MAGSPORTS

Dénomination : MAGSPORTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.757.245

Publication

10/02/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/10/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

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0835.757.245

D�pos� au Crees du

Tribunal de Carrxneroe--

d',0.rion, le 2 6 S t . 2011

inimme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MAGSPORTS

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Route d'Arlon, 222 � 6780 Messan�y

Transfert de si�ge social

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des Associ�s Qui s'est tenue au si�ge sociale le 16 Septembre 2011 � 18h00 L'Assembl�e est pr�sid�e par monsieur Magotteaux � G�rant � Monsieur le G�rant d�signe comme secr�taire madame Cozier Magali son associ�e.

Ensuite, Monsieur le g�rant expose les associ�s pr�sents ou les repr�sent�s, ainsi que les actions repr�sent�es sur une liste de pr�sence, dress�e et certifi�e exacte, conforme et v�ritable par les membres du bureau ci-devant constitu� et que la pr�sente Assembl�e G�n�rale a pour objet les points suivants :

1 : Approbation de la fin des n�gociations pour la reprise du magasin Go Sport de Messancy, et donc des frais qu'ils en r�sultent

2 : Modification des donn�es de la soci�t� MAGSPORTS. Les nouvelles coordonn�es pour la soci�t� sont les suivantes Magsports SPRL Rue Haute Mouline 45 � 6800 Libramont Chevigny.

3 : Mise � disposition d'un mandat � l'UCM pour effectuer ces modifications via Madame Roos.

ORDRE DU JOUR :

Apr�s d�lib�ration l'Assembl�e prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution :

L'Assembl�e approuve et comprend la fin des n�gociations pour la reprise du magasin Go Sport de Messancy

"

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Deuxi�me r�solution :

L'Assembl�e approuve le changement d'adresse de ia soci�t� Magsports pour simplifier les diff�rentes d�marches. La nouvelle adresse est :

Rue Haute Mouline 45

6800 Libramont Chevigny

Troisi�me r�solution :

L'Assembl�e approuve le mandat accord� � Madame Roos.

Plus rien n'�tant � l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, l'Assembl�e est lev�e � 19h00

Messancy le 16 Septembre 2011

Monsieur Magotteaux Benjamin

G�rant

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06/05/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serva

au

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belge

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D�Qos�ou Greffe du

"litbunal deCommerce

d'Al2LaN. le 2 2 AVR. 2011 jour de sa r�ception.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination o83S'" 7e?. tis

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Magsports

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

route d'Arlon, 222, 6780 Messancy

acte de constitution

D'un acte pass� devant le notaire Hubert Maus de Rolley, en date du 20 avril 2011, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit:

A) ONT COMPARU :

1) Monsieur MAGOTTEAUX Benjamin, n� � Charleroi, le 15 avril 1970, domicili� � Libramont-Chevigny (6800), Lamouline, Haute-Mouline 45, �poux de Madame COZIER Magali Reine Marcelle, n�e � Libramont, le 17 ao�t 1976, avec laquelle il d�clare �tre mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de leur contrat de mariage pass� devant le notaire Pierre Erneux � Strainchamps

2) Madame COZIER Magali Reine Marcelle, n�e � Libramont, le 17 ao�t 1976, domicili�e � Libramont-Chevigny (6800), Lamouline, Haute-Mouline 45, �pouse de Monsieur MAGOTTEAUX Benjamin, ci-avant mieux qualifi�e.

Lesquels, pouvant ci-apr�s �tre d�nomm�s"Les comparants", ou 'Le fondateur".

La soci�t� constitu�e par les pr�sentes pouvant �tre d�nomm�e "La soci�t�";

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acier qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �MAGSPORTS�, ayant son si�ge social � Messancy, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600, 00 EUR), repr�sent� par soixante (60) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au Notaire soussign� le plan financier pour demeurer dans le dossier.

Les comparants d�clarent souscrire les soixante parts sociales, en esp�ces, au prix de trois cent dix euros (310,00 EUR) chacune, comme suit :

Monsieur Benjamin MAGOTTEAUX, � concurrence de onze mille cent soixante euros (11.160 euros), soit trente-six (36) parts sociales.

Madame Magali COZIER, � concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (7.440, 00 EUR), soit vingt-quatre (24) parts sociales.

Soit ensemble, soixante (60) parts sociales, ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6200, 00 EUR), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas Forcis, sous le num�ro 001-6381610-56.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

B) STATUTS

TITRE PREMIER Forme d�nomination si�ge social objet dur�e.

ARTICLE 1. FORME - D�NOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "MAGSPORTS".

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Messancy (6780), route d'Arlon 222.

II peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, des succursales,

agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3. - OBJET

La soci�t� a pour objet :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

- le commerce de gros, d'articles de sport et de camping, y compris, les chaussures sp�ciales de sport,

telles que les chaussures de ski.

- le commerce de d�tail d'articles de sport, de mat�riel de camping (y compris les tentes) et d'articles pour

autres activit�s de loisir, en ce compris les v�tements de sport ;

- le commerce de d�tail d'articles pour la p�che

- le commerce de d�tail sp�cialis� de bateaux de plaisance, planches � voile, voiles, et caetera.

- le commerce de d�tail de chaussures sp�ciales de sport telles que des chaussures de ski ;

- le commerce de d�tail d'autres articles de sport et de camping

- le commerce de d�tail d'articles de sport en magasin sp�cialis� ;

- le commerce de d�tail de cycles en magasin sp�cialis�.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes

op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res, civiles ou financi�res, se rattachant

directement ou indirectement � son objet social, pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement

ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise,

� lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE 4. - DUREE

La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e.

TITRE DEUX - CAPITAL

ARTICLE 5. LE CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, et repr�sent� par soixante (60)

parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

TITRE TROIS GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit

dans les statuts, soit par l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associ�s ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'ils sont plusieurs et sauf

organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant dispose seul et peut accomplir tous les

actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 8. REMUNERATIONS

La r�mun�ration du g�rant sera d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9. CONTR�LE DE LA SOCI�T�

Lorsque la loi l'exige, et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier samedi du mois de juillet, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�,

rassembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date

qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix. -

"

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ARTICLE 13. - VOTES

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner, � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, les

droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL -- REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier f�vrier et finit le trente et un janvier.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du

capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans les r�partitions des b�n�fices.

TITRE SIX DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tous temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs (dont le tribunal de commerce devra confirmer la d�signation) et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales, et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE SEPT DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 19. - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou commissaire, directeur, liquidateur domicili� �

l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations

ou significations peuvent lui �tre valablement faites. Pour l'ex�cution des pr�sentes, les parties font �lection de

domicile en leur domicile et si�ge susindiqu�s.

ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,

� moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 21. - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux lois contenues dans le Code des

Soci�t�s. Les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

C) DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social a d�but� le premier avril deux mil onze et finira le trente et un janvier deux mille

treize.

2. PREMI�RE ASSEMBL�E G�N�RALE

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juillet deux mil treize.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont en outre pris les r�solutions suivantes :

NOMINATION D'UN G�RANT NON STATUTAIRE.

a) Le nombre de g�rant est fix� � un;

b) Est appel� � cette fonction et qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose: Monsieur MAGOTTEAUX, pr�nomm�.

c) II sera d�cid� ult�rieurement par l'assembl�e g�n�rale de la r�mun�ration du g�rant.

d) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

Volet B - Suite

D) CLOTURE DE l'ACTE

DECLARATION PRO FISCO.

Droit d'�criture : le droit d'�criture, qui remplace le droit de timbre depuis le premier janvier deux mil sept,

applicable au pr�sent acte, est fix� actuellement � ia somme forfaitaire de nonante-cinq euros.

Lecture enti�re a �t� donn�e aux parties qui le reconnaissent, de l'article deux cent trois, premier alin�a, du

Code des Droits d'Enregistrement visant les dissimulations de prix et les sanctions pr�vues.

CERTIFICAT D'IDENTITE.

Le Notaire soussign� certifie l'exactitude de l'�tat civil des comparants au vu des documents officiels requis

par la loi, et ce au vu des num�ros d'identification des parties tels que repris au registre national (�tant les

num�ros pr�cis�s � la comparution), et dans ce dernier cas avec l'accord expr�s des parties.

DECLARATIONS RELATIVES A L'IDENTITE ET A LA CAPACITE DES PARTIES.

Les comparants d�clarent n'�tre frapp� d'aucune restriction de sa capacit� de contracter les obligations

formant l'objet du pr�sent acte.

Il d�clare et atteste en particulier :

- que ses �tats civils et qualit�s tels qu'indiqu�s ci-avant, sont exacts;

- n'avoir fait aucune modification � son �ventuel r�gime matrimonial;

- n'avoir pas obtenu ni sollicit� un r�glement collectif de dettes, un sursis provisoire ou d�finitif, ou un

concordat judiciaire;

- n'�tre pas en �tat de cessation de paiement et n'avoir jamais �t� d�clar� en faillite;

- n'�tre pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur.

Hubert Meus de Rolley, notaire

Annexe:

- une exp�dition de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

n�serv�

au

Moniteur

belge

07/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MAGSPORTS

Adresse
RUE HAUTE MOULINE 45 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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