M.C.B

Société en nom collectif


Dénomination : M.C.B
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 547.827.393

Publication

24/03/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

` Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : M-C.B

Forme juridique : S.N.0

Siège : Rue Sassin, 4 à 6941 Durbuy

N° d'entreprise : 0533. gé3 , 3b3

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

Dépdé au greffe du Tribunal de commeree

dE Munbbeerrº%enüe, le 40/1)-3/ii.

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Greffe

Monsieur Gérard FEUX, né à Vaux Sous Chèvremont le 02 février 1950, divorcé, domicilié rue Sassin, 4 à 6941 Durbuy et Monsieur Bartholomé FELIX, né à Chênée le 21 mars 1955, domicilié rue des Martyrs, 61 à 4651 Herve, associés, déclarent constituer entre eux une société en nom collectif sous la dénomination « M.C.B. ».

Les associés fixent les statuts de la société en nom collectif comme suit :

Article 1 : Associée fondateurs

- Monsieur Gérard FELIX, pensionné, né le 02/02/1950, divorcé, domicilié rue Sassin, 4 à 6941 Durbuy, numéro national 500202 305 20

- Monsieur Bartholomé FELIX, travailleur indépendant, né le 2110311955, célibataire, domicilié rue des Martyrs, 61 à 4651 Herve, numéro national 550321 319 33.

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C. constituée par la présente.

Article 2 : Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est « M.C.B, ».

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi rue Sassin, 4 à 6941 Durbuy.

La société peut déplacer son siège social en tout autre lieu, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision

de la gérance.

Article 4 : Objet social

La société a pour objet l'exploitation de tous établissements dans le secteur « Horeca », notamment, friterie, café, brasserie, bar, snack-bar, taverne, restaurant, hôtel, traiteur, livraison de plats à domicile.

Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi ou ses arrêtés d'exécution.

Article 5 : Capital

La société a été constituée avec un capital de mille euros, libéré à concurrence de mille euros dès la

présente constitution, et représenté par 10 parts sociales sans valeur nominale.

Les fonds seront déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de la société dès la constitution.

Le capital est représenté par 10 parts sociales, 9 parts représentant 900 euros sont souscrites par Monsieur

Gérard FELIX et 1 part représentant 100 euros est souscrite par Monsieur Bartholomé FELIX.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1.

Article 6 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 7 : Désignation du/des gérant(s)

Est appelé à la fonction de gérant Monsieur Gérard FELIX. Le mandat sera rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l'assemblée générale des associés .

Article 8 : Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous ses actes ne relevant pas de la compétence exclusive de l'assemblée générale des associés par son gérant.

Article 9 : Exercice sccial

L'exercice social commence le 01 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commence à la date de constitution de la société, et se terminera le 31 décembre 2015.

Article 10 : Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18h00.

Elle ratifie toutes les opérations réalisées par le gérant depuis le 01er janvier 2014 de sorte que, depuis cette date, les engagements pris sont réputés concerner la scciété.

Article 11 : Répartiticn des bénéfices et des pertes

L'assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat. Un montant d'un vingtième au moins du résultat est prélevé chaque année sur les bénéfices nets en vue de constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve s'élève à un dixième du capital.

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.

Article 12 : Responsabilité des associés

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la S.N.C. constituée par les présents statuts.

Article 13: Cession de parts

Toute cession de parts doit être admise à l'unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, à une personne non associée qu'après que celle-ci ait été agréée à l'unanimité des associés.

Article 14 : Dissolution de la société

Les associés, statuant à l'unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils nommeront un liquidateur.

Article 15 : Disposition diverse

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait application des dispositions du Code des sociétés en la matière.

Fait à Bomai s/Ourthe, le 2 janvier 2014 en cinq exemplaires orig.

olomé FELIX

Coordonnées
M.C.B

Adresse
RUE SASSIN 4 6941 BOMAL-SUR-OURTHE

Code postal : 6941
Localité : Bomal-Sur-Ourthe
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne