MAISON DE GARDE ARDENNE NORD, EN ABREGE : MGARDEN

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DE GARDE ARDENNE NORD, EN ABREGE : MGARDEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 819.516.475

Publication

16/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0819.516.475

Dénomination

(en entier): Maison de Garde Ardenne Nord ASBL

(en abrégé) MGArdeN

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée d'Houffalize 1 bis, 6600 Bastogne

Obiet de l'acte : Dissolution de l'ASBL

I lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 juin 2012, il a été décidé de la dissolution de l'ASBL, ,

Maison de Garde Ardenne Nord ASBL

MGARDEN ASBL

Chaussée d'Houffalize lb

6600 Bastogne

N° d'entreprise 0819.516.475

PV AG 12 juin 2012

Présents : Annet Marylène, Berger Jean-Michel, Callant Lucien, Chartier Noël, Charlier Sophie, Gaspard Stéphanie, Govaerts André, Herman Stéphane, Jacques Christian, Lambinet Jacques, Lambinet Patrick, Lepage Claudia, Marenne Béatrice, Martin Céline, Parmentier Jean-Luc, Rie Bernard, Rigot Luc, Staes Michel, Staumont Anne, Stephenne Didier, Vandeputte Arnaud

Excusés et représentés : Berger Florence, DeBarquin Nathalie, Delperdange Mélanie, Falisse Gaëlle, Salmon Morgane, Schoubben Michel, Stecker Olivier, Thiry Myriam,

Absents : Bechet Jacques, Dachelet Dominique, Determe Olivier, Forgeur Philippe, Laloy Vincent, Maziers Fabian, Nguyen Gilbert, Paquet Philippe, Parmentier lgne, Siméon Marc

Le président A Govaerts ouvre la séance à 20h50, en remerciant les membres de l'AG présents et en soulignant que cette AG pourrait bien être la dernière de l'ASBL MGArdeN,

1.Approbation PV AG 23,11.11

Le PV de l'Assemblée Générale précédente, du 23.11.11, est approuvé sans remarque particulière.

2.Comptes 2011

Les comptes sont présentés par le trésorier P Lambinet. Le bilan comptable montre un bénéfice de 159000: g puisque les versements des honoraires des médecins n'ont été réalisés qu'en mars 2012. Le trésorier a préféré alors garder 14000¬ comme marge de manSuvre en attendant les 10% des subsides INAMI de 2011 non encore reçus à ce jour. En effet, l'IMAM verse 90% des subsides en début d'année civile, les 10% restants' devant être justifiés l'année suivante lors de la présentation des comptes du PMG à l'INAMI. Le secrétaire J-L, Parmentier reçoit mission d'interroger Monsieur Maroy à l'INAMI sur les raisons du retard actuel pour les' subsides 2011, alors que les comptes ont été envoyés à temps avant le 31 mars 2012.

Le trésorier fait remarquer qu'en 2011, nous n'avons pas reçu l'entièreté des 10% restants des subsides de'. 2010, en raison d'un oubli de sa part de mentionner dans le budget la provision pour passif social. Il rappelle que l'ASBL avait décidé lors de sa première année de fonctionnement de garder une partie des honoraires en; réserve pour pallier de tels déficits de trésorerie.

Les comptes sont alors approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale et décharge est accordée aux administrateurs.

Pour 2012, il n'a pas été élaboré de budget, puisque l'organisation du PMG est confiée depuis janvier 2012. à l'ASBL PMG L-D. Celle-ci a racheté le matériel et les véhicules à l'ASBL MGArdeN pour 1 ¬ symbolique. Tous. tes paiements sont réalisés depuis janvier par l'ASBL PMG L-D, sauf la redevance Corilus : en janvier, nous

avons continué à utiliser MEDIDOC et n'avons pas renoncé au logiciel. Le président a envoyé une lettre de

_

Mentionner sur te dernière page du volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

renon à Corilus, mais les factures continuent à être envoyées régulièrement. Il va envoyer une lettre recommandée à Corilus

3.Devenir de l'ASBL MGArdeN - Dissolution

L'objet social de l'ASBL MGArdeN ne peut plus être rencontré par celle-ci, puisque le Cercle de médecins généralistes dont nous dépendons pour l'organisation de la garde de médecine générale, l'AMGCA, a décidé de s'associer à trois autres cercles (UOAD, AMGFA et AMGSL) pour réorganiser la garde sur le territoire de la province de Luxembourg et l'arrondissement de Dinant. Cette garde s'exercera par ie biais de Postes Médicaux de Garde, dont le fonctionnement est calqué sur celui de notre « maison de garde ».

Les six autres postes de garde ont débuté le 4 février 2012. Le nôtre est le seul à avoir fonctionné depuis janvier 2012 dans cette nouvelle structure, toujours sur le même mode de travail que lom de ces deux dernières années.

Depuis le 4 février 2012, nous travaillons à Bastogne dans le cadre du nouveau projet, avec un territoire légèrement augmenté, avec cinq médecins supplémentaires, venus de Manhay et avec un tri des appels effectué par le 1733 (ce qui nous a amenés à supprimer l'ancien numéro de téléphone de MGArdeN).

Le Président A Govaerts propose donc de procéder à la dissolution de l'ASBL MGArdeN comme proposé dans l'ordre du jour. Le quorum de membres présents ou représentés des 2/3 est effectivement obtenu.

La dissolution est acceptée à l'unanimité des membres présents.

Par la même occasion, il est décidé de mettre fin au mandat des administrateurs, ainsi que des représentants de l'ASBL MGArdeN:

Sont nommés comme liquidateurs ; Patrick Lambinet et André Govaerts,

4. Divers

Le Président rappelle la nécessité d'insonoriser la porte entre les deux cabinets. il faudra aussi y penser

pour le troisième cabinet. L'ASBL PMG L-D devra prendre à son compte le suivi des aménagements des

locaux.

Une discussion s'ensuit sur les financements des PMG et du 1733.

Le Président clôture la séance à 22h50,

Govaeris André, Président

Lambinet Patrick, Trésorier

II lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 mai 2013, il a été décidé de la clôture de la liquidation

de ,

Maison de Garde Ardenne Nord ASBL

MGARDEN ASBL

Chaussée d'Houffalize lb

6600 Bastogne

N° d'entreprise 0819.516.476

Assemblée Générale du 14 mai 2013

Présents : Annet Marylène, Bechet Jacques, Berger Florence, Berger Jean-Michel, Callant Lucien, Charlier

Noël, Falisse Gaëlle, Herman Stéphane, Jacques Christian, Lambinet Jacques, Lambinet Patrick, Marenne

Béatrice, Martin Céline, Nguyen Gilbert, Parmentier Igne, Parmentier Jean-Luc, Rigot Bernard, Rigot Luc, Sates

Michel, Staumont Anne, Stephenne Didier

Représentés : Charlier Sophie, Laloy Vincent, Maziers Fabian, Paquet Philippe, Salmon Morgane

Le Quorum des 2/3 des membres est atteint.

Le curateur Patrick Lambinet ouvre la séance à 20h45

1 présentation des comptes

Le dernier versement aux médecins a été réalisé en mars 2013 ; il reste 0 E sur le compte bancaire. L'ensemble du règlement de la comptabilité s'est effectué avec EDIFISC, société comptable qui s'occupait de l'ASBL MGArdeN.

2 Affectation des actifs

S'il revient quelque chose sur le compte, ce montant sera versé sur le compte de l'ASBL PMG L-D, dont

l'objet est semblable à celui de MGArdeN,

3 Décharge au liquidateur:

Ce point est voté à l'unanimité unanimité

4 Clôture de la liquidation

La clôture de la liquidation est donc entérinée par t'AG.

5 Cessation de fonction des liquidateurs

La cessation de fonction des liquidateurs sera effective après cessation des formalités administratives.

Le liquidateur clôture la séance à 21h30.

Govaerts André, Liquidateur

Lambinet Patrick, Liquidateur

Réservé

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%Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Déposés en même temps PV de l'assemblée générale du 12 juin 2012 et PV de l'AG du 14 mai 2013. Govaerts André, Liquidateur

Lambinet Patrick, Liquidateur

Coordonnées
MAISON DE GARDE ARDENNE NORD, EN ABREGE : MG…

Adresse
CHAUSSEE D'HOUFFALIZE 1 BIS 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne