MA CHARPENTE RY

Dénomination : MA CHARPENTE RY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.332.549

Publication

14/05/2012

��3.

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0843332549

MA CHARPENTE RY

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

6834 Bouillon, Route de l'Erifa, Bellevaux 7

:Rapport sp�cial de l'organe de gestion pr�vu par l'article 222 du Code des Soci�t�s et rapport du R�viseur d'Entreprises �tabli en application des articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s dans le cadre de l'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � un fondateur.

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pierre MARY Bernadette MOREAU

G�rant G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): MA CHARPENTE RY (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6834 Bouillon, Route de l'Erifa,Bellevaux 7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution - nominations

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire � Jodoigne, en date du 1er f�vrier 2012, en cours d enregistrement, que :

1. Monsieur MARY Pierre, n� � Uccle le six octobre mille neuf cent soixante-six, domicili� � 6834 Bouillon, Route de l'Erifa,Bellevaux, 7.

2. Madame MOREAU Bernadette dite B�r�nice, n�e � Braine-l'Alleud le quinze novembre mille neuf cent soixante-cinq, domicili�e � 6834 Bouillon, Route de l'Erifa,Bellevaux, 7.

Ont constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "MA CHARPENTE RY", dont le si�ge social est �tabli � 6834 Bouillon Route de l'Erifa,Bellevaux 7, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l avoir social.

Les cent parts sociales (100) sont souscrites au pair, en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 � ) chacune comme suit :

1) par MARY Pierre, pr�nomm�, cinquante parts sociales, pour neuf mille trois cents euros (9.300 � ), lib�r�es � concurrence de trois mille cent euros (3.100 � ). Reste � lib�rer pour MARY Pierre : six mille deux cents euros (6.200 � ).

2) par MOREAU Bernadette, pr�nomm�e, cinquante parts sociales, pour neuf mille trois cents euros (9.300 � ), lib�r�es � concurrence de trois mille cent euros (3.100 � ). Reste � lib�rer pour MOREAU Bernadette : six mille deux cents euros (6.200 � ).

Le notaire instrumentant atteste de la lib�ration des souscriptions ci-dessus par d�p�t sur compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque TRIODOS, et ce conform�ment au Code des soci�t�s.

EXTRAITS DES STATUTS

Article 3.-

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en

participation avec des tiers :

L'entreprise g�n�rale du b�timent et de la construction et notamment les t�ches et travaux suivants:

- la construction de charpentes,

- la construction de maison � ossature bois,

- �dification et transformation de ma�onnerie,

- pose de marbre, granit, pierre naturelle, carrelage, cimentage et plafonnage;

- sanitaire, zinc, chauffage central, �lectricit�, toiture, tuiles, ardoises, roofing, tous travaux d'isolation,

- tous travaux d'�gouttage, de voirie, de fondation, de remblais,

- tous travaux de gros-oeuvre et de mise sous toit du b�timent,

- tous travaux de soudure ainsi que de r�cup�ration, tri et entreposage de mat�riaux;

- tous travaux de menuiserie g�n�rale, comprenant notamment la menuiserie en PVC et mat�riaux

synth�tiques, la menuiserie en aluminium, la menuiserie m�tallique et ferronnerie, menuiserie en bois,

charpentes et escaliers, parquets, ainsi que tous travaux de pose de fen�tre, portes, etcaetera...

- toute finition int�rieure, peinture, tapissage, pose de vinyl ou moquette,

- tous travaux de pose d'�chafaudages et enl�vement, ravalement de fa�ades,

- tous travaux de fabrication et pose de fermeture industrielle avec motorisation, l'automatisme et le contr�le

d'acc�s.

- coordination g�n�rale sur chantier;

- travaux de terrassement;

- location de machines;

- vente de tout article non r�glement� au d�tail et en gros, pour compte propre et pour compte de tiers;

- la mise � disposition de locaux et l organisation de l ensemble des services li�s � ceux-ci;

- ramonage des chemin�es;

- placement de cl�tures;

N� d entreprise :

*12300866*

0843332549

Greffe

D�pos�

02-02-2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- tous travaux d am�nagement, entretien parc et jardin, plaine de jeux et sport, plantation, plant d eau, �tang et piscine;

- travaux de rejointoiement;

- travaux de nettoyage et sablage des fa�ades:

- travaux d isolation acoustique et thermique;

- installation et vente panneau solaire, chemin�e et po�le.

L'importation et l'exportation de tous produits m�me non soumis � r�glementation, le commerce de d�tail des mat�riaux en vue de leur utilisation pour les travaux d�crits ci-dessus.

La soci�t� a �galement pour objet directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ou comme interm�diaire � quelque titre que ce soit, l acquisition et la vente, l entretien, la r�novation et la gestion d immeubles par nature, par incorporation ou par destination �conomique, b�tis ou non, ainsi que toutes op�rations quelconques de promotion immobili�re, � l exclusion de toutes activit�s n�cessitant une autorisation l�gale pour l exercice de la profession d agent immobilier. La soci�t� a �galement pour objet l �tude, le conseil, la consultation et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites. Elle peut �galement se porter caution ou accorder son aval dans le sens le plus large du terme.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toute op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� a aussi pour objet:

- Le transport de marchandises par voie terrestre, maritime ou a�rienne, tant sur le territoire national qu'� l'�tranger et ce, soit avec ses propres moyens de transport, soit en affr�tant des transporteurs ext�rieurs. - Le transport par route de petits colis de moins de 500 Kgs et de toutes autres activit�s d�coulant des prestations principales.

- Tout entreposage, manutention ou gestion de marchandise pour compte de tiers, soit directement par ses propres moyens, soit en sous-traitant le travail avec des compagnies ext�rieures.

- Toutes formalit�s douani�res, �tudes de marketing ou op�rations g�n�ralement quelconques de logistique pour compte de tiers.

La soci�t� peut �galement exploiter une maison d h�tes, des chambres d h�tes ou encore un table d h�tes.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou � faciliter l �coulement de ses produits.

Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 9.-

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou

non. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e et sont toujours

r�vocables par elle. S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge.

Article 10.-

L assembl�e g�n�rale fixe, le cas �ch�ant, la qualit� statutaire des g�rants, et d�cide si le mandat de

g�rant est ou non exerc� gratuitement. Elle fixe leur r�mun�ration �ventuelle.

Article 11.-

Les g�rants ont chacun s�par�ment les pouvoirs les plus �tendus pour effectuer seul ou autoriser

toutes op�rations qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social, rien except�, sauf les

op�rations qui, suivant la loi, sont de la comp�tence de l assembl�e g�n�rale.

Article 13.-

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par:

- un g�rant agissant seul, s il n y a qu un seul g�rant nomm� ;

- un g�rant agissant seul, pour toute affaire dont le montant est inf�rieur � douze mille cinq cents euros s il y a

plusieurs g�rants.

- deux g�rants agissant conjointement pour toute affaire dont le montant est sup�rieur � douze mille cinq cents

(12.500 EUR), et ce s il y a plusieurs g�rants.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 15.-

Chaque ann�e sera tenue une assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier mardi du mois de mai,

� 18 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l assembl�e sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi, � la m�me heure et au m�me endroit.

Elle se r�unit au si�ge de la soci�t�.

Article 18.-

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 19.-

L assembl�e g�n�rale d�lib�re sur tous les points qui int�ressent la soci�t�. Elle est comp�tente, �

l exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la d�mission des g�rants et �ventuellement des

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commissaires, la fixation �ventuelle des leurs �moluments, l approbation des comptes annuels et la destination � donner aux b�n�fices, les modifications aux statuts et la dissolution de la soci�t�.

Hormis les exceptions l�gales, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � cette assembl�e et les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, � l exception des dispositions l�gales plus s�v�res.

Lorsque la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. Les contrats conclus entre l associ� unique et la soci�t� sont, sauf op�rations courantes, inscrits dans des documents � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 20.-

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un porteur de procuration qui ne doit pas n�cessairement �tre associ� lui-m�me.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations, qui pourront �tre donn�es par �crit, par t�l�gramme, par courrier �lectronique, par t�l�fax ou par tout autre moyen �crit de t�l�communication et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, trois jours francs avant l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du jour, le sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris � l ordre du jour et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat. Ce formulaire sera sign�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes d un m�me titre doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Article 21.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, la g�rance �tablit l inventaire de tous les �l�ments actifs et passifs, et cl�ture les comptes annuels, dont le compte de r�sultat.

Article 22.-

Sur le r�sultat net, tel qu il r�sulte des comptes annuels �tablis conform�ment au droit comptable, il est pr�lev� cinq pour cent au moins au profit de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement n est plus exig� lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale.

Article 23.-

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� dissoute peut en tout temps, � la majorit� simple des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs et leurs r�mun�rations ainsi que le mode de liquidation.

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, le liquidateur ainsi nomm� entrera en fonction apr�s homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la soci�t� aura son si�ge au moment de sa dissolution.

Article 24.-

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d �galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde �ventuel sera r�parti �galement entre les titulaires des parts, proportionnellement � la part du capital qu elles repr�sentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille douze.

B. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en mai 2013.

C. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� d�butera ses activit�s � partir de son inscription � la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de la soci�t� en formation par Monsieur Pierre MARY, pr�cit�, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

D'autre part, Monsieur Pierre MARY, pr�cit�, est autoris� � souscrire, pour le compte de la pr�sente soci�t�, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, et ce pendant un d�lai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique.

NOMINATIONS

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A. G�rants.

Sont nomm�s en qualit� de G�rants non-statutaires :

1. Monsieur MARY Pierre, n� � Uccle le six octobre mille neuf cent soixante-six, domicili� � 6834 Bouillon, Route de l'Erifa,Bellevaux, 7.

2. Madame MOREAU Bernadette, dite B�r�nice, n� � Braine-l'Alleud le quinze novembre mille neuf cent

soixante-cinq, domicili�e � 6834 Bouillon, Route de l'Erifa,Bellevaux, 7.

Les g�rants ainsi nomm�s exerceront leur mandat pour une dur�e ind�termin�e.

B. Commissaire :

La soci�t� r�pondant aux crit�res de l article 141 du Code des Soci�t�s, l assembl�e d�cide de ne pas

nommer de commissaire.

C. d�l�gation de pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conf�r�s, avec facult� de substitution, � Madame MOREAU Bernardette, pr�cit�e, afin d'effectuer toutes les formalit�s relatives � l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � la Banque Carrefour des Entreprises, � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et aupr�s d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

D�pos� en m�me temps: exp�dition �lectronique de l acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MA CHARPENTE RY

Adresse
ROUTE DE L'ERIFA 7 6834 BELLEVAUX

Code postal : 6834
Localité : Bellevaux
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MA CHARPENTE RY

Coordonnées
MA CHARPENTE RY