M.K.L. IMMO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. M.K.L. IMMO
Dénomination : M.K.L. IMMO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.594.773

Publication

09/11/2011
ÿþ11 IJ11,11111.116j11111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : og90 , 59 y. 773

Dénomination

(en entier) : M.K.L. IMMO

Motl 2.1

Déposé au Greffe du

Tribunal da ConMrlerce

d'Arl°n" "trumi 2 5 OCT, 2011

Greffe

Forme juridique : société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège: 6700 Arlon, avenue de Longwy, 388

Objet de t'acte : CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le quatorze octobre deux mil onze, portant à fa suite mention: "Enregistré à Arlon le 18 octobre 2011 quatre rôles sans renvoi vol. 636 Foi. 02 case 17 Reçu vingt-cinq euro (25¬ ) Le receveur (signé) BERTRAND" il a été extrait ce qui suit:

1) COMPARANTS

1. Monsieur MORTIER Thierry Jacques Dominique, avocat, domicilié à Toernich (Arlon), Burewee, 7, époux, de Madame BARBIER Chantal Marie avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Charles SIMON, notaire ayant résidé à Arion, le onze mai mil neuf cent septante-quatre.

2. Monsieur KAUTEN Marc Pierre Gustave, avocat, domicilié à Arlon, rue de Sesselich, 180, époux de. Madame CHENOT Michèle Fernande avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Michel BECHET, de résidence à Etalle.

3. Madame LEQUEUX Nathalie Angélique Robert Denise Irma, avocate, domiciliée à Vaux-sur-Sûre, Bercheux, numéro 31A, épouse de Monsieur PIERRET François Théogène Albert avec lequel elle est mariée sous le régime légal de communauté à défaut de conventions matrimoniales, ainsi déclaré.

2) FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «M.K.L. IMMO »

3) SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6700 Arlon, avenue de Longwy, 388.

4) OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre: les actes civils de gestion et de fructification de son patrimoine propre tels des acquisitions de biens meubles et immeubles à titre d'investissement.

La société peut s'intéresser à toute activité, accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet, n'altérant pas le caractère civil de la société.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.

5) DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

6) CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros. ll est divisé en cent quatre-vingt-six

parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Il est entièrement libéré.

7) FORMATION DU CAPITAL

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune

comme suit:

- par Monsieur MORTIER Thierry Jacques Dominique préqualifié, soixante-deux parts sociales soit pour six

mille deux cents euros,

- par Monsieur KAUTEN Marc Pierre Gustave préqualifié, soixante-deux parts sociales soit pour six mille,

deux cents euros,

- par Madame LEQUEUX Nathalie Angélique Robert Denise Irma préqualifiée, soixante-deux parts sociales

soit pour six mille deux cents euros.

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales soit pour dix-huit mille six cents euros.

Les comparants déclarent que chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée par un

versement en espèces qu'ifs déclarent avoir effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en'

Mentionner sur ia dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

formation auprès de CBC Banque de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du six octobre deux mil onze a été remise au notaire soussigné conformément à l'article 224 du code des sociétés.

8) GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation de pouvoirs est toutefois subordonnée à l'accord de l'ensemble des gérants.

Toutefois, s'il y a plusieurs gérants et pour toute opération dont le montant ou la contre-valeur dépasse vingt-cinq mille euros, la société est valablement engagée par deux gérants, agissant conjointement.

De même, pour toute opération dont le montant ou la contre-valeur dépasse vingt-cinq mille euros, la société est valablement représentée par deux gérants agissant conjointement.

9) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

10) ASSEMBLEE GENERALE

REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier samedi de juin à onze

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle doit

l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit indiqué

dans la Convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et

sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée;

elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés peuvent, â l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

DELIBERATIONS

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social.

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité spéciale.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

11) REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des sociétés.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

12) BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

R %servé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

. les

, avant de procéder --_' aux : n#portitionn. rétablissent l'équUibæ, soit par des appelsdafondu complémentaires à charge des parts |ibénéeu. :an proportion moindna, soit par des remboursements préalables en espèces ou en ótnea, au profit des paMn ;|ibóróeo dans unoprupnróonuupóheuro.

Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des rt qu'ils possèdent, chaque part oonfénamdundmitéga|et|æabinnaoonoarvós|ourowpontmmiupourêtneportagéodana}omêmepmporVon.

13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES

les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qda dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la : personnalité morale:

1.Premier  .

Le premier exercice social commencé ce jour, se clôt rera le trente et un décembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale se tiendra le dernier samedi du mois de juin deux mil treize.

3. Nomination de trois gérants non statutaires

Le nombre de gérant est fixé à trois.

Guntoppæ|óadcottæ0onoUnn:

?./Nono/eurwÓRT|ERThienyJooqueoDominique.uvomat'domkj|iéóAdon.8unamee.7.

2. Monsieur KAUTEN Marc Pierre Gustaxe, mvuma1, domicilié óAdon. rue de Sesselich, 180.

3. Madame LE[lUEUX Nathalie Angélique Robert Denise /nna, avocatn, domiciliée à Vmux'aur'Gùnæ.

Bercheux, numéro 3/A.

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

Conformément à l'article 12 des statuts, chaque gérant peut agir seul pour toute opération dont le muntant "

ou la contre-valeur ne dépasse pas vingt-cinq mille euros.

" Leur mandat est gratuit.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toute les activités entreprisesd i | trente juin deux mil onzo, par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par. ,)a société présentement cunoUtuéa, par décision de la géronce, qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Commissaire

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge. Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution

Philippe BOSSELER - Notaire

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Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale l'égard des tiers

Au verso: Nom ei signature

Mentionner sur la dernière page du Volet

Coordonnées
M.K.L. IMMO

Adresse
AVENUE DE LONGWY 388 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne