MACADAM CONFECTION HABAY

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. MACADAM CONFECTION HABAY
Dénomination : MACADAM CONFECTION HABAY
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 845.439.825

Publication

04/05/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

e. i: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 3 AVR, 202

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Greffe

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N° d'entreprise : taus." i}39" $e 5

Dénomination

(en entier) : MACADAM CONFECTION HABAY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Emile Baudrux 31 6720 HABAY LA NEUVE

(adresse complète)

_o Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L« Madame Françoise LEFIN née le 01 JUIN 1970 à CHARLEROI, mariée sous le régime de la communauté légale à Alain DENIS, domiciliée Rue de Neufchâteau, 36 à 6720 HABAY LANEUVE

CU

e Et Monsieur Alain DENIS, né le 02 JUILLET 1967 à LUXEMBOURG, marié sous le régime de la

X communauté légale à Françoise LEFON, domicilié Rue de Neufchâteau, 36 à 6720 HABAY LANEUVE Lesquels ont arrêtés les statuts d'uns société en nom collectif qu'ils déclarent constituer entre eux comme

b suit :

rm Article un : dénomination

wi La société adopte la forme de société en nom collectif. Elle perte la dénomination MACADAM

e CONFECTION HABAY.

d Article deux : siège social

I Le siège social est fixé Rue Emile BAUDRUX, 31 à 6720 HABAY LA NEUVE

eq La société pourra établir par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs et

co commerciaux, partout ailleurs, en Belgique ou à l'étranger,

eq La société pourra déplacer par simple décision du conseil d'administration, le siège social partout en

co Belgique.

co Article trois : objet social

' La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation toute opération

et ayant trait directement ou indirectement au commerce de :

et -tous articles d'habillement et tous articles textiles ; (notamment : prêt à porter pour dames, messieurs et enfants, t-shirts, sweat-shirts, tricots, sous-vêtements, pyjamas, robes de nuit, de chambre, vêtements de sport, de plage et de bain, de pluie, vêtements de cuir, mouton retourné, daim, vêtements pour futures mamans, pour

et bébés, lingerie )

ri)

-tous articles de voyage, de sport, de loisirs, de plage et de décoration ;

Cà -tous chaussures, sandales pantoufles, sacs lunettes solaires ....

re

te -tous articles quelconques susceptibles d'être décorés de personnages de bandes dessinées ou autres graphismes existants ou à créer ;

CU

pq

CU Elle peut faire toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant

ei directement ou indirectement à son objet social.

:r. Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion ou participation dans toutes affaires, entreprises ou

CD sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à favoriser le développement de la présente entreprise.

et

Article quatre : durée

La société est constituée à durée illimitée à compter du 01 janvier 2012,

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par une décision d'une assemblée générale

statuant comme pour une modification des statuts telle que précisée à l'article 17,

Article Cinq : exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice commence le 01 janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

t.,

Réservé Volet B - Suite au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article six : capital social

Le capital social est fixé à 3000,00 euros, représenté par 100 parts sociales de 30,00 euros chacune. A la constitution, ces 100 parts sociales sont souscrites en espèces au prix de 30,00 euros par : Madame Françoise LEFIN 99 parts

Monsieur Alain DENIS 1 part

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des 100 parts ont été libérées entièrement et que le montant global de ces versements est déposé au compte

ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING de HABAY

Article sept : responsabilité

Les associés sont solidairement et personnellement responsables

Article huit : transmission des parts

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, avec l'accord de l'assemblée générale décidant à la majorité simple. Elles peuvent être cédées ou transmissibles avec l'accord de l'assemblée générale, à des tiers y compris les héritiers et ayant cause de l'associé défunt. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes au jour de la cession.

Article neuf : nomination des administrateurs

La société est administrée par un gérant, nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocable par elle. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant sera gratuit.

Article dix : représentation au Conseil d'Administration et fonctionnement

L'assemblée générale nomme ie conseil d'administration, celui-ci ne peut délibérer et statuer valablement que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés par procuration. Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur de le représenter à une réunion déterminée et d'y voter en son lieu et place. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Toute décision se prend à la majorité des deux tiers votants. En cas de partage, la voix du gérant sera prépondérante. Au cas, où un administrateur aurait un intérêt opposé à celui de ia société dans une opération soumise à l'approbation du conseil d'administration, il sera fait application des articles 133 paragraphes 1 et 2 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales

Article onze : attributions

Le Conseil d'administration ou ie gérant sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts.

Article douze : pouvoirs du gérant

La société est valablement représentée à l'égard des tiers, en justice, pour les actes notariés ou pour les actes de gestion journalière par un gérant agissant seul

Article treize : composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires Les délibérations prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Article quatorze : convocation

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi de juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice et pour la première fois le douze juin deux mil treize. L'assemblée générale peut être convoquée de façon extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande des associés représentant au moins un tiers du capital. L'assemblée générale annuelle ordinaire ou extraordinaire se réunit sur convocation du conseil ou du gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier adressé aux associés quinze jours au moins avant la date de la dite assemblée.

Article quinze : représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs pourvu que celui-ci soit lui-même associé. Toutefois, les mineurs, interdits, et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux ; les personnes morales par une seule et même personne.

Article seize : droit de vote et délibérations

Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sociales.

L'assemblée ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour. Les votes sont soumis à la majorité simple.

Article dix sept : modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour. Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés réunissent la moitié des membres de la société. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée dans le mois, laquelle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix de l'ensemble des parts sociales pour lesquels il est pris part au vote.

Article dix huit : dissolution

a société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale selon les règles qui sont fixées par les statuts pour les modifications statutaires telles que définies à l'article 17.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personçie ou des" personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article dix neuf : liquidation

En cas de liquidation de la société, celle-ci s'opère par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée

générale ou du gréant, Il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le code des sociétés.

Article vingt: répartition des actifs

Après apurement de toutes les dettes, charges, taxes et frais de liquidation, l'actif est réparti entre toutes les

parts sociales.

Article vingt et un: élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé non domicilié en Belgique, tout administrateur, liquidateur fait

élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations

peuvent être valablement faites.

Article vingt deux : dispositions transitoires

Une assemblée générale, tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la

constitution de la société procède à la nomination du conseil d'administration, du gérant,

Assemblée générale extraordinaire :

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants ont, en exécution des dispositions transitoires de

l'article 22 des statuts, déclaré se réunir en assemblée générale.

L'assemblée réunissant l'intégralité des titres à décidé à l'unanimité :

1.De nommer Madame Françoise LEFIN gérante de la société

2.Ce mandant sera exercé à titre gratuit et pour une durée de trois ans sauf révocation par l'assemblée

générale,

Fait à HABAY, le 30 mars 2012 en 4 exemplaires, chacun des associés disposant du sien.

LEFIN Françoise

Coordonnées
MACADAM CONFECTION HABAY

Adresse
RUE EMILE BAUDRUX 31 6720 HABAY-LA-NEUVE

Code postal : 6720
Localité : Habay-La-Neuve
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne