LRA

Association sans but lucratif


Dénomination : LRA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.322.507

Publication

11/09/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 33, rue de Bastogne à 6700 Arlon

OWet de l'acte : Constitution.

En réunion à Arlon, le 0710612012, les soussignés :

HUSQUET Valérie, domiciliée à B-6700 Arlon, 6, rue de la côte Rouge,

née à Bastogne, de nationalité Belge, née le 03 mars1975

RONCALI Alexia, domiciliée à B-6700 Arlon (Sampont), 112, rue de Hachy,

née à Arlon, de nationalité Belge, née le 13 mars 1972

BOULARD Emmanuel, domicilié à B-6700 Arion, 13, rue du Waschbour,

né à Arlon, de nationalité Belge, né le 20 décembre 1975

DEVAHIF Jean-Luc, domicilié à L-8367 Hagen, 15, rue Neuve,

né à Mon, de nationalité Belge, né le 27 juin 1960

KERGER Marc, domicilié à B-6700 Arlon, 31, rue du moulin Lampach,

né à Arion, de nationalité Belge, né le 11 avril 1957

KOPP Emmanuel, domicilié à B-6730 Poncelle, 36A, rue de la veillée,

né à Arlon, de nationalité Belge, né le 12 juillet 1977

RAYNAL Samuel, domicilié à B-6791 Athus, 17, rue de la montagne,

né à Rodez (F-12000), de nationalité Française, né le 28 février 1976

SAINLEZ Gabriel, domicilié à B-6700 Arlon (Udange), 6, route du Hirtzenberg,

né à Arlon, de nationalité Belge, né le 15 septembre 1988

Ont décidé de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf.

cent vingt et un, ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I

Dénomination - Siège social

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « LRA asbl».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association sans but lucratif

» ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 2 - Le siège social de l'association est situé au 33, de la rue de Bastogne à 6700 Arlon dans

l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

TITRE Il

But social - Durée

Article 3 - L'association a pour but : l'administration de choeurs, et principalement de la Chorale Royale "Les

Rossignolets d'Arlon", de promouvoir la musique en général et le chant choral en particulier auprès des enfants,

jeunes gens et adultes qui le désirent. L'association organise une formation musicale à ses membres qui

permet un développement personnel par l'apprentissage des règles de vie en commun et dans un esprit

d'ouverture à toutes les cultures.

Notamment par :

La constitution de choeur(s) ou entité(s) musicale(s) ;

La création d'un répertoire varié tant aux niveaux du style et de l'époque que du pays d'origine ;

L'animation chorale et musicale de cérémonies et d'événements ;

L'exécution publique d'oeuvres musicales en Belgique et à l'étranger ;

La participation ou l'organisation de séjours et échanges vocaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

" 121531]7*

N° d'entreprise :(7`31-C, 3 g 2.5 o~

Dénomination

(en entier) : LRA asbl

Déposé au Greffe du

Tilbtinal de Commerce

d'Arlon, le 3 0 AOUT 2012

muumb

Greffe

~ M0D 2.2

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment acquérir ou louer tout immeuble nécessaire, engager du personnel, organiser des cours, des voyages et tournées musicales, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. A ces fins, l'Association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit privé etlou les personnes physiques.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle utilise le français pour son administration et peut en tout temps être dissoute.

TITRE Ill

Section I : Les membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, actifs et sympathisants, d'affiliés d'honneur ou

autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Seuls les membres

effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. En dehors des prescriptions légales, les membres

sympathisants jouissent de droits et sont tenus à des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents

statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel

Règlement d'Ordre Intérieur, si après dénommé R.O.I.

Article 6

- §1 . Sont membres effectifs ;

Les comparants au présent acte, fondateurs.

Maximum trois (3) responsables par choeur ou entité musicale, repris dans leur organigramme et exerçant

des responsabilités d'animation, d'encadrement, d'intendance, de diffusion ou de promotion.

Un représentant des membres actifs de chaque choeur ou entité musicale.

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui, présenté

par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité des voix

présentes,

Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur. Cette qualité se perd dès la sortie de l'organigramme ou

dès la démission/révocation de l'Assemblée Générale.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'association.

- § 2. Sont membres actifs :

Les choristes de la chorale royale "Les Rossignolets d'Arlon" en ordre de cotisation.

Les membres en ordre de cotisation des chSurs et des entités musicales créés par l'asbl.

Les membres actifs mineurs seront représentés par leur représentant légal.

Les membres actifs bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Ils reçoivent aussi la revue « Le Rossignolet »

- § 3. Sont membres sympathisants

Les abonnés à la revue « Le Rossignolet ».

- § 4. Le Conseil d'administration peut décider de la création de membres honoraires et de membres

protecteurs, ainsi que des conditions d'admission de ceux-ci. Cette qualité peut être cumulée avec celle de

membre sympathisant de l'association.

Section ll : Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs, actifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté, ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectifs, actifs ou sympathisants. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale,

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

M0D 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV

Cotisations

Article 11 - Les membres actifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par

l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 50 ¬ , ni supérieure à 500 E.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé à 2 E. Par

exception, tout membre effectif qui cotiserait également en tant que membre actif sera exonéré de cette

cotisation de 2¬ .

TITRE V

Assemblée générale

Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-. les modifications aux statuts sociaux ;

-. la nomination et la révocation des administrateurs;

-. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

-. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

-. l'approbation des budgets et des comptes ;

-. la dissolution volontaire de l'association ;

-, les exclusions de membres ;

-. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-. l'approbation du règlement d'ordre intérieur ;

-. la mission et les objectifs de l'association ;

-. les grandes orientations pour les activités de l'association ;

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 30 mars au siège

social ou en tout autre endroit désigné.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l'avance.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit (8) jours avant l'Assemblée. La lettre

ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou te Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec

A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale

peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Pour autant que

l'inscription de ces points soit admise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre

membre de même qualité Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne

peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose

d'une voix. Les membres actifs, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix

consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,

par le secrétaire, par le doyen du C.A ou par le vice-président s'il en existe un.

Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par fa loi ou les présents statuts. Les décisions de

l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas

où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit

présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine

Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,

une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

lors de l'Assemblée générale extraordinaire, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

MOD 2.2

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Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TiTRE VI

Administration de l'association

Article 21 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) administrateurs au moins et de douze (12) au plus, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle, d'une part, et d'un membre permanent par choeur ou entité musicale.

Chaque choeur ou entité musicale défini en son sein le membre permanent du CA qui les représentera.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Les administrateurs sont libres de mettre fin à leur mandat à tout moment sans pouvoir mettre en difficulté l'association.

La qualité d'administrateur se perd lorsque l'administrateur démissionne de l'assemblée générale ou en est exclu

La gestion journalière de l'association est assurée par un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le conseil choisit parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(ère) constituant le bureau. Lorsque plus de 5 personnes forment le conseil, un membre additionnel peut rejoindre le bureau en qualité de Vice-Président(e).

Celui-ci/celle-ci assume les fonctions de Président(e) en cas d'absence ou d'empêchement du/de la Président(e), Lorsqu'il n'y a pas de Vice-Présidence, en cas d'absence ou d'empêchement le/la Président(e) désigne le membre du bureau qui le/la remplace.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant fa date de réunion. Le courriel sera transmis avec A.R. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA, Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des administrateurs sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre membre du conseil. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou son représentant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes,

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. C'est le conseil qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations

Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de trois administrateurs. Cet organe est le bureau.

Article 27 - Le président du conseil d'administration représente valablement l'association à l'égard des tiers. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires ainsi que la durée de la mission ou du mandat. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de ta loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président du conseil d'administration. Cependant, les actes qui engagent l'association pour un montant supérieur à 5 000 euros sont signés par le président et un membre du Bureau, Les actes de gestion journalière qui engagent l'association sont signés par le délégué à la gestion journalière,

Le bureau, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Article 30 - Les personnes rémunérées par l'association ne peuvent être administrateurs.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance maïs sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 35 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

TITRE VIII

Dissolution et liquidation

Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire, ou à un ou plusieurs choeurs ou entités musicales de leur choix. En tout état de cause, les liquidateurs devront donner priorité à la Chorale Royale « Les Rossignolets d'Arlon » si celle-ci est toujours existante et en fonctionnement effectif au jour de la dissolution et de la liquidation.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

TITRE IX

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Par dérogation, le premier exercice commence le ler août 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale se tiendra en 2014.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateur pour trois ans :

1.- Jean-Luc Devahif

2.- Valérie Husquet

3.- Alexia Roncali

4.- Emmanuel Kopp

5.- Emmanuel Boulard

Ils acceptent ce mandat.

La Chorale Royale « Les Rossignolets d'Arlon » a désigné en qualité de membre permanent et représentant au CA

1. Samuel Raynal

Il accepte ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président ; Emmanuel Goulard

Trésorier ; Emmanuel Kopp

Secrétaire ; Jean-Luc Devahif

Les personnes ayant pouvoir représenter l'association à l'egard des tiers sont :,

Le président, le trésorier, le secrétaire.

Fait à Arlon, !e 29/06/2012 en trois exemplaires dont deux pour le dépôt au greffe,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LRA

Adresse
RUE DE BASTOGNE 33 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne