MADISOL ISOLATION

Dénomination : MADISOL ISOLATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 554.704.396

Publication

03/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce og�GE,eisMhttirtemicm

ie g .10E4 sd UpaGetc

Le Gated

g

R�serv� Ii

au

Moniteur

belge

111111

Bijlagen birh�alelgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

'4-04 3SG

bi4 d'entreprise : D.5.5.4 " D�nomination

(en entier) MADISOL ISOLATION

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6600 BASTOGNE, Longvilly 39

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Daniel PIRLET, � Bastogne, en date du quatorze juin deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:,

1) Monsieur SALENBIEN Serge Jean Robert Marthe, n� � Ottignies le huit janvier mil neuf cent soixante et un, c�libataire, domicili� � 6600 Bastogne, Longvilly 39;

2) Madame ROSSEEL Val�rie Rachel Marie, n�e � Arlon le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante-quatre,

divorc�e, domicili�e � 6600 Bastogne, Mageret 457;

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � MADISOL ISOLATION �, ayant son

si�ge � 6600 Bastogne, Longvilly 39, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par

cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social,

lis d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

(186,0D E) chacune, comme suit

- par Monsieur Serge SALENBIEN, � concurrence de treize mille vingt euros (13.020,00 � ), soit septante

(70) parts;:

- par Madame Val�rie ROSSEEL, � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,00 E),

soit trente (30) parts.

Ensemble: cent (100) parts.

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E),

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers, par

un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE96 7512 0700 4205, ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de fa banque AXA.

La soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(6.200,00 t).

STATUTS

ARTICLE 1 FORME

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 DENOMINATION

� MADISOL ISOLATION �.

ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6600 Bastogne, Longvilly 39.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger: tous travaux d'isolation, isolation de b�timents priv�s et industriels, l'entreprise de couvertures non m�talliques de construction, le commerce en gros ou en d�tail de mat�riaux de construction, les travaux d'isolation thermique et/ou acoustique, tous travaux d'�tanch�it�, l'entreprise de ramonage et tubage de chemin�es et toutes autres activit�s non prot�g�es.

Elle peut �gaiement accomplir le commerce de fruits, l�gumes et pommes de terre.

. _ _

a derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute

personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res,

se rapportant, directement ou indirectement, � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser fe d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 5 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), Il est divis� en cent (100) parts sans valeur

nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

ARTICLE 7 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier..

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

B) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts (314) au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit (8) jours de !a r�ception de cette lettre, Ia g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse, affirmative ou n�gative, par �crit dans un d�lai de quinze (15) jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six (6) mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conform�ment � l'article 267 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de mai, � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Volet B - Suite

�l Ce four eet f�ri�, l'assembl�e est remise au plue prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me (1/5) du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de fa

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois (3)

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la '

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant..

ARTICLE 18 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 19 AFFECTATION DU BENEFICE

Sur !e b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, Il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (6%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me (1/10) du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, division Neufch�teau, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t, pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mil quatorze.

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mil quinze.

30 Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur Serge SALENBIEN et Madame Val�rie

ROSSEEL, comparants,

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t�, chacun s�par�ment, sans

limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, !es engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

40 Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT CONFORME

D�pos�e en m�me temps ; exp�dition de l'acte constitutif.

Notaire Daniel PIRLET

Mentionner sur la derni�re page du Volet [3: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 30.09.2015 15623-0118-010

Coordonnées
MADISOL ISOLATION

Adresse
LONGVILLE 39 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

MADISOL ISOLATION

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MADISOL ISOLATION

Coordonnées
MADISOL ISOLATION