MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LA FORET D'ANLIER

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LA FORET D'ANLIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 866.322.440

Publication

23/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N' d'entreprise : 0866.322.440

Dénomination

(en entier) : Maison du Tourisme du Pays de la Forêt d'Anlier

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand place ,3 B- 6840 Neufchâteau

Objet de l'acte: Modification des Statuts

PV AG du 2 février 2009

Article 34

Sont démissionnaires en qualité de membres effectifs en date du 2 février 2009:

ROBERT Michel, Avenue de la Gare, 5 6720 HABAY-LA-NEUVE (SI Habay)

BERNARD Nestor, rue des Sport, 11 6860 MELLIER (décédé le 22/09/2008 ) ( commune léglise)

article 35

Sont nommés en qualité de membres effectifs en date du 02 février 2009:

LOUPPE Guy, rue des tilleuls 1 6860 LEGLISE (Commune de Léglise)

WELSCHER Christiane, (épouse SERVAIS) rue Hourdelle, 4 6723 HABAY-LA-VIEILLE (51 Habay)

article 36

Sont démissionnaires en qualité d'administrateur en date du 2 février 2009:

BERNARD Nestor, rue des Sport, 11 6860 MELLIER (décédé le 22/09/2008 ) ( commune léglise)

L'assemblée générale a élu comme administrateurs en date du 2 février 2009:

LOUPPE Guy, rue des tilleuls 1 6860 LEGLISE (Commune de Léglise)

déposé en même temps PV AG du 02/02/2009

PV AG du 29 avril 2009

article 34

Sont démissionnaires en qualité de membres effectifs en date du 29 avril 2009: JACQUES Anne-Marie, Rue Saint Martin, 89 6860 EBLY ( SI téglise)

MARCHAL Marie-Claude, rue des Anglières,32 6724 Marbehan (SI Marbehan)

article 35

Sont nommés en qualité de membres effectifs en date du 29 avril 2009: DESCAMPS Martine , Grand rue, 75a, 6724 MARBEHAN (SI Léglise) PIQUEMAL Christiane , Grand rue, 64, 6724 MARBEHAN (SI Marbehan)

article 36

Sont démissionnaires en qualité d'administrateur en date du 29 avril 2009:

JACQUES Anne-Marie, Rue Saint Martin, 89 6860 EBLY ( Si !église)

L'assemblée générale a élu comme administrateurs en date du 29 avril 2009:

DESCAMPS Martine , Rue du Beaulieu, 43 6860 THIBESSART (SI Léglise)

Déposé en même temps PV AG du 29/04/2009

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

...

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

PV AG du 9 décembre 2009

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou personnes morales, ainsi que de membres sympathisants, Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 7, représentant au moins 2 communes et 1 groupement touristique. Ni les membres effectifs ni les membres adhérents, ni les membres sympathisants, n'encourent d'obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Les membres effectifs de l'association doivent être mandatés par un Syndicat d'initiative, par le réseau Tarpan Habay-Léglise-Néufchâteau, par un groupement touristique ou par un Conseil Communal soit de Habay, soit de Léglise soit de Neufchâteau. Les représentants communaux à l'Assemblée-Générale doivent être désignés proportionnellement au Conseil communal qui les envoie. A l'assemblée générale, entre 20 et 40% des mandats doivent être réservés à des opérateurs touristiques du ressort.

Si un des syndicats d'initiative perd son agréation ou ne l'obtient pas, il peut proposer de se faire remplacer per l'association qui aura repris ses activités et son objet social. La décision finale dépendra du conseil d'administration.

Leur nombre devra invariablement respecter la proportion suivante :

- 2 représentants du Syndicat d'Initiative de Habay-la-Neuve

- 2 représentants du Syndicat d'Initiative de Marbehan

- 2 représentants du Syndicat d'initiative de Neufchâteau

- 2 représentants du Syndicat d'initiative de Léglise

- 5 représentants désignés par le Conseil Communal de Habay

- 5 représentants désignés par le Conseil Communal de Léglise

- 5 représentants désignés par le Conseil Communal de Neufchâteau

- 2 représentants du réseau Tarpan

- 7 représentants du secteur privé minimum (Horeca, Walcamp, gîtes de Wallonie, Accueil champêtre, Vilvac, etc...)

Article 19

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 6 membres au moins, représentant au moins 2 communes et 1 groupement touristique, et de 20 membres au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de six ans renouvelable sauf pour le premier mandat qui se terminera le 31 mars 2007. Leur nombre devra invariablement respecter la proportion suivante 5 membres par commune associée dans "la Maison du Tourisme du Pays de la Forêt d'Anlieri' et 5 membres représentatifs des opérateurs privés du tourisme.

Ces 5 membres seront composés de la façon suivante pour la commune de Habay:

- 3 membres désignés par le conseil communal dont au moins un membre issu du collège échevinal

-1 membre du syndicat d'initiative d'Habay-la-Neuve

-1 membre du syndicat d'initiative de Marbehan

Ces 5 membres seront composés de la façon suivante pour la commune de Neufchâteau;

- 3 membres désignés par te conseil communal dont au moins un membre issu du collège échevinal

-1 membres du royal syndicat d'initiative de Neufchâteau

- A désigner

Ces 5 membres seront composés de la façon suivante pour Léglise

- 3 membres désignés par le conseil communal dont au moins un membre issu du collège échevinal

-1 membre du syndicat d'initiative de Léglise

-1 membre du réseau Tarpan

Le Conseil d'Administration et le Bureau doivent l'un et l'autre comprendre des représentants communaux désignés suivant la règle de proportionnelle intégrale, conformément au Pacte culturel. De même, le Conseil d'Administration et le Bureau doivent réserver entre 20 et 40% des mandats à des opérateurs touristiques du ressort.

Les 5 représentants des opérateurs privés du tourisme seront présentés par leur organisation; à défaut, la Maison du Tourisme, en concertation avec les communes, les désignera,

Un représentant du Commissariat général au tourisme et un représentant de l'Office de Promotion du Tourisme seront invités à chaque Conseil d'administration,

Article 21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil désigne parmi les membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le Bureau est composé de 6 représentants minimum dont au moins 1 opérateur touristique privé est également désigné.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 35

Sont nommés en qualité de membres effectifs en date du 9 décembre 2009:

BERTHEMES, Jacquy, rue de la Civanne, 192, 6860 MELLIER (privé Léglise)

JACOB, Danielle, (épouse DEOM) Rue de Maou 7, 6721 ANLIER (Privé Habay)

KLOMP,Antje,(dite Anja épouse HENDRIKSEN) route de Florenville, 6840 NEUFCHATEAU (privé

Neufchâteau)

LAMOTTE, Vinciane, route des Framboisier,6840 COUSTEUMONT (privé Neufchâteau)

GEERTS, Pierre, Chemin du Moulin de la Roche 24, 6840 GRANDVOIR (privé Neufchâteau)

THIRY Anne,(épouse THIRY) Rue du Pontd'Oye 6, 6720 HABAY-LA NEUVE (privé Habay)

WAUTERS Michèle, (épouse O'DRISCOLL) rue de la Distilerie,66, 6860 LEGLISE (privé Léglise)

Déposé en même temps PV AG du 09/12/2009

PV AG du 18 mars 2010

article 36

L'assemblée générale a élu comme administrateurs en date du 18 mars 2010

JACOB, Danielle, (épouse DEOM) Rue de Maou 7, 6721 ANLIER (Privé Habay)

Déposé en même temps PV AG du 18/03/2010

PV AG du 22 décembre 2010

Article 34

Sont démissionnaires en date du 22 décembre 2010:

BODEUX Serge, rue des étoles, 16 6724 HOUDEMONT (Commune de Habay)

Article 36

Sont démissionnaires en qualité d'administrateur en date du 22 décembre 2010:

BODEUX Serge, rue des écoles, 16 6724 HOUDEMONT (Commune de Habay)

L'assemblée générale a élu comme administrateurs en date du 22 décembre 2010 SCHOCKMEL Marie-Christine, Rue de Gobémont, 47 6724 RULLES (Tarpan)

Article 37

Le Conseil d'administration ainsi constitué a élu en date du 22 décembre 2010

Ien qualité de présidente;

SCHOCKMEL Marie-Christine, Rue de Gobémont, 47 6724 RULLES (Tarpan)

déposé en même temps PV AG du 22/12/2010

PV AG du 22 décembre 2011

article 4

...Les membres effectifs de l'association doivent être mandatés par un Syndicat d'initiative, par un

groupement touristique ou par un Conseil Communal soit de Habay, soit de Léglise soit de Neufchâteau. Les

représentants communaux à l'Assemblée Générale doivent être désignés proportionnellement au Conseil

communal qui les envoie. A l'assemblée générale, entre 20 et 40% des mandats doivent être réservés à des

opérateurs touristiques du ressort....

..,.Leur nombre devra invariablement respecter la proportion suivante :

- 2 représentants du Syndicat d'Initiative de Habay-la-Neuve

- 2 représentants du Syndicat d'Initiative de Marbehan

- 2 représentants du Syndicat d'initiative de Neufchâteau

-2 représentants du Syndicat d'initiative de Léglise

- 5 représentants désignés par le Conseil Communal de Habay

- 5 représentants désignés parle Conseil Communal de Léglise

- 5 représentants désignés par le Conseil Communal de Neufchâteau

- 7 représentants du secteur privé minimum (Horeca, Walcamp, gîtes de Wallonie, Accueil champêtre,

Vilvac, etc... )...

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MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Volet Et - Suite

article 19

... Ces 5 membres seront composés de la façon suivante pour Léglise

- 3 membres désignés par le conseil communal dont au moins un membre issu du collège communal

- 2 membres du syndicat d'initiative de Léglise

article 35

Colback Charles, rue Point-Arrêt, 3 6724 Ruiles (privé habay)

Schookmel Marie-Christine, rue de Gobémont, 47 6724 Ruiles ( commune Habay)

déposé en même temps PV AG du 22/12/2011

PV AG du 19 juin 2012

Article 4

....Leur nombre devra invariablement respecter la proportion suivante :

- 2 représentants du Syndicat d'Initiative de Habay-la-Neuve

- 2 représentants du Syndicat d'Initiative de Marbehan

- 2 représentants de l'Office du Tourisme de Neufcâteau

-2 représentants de l'Office du tourisme de Léglise

- 5 représentants désignés par le Conseil Communal de Habay

- 5 représentants désignés par le Conseil Communal de Léglise

- 5 représentants désignés par le Conseil Communal de Neufchâteau

- 7 représentants du secteur privé minimum (Horeca, Walcamp, gîtes de Wallonie, Accueil champêtre,

Vilvac, etc...)...

Article 19

...Ces 5 membres seront composés de la façon suivante pour la commune de Habay:

- 3 membres désignés par le conseil communal dont au moins un membre issu du collège ccmmunal -1 membre du syndicat d'initiative d'Habay-la-Neuve

-1 membre du syndicat d'initiative de Marbehan

Ces 5 membres seront composés de la façon suivante pour la commune de Neufchâteau:

- 3 membres désignés parle conseil communal dont au moins un membre issu du collège communal

- 2 membres de l'Office du Tourisme de Neufchâteau

Ces 5 membres seront composés de la façon suivante pour Léglise

- 3 membres désignés par le conseil communal dont au moins un membre issu du collège communal

- 2 membres de l'office du tourisme de Léglise

Article 34

Sont démissionnaires en qualité de membres effectifs en date du 19 juin 2012:

LORENZ Olivier, La Faloze de Balaclava, 16 6840 LONGLIER (SI Neufchâteau)

WELLES Jean-Pol, rue du Vieux Moulin, 9 6600 BASTOGNE (Si Neufchâteau)

Article 36

Sont démissionnaires en qualité d'administrateur en date du 19 juin 2012

WELLES Jean-Pol, rue du Vieux Moulin, 9 6600 BASTOGNE (SI Neufchâteau)

déposé en même temps PV AG du 19/06/2012

Fait à Neufchâteau, le 27 juin 2012.

Schockmel Marie-Christine , Présidente

Achenne Christine, Vice-Pésidente

Castagne Marie-Claire, Trésorière

Cornet, Marianne, Secrétaire1\\A e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LA FORET D'ANL…

Adresse
GRAND'PLACE 3 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne