MAISON D'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS DU LUXEMBOURG, EN ABREGE : M.A.T.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON D'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS DU LUXEMBOURG, EN ABREGE : M.A.T.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.768.497

Publication

10/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreorise : 0418.768.497

Dénomination

(en entier) : MAISON D'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS DU LUXEMBOURG

(en abrégé) : M.A.T.L.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sainte Croix, 65 - 6780 WOLKRANGE

Objet de Pacte : Modification des stauts + C.A.

Par Assemblée Générale dû 26 juilllet 2011, le Conseil d'Administration acte les modifications des status suivantes :

Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique publiée au Moniteur Belge du 1 e juillet 1921, ci-après appelée "la loi".

Vu la loi du 2 mai 2002 portant réforme de la loi du 27 juin 1921 sur les AISBL et les fondations, publiée au Moniteur belge du 11 décembre 2002 et ses arrêtés d'exécution ;

Les présents statuts représentent la coordination des articles et du texte fondateur l'association, publié aux annexes du Moniteur belge du 15 juin 1978, association identifiée sous le N° 9460/78 et modifié par la publication au Moniteur belge du 15 janvier 1998, modifié par la publication au Moniteur Belge du 1010112006, modifié par la publication au Moniteur Belge du 06/08/2009

CHAPITRE let - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1 : ('ASBL Maison d'Accueil des Travailleurs du Luxembourg dont les statuts de constitution ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 26 octobre 1978, numéro 9460-9471 dont le siège est établi rue Sainte Croix, 65 - 6780 WOLKRANGE, dans l'arrondissement judiciaire d'ARLON

Tous les actes, annonces, publications, factures et autres documents émanant de l'association mentionnent. sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif', du sigle "A.S.B.L" ou même ASBL, de redisse du siège de l'association ainsi que du numéro d'entreprise 0418.768.497

Article 2. : L'association a pour but principal, en de hors de tout esprit de lucre dans la province du Luxembourg , de gérer les biens immeubles mis à sa disposition afin d'y accueillir les travailleurs et mettre à leur disposition tout le matériel et toutes les informations en matières sociales et économiques en collahoration avec lé Centre d'Education Permanente et de Promotion Sociale des Travailleurs F.G.T.B_

Aricle 3.: L'association pourra posséder tous les immeubles et équipements et exploiter tous services à but social et économique.

Article 4.: Le nombre de membre est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 5.: L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréation par le Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

V.f;rry^ [ ;- suite

-Article 6.:-La qualité de membre se perd-:

Par le décès

Par démission notifiée par lettre par l'intéressé au Président du Conseil d'Administration ; Par radiation par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave. Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter des explications oralement ou par écrit devant le Conseil d'Administration, avant décision de l'assemblée générale.

Article 7. : Les organes de l'assosition sont :

Une assemblée générale ;

Un conseil d'administration ;

Un bureau

Article 8.: L'assemblée générale est composée par les membres associés.

Elle réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, sur convocation du conseil

d'administration ou sur demande du cinguième au moins de ses membres

Les convocations sont adressées par écrit, par le secrétaire.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres

sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à quinze

jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Son bureau est celui du conseil d'administration.

Article 9.: L'assemblée générale désigne les membres du conseil d'administration et

approuve le ou les règlement d'ordre intérieur.

Elle entend les rapports du conseil d'administration sur la situation financière et morale,

ainsi que les rapports d'activités.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et en donne quitus.

Elle approuve le projet de budget, présenté par le Conseil d'administration ainsi que le

programme d'activité.

Pour être valables, toutes les délibérations de l'assemblée générale doivent être prises à la

majorité absolue des membres présents ou représentés.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée

générale, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Il est dressé procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par te président, le secrétaire et l'administrateur délégué.

Article 10.: Le conseil d'administration se réunit au moins tous les trois mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Article 11: le conseil d'administration est composé de personnes élues pour six ans par l'assemblée générale parmi les membres associés. Ils peuvent être réélus.

Article 12 : La présence de la moitié au moins des membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 13 : Le conseil d'administration, lors de sa constitution, choisit parmi ses membres au scrutin

secret ;

Un président ;

Un secrétaire ;

Un délégué à la gestion journalière exerçant ses fonctions conjointement avec le président .

Ceux-ci forment le bureau de l'association, avec d'autres membres du conseil, éventuellement

désgnés par celui-ci.

Le bureau assure l'exécution des tâches définies par l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

- suite

Article 14 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de dispositions intéressant l'association. II peut notamment, sans préjudice de

tous autres pouvoirs dérivant de la loi du 27 juin 1921 ou des statuts faire, pour tous

actes et tous contrats, acquisition de tous biens meubles et immeubles, emprunter, conclure

des baux de toute durée, accepter tous les subsides, donations, conférer tous pouvoirs

spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 15 : Les actes qui engagent l'association sont signés par le président, le délégué à la gestion journalière et un administrateur désigné pat le Conseil d'Administration.

Article 16 : Le contrôle des comptes est assuré par deux commissaires nommés par l'assemblée générale; Le mandat des commissaires est renouvelable chaque année. Ils peuvent être élus.

Article 17 : L'assemblée générale se réunit dans le courant du mois de juin de chaque année à la date et au lieu fixés par le Conseil d'Administration.

Article 18 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et pour autant que les deux tiers des membres soient présents.A défaut, une nouvelle réunion pourra être convoquée à laquelle l'assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents .

Article 19 : La dissolution de l'association ne peut intervenir que par des décisions de l'assemblée générale comprenant les deux tiers des membres en exercice et après un vote à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas ateint, l'assemblée générale est convoquée á quinze jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais dans ce cas, sa décision devra être soumise à l'homologation judiciaire

.Article 20 : En cas de dissolution de l'association, l'actif sera attribué à !'ASBL, Centre d'Education Permanente et de Promotion Sociale des Travailleurs pour autant qu'elle subsiste au moment de la dissolution et qu'elle poursuive les objectifs définis dans ses statuts.

Article 21 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les soussignés déclarent s'en référer à la loi du 27 juin 1921.

Composition de l'Assemblée Générale :

BARNICH Alain - Rue Derrière la Tour, 1 -6880 ORGEO - Membre

Né à Liège le 14/11/1972 - RN 721114/197.02

BINET Anne- Place St Miche1,30 - 6742 CHANTEMELLE - Administrateur

Née à Namur le 30/09/1960 - RN 600930/058-74

BINET Joseph - Rue Sainte Croix, 65 - 6780 WOLKRANGE- Administrateur

Né à Lesve le 02/03/1940 - RN 400302/051-71

GOEURY Annette - Rue Sainte Croix, 65 - 6780 WOLKRANGE-Administrateur

Née à Chatillon le 21/12/1956 - RN 56121/201-38

PELLETIER Marie-Christine - Rue de la Place, 13 - 6747 MEIX-LE-TIGE Administrateur

Née à Saint-Mard le 05/01/1960 - RN 600105/148-96

Composition du Conseil d'Administration

BINET Anne - Place St Michel, 30 - 6742 CHANTEMELLE - Administrateur

Née à Namur le 30/09/1960 - RN 600930/058-74

BINET Josep - Rue Sainte Croix, 65 - 6780 WOLKRANGE - Administrateur

Né à Lesve le 02/03/1940 - RN 400302/051-71

GOEURY Annette - Rue Sainte Croix, 65 - 6780 WOLKRANGE - Administrateur

Né à Chatillon le 21/12/1956 - RN 561221/204-38

PELLETIER Marie-Christine - Rue de la Place, 13- 6747 MEIX LE TIGE - Administrateur

Née à Saint-Mard le 05/01/1960 - RN 600105/148-96

Fait à Woikrange le 8 juillet 2011.

BINET Joseph

Président,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
MAISON D'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS DU LUXEMBO…

Adresse
RUE SAINTE-CROIX 65 6780 WOLKRANGE

Code postal : 6780
Localité : Wolkrange
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne