MADEMOISELLE COLLARD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MADEMOISELLE COLLARD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.737.390

Publication

24/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 21.02.2014 14043-0528-014
02/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 25.12.2012, DPT 30.04.2013 13102-0339-014
19/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Deposé at: tárett0 chi

Tribunal de Corn merat,

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N° d'entreprise : 0809.737,390

Dénomination

(en entier) : BIJOUTERIE COLLARD

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6600 BASTOGNE, rue de Marche, 1

(adresse complète)

obtet(s) de l'acte :Modification de la dénomination sociale ainsi que de l'objet social - Mise en concordance des statuts de la société

D'un procès-verbal dressé le vingt-huit septembre deux mille douze par Maître Jean Pierre Fosséprez, Notaire à Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Fosséprez Jean Pierre & Augustin - Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré quatre rôles sans renvoi à Neufchâteau le 02 octobre 2012, volume 487 folio 09 case 10, Reçu : vingt-cinq euros (25,006), L'Inspecteur Principal ai (signé) R. CASEL », il résulte que :

S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des associées et gérantes de la Société Privée à Responsabilité Limitée « BIJOUTERIE COLLARD », dont le siège social est établi à 6600 BASTOGNE, rue de Marche, 1; société

A.constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Jean Pierre Fosséprez, notaire à Libramont, en date du 09 février 2009, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du 20 février 2009, sous le numéro 20090220-027325;

B.dont les statuts n'ont jamais été modifiés jusqu'à ce jour;

C.inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises  Registre des Personnes Morales ressort territorial de: Neufchâteau - sous le numéro d'entreprise 0809.737,390 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0809.737.390.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Madame Christine COLLARD, ci-après plus

amplement qualifiée.

Celle-ci appelle aux fonctions de secrétaire Mademoiselle Delphine JACQUET également ci-après plus

amplement qualifiée; laquelle accepte présentement

La composition de l'Assemblée ne permet pas la désignation de scrutateurs.

Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social

Sont présentes :

1. Madame COLLARD Christine Marie Solange Marcelle, née à Bastogne le 25 avril 1962 (numéro national : 62.04.25-094.01), épouse de Monsieur GESSLOTT Maurice, domiciliée à 6600 BASTOGNE,, Savy, 157.

Laquelle déclare au notaire soussigné :

A.être détentrice  ainsi qu'il résulte du registre des parts de la société - de 180 parts sociales sans: désignation de valeur nominale de la Société Privée à Responsabilité Limitée « BIJOUTERIE COLLARD »,, portant les numéros d'ordre 1 à 180;

B.être gérante non statutaire de la société; nommée dans cette fonction et ce, avec effet immédiat aux! termes d'une décision :

*prise lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associées de la société qui s'est tenue le ler octobre 2009;

*publiée aux Annexes au Moniteur Belge du 06 novembre2009 sous le numéro 20091106-156393.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

2, Mademoiselle JACQUET Delphine Emilie Jeannine Alix, née à Bastogne le 10 novembre 1984 (numéro national : 84.11.10-144.39), célibataire, domiciliée à 6600 BASTOGNE, Savy, 161.

Laquelle déclare au notaire soussigné ;

A.être détentrice  ainsi qu'il résulte du registre des parts de la société - de 20 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la Société Privée à Responsabilité Limitée « BIJOUTERIE COLLARD », portant les numéros d'ordre 181 à 200;

B.être gérante non statutaire de la société; nommée dans cette fonction jusqu'à révocation aux termes d'une décision :

*prise lors de l'Assemblée générale des fondatrices de la société qui s'est tenue en l'étude du notaire Jean Pierre Fosséprez à Libramont le 09 février 2009, directement après la constitution des statuts de la société; *publiée aux Annexes au Moniteur Belge du 20 février 2009 sous le numéro 20090220-027325.

Soit ensemble : 200 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, de la Société Privée à

Responsabilité Limitée « BIJOUTERIE COLLARD », portant les numéros d'ordre 1 à 200,

Soit : la totalité des titres attachés au capital social.

Afin que le notaire instrumentant puisse constater les dires des associées et des gérantes de la société, la

Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau du notaire soussigné ;

*1e registre des parts sociales de la société « BIJOUTERIE COLLARD »;

*les publications aux Annexes au Moniteur Belge des 20 février 2009 et 06 novembre 2009 pré vantées.

Le notaire soussigné visualise ledit registre ainsi que les publications aux Annexes au Moniteur Belge susmentionnées et reconnaît l'exactitude des propos tenus.

La comparution devant le notaire soussigné est arrêtée ainsi qu'il précède.

EXPOSE DE LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE

La Présidente de l'Assemblée expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS :

1.DENOMINATION SOCIALE

A. Modification de la dénomination sociale afin que la société  dénommée actuellement « BIJOUTERIE COLLARD » - se dénomme désormais « MADEMOISELLE COLLARD ».

B. Modification de l'article 2 des statuts de la société relatif à la dénomination sociale afin de le mettre en concordance avec la résolution qui sera prise relativement au point 1.A. de l'Ordre du Jour.

2. OBJET SOCIAL

A. Rapport établi par la gérance en application de l'article 287 du Code des Sociétés, avec en annexe  conformément audit article - un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de 3 mois.

B. Proposition de modifier et d'étendre l'article 4 des statuts de la société relatif à l'objet social

afin que ce dernier se lise désormais comme suit :

«La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement :

A.à l'exploitation et à la gestion d'un commerce, en ce compris par le biais de la franchise;

B.à l'exploitation :

- d'un commerce de gros etlou de détail en matière d'horlogerie, joaillerie, bijouterie, optique, orfèvrerie,

maroquinerie, stylos et porte-plumes de luxe, et articles cadeaux;

- d'un institut de beauté et de relooking;

- d'un institut de piercing et tatouage;

- de saunas, bains à bulles (jaccuzi,...), solariums, etc... (la présente liste devant être prise dans son sens le

plus large);

C. à l'achat, la vente, le dépôt, l'importation, l'exportation, la réparation de tous produits liés au commerce de gros et/ou de détail en matière d'horlogerie, bijouterie, optique, orfèvrerie, maroquinerie et articles cadeaux;

D.au commerce en gros et/ou en détail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'entreposage, la distribution, la réparation, la production, la fabrication, te financement, le courtage et ta représentation commerciale, de tous biens généralement quelconques et notamment de tous biens susceptibles d'intéresser la clientèle des organismes de grande et de petite distribution ainsi que la clientéle particulière (homme, dame, enfant) en matière : 1) de confection et de stylisme; 2) de lingerie (fine, ...) et de vêtements au sens large; 3) d'articles textiles ou en autres matiéres assortis et de tissus ou autres matières à usage vestimentaire ou non; 4) de chaussures; 5) de trousseaux pour toutes personnes de tous âges; 6) de linge de table et de maison; 7) de mercerie; 8) de bonneterie; 9) de chapeaux ; 10) de pelleterie; 11) de tous accessoires vestimentaires ou non, en cuir ou non; 12) de tous produits cosmétiques, parfums et accessoires liés à l'habillement et à la beauté corporelle; 13) d'articles de mode et de fantaisie pris dans leur sens le plus large;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

E.au commerce de gros et/ou de détail de toutes marchandises se rapportant directement ou indirectement au point D. décrit ci-avant;

F.à toutes fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines de l'habillement et de l'apparence de la personne en général;

G.à la fonction d'intermédiaire commercial ainsi que toutes prestations de service en général;

H.à toutes opérations relevant du commerce et de l'investissement immobifiers, notamment  la présente liste devant être prise dans son sens le plus large - ; l'achat, la vente, l'échange, le conseil, la négociation, la location, la gestion, l'exploitation, la réalisation de tous projets immobiliers, la promotion immobilière, la construction, la reconstruction, la transformation etlou rénovation - par intermédiaire en ce qui concerne ces trois ou quatre postes -, la valorisation de tous biens immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, vu la destination privée, commerciale, industrielle ou agricole; les activités relatives à la coordination de tous travaux lors de leur exécution par des sous-traitants.

La société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.

Elle pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet,

Elle pourra également ; * acquérir et vendre tous fonds de commerce; * acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles, parkings et garages; * acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et modèles industriels; * s'intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un débouché, de lui procurer des matières premières, d'en faciliter l'extension et le développement ainsi que l'écoulement de ses produits; * conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la réalisation:* contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, associés, gérants ou non,

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, De manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.

Les énumérations qui précèdent n'ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus large, étant entendu que la société s'interdit les activités soumises à un monopole légal dont elle ne disposerait pas.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Seule l'Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l'étendue de l'objet social, »

3. POUVOIRS D'EXECUTION

B, POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les points repris à l'Ordre du Jour, les dispositions légales exigent que l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.

C. POUR ASSISTER A L'ASSEMBLEE, les associées  étant également les gérantes de la société - se sont conformées aux dispositions légales contenues dans le Code des Sociétés.

D. IL EXISTE ACTUELLEMENT 200 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1f200éme) de l'avoir social.

Il résulte du point « Composition de l'Assemblée -- Représentation des titres attachés au capital social » du présent procès-verbal que la totalité des parts sociales attachées au capital social sont représentées.

D'autre part, la Présidente de l'Assemblée constate que les 2 gérantes non statutaires de la société sont également présentes.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points repris à l'Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

E. POUR ÊTRE ADMISES, les propositions inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi pour chacune d'entre elles.

F. CHAQUE PART SOCIALE donne droit à une voix.

G. INFORMATION DES ASSOCIEES

Les deux associées de la société  étant également les deux gérantes non statutaires de la société - reconnaissent soit avoir reçu gratuitement copie des documents destinés à être discutés à l'Ordre du Jour soit avoir eu la possibilité de prendre connaissance des dits documents et ce, au moins 15 jours avant la présente Assemblée, conformément au Code des Sociétés.

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CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

En suite de ce qui précède, et après vérification par le Bureau, l'Assemblée se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur les points repris à l'Ordre du Jour.

DELIBERATIONS -- RESOLUT1ONS

C'est pourquoi, l'Assemblée aborde l'Ordre du Jour et, après avoir délibéré, requiert le notaire soussigné

d'acier qu'elle prend chaque fois par vote séparé les résolutions suivantes, à savoir :

Première résolution.

Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Assemblée décide à l'unanimité ;

A.de modifier la dénomination de la société et ce, de la façon proposée à l'Ordre du Jour. La société se

dénomme donc désormais « MADEMOISELLE COLLARD »;

B. de modifier l'article des statuts de ta société relatif à la dénomination sociale afin de le mettre en

concordance avec la résolution prise ci avant. L'article 2 des statuts de la société doit donc désormais se lire

comme suit :

« Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « MADEMOISELLE COLLARD ».

Conformément au Code des Sociétés

* les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », le numéro d'entreprise suivi de

l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social doivent figurer sur

tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents;

* la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à

responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » dans tous les documents écrits émanant de la société. »

Deuxième résolution.

1.Comme dit au point « G, INFORMATION DES ASSOCIEES » du présent procès-verbal, les associées ayant reconnu et confirmé au notaire soussigné avoir eu connaissance, conformément au Code des Sociétés, du rapport de la gérance et de son annexe (état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de 3 mois), établis tous deux en application de l'article 287 du Code des Sociétés, l'Assemblée a dispensé à l'unanimité la Présidente de l'Assemblée de faire lecture de ces deux documents,

Ce rapport et son annexe - formant ensemble une seule annexe - resteront annexés au présent procès-verbal modificatif des statuts de la Société pour en faire partie intégrante, après avoir été signés « Ne Varietur » par les associées et le notaire soussigné, Ils seront déposés en même temps qu'une expédition conforme dudit procès-verbal au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau, sans pour autant être soumis à publication.

Il. Ensuite, l'Assemblée décide à l'unanimité

A.de modifier l'objet de la société et ce, de la façon proposée à l'Ordre du Jour;

B.de modifier, en conséquence de la résolution prise ci avant, l'article des statuts de la société relatif à l'objet social. L'article 4 des statuts de la société doit donc désormais se lire comme suit :

« Article 4  Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement :

A.à l'exploitation et à la gestion d'un commerce, en ce compris par le biais de la franchise;

B.à l'exploitation :

- d'un commerce de gros et/ou de détail en matière d'horlogerie, joaillerie, bijouterie, optique, orfèvrerie,

maroquinerie, stylos et porte-plumes de luxe, et articles cadeaux;

- d'un institut de beauté et de relooking;

- d'un institut de piercing et tatouage;

- de saunas, bains à bulles (jaccuzi,...), solariums, etc...(la présente liste devant être prise dans son sens le plus large);

C. à l'achat, la vente, le dépôt, l'importation, l'exportation, la réparation de tous produits liés au commerce de gros et/ou de détail en matière d'horlogerie, bijouterie, optique, orfèvrerie, maroquinerie et articles cadeaux;

D.au commerce en grcs et/ou en détail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'entreposage, la distribution, la réparation, la production, la fabrication, te financement, le courtage et la représentation commerciale, de tous biens généralement quelconques et notamment de tous biens susceptibles d'intéresser la clientèle des organismes de grande et de petite distribution ainsi que la clientèle particulière (homme, dame, enfant) en matière ; 1) de confection et de stylisme; 2) de lingerie (fine, ...) et de vêtements au sens large; 3) d'articles textiles ou en autres matières assortis et de tissus ou autres matières à usage vestimentaire ou non; 4) de chaussures; 5) de trousseaux pour toutes personnes de tous âges; 6) de linge de table et de maison; 7) de mercerie; 8) de bonneterie; 9) de chapeaux ; 10) de pelleterie; 11) de tous accessoires vestimentaires ou non, en cuir ou non; 12) de tous produits cosmétiques, parfums et accessoires liés à l'habillement et à la beauté corporelle; 13) d'articles de mode et de fantaisie pris dans leur sens le plus large;

.Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

E.au commerce de gros et/ou de détail de toutes marchandises se rapportant directement ou indirectement au point D. décrit ci-avant;

F.à toutes fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines de l'habillement et de l'apparence de la personne en général;

G.à la fonction d'intermédiaire commercial ainsi que toutes prestations de service en général;

H.à toutes opérations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment  la présente ' liste devant être prise dans son sens le plus large - : l'achat, la vente, l'échange, le conseil, la négociation, la ; location, la gestion, l'exploitation, la réalisation de tous projets immobiliers, la promotion immobilière, la construction, la reconstruction, la transformation et/ou rénovation - par intermédiaire en ce qui concerne ces trois ou quatre postes -, la valorisation de tous biens immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, vu la destination privée, commerciale, industrielle ou agricole; les activités relatives à la coordination de tous travaux lors de leur exécution par des sous-traitants,

La société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires,

Elle pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, o- transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.

Elle pourra également : * acquérir et vendre tous fonds de commerce; * acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles, parkings et garages; * acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et modèles industriels; ; * s'intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou', connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un débouché, de lui procurer des matières premières, d'en faciliter l'extension et le développement ainsi que l'écoulement de ses produits; * conclure d'une r façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes opérations généralement ; ' quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la réalisation; * contracter des emprunts et en accorder égaiement à des tiers, associés, gérants ou non.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.

Les énumérations qui précèdent n'ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus large, étant entendu que la société s'interdit les activités soumises à un monopole légal dont elle ne disposerait pas, "

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, , la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Seule l'Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l'étendue de l'objet social. »

Troisième résolution.

Tous pouvoirs sont conférés à l'unanimité à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

En outre, le notaire Fosséprez soussigné est expressément mandaté par l'Assemblée pour établir une

coordination des statuts de la présente société et pour procéder â son dépôt au Greffe du Tribunal de

Commerce de Neufchâteau.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises, chacune, par vote séparé et adoptées, chacune, à

l'unanimité.

Plus rien n'étant à comprendre à l'Ordre du Jour, l'Assemblée est ensuite levée à dix heures vingt minutes. POUR COPIE CONFORME

Jean Pierre Fosséprez

Notaire associé.

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme du procès-verbal modificatif des statuts de la société,

accompagné de son annexe ainsi que extrait analytique conforme dudit procès-verbal et texte coordonné des

statuts de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 27.12.2011, DPT 27.02.2012 12044-0421-016
02/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 28.12.2010, DPT 29.04.2011 11093-0257-015

Coordonnées
MADEMOISELLE COLLARD

Adresse
RUE DE MARCHE 1 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne