MAISON DE REPOS EN FAMILLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAISON DE REPOS EN FAMILLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.114.791

Publication

25/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au Greffe du

Tribunal de Corranerceo41Azéso_ _

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jour de sa réception. '

Le-Greffe erdffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0466.114.791,

Dénomination

(en entier) : MAISON DE REPOS EN FAMILLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Salvacourt 11 6600 BASTOGNE

Ob'et de J'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu le vingt et un février deux mil quatorze, par Roland MOUTON, notaire à la résidence de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du trois mars deux mil quatorze, volume 546, folio 36, case 20, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « MAISON DE REPOS EN FAMILLE », ayant son siège social à 6640 Vaux-sur-Sûre, Salvacourt 11.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Joël TONDEUR à Bastogne, en date du vingt-cinq mai mil neuf cent nonante-neuf.

Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire TONDEUR, à Bastogne, en date du premier mars deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur Belge du quinze mars suivant, sous numéro 12057023.

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0466.114.791.

II est extrait ce qui suit :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés suivants, détenteurs du nombre de parts ci-après mentionnées, conformément au registre des parts présenté au Notaire instrumentant:

1.Monsieur CHAVEZ Arthur François Joseph, né à Bastogne le sept janvier mil neuf cent cinquante-six, divorcé, domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Hompré 20, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 560107 069-31.

Détenteur de quinze mille cent quarante-huit (15,148) parts.

2.Madame CHAVEZ Anne-Frédérique Elise Ghislaine Francine, née à Bastogne le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux, épouse de Monsieur COLMANT Christophe, domiciliée à F-88250 La Bresse, route de Gerardmer 17 (France).

Ici représentée par Monsieur CHAVEZ Arthur, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du dix-huit février deux mil quatorze, dont une copie demeurera annexée aux présentes et l'original sera déposée au Greffe compétent.

Détentrice de sept mille cent nonante-neuf (7.199) parts,

3.Monsieur CHAVEZ Pierre-François Emile Arthur Ghislain, né à Bastogne le douze juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire, domicilié à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons 55 boîte E103, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 880712 223-53.

Ici représenté par Monsieur CHAVEZ Arthur, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du dix-huit février deux mil quatorze, dont une copie demeurera annexée aux présentes et l'original sera déposée au Greffe compétent,

Détenteur de sept mille cent nonante-neuf (7,199) parts,

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

I. La présente assemblée a pour ordre du jour

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du onze juin deux mil douze.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles de soixante mille neuf cent quatre-vingt-six euros quatre-vingt-un cents (60.986,81 E), soit des réserves taxées d'un montant de soixante mille neuf cent quatre-vingt-six euros quatre-vingt-un cents (60.986,81 E).

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence de soixante mille neuf cent quatre-vingt-trois euros quinze cents (60.983,15¬ ) ; Application de l'article 537 CIRI92, précompte mobilier de 10%,

D. Augmentation de capital par apports en espèces

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1- Augmentation de capital à concurrence d'un montant de cinquante-quatre mille huit cent quatre-vingt-quatre euros quatre-vingt-quatre cents (54.884,84 E) pour le porter de quatre cent deux mille quatre cent quarante-quatre euros (402.444,00¬ ) à quatre cent cinquante-sept mille trois cent vingt-huit euros quatre-vingt-quatre cents (457.328,84 ¬ ) par la création de quatre mille trente (4.030) parts nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à compter de ce jour,

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de treize euros soixante-deux cents (13,62E) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

2 Souscription et libération de l'augmentation de capi-'tal.

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmen-itatIon de capital.

4- Modification en conséquence de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau

capital suite à l'augmentation de capital qui précède,

E. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Il. Il existe actuellement vingt-neuf mille cinq cent quarante-six (29.546) parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

Il en résulte que tout le capital est représenté par les trois associés.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour.

Hl. Chaque part donne droit à une voix.

IV. Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mises à l'ordre du jour doivent

réunir les trois quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par rassemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION  CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES

COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le trente et

un décembre deux mil onze ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du onze juin deux mil douze.

DONT ACTE

DEUXEME RESOLUTION  CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles de

soixante mille neuf cent quatre-vingt-six euros quatre-vingt-un cents (60.986,81 ¬ ), soit des réserves taxées

d'un montant de soixante mille neuf cent quatre-vingt-six euros quatre-vingt-un cents (60.986,81 E).

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale prend connaissance :

-de la précédente assemblée générale du seize décembre deux mil treize acceptant la distribution d'un

dividende intercalaire ;

-des réserves taxées figurant dans les comptes annuels se clôturant le trente et un décembre deux mil onze

(approuvés par l'Assemblée générale du onze juin deux mil douze).

En outre, l'assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas

détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, le montant des réserves est toujours

existant au moment de l'opération.

Dès lors, l'assemblée constate la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à

concurrence d'un montant de soixante mille neuf cent quatre-vingt-trois euros quinze cents (60.983,15 E).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 CIR/92, le montant net du dividende

s'élève à cinquante-quatre mille hult cent quatre-vingt-quatre euros quatre-vingt-quatre cents (54.884,84 E).

Les associés confirment et ratifient tous les actes posés et toutes les décisions prises par le gérant y relatifs,

VOTE Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1-Augmentation de capital à concurrence d'un montant de cinquante-quatre mille huit cent quatre-vingt-

quatre euros quatre-vingt-quatre cents (54.884,84¬ ) pour le porter de quatre cent deux mille quatre cent

quarante-quatre euros (402.444,00 E) à quatre cent cinquante-sept mille trois cent vingt-huit euros quatre-vingt-

quatre cents (457.328,84 E) par la création de quatre mille trente (4.030) parts nouvelles, jouissant des mêmes

droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à compter de ce jour.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qui précède, interviennent Messieurs CHAVEZ Arthur et Pierre-François et Madame

CHAVEZ Anne-Frédérique, préoités

Lesquels déclarent

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situa-Ition financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité;

il

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite

libérer entièrement leur souscription par un verse-'ment en espèces que tes souscripteurs ont effectué

auprès de la banque CBC, agence de Bastogne, en un compte ouvert au nom de la société, portant le numéro

BE67 7320 3221 7387.-1 L'attestation de l'orga-inisme dépositaire sera conservée au dossier du notaire

instrumentant.

En rémunération de cet apport, il est attribué :

-à Monsieur CHAVEZ Arthur : deux mille soixante-six (2.066) parts ;

-à Madame CHAVEZ Anne-Frédérique : neuf cent quatre-vingt-deux (982) parts ;

-à Monsieur CHAVEZ Pierre-François neuf cent quatre-vingt-deux (982) parts.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capitaLL'assembiée constate et requiert le no4re soi sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / trente-trois mille cinq cent septante-sixième (1/33.576e) de l'avoir social.

VOTE: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par ce qui suit :

« Le capital social est fixé à la somme de quatre cent cinquante-sept mille trois cent vingt-huit euros quatre-

vingt-quatre cents (457.328,84 ¬ ), représenté par trente-trois mille cinq cent septante-six (33.576) parts, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un / trente-trois mille cinq cent septante-sixième

(1/33.576e) de l'avoir social, entièrement souscrit et libéré.»

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au gérant.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant à Mademoiselle Virginie HAAN, clerc du notaire soussigné,

pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment le dépôt de la coordination des statuts au greffe et

les formalités à accomplir au guichet d'entreprises.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Bastogne le 10.04.2014

Déposé en même temps : expédition de l'acte 50.706 du 21.02.2014. avec procurations y annexées et

coordination des statuts,

Roland MOUTON à Bastogne, notaire instrumentant.

09/07/2013 : NE022800
10/09/2012 : NE022800
15/03/2012 : NE022800
05/08/2011 : NE022800
03/08/2010 : NE022800
30/07/2009 : NE022800
09/02/2009 : NE022800
31/07/2008 : NE022800
01/08/2007 : NE022800
03/08/2006 : NE022800
04/08/2005 : NE022800
15/12/2004 : NE022800
23/10/2003 : NE022800
25/08/2015 : NE022800
10/01/2003 : NE022800
02/02/2001 : NE022800

Coordonnées
MAISON DE REPOS EN FAMILLE

Adresse
SALVACOURT 11 6640 VAUX-SUR-SURE

Code postal : 6640
Localité : VAUX-SUR-SÛRE
Commune : VAUX-SUR-SÛRE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne