L'UNIVERS DES SIMPLES, EN ABREGE : UDS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. L'UNIVERS DES SIMPLES, EN ABREGE : UDS
Dénomination : L'UNIVERS DES SIMPLES, EN ABREGE : UDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.554.166

Publication

12/11/2013
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1 \Yi,{)J(s11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DéposéauGreffadu

Tdbunaf do Commerce

d'Arien, le 3 0 OCT. 2013

Greffe

N° d'entreprise :051-M. 5S41 . 4 6ê

Dénomination

(en entier) : L'univers des simples asbl

(en abrégé) : UDS asbl

Forme juridique : asbl

Siège : 127, rue de l'hydrion, 6700 ARLON

Objet de l'acte : Constitution

Article 1, Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée «L'univers des Simples ASBL», (UDS asbl en abrégé.)

Article 2, Fondateurs

Les fondateurs sont:

1.Monsieur Ludovic Dubray, de nationalité française,né le 13/11/1980, domicilié au 8, rue Chaunot, 08110 Mogues, France

2.Monsieur Michel Dubray, de nationalité française, né le 11!0811956, domicilié au 8, rue Chaunot, 08110 Mogues, France

3.Madame Anne Courtmans, de nationalité Belge, née le 0910711964, domiciliée au 100/A, rue Hamaide, 6890 Redu, Belgique

4.Madame Jacque Marie, de nationalité française,née le 05/04/1970 domiciliée au 75, rue du vicinal,6700 Bonnert, Belgique

5.Madame Colnard Sylvie, de nationalité française, née le 3010711957, domiciliée au 8, rue Chaunot, 08110 Mogues, France

Article 3. Siège Social

" Le siège de l'association est établi à 6700 Arlon , au 127 de la rue de l'Hydrion, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon. Le siège peut être transféré sur décision de l'A.G.

Article 4, But(s)

L'association a pour but de promouvoir et défendre les Simples (plantes médicinales, aromatiques ou à parfum, PAM en abrégé) et leurs usages, sous tous aspects : recueils de données concernant les Simples, témoignages d'utilisations, recherches et développements en rapport avec les Simples et les métiers de l'herboristerie, mise en place de formations professionnelles ou publiques et/ou rassemblements, écoles ou autre, diffusion de savoirs, de tous les acteurs du monde de la plante dans l'objectif de mieux les connaître et mieux les faire connaître, et défendre et promouvoir leurs usages quels qu'ils soient.

L'association pourra lier des partenariats avec tout intervenant dans la sphère « Simples » de la botanique au consommateur, personne physique ou morale afin d'eeuvrer à son but. Le caractère international sera permis par la mise en place de section nationale ou régionale selon les pays sans limite frontalière ou linguistique.

Les moyens de mise en oeuvre du but de !'ASBL seront recherchés de toutes sources utiles ; publications, publicités, sponsoring, internet, CD-Rom, DVD, conférences, formations, journées de rencontres, manifestations publiques diverses, mise en place d'un réseau de membres professionnels, particuliers, personnes physiques ou morales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MDD 2.2

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 5, Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 6, Les catégories de membres

L'association comprend au moins 3 membres effectifs.

L'association peut également regrouper des membres adhérents et des membres honoraires, qui disposent

des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au conseil

d'administration.

Les membres effectifs sont admis par l'assemblée générale, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Les membres adhérents sont admis par te délégué à la gestion journalière, qui n'aura pas à justifier sa décision,

Le conseil d'administration peut conférer le titre de membre honoraire à toute personne physique ou morale qu'il juge mériter cette qualification.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs, adhérents et honoraires est adressée par courrier au conseil

d'administration au moins trois mois avant la fin de l'exercice social.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre

'qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel ;

" qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate la réalisation des ces conditions.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion de membres effectifs, adhérents et honoraires est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement fa réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa défense par oral et! ou par écrit.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 10. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents, honoraires qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association,

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées, fis restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants :

" Droit de soumettre l'adhésion d'un membre effectif à l'approbation des membres par vote à la majorité simple de l'assemblée générale, le droit de représenter l'association formellement en toute circonstance, dans la limite des pouvoirs accordés par la loi et les présents statuts. Seul les membres effectifs ont le droit de vote à l'AG.

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MDD 2,2

Les membres adhérents disposent des droits suivants

" Soumettre des propositions au conseil d'administration qui pourra les transmettre à l'assemblée générale s'il n'est pas compétent pour juger la proposition. Assister sur demande à l'AG.

Les membres honoraires disposent des droits suivants :

" Droit d'assister à l'AG, de soumettre des propositions au vote de l'AG, de représenter l'association à titre occasionnel et gratuit cu non, de proposer l'entrée de nouveau membres effectifs à l'assemblée générale

Article 12, Cotisations

Les membres effectifs et honoraires ne sont pas abstraits à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur engagement désintéressé dans la promotion et le développement de l'association, Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle, Celle-ci ne peut excéder par membre 200 euros à l'année. Le conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par mois.

Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget selon les recommandations d'usage du conseil d'administration.

Article 13. Assemblée générale  Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un, membre effectif ou honoraire ;

Sie transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.la détermination du montant de la cotisation.

10.La validation de la ligne de conduite des projets de l'association une fois par an.

Article 14, Assemblée générale  Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins 1 fois l'an, sur convocation du président ou en cas

d'empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.

Les membres sont convoqués par courrier postal etiou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier

avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 15. Assemblée générale  Décisions .

Tous les membres effectifs ont un droit de votre égal, chacun disposant d'une voix sauf : Dubray Michel ; Dubray Ludovic 3 en tout.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

Article 16. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président et le secrétaire,

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MOD 2.2

Article 17, Conseils d'administration  Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres où à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 18. Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.

La durée du mandat d'administrateur est de 3 ans. Toutefois, rassemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale,

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du conseil d'administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décidé autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 19. Conseil d'administration  Cessation de fonction

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président. La démission doit, pour être effective, être acceptée parle conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 20. Conseil d'administration -- Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de

l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation. ,

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur par procuration, Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Article 21, Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix,

Article 22. Budget et comptes annuels

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M0D 2.2

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, § 3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 5 000.EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

" prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

" signer la correspondance journalière ;

" prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

.réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

" effectuer tous paiements ;

" conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

" faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

" signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour

la

fonction d'administrateur.

Article 24. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du ccnseil d'administration, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Les pouvoirs sont exercés individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si plusieurs personnes sont désignées). Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge,

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Modification aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présentés ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix,

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

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Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé per la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

L'assemblée générale constitutive à nommé les administrateurs suivant

-M. DUBRAY Ludovic

-M. DUBRAY Michel

-Mme COURTMANS Anne

La gestion journalière leur est attribuée aux fonctions comme suit

~M. DUBRAY Ludovic, président

~M. DUBRAY Michel, vice-président

-Mme COURTMANS Anne, trésorière

Fait , à ARLON le 19/10/2013.

Signatures :

DUBRAY Ludovic, président



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Coordonnées
L'UNIVERS DES SIMPLES, EN ABREGE : UDS

Adresse
RU EDE L'HYDRION 127 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne