MAISON CLAUDE


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. MAISON CLAUDE
Dénomination : MAISON CLAUDE
Forme juridique :
N° entreprise : 438.786.923

Publication

27/06/2014 : NE017883
16/07/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunai de Commerce

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jour de sa réception.

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II

N° d'entreprise : 0438.786.923

Dénomination

(en entier) : SA MAISON CLAUDE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Route de Marche 64 - 6600 Bastogne

Objet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire

DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE IMMEDIATE  EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte reçu le six juin deux mil quatorze, par Joël TONDEUR, notaire à la réside-Ince de Bastogne,

associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de

Neufchâteau 39, enregistré à Bastogne le 16 juin 2014, Vol. 491, folio 40, case 4, étant le procès-verbal de

l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SA MAISON CLAUDE", ayant son siège social à

6600 Bastogne, route de Marche 64,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre ERNEUX à Strainchamps, le trente-et-un

octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux Annexes du Moniteur belge le vingt-cinq novembre suivant,

sous numéro 891125-395, statuts modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte reçu par le

notaire Roland MOUTON à Bastogne, le vingt-sept décembre deux mil treize, publié aux Annexes du Moniteur

Belge le douze février deux mil quatorze sous numéro 14040327,

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous numéro 0438.786.923.

Société assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous numéro BE438.786.923.

IL EXTRAIT CE QUI SUIT :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les actionnaires suivants, détenteurs du nombre d'actions ci-après mentionnées,

conformément au registre des actions présenté au Notaire instrumentant

1/ Monsieur CLAUDE Michel Charles Camille Ghislain, né à Uccle, le vingt-deux mai mil neuf cent

cinquante-neuf, domicilié à 6600 Bastogne, route de Marche 64, époux de Madame Françoise SONNET, ci-

après nommée, immatriculé au registre national sous numéro 59,05.22-073.56,

Détenteur de trois cent quarante-neuf (349) actions,

2/ Madame SONNET Françoise Marie Pierre Ghislaine, née à Bastogne le deux septembre mil neuf cent

cinquante-huit, domiciliée à 6600 Bastogne, Route de Marche 64, époux de Monsieur Michel CLAUDE ci-avant

nommé, immatriculé au registre national sous numéro 58.09.02-066.88,

Détentrice d'une (1) action.

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

MONSIEUR LE PRESIDENT EXPOSE ET REQUIERT LE NOTAIRE SOUSSIGNE D'ACTER QUE:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour:

1.Rapport du conseil d'administration justifiant fa proposition de dissolution de la société.

2.Etat résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente-et-un mars deux mil quatorze

contenue dans le rapport du conseil d'administration ci-avant.

3.Rapport du Réviseur d'Entreprises sur ladite situation.

4,Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société,

5.Clâture immédiate sans nomination de liquidateur conformément à l'article 184 nouveau du Code des

sociétés vu la reprise de l'actif et du passif par Monsieur CLAUDE Michel en son nom personnel. Décharge aux

administrateurs.

6.Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précédent

Qu'il existe actuellement trois cents cinquante (350) actions.

II résulte de ce qui précède que les deux actionnaires présents représentent l'ensemble du capital social de

la société.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts à l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

nt. Pour être admises les propositions à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité des voix pour lesquelles il

est pris part au vote.

IV. Chaque action donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour,

ATTESTATION DE LEGALITE

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des sociétés, le notaire soussigné atteste l'existence et la légalité

externe des actes et formalités incombant à la société.

DELIBERATiONS.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

1° L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration

exposant la justification de la proposition de dissolution de la société ; les actionnaires reconnaissent avoir reçu

un exemplaire de ce document conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés,

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

2° L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture de l'état résumant la situation active et

passive arrêtée au trente-et-un mars deux mil quatorze contenue dans le rapport du conseil d'administration d-

evant; les actionnaires reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce document conformément aux articles 181

et suivants du Code des Sociétés.

VOTE: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

30 L'assemblée dispense Monsieur Ie Président de donner lecture du rapport de Monsieur Christophe

REMON, réviseur d'entreprises de la société « ScPRL Christophe REMON & Co  Réviseur d'Entreprises »

rapport dont les actionnaires reconnaissent avoir reçu un exemplaire:

Ce rapport conclut en ces termes:

« CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion a établi

un état résumant la situation active et passive de la SA MAISON CLAUDE SA.. Cet état fait apparaître, tenant

compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total de bilan de seize mille

cinq cent quatre-vingt-six euros et quarante-cinq cents (16.586,45¬ ) pour des capitaux propres d'un montant de

dix mille trois cent quatre-vingt-six euros et quarante-cinq cents (10.386,45 ¬ ),

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état comptable de la SA MAISON CLAUDE SA, arrêtée au 31/03/2014 sur base duquel la dissolution est proposée, et si les conditions de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Namur, le 30 mai 2014.

Pour la SPRL « CHRISTOPHE REMON & C°»

Christophe REMON, gérant.»

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

4° Dissolution et mise en liquidation de la société..

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, la cessation d'activité motivant la dissolution de la société, l'objet social étant réalisé.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

5° Clôture immédiate de liquidation et décharge aux administrateur-délégué et administrateur.

Monsieur CLAUDE Michel déclare reprendre en son nom personnel tous les droits et obligations de la société à partir de ce jour. Il découle de ladite situation qu'il n'y a pas de passif vis-à-vis des tiers. De ce fait, la liquidation peut être immédiatement clôturée, les conditions de l'article 184 § 5 nouveau du Code des sociétés étant réunies, sans qu'il ne soit besoin de nommer un liquidateur, tout le solde de l'actif et du passif étant repris par Monsieur CLAUDE Michel.

L'assemblée prononce donc la clôture immédiate de la liquidation et constate que la société anonyme "SA MAISON CLAUDE" a définitivement cessé d'exister. Les actionnaires prénommés déclarent, sous leur responsabilité personnelle, que la liquidation est ainsi immédiatement terminée.

L'assemblée décide en outre que ses livres et documents sociaux seront exposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur CLAUDE Michel, domicilié à 6600 Bastogne, Route de Marche 64.

L'actionnaire CLAUDE Michel s'engage à supporter toutes dettes, généralement quelconques non connues de la société à ce jour, notamment en matière fiscale, qui seraient mises à charge de la société.

Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise n'a pu être faite à ce jour seront au profit de Monsieur CLAUDE Michel,

L'assemblée générale approuve les opérations cl-avant et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux administrateur-délégué et administrateur, Monsieur CLAUDE Michel et Madame SONNET Françoise, prénommés pour leur administration de la société.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

6° Mandat est donné à Monsieur CLAUDE Michel pour opérer la radiation du numéro d'entreprise et pour exécuter les dispositions qui précèdent ainsi qu'au notaire soussigné et à Aline DEMOITIE, collaboratrice du

Réservé , Au Moniterir belge Volet B - Sufte

,

notaire, avec pouvoir d'agir séparément, pour les différentes publications ensuite de la présente assemblée

générale

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à dix heures trente minutes.



Pour extrait analytique conforme, DELIVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, le 01,072014. Déposé en même temps expédition de l'acte du 06.06.2014 avec rapport du gérant, situation comptable et rapport du réviseur d'entreprises y annexés.

Joël TONDEUR, notaire instrumentant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/02/2014 : NE017883
10/05/2013 : NE017883
20/07/2012 : NE017883
19/10/2011 : NE017883
02/05/2011 : NE017883
05/07/2010 : NE017883
19/08/2009 : NE017883
19/12/2008 : NE017883
18/06/2008 : NE017883
31/07/2007 : NE017883
04/09/2006 : NE017883
10/05/2005 : NE017883
02/05/2005 : NE017883
30/04/2004 : NE017883
14/08/2003 : NE017883
18/11/2002 : NE017883
21/07/1999 : NE017883
24/01/1998 : NE17883
30/11/1996 : NE17883

Coordonnées
MAISON CLAUDE

Adresse
ROUTE DE MARCHE 64 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne