LUX-OTOLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LUX-OTOLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.733.451

Publication

23/07/2014
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MI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : 0462.733.451

Dénomination

(en entier) : LUX-OTOLOGIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : de la Quemagne, 119 à 6637 Fauvillers/Strainchanps

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts - augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Jean-François GHIGNY, à Fleurus le 2 juin 2014, enregistré, il résulte que les associés de la SoSprl "LUX-OTOLOGIE" ont pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Comme exposé ci-avant et par application de l'article 537 alinéa 1 du CIR92, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent quarante-cinq mille neuf cent soixante euros (345.960 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à trois cent soixante-quatre mille cinq cent soixante euros (364.560 EUR), par la création de mille trois cent nonante-cinq (1.395) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice, au pro rata, à compter de ce jour.

Chaque part sociale sera émise au prix de deux cent quarante-huit euros (248 EUR).

Chaque part sociale nouvelle sera immédiatement souscrite en espèces et entièrement libérée à la souscription.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION-LIBERATION

La présente augmentation de capital est souscrite par l'associé unique, Monsieur Benoit MARTIAT prénommé, au prix de 248 euros par parts sociales, soit un total de trois cent quarante-cinq mille neuf cent soixante euros (345.960 EUR) pour fes 7.395 parts sociales nouvelles.

Ledit apport en numéraire correspond aux réserves nettes distribuées, après paiement du précompte mobilier, savoir :

- réserve distribuée : 384.400,00 EUR

- précompte mobilier réglé - 38.440,00 EUR

Soit augmentation de capital net de 345.960,00 EUR

Conformément à l'article 224 du code des sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de trois cent quarante-cinq mille neuf cent soixante euros (345.960 EUR), a été, préalablement à la présente augmentation de capital, déposée par un versement auprès de la banque AXA, sous le numéro BE27 7152 0705 9573 ; ce que le notaire atteste après vérification.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société.

Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé AXA de la passation du présent acte.

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que les mille trois cent nonante-cinq (1.395) parts sociales nouvelles sont entièrement libérées et que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent soixante-quatre mille cinq cent soixante euros (364.560 EUR) et représenté par mille quatre cent septante (1.470) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille quatre cent septantième du capital social.

QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide de modifier les articles cinq et six des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, de sorte que ces articles seront libellés comme suit :

«ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de trois cent soixante-quatre mille cinq cent soixante euros (364.560 EUR),

II est représenté par mille quatre cent septante (1,470) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille quatre cent septantième du capital social,

Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.»

«ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION

Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 FB) ou dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR).

Lors de l'acte reçu par Maître Pierre ERNEUX, notaire à Strainchamps-Hollange (Fauvillers), le vingt-neuf janvier 2004, le capital a été majoré de sept euros et nonante-neuf cents (7,99 Eur), pour le porter à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Le capital était libéré à concurrence de unitiers.

Par décision de l'Assemblée générale du 2 juin 2014, et conformément aux dispositions transitoires de la loi programme du 28 juin 2013 modifiant l'article 537 alinéa 1 du C1R92, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital pour le porter de 18.600 euros à trois cent soixante-quatre mille cinq cent soixante euros (364.560 EUR) par la création de 1.395 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice, au pro rata, à compter de leur création.

Chaque part sociale nouvelle a été immédiatement souscrite en espèces et entièrement libérée à la souscription.

CINQUIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment la

coordination des statuts,

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte

- les statuts coordonnés.

Jean-François GHIGNY

Notaire à Fleurus

Mentionner sur la dernière page du Volet B : u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2013, APP 17.01.2014, DPT 31.01.2014 14023-0299-016
29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2012, APP 28.12.2012, DPT 23.01.2013 13013-0383-016
20/12/2012 : NET000120
30/01/2012 : NET000120
15/02/2011 : NET000120
25/01/2010 : NET000120
18/02/2009 : NET000120
28/02/2008 : NET000120
07/02/2007 : NET000120
03/02/2006 : NET000120
31/01/2005 : NET000120
17/02/2004 : NET000120
06/02/2004 : NET000120
10/03/2003 : NET000120
12/04/2002 : NET000120
08/02/2001 : NET000120
25/03/2000 : NET000120
12/01/1999 : NET000120
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2015, APP 26.12.2015, DPT 29.01.2016 16034-0368-015

Coordonnées
LUX-OTOLOGIE

Adresse
RUE DE LA QUEMAGNE 119 6637 FAUVILLERS

Code postal : 6637
Localité : FAUVILLERS
Commune : FAUVILLERS
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne