
14/12/2004 : NE023450
08/12/2003 : NE023450
24/08/2015
ÿþ,i

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1

Déposé au Greffe du "

Tribunal de Commerce dallEGEdeaNE11FGtIlJEAII

le g 3 kOli ï 2015

jour de sa réceptidit

le Gratte%reffe

Réservé

au

Moniteur

belge

llUfllI A I I UI I I II III

*15121429*

iu

i

u

N° d'entreprise : 0476.233.178.

Dénomination

(en entier) : « LP-TRAVAUX SPRL Toitures & Bâtiment »»

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Salle 1027 - 6687 BERTOGNE

Objet de Pacte : Transfert du social et dénomination de gérant

Le 27 juillet 2015,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société privée à responsabilité limitée "LP-TRAVAUX

SPRL Toitures & Bâtiment ", dont le siège social est situé à 6687 BERTOGNE, Salle 1027.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Daniel PIRLET, notaire à Bastogne, le vingt-huit

novembre deux mil un sous la dénomination « PITON CHRISTINE SPRL », dont les statuts ont été publiés aux

annexes du Moniteur belge le dix-neuf décembre suivant sous numéro 20011219-468 et dont les statuts ont été

modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale

extraordinaire dressé en date du vingt-deux avril deux mille quinze, dont un extrait a été publié aux Annexes du

Moniteur Belge le quinze juin suivant sous le numéro 0083924, Immatriculée à la Banque Carrefour des

Entreprises sous le numéro 0476.233.178.

BUREAU

La séance est ouverte à 17 heures.

Sous la présidence de Monsieur Patrice LAMBOT, mieux qualifié ci-après.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent, l'associé suivant, ci-après détenteur de toutes les parts conformément au registre des parts

Monsieur LAMBOT Patrice Arlette Yvon Ghislain, né à Cologne (Allemagne) le treize février mil neuf cent

septante-deux, domicilié à 6688 Longchamps, Champs, 786d, inscrit au registre national des' personnes

physiques sous le numéro 72.02.13-205.58.

Détenteur de cent quatre-vingt six (186) parts et gérant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose que:

I. La présente assemblée e pour ordre du jour:

1) Transfert du siège social.

2) Démission du gérant.

li. ii existe actuellement cent quatre-vingt-six parts (186).

Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Ill. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour concernant le transfert du siège social et la

démission d'un gérant doivent réunir au moins les trois quart des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

IV. Chaque action de capital donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée valablement et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution: Transfert du siège social.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 6688 Longchamps, Champs, 786d.

En conséquence, elle décide de le remplacer dans les statuts par ce qui suit

" Le siège social est établi à 6688 Longchamps, Champs, 786d,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger."

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Deuxième résolution: Démission du gérant.

L'assemblée accepte la démission de ses fonctions de gérant Madame PITON Christine avec effet au 22

avril 2015 et décharge totale de responsabilité pour l'exécution de son mandat.

Monsieur LAMBOT Patrice est l'unique gérant de la société depuis le 22 avril 2016. Dans l'acte de

modification des statuts reçu par le Notaire Roland MOUTON, à Bastogne (Sibret), en date du 22 avril 2015, il

fallait entendre par « un gérant » ou « le gérant », le gérant unique.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Fait à Champs le 27 juillet 2015.

LAMBOT Patrice

Gérant

Déposés en même temps procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27.07.2015 et

coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2003 : NE023450
19/12/2001 : NEA002262
05/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LP-TRAVAUX SPRL TOITURES & BATIMENT

Adresse
CHAMPS 786D 6688 LONGCHAMPS(LUX)

Code postal : 6688
Localité : Longchamps
Commune : BERTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne