LUX RESCUE TEAM ASBL, EN ABREGE : LRT ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LUX RESCUE TEAM ASBL, EN ABREGE : LRT ASBL
Dénomination : LUX RESCUE TEAM ASBL, EN ABREGE : LRT ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 555.773.574

Publication

10/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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belge

- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.

- Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d Administration (ou qui, présenté

par deux membres au-moins, est admis par décision de l Assemblée réunissant les deux tiers des voix

présentes)

Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :

Etre majeur

Posséder le brevet de secourisme tout public reconnu et en ordre de validation

Fournir un certificat de bonne vie et MSurs néant

Réussir le test d entrée

Posséder un certificat médical d aptitude physique pour ce poste

Envoyer une candidature appuyée par deux membres au-moins de l Assemblée générale

L adhérent s engage à rester 1 an dans l ASBL et devra effectuer 6 participations annuelles aux différentes

activités.

Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision de

l Assemblée Générale.

5. Les membres effectifs sont libres de se retirer de l association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au Conseil d Administration.

6. Les membres adhérents sont libres de se retirer à l association au bout d un an ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée à l Assemblée Générale.

7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclus ainsi que ses créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour personne morale) n ont aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

8.Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent. L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le membre menacé d exclusion est convoqué, par lettre recommandée, à l Assemblée Générale pour y être entendu en ses moyens. L assemblée Générale statue souverainement, même si l intéressé n a pas répondu à la convocation.

9. L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre les membres visés jusqu à décision de l Assemblée générale

10. Le Conseil d Administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

11. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

12. Aucun droit d entrée, ni aucune cotisation n est demandée. Les membres apportent à l association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

De l Assemblée Générale

13. L Assemblée générale est composée tous les membres effectifs de l association.

14. L assemblée Générale est le pouvoir souverain de l association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les administrateurs, d approuver les budgets et comptes annuels, les exclusions des membres, de dissoudre anticipativement l association et en général, de prendre toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d Administration et de transformer l association en société à finalité sociale. L assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d Administration.

15. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par année. L Assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu un tiers au moins des associés en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d Administration lorsque l intérêt de l association l exige. Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

16. Les convocations sont faites par le Président du Conseil d Administration, par lettre ordinaire ou par courriel adressés à chaque associé, huit jours francs au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l ordre du jour. L assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l ordre du jour.

17. Chaque associé a le droit d assister et de participer à l assemblée, soit en personne, soit par l intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé lui-même et possède sa procuration.

18. L Assemblée est valablement constituée si les trois quart au moins des associés sont présents ou représentés.

19. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif a un droit de vote égal, chacun d eux disposant d une voix. Les décisions de l Assemblée sont adoptées par majorité simple. Les adhérents peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative

20. Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social û tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

21. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association. Leur responsabilité se limite à l exécution du mandat reçu.

Volet B - suite MOD 2.2

Du Conseil d Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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22. L association est gérée par un Conseil d Administration composé des trois fondateurs de l association fixés par l acte de constitution. La durée de leur mandat est illimitée.

23. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres du conseil d administration et peuvent agir individuellement. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d Administration. Les représentants de l association sont les trois membres du conseil d Administration. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d Administration. Ils agiront individuellement ou conjointement.

24. Le conseil désigne parmi ses membres effectifs, un Président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

25. Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

26. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent, et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, ou le secrétaire à défaut, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Les convocations contiennent l ordre du jour, la date, l heure et l endroit de la réunion.

27. L assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l ordre du jour.

28. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

29. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

30. Lorsque le Conseil d Administration n a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours. À défaut de pouvoir siéger valablement lors de cette seconde réunion, une troisième réunion sera convoquée dans les huit jours ; aucun quorum de présence n est requis pour cette nouvelle réunion.

31. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Toutes les délibérations seront consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire, après approbation du Conseil d Administration. Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence totale et une majorité des deux tiers des voix.

32. En cas de révocation ou de démission d un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai d un mois afin d assurer la représentation proportionnelle du Conseil d Administration. Les associés démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers, légataires ou ayant cause d un associé décédé, n ont aucun droit sur le patrimoine social de l association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de tous dons, cotisations, subventions ou apports quelconques. Ils ne peuvent non plus réclamer de relevé ou reddition de comptes, requérir l apposition de scellés ou un inventaire, ni demander le partage, la licitation ou la liquidation.

33. Les administrateurs sont libres de se retirer de l association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au Conseil d Administration.

34. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association. Leur responsabilité se limite à l exécution du mandat reçu.

35. Le Conseil d Administration de l ASBL établit son règlement d ordre intérieur R.O.I. qui sera présenté à l Assemblée Générale. Toute modification sera présentée à l Assemblée Générale statuant par la majorité simple des membres présents ou représentés.

36. Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration ou de disposition qui intéressent l association. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l Assemblée Générale. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, au terme de l article 5 ci-dessus, dans son objet social.

37. Les actions en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, sont poursuivies au nom de l association par le Conseil d Administration, représenté par son Président ou son vice-président.

38. Tout acte engageant l association, tout pouvoir et procuration, à défaut d une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d Administration, sont signés par le Président et le Secrétaire, lesquels n auront pas à justifier à l égard de tiers, d une décision préalable du Conseil.

39. Le Conseil d administration représente l association dans les tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs tiers à l association.

40. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

41. Le trésorier est habilité à accomplir individuellement toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que la valeur n excède pas 1000,00 ~.

Volet B - suite MOD 2.2

Des Finances

42. L exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes de l exercice écoulé sont arrêtés par le Trésorier. La comptabilité (compte et budget), préalablement contrôlée par un membre tiers à l association désigné par le Conseil d Administration, est soumise à l approbation de l Assemblée Générale.Le budget de l exercice suivant est également proposé à l approbation de l Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration.Le dépôt des comptes annuels se fera au Greffe du tribunal de commerce de l arrondissement.

Dispositions Diverses

43. La dissolution et la liquidation de l association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

44. En cas de dissolution anticipée de l association, l Assemblée Générale qui l aura prononcée nommera, s il y a

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

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belge

lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL.

45. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal du commerce sans délai et publiées aux annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonctions des administrateurs et membres effectifs.

46. Tout autre point non prévu par les présents statuts se règle conformément à la législation en vigueur

Dispositions Transitoires

Les fondateurs prennent à l unanimité des décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs, membres de l Assemblée Générale et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social : par exception à l article 42, le premier exercice débutera ce 1er juillet pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs désignés :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

GOFFIN Erick Administrateur Président

DEBEFFE Joël

Administrateur

Vice Président

Secrétaire

délégué à la gestion journalière

SCHUMACKER Mélissa

Administatrice

Trésorière

déléguée à la gestion journalière

DEBEFFE Joël né à Saint-Mard le 06/10/1980, belge, en formation, domicilié à 6760 Saint-Mard, 54 rue de Vichaurue

Délégation de pouvoir : Président : GOFFIN Erick Vice-président : DEBEFFE Joël Secrétaire : DEBEFFE Joël Trésorière : SCHUMACKER Mélissa

SCHUMACKER Mélissa née à Virton le 23/04/1981, belge, employée d Administration, domiciliée à Saint-Léger, 1 rue Joseph Dujardin

Membre effectif :

De Vleeschouwer Valérie née à Anderlecht le 16/04/1987, belge, employée, domiciliée à 6760 Saint-Mard, 54 rue

de Vichaurue

LISTE DES MEMBRES ET LEURS NOMINATIONS

GOFFIN Erick né à Messancy le 21/12/1971, belge, employé d Administration, domicilié à 6747 Saint-Léger, 1 rue Joseph Dujardin

De Vleeschouwer Valérie Membre

27/05/2015
ÿþDénomination

(en entier) : Lux Rescue Team ASBL

(en abrégé) : LRT ASBL

Forme juridique : ASBL

siège : Rue du Mersan 1 6767 Harnoncourt

©blet de l'acte : changement d'adresse du siège social

En date du 23.03.2015, le collège communal de la Commune de Rouvroy modifie l'adresse du local où se trouve notre siège social (anciennement 1 rue du Mersan) en Rue Centrale 1A à 6767 Harnoncourt,

La nouvelle adresse du siège social de }'ASBL Lux Rescue Team change donc également à partir de ce jour.

GOFFIN Erick

Président

M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerc9

aEL gRië9e, division Arlon le 1 2 M A 1 2O15

2B15 11101111111111

Greffe

N° d'entreprise : 0555.773.574

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IscH STAATSBLAD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Coordonnées
LUX RESCUE TEAM ASBL, EN ABREGE : LRT ASBL

Adresse
RUE DU MERSAN,HARNONCOURT 1 6767 ROUVROY

Code postal : 6767
Localité : Harnoncourt
Commune : ROUVROY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne