MADOLEM

Dénomination : MADOLEM

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.575.816

Publication

30/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

le 2 1 JAN. 2014,

jour de sa r�ception. ,

Le Greffier

Greffe

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N� d'entreprise : SGu , SI-S1 $ ) 6..

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(en entier) : MADOLEM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6830 BOUILLON, Rue du Brutz, 4

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Constitution - Nomination - Pouvoirs

D'un acte re�u le vingt-quatre d�cembre deux mille treize par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Foss�prez Jean Pierre & Augustin, Notaires associ�s", ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� onze r�les sans renvoi � Neufch�teau le 02 janvier 2014 (2014/159/0003/N), volume 488 folio 86 case 15, Re�u : dix-huit mille cent vingt-cinq euros (18.125,00 E), L'Inspecteur Principal ai, Le Conseiller ai (sign�) R. CASEL �, il r�sulte que :

ONT COMPARU :

1, Madame LEMAIRE Marcelle Louise Marie Andr�e, n�e � Bouillon, le 25 septembre 1943, (num�ro, national : 43.09.25-172.44), c�libataire, domicili�e � 6830 BOUILLON, Rue du Brutz, 4.

2. Monsieur LEMAIRE Olivier Jean Marie Ghislain Marcel, n� � Bastogne, le 8/10/1965, (num�ro national 65.10.0$-225.97), �poux de Madame COPET B�reng�re, domicili� � 6800 Libramont-Chevigny, rue de: Grandvoir, Neuvillers, 41 ;

Epoux mari� sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat de mariage, r�gime matrimonial non modifi� � ce jour.

3. Madame LEMAIRE Dominique Marie Marcelle Ghislaine, n�e � Libramont, le 31/10/1968, (num�ro national : 6810.31-206.71), c�libataire, domicili�e � 3090 Overijse, Ballingstraat, 94,

I. CONSTITUTION

Les comparants ont requis le Notaire soussign�:

" d'aster qu'ils constituent, entre eux, une soci�t� civile;

" d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Cette soci�t� sera connue sous la d�nomination � MADOLEM �. Son si�ge social sera �tabli � 6830 BOUILLON, rue du Brutz, 4. Son capital social sera de vingt mille euros (20.000,00 EUR) et sera divis� en deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unideux centi�me (11200�me) de l'avoir social.

Les fondateurs :

A. remettent au notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s. Ce plan, sign� par eux-m�mes, demeurera dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez, � Libramont-Chevigny;

B. reconnaissent :

* que le notaire soussign� a attir� leur attention relativement � leur responsabilit� en cas de cr�ation de la soci�t� avec un capital manifestement insuffisant

* avoir �t� avertis par le notaire soussign� qu'un plan financier doit comprendre deux volets, le premier comprenant une pr�vision des besoins n�cessaires � la soci�t� pour exercer ses activit�s (parmi lesquels les frais de premier �tablissement, les investissements, la constitution de stocks, le cr�dit �ventuel accord� � la soci�t�, le volant de tr�sorerie n�cessaire � l'activit� ainsi que la perte �ventuellement pr�vue pour les premiers exercices) et le second comprenant les moyens pour faire face aux besoins de la soci�t� (le capital de d�part, les cr�dits bancaires, le cr�dit usuellement consenti par les fournisseurs, les pr�ts d'associ�s ou les aides et: subsides accord�s par les pouvoirs publics);

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

C. d�clarent au notaire soussign� :

* que le plan financier a �t� r�dig� sur base des informations collect�es et fournies par les fondateurs. Sa mise en page a �t� r�alis�e avec l'aide de Monsieur Pascal LUCCHESE, repr�sentant la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � FIDUCIAIRE CEFILIX � (BCE ({SPM Neufch�teau) 0886.679.176 - NA : BE0886.679.176), dont le si�ge social est �tabli � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, Aux Allieux, 18;

* accepter la teneur de ce plan financier, celui-ci r�pondant � leur attente;

* que les deux (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale qui composent le capital social de la soci�t� sont toutes �mises au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune et sont souscrites et lib�r�es de la fa�on suivante :

1.198 parts sociales sont int�gralement souscrites et lib�r�es par un apport en nature consistant en l'apport de plusieurs biens immeubles d�crits ci-apr�s appartenant � Madame LEMAIRE Marcelle.

2.2 parts sociales sont int�gralement souscrites par apport en num�raire et sont lib�r�es chacune � concurrence de la totalit� de leur valeur, soit pour un montant total de deux cents euros (200,00 EUR) de leur valeur comme dit ci-apr�s de fa�on plus d�taill�e.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL - APPORT EN NATURE ET EN NUMERAIRE

1. APPORT EN NATURE

1. Rapports

1 %1, Rapport du r�viseur d'entreprises

Le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s et �tabli le 20 d�cembre 2013 - en suite de la demande formul�e en date du 9 septembre 2013 par les fondateurs - par Monsieur REMON Christophe, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la Soci�t� Civile de R�visorat d'entreprises ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "Christophe REMON & C�", dont les bureaux sont �tablis � Namur, Avenue Cardinal Mercier, n�13, conclut dans les termes suivants :

� J'ai �t� mandat� par Madame Marcelle LEMAIRE, fondateur et associ� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MADOLEM � en formation, afin de faire rapport sur l'apport en nature � la soci�t� qu'elle constitue, avec Monsieur Olivier LEAMIRE et Madame Dominique LEMAIRE, avec effet � la date de signature de l'acte authentique de transfert de propri�t�, Madame Marcelle LEMAIRE faisant abandon de ses biens immeubles � cette date � la soci�t�.

L'op�ration consiste en l'apport � la soci�t� de biens immeubles et de l'apport de la cr�ance que d�tient Madame Marcelle LEMAIRE suite � l'acquisition d'un bien immeuble pour compte de la soci�t� en formation, Dans ces conditions, la cr�ance li�e aux avances faite au nom de la soci�t�, n'est pas certaine et est soumise � la condition que la soci�t� acqui�re la personnalit� juridique et ratifie l'engagement pris en son nom,

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

-L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'entreprises en mati�re d'apport en nature ;

-Que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport ;

-La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

-Les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, ainsi qu'� la r�mun�ration inscrite en compte courant de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� el la soci�t� ratifie l'engagement pris par Madame Marcelle LEMAIRE en son nom.

L'apport en nature de Madame Marcelle LEMAIRE d'n montant de trois cent dix mille deux cent cinquante euros (310.250,00� ) sera donc r�mun�r� par cent nonante huit (198) parts sociales pour dix-neuf mille huit cents euros (19.800,00� ) attribu�s au capital ; la soulte, soit deux cent nonante mille quatre cent cinquante euros (290.450,00� ) sera inscrite � son nom dans les livres de la soci�t�.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une � fairness opinion �.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions de ce rapport. Namur, le 20 d�cembre 2013. Pour la SPRL "Christophe REMON & C�", Christophe REMON, g�rant. �

1.2. Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article 219 pr�vant� dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du r�viseur d'entreprises.

Ces deux rapports sont sign�s � ne varietur � par les fondateurs et le notaire soussign� et sont annex�s � l'acte constitutif pour �tre enregistr�s avec lui, sans pour autant �tre soumis � publication. Ils seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau en m�me temps qu'une exp�dition de l'acte constitutif.

2. Apport d'immeubles

Intervient � l'instant Madame LEMAIRE Marcelle, fondateur de la soci�t� et ci avant plus amplement

qualifi�e; laquelle d�clare faire apport � la soci�t� des biens immobiliers suivants, � savoir :

e*. Y ~I

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Commune de Bouillon-Premi�re division-BOUILLON ;

Article 02818

1.La pleine propri�t� du bien suivant :

Une maison avec et sur terrain, situ�e rue de l'H�tel de ville, 1, l'ensemble cadastr� section C, num�ro

129G, pour une superficie de 71 centiares (71ca).

R.C. : 399,00 euros.

2.La moiti� indivise des biens suivants :

-Une maison avec et sur terrain, situ�e rue du Brutz, 4, l'ensemble cadastr� section C, num�ro 1328, pour

une superficie de un are septante-cinq centiares (la 75ca).

R.C. :793,00 euros.

-Un cin�ma situ� rue de l'H�tel de ville, +4, cadastr� section C, 129H, pour une superficie de trois ares

trente-huit centiares (3a 38ca).

R.C. : 842,00 euros,

Origine de propri�t� trentenaire

(On omet)

Situation hypoth�caire

L'apporteur d�clare que les biens apport�s sont quittes et libres de toutes dettes privil�gi�es ou

hypoth�caires, d'inscriptions et de transcriptions g�n�ralement quelconques.

Conditions g�n�rales de l'apport

(On omet)

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de l'apport en nature ainsi effectu�, d'un montant de trois cent dix mille deux cent cinquante euros (310.250,00 EUR), il est attribu� � Madame Marcelle LEMAIRE pr�nomm�e, qui accepte CENT NONANTE-HUIT (198) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Le rapport du r�viseur pr�cise en outre que � Ces apports seront r�mun�r�s par cent nonante huit (198) parts sociales pour dix-neuf mille huit cents euros (19.800,00� ) attribu�s au capital ; la soulte, soit deux cent nonante mille quatre cent cinquante euros (290.450,00� ) sera inscrite � son nom dans les livres de la soci�t�. �

Il. APPORT EN NUMERAIRE

Les deux (2) parts sociales sans d�signation de valeur nominale restantes qui composent le capital social de la soci�t� sont toutes �mises au prix initial de cent euros (100,00 EUR) chacune et sont souscrites par apport en num�raire par Monsieur LEMAIRE Olivier et Madame LEMAIRE Dominique de la fa�on suivante :

" Monsieur Olivier LEMAIRE comparant sub 2 souscrit une (1) part sociale, soit pour un montant de 100,00 euros (100,00 EUR);

�Madame Dominique LEMAIRE comparante sub 3 souscrit une (1) part sociale, soit pour un montant de 100,00 euros (100,00 EUR);

Ces deux parts de capital sont lib�r�es au jour de la constitution de la soci�t� de la fa�on suivante :

* la part sociale souscrite par Monsieur Olivier LEMAIRE est lib�r�e � concurrence de la totalit� de sa valeur;

* la part sociale souscrite par Madame Dominique LEMAIRE est lib�r�e � concurrence de la totalit� de sa valeur;

de sorte qu'une somme de deux cents euros (200,00 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la soci�t�. Ceci r�sulte au surplus d'une attestation d�livr�e en date du 24 d�cembre 2013 par la Soci�t� Anonyme "BNP Paribas Fortis" o� les fonds ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro BE22 0017 1562 4347 ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation; laquelle attestation demeurera dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des Notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny. Le notaire soussign� atteste en cons�quence le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

D�clarations fiscales

A.Le notaire soussign� donne lecture de l'article 203 alin�a premier du Code des Droits d'Enregistrement,

B, Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, les comparants d�clarent que la valeur nette totale de l'apport en nature est estim�e � la somme de trois cent dix mille deux cent cinquante euros (310.250,00 EUR) mais est taxable uniquement sur les maisons d'habitation ci-avant d�crites pour un montant total de cent quarante-cinq mille euros (145.000,00 EUR), les autres biens �tant respectivement maison de commerce � usage de cin�ma et appartement vis� parle r�gime de l'article 60.

Ensuite, les comparants ont requis le notaire soussign� de constater par acte authentique les statuts de la soci�t�.

STATUTS

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TITRE UN : FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1 - Forme

La soci�t�, civile, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �MADOLEM�.

Conform�ment au Code des Soci�t�s :

ales termes � registre des perscnnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, le num�ro d'entreprise suivi de

l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social doivent figurer sur

tous [es actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents y compris les

documents publi�s sous forme �lectronique;

" la d�nomination sociale en entier ou en abr�g� doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � soci�t� civile sous forme de SPRL � dans tous les documents �crits �manant de la soci�t� y compris les documents publi�s sous forme �lectronique.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6830 BOUILLON, Rue du Brutz, 4,

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect des dispositions l�gales

relatives � l'emploi des langues et aux conditicns requises pour la modification des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

A.la gestion d'un patrimoine immobilier et ta location-financement de biens immeubles ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier propre, tels que l'achat de biens immobiliers, l'entretien, te d�veloppement, l'embellissement et la location de ces biens ainsi que la possibilit� de se porter fort pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

B.l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs et biens mobiliers et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitu�.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui seraient de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � lui faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE DEUX : FONDS SOCIAL

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 FUR), Il est divis� en DEUX CENTS (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me (11200�me) de l'avoir social.

Article 7 Souscription et lib�ration

Lors de la constitution de la soci�t� le 23 d�cembre 2013, le capital social a �t� fix� � la somme de vingt mille (20.000,00) euros et a, alors, �t� divis� en deux cents parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir social. Ces deux cents parts de capital ont, alors, toutes et chacune �t�, au jour de la constitution �mises au prix initial de cent (100,00) euros chacune et ont �t� souscrites et lib�r�es de la fa�on suivante :

R I.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

* cent nonante-huit parts sociales ont alors �t� int�gralement souscrites par apport en nature et ont �t� lib�r�es chacune � concurrence de la totalit� de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela �tait stipul� dans un rapport dress� en date du 20 d�cembre 2013 par le r�viseur d'entreprises, Monsieur Christophe REMON, repr�sentant la Soci�t� Civile de r�visorat d'entreprises ayant adopt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Christophe REMON & C� � , dont les bureaux sont �tablis � Namur, rest� annex� � l'acte constitutif;

* deux parts sociales ont �t� int�gralement souscrites par apport en num�raire et ont �t� lib�r�es � concurrence de la totalit� de leur valeur ainsi que cela r�sultait d'ailleurs d'une attestation �mise le 24 d�cembre 2013 par la Soci�t� Anonyme � BNP Paribas Fortis � rest�e annex�e dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny; De sorte qu'une somme de deux cents (200,00) euros a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�.

Article 8 appel des fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 9 Modification du capital

9.1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

9.2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence � ou aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance du ou des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles tes parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital social.

Article 10 - Vote par l'usufruitier �ventuel

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 11 Cession et transmission de parts

A.Cessions libres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B.Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant le(s) nom(s), pr�nom(s), profession(s), domicile(s) du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours calendrier de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis dans le d�lai fix� ci-apr�s seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Dans les quinze jours calendrier de la r�ception de la lettre de la g�rance, chaque associ� adresse � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�f�rence, soit qu'� d�faut de ce droit, il autorise ou il refuse la cession,

Dans les huit jours calendrier de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Conform�ment � l'article 251 du Code des soci�t�s, le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � un recours devant le tribunal comp�tent si�geant en r�f�r�, les opposants �tant d�ment assign�s, la proc�dure pr�vue au dit article 251 �tant applicable au cas o� le refus serait jug� arbitraire.

En cas de transmission pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires non agr��s par les associ�s pourront exiger des opposants que les parts concern�es leur soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert; le paiement devra alors intervenir dans les six mois du refus.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 12 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres.

Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des litres.

TITRE TROIS : GERANCE - CONTROLE

Article 13 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e el pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir ta qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer dans les conditions l�gales, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait celte mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

Article 14 - Pouvoirs du g�rant

14.1.La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer une partie de ceux-ci.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui exercera coll�gialement le pouvoir de gestion. Le coll�ge de gestion se r�unit sur la convocation d'un g�rant chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La convocation contient l'ordre du jour et est faite par �crit, au plus tard 48 heures avant la r�union, sauf urgence particuli�re � justifier. Le conseil de gestion ne peut d�lib�rer que si tous ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, la d�cision est report�e � une r�union ult�rieure dont la date est communiqu�e � chaque

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g�rant avec l'ordre du jour. Lorsque tous les g�rants consentent � se r�unir, il ne doit pas �tre justifi� de convocations.

Les d�cisions du coll�ge de gestion sont prises � la majorit� simple. Le coll�ge d�signe le ou les g�rants charg�s d'ex�cuter ses d�cisions. Tout g�rant peut donner � un autre g�rant mandat de le repr�senter � une r�union d�termin�e du coll�ge et d'y voter en son nom. Les d�cisions du coll�ge de gestion sont act�es dans un proc�s-verbal.

14.2.S'il n'y a qu'un seul g�rant, il repr�sente valablement la soci�t� � l'�gard des tiers, dans tous les actes et en justice.

S'il y a plusieurs g�rants, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, dans tous les actes et en justice, par un g�rant, sans limitation de sommes.

Le g�rant unique ou coll�ge de gestion peut conf�rer des mandats sp�ciaux � une ou plusieurs personnes. La soci�t� est valablement repr�sent�e par ces mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 15 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 16 - Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable.

La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� sil a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

SI la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res sus vant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

TITRE QUATRE : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 - Date et convocation

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le S�me lundi du mois de juin � 19 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des aasembl�es g�n�rales, sp�ciales ou extraordinaires, doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s et g�rants consentent � se r�unir.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Lorsque !a soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Article 18 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une

procuration sp�ciale. Il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de

communication aboutissant � un support mat�riel.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur te m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 20 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

r 1-

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20.1.Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

20.2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de fa d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

20.3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

20.4.La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

20.5.Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

Article 21 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux, Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ : INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Article 22 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Article 23 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

A d�faut d'une telle d�cision d'affectation, la moiti� du solde restant est distribu�e et l'autre moiti� est affect�e aux r�serves.

Article 24 - Dissolution - Liquidation

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le d�c�s, m�me de l'associ� unique, de m�me que la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entrainent pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le tout sous r�serve de confirmation ou d'homologation par le tribunal de commerce comp�tent, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

i S. f

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En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal comp�tent d�signera lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'Assembl�e G�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts, les biens conserv�s �tant remis aux associ�s pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE SEPT : DISPOSITIONS GENERALES

Article 25 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�,

Article 26, Litiges - Comp�tence

Tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, sera tranch� d�finitivement suivant le r�glement de conciliation et d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nomm� conform�ment � ce r�glement. Toutefois, avant d'intenter une proc�dure arbitrale, les parties tenteront de r�soudre leur diff�rend � l'amiable. A d�faut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifi�e par la partie la plus diligente, la proc�dure pourra �tre mise en Suvre.

La clause d'arbitrage pr�vue � l'alin�a pr�c�dent ne trouve toutefois pas � s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont sollicit�es, en r�f�r�, aupr�s du Pr�sident du tribunal de commerce ou de premi�re instance, lequel demeure comp�tent pour statuer � leur sujet.

Article 27 - Droit commun

Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

Soci�t�s sont r�put�es non �crites.

Toutes les dispositions du Code des Soci�t�s non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises

dans les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites de plein droit.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et ensuite, les statuts de la soci�t� �tant constitu�s, les constituants se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale et ont pris les d�cisions suivantes, chaque fois par vote s�par� et � l'unanimit�; d�cisions qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Exercice social

Le premier exercice social, commencera leier janvier 2014 et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2. Assembl�e G�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de juin

2015 � 17 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri�

l�gal, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

3. G�rance

Est appel�e dans les fonctions de g�rant : Madame LEMAIRE Marcelle Louise Marie Andr�e, n�e � Bouillon, le 25 septembre 1943, (num�ro national ; 43.09.25-172.44), c�libataire, domicili�e � 6830 BOUILLON, Rue du Brutz, 4.

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation et exercera son mandat � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure d'une assembl�e g�n�rale.

A l'instant intervient Madame Marcelle LEMAIRE pr�cit�e ; laquelle d�clare accepter, aux conditions ci-avant �nonc�es, le mandat de g�rant qui vient de lui �tre conf�r�.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment aux articles 13 et 14 de ses statuts.

4. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation -Conform�ment � l'article 60 du Codes des droits de

soci�t�

Par l'entremise de sa g�rante susnomm�e, la soci�t� pr�sentement constitu�e :

A. reprend tous les engagements contract�s au nom et pour compte de la soci�t� en formation par le ou les fondateurs. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

B. d�clare cependant et ce, pour autant que de besoin, reprendre � son nom et � son profit l'acquisition de l'immeuble ci-apr�s d�crit aux termes de l'acte re�u par le Notaire Augustin Foss�prez, le 11 juin 2013 et transcrit au bureau des hypoth�ques de Neufch�teau, le 13 juin suivant, sous la r�f�rence 033-T-13/06/201302427, de Monsieur Jean-Philippe PIRON et de la SA � HABITAT+LOCATION � ; lequel acte de vente porte la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� � Neufch�teau le 13 juin 2013, volume 488, folio 04, case 20, droits per�us s'�levant � 1.312,50 euros. �

Commune de LIBRAMONT-CHEVIGNY - cinqui�me division-RECOGNE (Neuvillers)

A

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La pleine propri�t� du bien suivant :

Pans un immeuble � appartements multiples, d�nomm� "R�sidence Durhet", situ� rue de la Spinette, num�ro 109/A, cadastr� d'apr�s titre dans deux biens sous plus grand �tant deux terres, en lieu-dit "Aux Angionaux", section B, num�ro 3341A partie et num�ro 335, de mani�re � obtenir une superficie d'apr�s mesurage de trente-deux ares dix centiares (32a 10ca). Tel que ce bien figure sous liser� bleu et sous la d�nomination "Lot 1" au plan de division dress� par le g�om�tre-expert Jean-Fran�ois Rossignol, � Bertrix, en date du 22 octobre 2012, et dont une copie est rest�e annex�e � l'acte de base re�u par le notaire Foss�prez soussign�, le 12 novembre 2012, transcrit au bureau des hypoth�ques de Neufch�teau, le 5 d�cembre 2012, sous la r�f�rence 33-T-05-12-2012-05347.

AU NIVEAU DU DEUXIEME ETAGE :

L'appartement "A5", situ� � gauche comprenant :

�en propri�t� privative et exclusive : un hall d'entr�e, une r�serve, une salle de bains avec water-closet,

deux chambres, un s�jour avec coin-cuisine,

�en copropri�t� et indivision forc�e : cent quarante-huit/milli�mes indivis des parties communes dont le

terrain : 148/1.000e.

" la jouissance privative et exclusive de la terrasse aux conditions fix�es par l'acte de base.

La cave num�ro 4, comprenant :

" en propri�t� privative et exclusive : la cave proprement dite, avec sa porte.

" en copropri�t� et indivision forc�e : trois/milli�mes indivis des parties communes dont le terrain : 3/1.000e.

A L'EXTERIEUR :

L'emplacement de parking d�nomm� "P3", comprenant :

" en propri�t� privative et exclusive : l'emplacement de parking proprement dit.

" en copropri�t� et indivision forc�e ; sept/milli�mes indivis des parties communes dont le terrain : 7/1.000e.

L'emplacement de parking d�nomm� "P4", comprenant

" en propri�t� privative et exclusive : l'emplacement de parking proprement dit.

" en copropri�t� et indivision forc�e : sept/milli�mes indivis des parties communes dont le terrain ; 711.000e.

4A Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts

La g�rante reprend les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises � compter du 11 juin 2013 par les comparants au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

4.2 Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

A.Mandat : Est constitu�e mandataire Madame Lemaire Marcelle pr�cit�e. Tous pouvoirs lui sont donn�s pour, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre tous les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel et non pas seulement en qualit� de mandataire.

B.Reprise : les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e,

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

5. Commissaire

Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue par la loi.

6. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � tout guichet d'entreprises agr�� et/ou � Madame LEMAIRE Marcelle et/ou � toutes personnes que Madame LEMAIRE Marcelle d�signera pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

IV. - AVERTISSEMENTS

A.Madame Marcelle LEMAIRE nomm�e en qualit� de g�rant :

1)d�clare avoir �t� inform�e par le notaire soussign� qu'en vertu de la loi du 10 f�vrier 1998, toute petite et moyenne entreprise qui exerce une activit� pour laquelle une inscription � la Banque Carrefour des Entreprises est requise doit prouver, dans le chef de son g�rant, la ma�trise des connaissances de gestion de base. La comparante susmentionn�e a pris connaissance de l'utilit� de se renseigner aupr�s d'un Guichet d'Entreprise avant la constitution afin de savoir si elle rentre dans les conditions de l'obtention de ladite attestation de gestion;

2)reconnait que le notaire instrumentant a attir� son attention sur les dispositions de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du 24 octobre 1934 tel que modifi� par la loi du 2 juin 1998; elle d�clare ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation assortie d'une interdiction d'exercer la fonction de g�rant, ne pas avoir �t� d�clar�s en faillite ou

1 "

Volet B - Suite

avoir �t� administrateur ou g�rant d'une soci�t� commerciale-ayantM�t� r �clar�e en faillite ou, dans l'affirmative, que le jugement cl�turant la faillite n'�tait pas assorti d'une interdiction d'exercer la fonction de g�rant.

B. Le notaire a �galement attir� l'attention des comparants ;

1)sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables;

2)sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant, sauf dans les cas vis�s � l'article 222 �2 du Code des Soci�t�s.

C.Les comparants d�clarent au notaire soussign� que le compte bancaire qui sera ouvert au nom de la soci�t� apr�s sa constitution sera le BE22 0017 1562 4347,

V. ETAT CIVIL Le notaire soussign� certifie l'identit� des comparants au vu des documents officiels requis par la Loi.

Les comparants d�clarent avoir autoris� le notaire instrumentant � reprendre leur num�ro au registre national dans le pr�sent acte et dans les extraits � d�livrer au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

VI. FRAIS DROITS D'ECRITURE (On omet)

POUR COPIE CONFORME

Augustin Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme de l'acte constitutif des statuts de la SPRL MADOLEM

accompagn� de ses annexes et extrait analytique conforme dudit acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R4s3rv,�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
MADOLEM

Adresse
RUE DU BRUTZ 4 6830 BOUILLON

Code postal : 6830
Localité : BOUILLON
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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