MAISON DU TOURISME DU PAYS DE SAINT-HUBERT

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DU TOURISME DU PAYS DE SAINT-HUBERT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.329.604

Publication

30/07/2014
ÿþMOP 2.2

nr) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Rd 10111111111,1.11111°1111111

N° d'entreprise : 474.329.604

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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Dénomination

(en entier) : MAISON DU TOURISME DU PAYS DE SAINT-HUBERT

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE SAINT-GILLES 12- 6870 SAINT-HUBERT

Objet de l'acte MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASBL

L'assemblée générale du 16 juillet 2013 acte les démissions et nominations des administrateurs,

Le conseil d'administration du 13 août 2013 acte la désignation des personnes en charge de la gestion

journalière.

L'assemblée générale du 26 septembre 2013 a approuvé à l'unanimité les modifications apportées aux

statuts. Les anciens statuts sont intégralement abrogés et remplacés par les articles suivants

litre Ier.  Nom, siège, fondation, objet

Art. 1. L'A.S.B.L., dénommée : « Maison du Tourisme du Pays de Saint-Hubert » a son siège social au 12,

rue Saint-Gilles à 6870 Saint-Hubert, arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Art. 2. L'association a été fondée le 20 septembre 2000 par les personnes suivantes :

1,Devaux Louis, désigné par la Commune de Saint-Hubert, instituteur, domicilié rue des Bois 16 à 6870 Saint-Hubert, né le 03/12/1941 à Saint-Hubert.

2.Deville Roger, désigné par le Royal Syndicat d'Initiative de Saint-Hubert, retraité, domicilié rue de la Liberté 18 à 6870 Saint-Hubert, né à le 16/06/1938 à Moresnet.

3.Pierret Jean, désigné par le Royal Syndicat d'Initiative de Saint-Hubert, kinésithérapeute, domicilié avenue Nestor Martin 13 à 6870 Saint-Hubert, né le 29 janvier 1946 à Hatrival.

4.Mouzon Christophe, désigné par la Commune de Libramont-Chevigny, enseignant, domicilié Dessous-la-Ville 36 à 6800 Libramont, né le 27/02/1961 à Luxembourg.

5.Hurt Véronique, désignée par l'organisme touristique de Libramont-Chevigny, conservatrice de musée, domiciliée Vieille Chaussée 25 à 6800 Moircy, née le 28/06/1960 à Schaerbeek.

6.Laurent-Grégoire Anne, désignée par la Commune de Tenneville, infirmière, domiciliée rue Grande - Journal 10 à 6971 Champion, née le 15/12/1958 à Liemeux.

7.Valentin Bernard, désigné par le Syndicat d'Initiative de Tenneville, technicien, domicilié rue des Ecoles 9 à 6971 Champion, né le 12/09/1955 à Aye.

Art. 3. L'association est un groupement d'intérêt régional ayant pour but de promouvoir, de défendre le tourisme, d'assurer aux touristes le meilleur accueil ; la mise en valeur des communes de Saint-Hubert, Tenneville et Libramont-Chevigny, l'organisateur de manifestations, de circuits, la réalisation de produits touristiques et d'itinéraires.

Tout ce qui peut contribuer à développer l'attrait des communes dépendant de son ressort.

Titre Il.  Membres

Art, 4. L'association est composée de membres effectifs qui ont voix délibératives et de membres adhérents, qui ont voix consultative (à savoir : un représentant du Commissariat Général au Tourisme (CGT), un' représentant de la Fédération touristique de la Province de Luxembourg (FTLB)).

Les membres sont tenus d'apporter à l'association toute l'aide nécessaire à la réalisation de ses objectifs, Tous !es membres de l' assemblée générale (AG) et du conseil d'administration (CA) sont élus et rééligibles' pour une durée de six ans (en fonction des élections communales).

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MOD 2.2

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Tout représentant d'un membre effectif est automatiquement exclu de l'association dès que cesse la qualité en vertu de laquelle il a acquis la qualité de représentant. Il en est ainsi, particulièrement, après chaque élection communale ou perte de la qualité de représentant d'un groupement,

* L'Assemblée Générale (AG) sera composée de:

-12 représentants des Syndicats d'Initiative et de l'Office du Tourisme

- 9 représentants communaux (3 par commune)

-6 opérateurs privés (représentants des associations professionnelles reconnues parle CGT)

- 1 représentant de la FTLB

- 1 représentant du CGT

Un observateur par Commune ou Syndicat d'Initiative ou Office du Tourisme peut être invité avec voix consultative,

* Le Conseil d'Administration (CA) sera composé de:

-6 représentants des Syndicats d'Initiative et de l'Office du Tourisme

- 3 représentants communaux

- 3 opérateurs privés (représentants des associations professionnelles reconnues par le CGT)

- 1 représentant de la FTLB

- 1 représentant du CGT

Un observateur par Commune ou Syndicat d'Initiative ou Office du Tourisme peut être invité avec voix consultative.

Art. 5, Toute personne qui souhaite devenir membre doit adresser une demande écrite au Président du CA. Il la soumettra à l'approbation du CA lors d'une prochaine réunion. La décision sera souveraine et ne devra pas être justifiée..

Art. 6. Les membres effectifs paieront, chaque année, une cotisation. Le montant en sera fixé au cours de l'AG sans toutefois pouvoir dépasser EUR 25,00.

Art. 7, La suspension est une mesure provisoire exécutée par le CA de l'association pour autant que 213 des administrateurs présents aient voté cette suspension. Une mesure de suspension doit être suivie, dans le mois qui suit son prononcé, de la convocation d'une AG (sauf si celle-ci est déjà prévue) au cours de laquelle une mesure d'exclusion sera proposée.

Art, 8, La suspension est soit annulée, soit maintenue (avec adaptation éventuelle), soit transformée en exclusion définitive par l'AG statuant à la majorité des deux tiers. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'AG et dispose du droit de se faire représenter par un conseil. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'AG ne doit pas être motivée.

Art, 9. L'exclusion a pour effet que la personne physique ne peut plus se présenter, ni se faire représenter, ni représenter une personne morale aux AG

Art 10. Les membres participeront, sur invitation du CA, aux commissions de travail et, de plein droit, aux AG.

Art. 11, Le CA tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du CA endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'AG, du CA ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association..

Titre III-Assemblée générale

Art. 12. L'AG est composée de tous les membres et se réunira au moins une fois par année dans le courant du premier semestre civil et à l'endroit choisi par le CA.

La convocation à l'AG sera faite par le président ou, à défaut, par le secrétaire au moins huit jours à l'avance par lettre individuelle ou par courrier électronique par défaut comportant l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art. 13. Tout membre peut se faire représenter à l'AG par un mandataire associé muni d'un mandat écrit. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art, 14, L'assemblée est valablement constituée lorsque la majorité absolue des membres est atteinte et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises sauf dans les cas où une autre majorité est prévue soit par la loi, soit par les présents statuts,

Peur rappel, des majorités spéciales sont requises

1.Pour les modifications de statuts 2/3 des membres effectifs présents ou représentés et 2/3 des voix exprimées en faveur de la modification. Le cas particulier de la modification des buts de l'association exige 4/5 des voix exprimées en faveur de la modification. L'exclusion d'un membre effectif requiert également 2/3 des membres effectifs présents ou représentés et 2/3 des voix (par bulletin secret) en faveur de l'exclusion,

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, H peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

2.LIAG ne peut décider de procéder à la dissolution de l'association que dans les conditions de quorum de présence, de quorum de vote et de modalités de convocation prévues dans le point 1 ci-avant relatif aux modifications statutaires.

Art, 15. Sont réservés à la compétence de l'AG, les pouvoirs suivants :

1.Modification des statuts sociaux conformément aux articles huit et vingt de fa loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un.

2.Nomination et révocation des membres du CA,

&Nomination et révocation des commissaires aux comptes et fixation, le cas échéant, de leur rémunération.

4.Décharge à octroyer aux administrateurs.

5.Approbation des budgets et des comptes annuels.

&Dissofution volontaire de l'association,

7.E.xclusion d'un membre.

&Transformation de l'association en une société à finalité sociale,

9:fous les cas où les présents statuts l'exigent.

Art. 16. L'AG reçoit communication du rapport annuel concernant les activités de l'association. Les comptes approuvés seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau. L'exercice social débutera lei er janvier pour se clôturer le 31 décembre.

Les modifications aux statuts devront être publiées aux annonces du moniteur belge dans le mois qui suit l'AG.

Elle peut nommer deux commissaires aux comptes chargés de vérifier l'exactitude des comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils peuvent être désignés hors de l'association et sont nommés pour un an et rééligibles. Les résolutions de l'AG sont notées dans un registre de rapports.

Titre IV,  Administration, gestion journalière

Art. 17. L'A.S.B.L, est administrée par un CA composé d'un maximum de 12 membres effectifs et révocables à la majorité simple de l'AG et choisis parmi les membres Us sont élus pour un terme de six ans renouvelable.

Art. 18. Les membres du CA doivent être soit membres du conseil ou du collège communal du ressort qui les désignent ou désignés par ceux-ci, soit membres du Syndicat d'Initiative ou de l'Office du Tourisme, soit opérateurs privés qui les désigne et en règle de cotisation, s'ils perdent cette qualité, ils sont démissionnaires d'office.

Le nombre des membres du CA respectera toujours la répartition dans le respect de la loi sur les A.S.B.L, et conformément aux conditions imposées par le nouveau décret du Ministre compétent.

Art, 19. Tout membre du CA peut se faire représenter au CA par un autre administrateur muni d'un mandat écrit. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 20, Le CA choisit en son sein au minimum un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.

Le président et les deux vice-présidents doivent être issus d'entités différentes. Par entité, il faut comprendre représentants communaux ou représentants de SI ou d'OT d'une même commune.

La présidence de l'ASBL sera pour une durée de six ans répartie en alternance de deux ans entre le président et les deux vice-présidents.

En cas d'absence du Président, il sera remplacé par un des deux vice-présidents, ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

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MOD 22

Le CA ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.

Art. 21. Le CA a tous pouvoirs pour la direction et l'administration de l'association, en conformité avec les statuts et conformément au règlement d'ordre intérieur approuvé par l'AG.

Il ordonne les dépenses nécessaires. Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Le CA nomme et révoque les membres du personnel nécessaire à la bonne marche de l'association. Il en détermine le statut et fixe les salaires à leur allouer.

Le CA peut ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer toutes opérations financières via ces comptes, recevoir legs, dons, subsides, toutes sommes et valeurs.

Le CA peut vendre des biens meubles et immeubles, hypothéquer, faire des emprunts, passer tous actes, contrats et baux.

Cette énumération n'est pas limitative.

Art, 22. Le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer tous pouvoirs spéciaux qu'il détermine à l'un de ses membres ou à un tiers avec l'usage de la signature qui s'y rapporte.

Art. 23, De même, le CA peut, sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à cette gestion à un comité de gestion, lequel sera composé nécessairement du président, des deux vice-présidents, du trésorier, du secrétaire et d'un directeur, ce dernier, pouvant être choisi en dehors des membres du CA.

Art. 24. Le comité de gestion peut conférer à l'un de ses membres tous pouvoirs spéciaux de gestion journalière qu'il détermine ainsi que la signature qui s'y rapporte.

Art. 26. Les décisions du comité de gestion sont prises à la majorité simple de ses membres. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 26. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art. 27. Toutes actions judiciaires seront faites, au nom de l'association, par le CA. Titre V.  Autres dispositions

Art, 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du CA, par le président et d'un des deux vice-présidents, ou de deux membres du conseil d'administration d'entités différentes en cas d'absence du président et des vice-présidents lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 29. Les membres ne contractent, suite à leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat éventuel.

Art, 30. Après dissolution éventuelle et les comptes étant arrêtés, les fonds restants seront affectés à des fins touristiques pour les communes de Saint-Hubert, Ten neville et Libramont-Chevigny.

Art. 31. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le CA et approuvé par l'AG.

L'assemblé générale du 16 juillet 2013 acte:

1. Les démissions de:.

BALTHAZAR Jocelyne (notifié au CA du 11/12/2012) ; BAUDEN Jean-Marie (notifié au CA du 26/03/2013) ; DEVILLe Roger; DEWALQUE Lue; MARS Isabelle ; NEUVENS Didier; PIERRETJean ; VERHOYEN-CORDIER Sophie (notifié en CA du 11/12/2012)

2, Les nominations de:

BOULARD André (notifié au CA du 25/01/2010 / décédé le 03/12/2013), JANSSENS Carole, MIGNOLET Richard, PETIT Josiane, COLLARD Ludovic, LEGRAND José, FELIX Anne, GOOSSE Michel, LEVA Catherine, MARICQ Caroline

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"

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B Suite

3. Par conséquent, le conseil d'administration est composé de

BOULARD André, domicilié à Presseux, Pont de Hem, 42 à 6800 Libramont-Chevigny, né le 14/06/1944,

décédé le 03/1212013

DOLLARD Ludovic, domicilié route de Mierchamps 9 à 6972 Erneuville, né le 05/09/1980

FEUX Anne, domiciliée rue du Parc 8 à 6870 Saint-Hubert, née le 06/06/1957

GOOSSE Michel, domicilié rue de l'Eglise 37 à 6870 litarival, né le 25/03/1960

JANSSENS Carole, domiciliée rue du Fortin 20/2 à 6800 Libramont-Chevigny, née le 13/0611986

LAURENT-GREGOIRE Anne, domiciliée rue Grande - Journal 10 à 6971 Champion, née le 15/1211958

VALENTIN Bernard, domicilié rue Grande 42 à 6971 Champion, né le 12/09/1955

LEGRAND José, domicilié à Libramont, rue du Printemps 7 à 6800 Libramont-Chevigny, né le 02/04/1951

LEVA Catherine, domicliée rue de Delàhaut 43 à 6950 Nassogne, née le 11/02/1964

MARICQ Caroline, domiciliée rue du Patronage 25 à 6800 Bras-Bas, née le 05/09/1964

MIGNOLET Richard, domicilié rue Saint-Joseph 26 à 6870 Arville, né le 17/06/1956

PETIT Josiane, domiciliée rue du Fourneau Saint-Michel 29 à 6870 Arville, née le 03/06/1961

Un représentant du Commissariat Général au Tourisme, Avenue Gouverneur Bovesse 74 à 5100 Jambes

Un représentant de la Fédération touristqiue du Luxembourg belge, Quai de l'Ourthe 9 à 6980 La Roche-en-

Ardenne

Le conseil d'administration du 13 août 2013 a désigné pour composer le bureau, en charge de la gestion journalière, les personnes suivantes :

VALENTIN Bernard, président

FELIX Anne, vice-présidente

LEGRAND José, vice-président

ivIIGNOLET Richard, trésorier

MARICQ Caroline, secrétaire

PAQUAY Elodie, directrice (non membre de l'asbl)

Déposition en même temps les procès verbaux :

- des assemblées générales dul6/07/2013 et du 26/09/2013

- du conseil d'administration du 13 août 2013

 extrait de I A.G. du 27/05/2014

Signatures:

Le président, La vice-présidente,

Bernard VALENTIN Anne FELIX

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22/02/2013
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N° d'entreprise : 474.329.604 iJepos;e Gretle du

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Dénomination

(en entier) : MAISON DU TOURISME DU PAYS DE SAINT-HUBERT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE SAINT-GILLES 12 - 6870 SAINT-HUBERT

OSE jet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASBL ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de l'assemblée générale du 27 mars 2007, les statuts suivants ont été adoptés afin de se conformer au circulaire d'instruction administrative CGT 06/04,

Titre ier.  Nom, siège, fondation, objet

Art. 1 : L'A.S.B.L., dénommée : « Maison du Tourisme du Pays de Saint-Hubert» a son siège social au 12,, rue Saint-Gilles à 6870 Saint-Hubert, arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Art. 2 : L'association a été fondée le 20 septembre 2000 par les personnes suivantes :

1.Devaux Louis, désigné par la commune de Saint-Hubert, instituteur, domicilié rue des Bois 16 à 6870 Saint-Hubert, né le 03/12/1941 à Saint-Hubert.

2.Deville Roger, désigné par le Royal Syndicat d'initiative de Saint-Hubert, retraité, domicilié rue de la Liberté 18 à 6870 Saint-Hubert, né à le 16/06/1938 à Moresnet.

3.Pierret Jean, désigné par le Royal Syndicat d'Initiative de Saint-Hubert, kinésithérapeute, domicilié avenue Nestor Martin 13 à 6870 Saint-Hubert, né le 29 janvier 1946 à Hatrival,

4.Mouzon Christophe, désigné par la commune de Libramont-Chevigny, enseignant, domicilié Dessous-la-ville 36 à 6800 Librampnt, né le 27/02/1961 à Luxembourg.

5.Hurt Véronique, désignée par l'organisme touristique de Libramont-Chevigny, conservatrice de musée, domiciliée Vieille Chaussée 25 à 6800 Moircy, née le 28/06/1960 à Schaerbeek.

6.Laurent-Grégoire Anne, désignée par la commune de Tenneville, infirmière, domiciliée rue Grande - Journal 10 à 6971 Champion, née le 1511211958 à Lierneux.

7,Valentin Bemard, désigné par le Syndicat d'Initiative de Tenneville, technicien, domicilié rue des Ecoles 9 à 6971 Champion, né le 12/09/1955 à Aye.

Art. 3 : L'association est un groupement d'intérêt régional ayant pour but de promouvoir, de défendre le. tourisme, d'assurer aux touristes le meilleur accueil la mise en valeur des communes de Saint-Hubert, Tenneville et Libramont-Chevigny, l'organisateur de manifestations, de circuits, la réalisation de produits touristiques et d'itinéraires.

Tout ce qui peut contribuer à développer l'attrait des communes dépendant de son ressort.

Titre I I.  Membres

Art. 4 : L'association est composée de membres qui ont voix délibératives et de membres qui ont voix consultatives (à savoir : un représentant du Commissariat Général au Tourisme et un représentant de la Fédération touristique de la Province de Luxembourg).

Les membres sont tenus d'apporter à l'association toute l'aide nécessaire à la réalisation de ses objectifs.

* L'Assemblée Générale sera composée d'au moins de

- _ _0_représentants des Syndicats d'initiative et de l'Office du Tourisme

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

- 9 représentants communaux (3 par commune)

- 6 opérateurs privés (représentants des associations professionnelles reconnues par le CGT)

-1 représentant de la FTLB

-1 représentant du CGT

Le nombre maximum de membres ne sera jamais supérieur à 35.

* Le Conseil d'Administration sera composé de :

- 6 représentants des Syndicats d'Initiative et de l'Office du Tourisme

- 3 représentants communaux

- 3 opérateurs privés (représentants des associations professionnelles reconnues par le CGT)

Art, 5 : Toute personne qui souhaite devenir membre doit adresser une demande écrite au Président du conseil d'administration. Il la soumettra à l'approbation du conseil d'administration lors d'une prochaine réunion. La décision sera souveraine et ne devra pas être justifiée.

Art. 6 : Les membres à voix délibératives paieront, chaque année, une cotisation. Le montant en sera fixé au cours de l'assemblée générale sans toutefois pouvoir dépasser EUR 25,00.

Art. 7 : La suspension, la démission, l'exclusion des membres se fera de la manière déterminée par la loi du 02 mai 2002. L'associé suspendu ou exclu ou ayant droit de l'associé décédé n'a aucun droit sur le fond social. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni cotisations versées.

Art. 8 : Les membres participeront, sur invitation du Conseil d'Administration, aux commissions de travail et, de plein droit, aux assemblées générales.

Art. 9 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, métiers et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, En outre toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par [es soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association [e registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour [e compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Titre III  Assemblée générale

Art. 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres et se réunira au moins une fois par année dans le courant du premier semestre civil et à ['endroit choisi par le conseil d'administration.

La convocation à l'assemblée générale sera faite par le président et l'administrateur délégué au moins huit jours à l'avance par lettre individuelle comportant l'ordre du jour.

Art. 11 : Tout membre peut se faire représenter à-l'assemblée générale par un mandataire associé muni d'un mandat écrit. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Art. 12 : Tous les membres à voix délibératives ont un droit de vote égal lors de l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentées et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

L'assemblée est valablement constituée si elfe réunit les deux tiers des membres présents et représentés. Si aucune majorité n'est atteinte, une seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première quelque soit le nombre de membres présent ou représenté.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige,

Elle doit l'être dans un délai de quinze jours lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Art. 13 : Sont réservés à la compétence de l'assemblée générale, les pouvoirs suivants :

approbation des comptes et du budget

nomination et révocation des membres du Conseil d'Administration

exclusion des membres

dissolution volontaire de l'association

modification des statuts

transfert de siège

sI MO D2.2

Sur tous ces points, les membres délégués par le Commissariat Général au Tourisme et la Fédération touristique du Luxembourg belge n'ont qu'une voix consultative, au contraire des autres membres qui ont une voix délibérative.

Art. 14 : L'assemblée générale reçoit communication du rapport annuel concernant les activités de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Les comptes approuvés seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau. L'exercice social débutera le ler janvier pour se clôturer le 31 décembre.

Les modifications aux statuts devront être publiées aux annonces du moniteur belge dans le mois qui suit ' l'assemblée générale. Il faudra procéder de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Elle peut nommer deux commissaires aux comptes chargés de vérifier l'exactitude des comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils peuvent être désignés hors de l'association et soit nommés pour un an et rééligibles. Les résolutions de l'assemblée générale sont notées dans un registre de rapports.

Titre IV,  Administration, gestion journalière

Art. 15 : L'A.S.B.L. est administrée par un conseil d'administration composé d'un maximum de 12 membres et révocables à la majorité simple de l'assemblée générale et choisis parmi les membres ; ils sont élus pour un terme de trois ans renouvelable. L'A.G. décide, sur proposition du C.A., que le renouvellement des mandats des administrateurs sera reconduit par tiers.

Le conseil d'administration désigne un administrateur délégué, issu de préférence du Royal Syndicat d'Initiative de Saint-Hubert, chargé de la gestion journalière de la Maison du Tourisme, ainsi que du personnel.

Arta 16 : Les membres du conseil d'administration doivent être soit membres du conseil ou du collège communal du ressort qui les désigne, soit membres du Syndicat d'Initiative ou de l'Office du Tourisme, soit opérateurs privés qui les désigne et en règle de cotisation, s'ils perdent cette qualité, ils sont démissionnaires d'office.

e Le nombre des membres du C.A. respectera toujours la répartition dans le respect de la loi sur les A.S.B.L.

et conformément aux conditions imposées par le nouveau décret du Ministre compétent,

A ces membres s'ajouteront toujours

1 délégué du C.G.T. (avec voix consultative)

1 délégué de la F.T.L.B. (avec voix consultative)

0

Art. 17 Tout membre du conseil d'administration peut se faire représenter au conseil d'administration par

óun mandataire associé muni d'un mandat écrit. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule

procuration.

Art. 18 : Le conseil d'administration choisit parmi ses administrateurs un président, un voire deux vice-

et

présidents, un administrateur délégué, un trésorier qui forment le bureau. En cas d'absence du Président, i[

sera remplacé par un Vice-Président et l'administrateur délégué, ou par l'administrateur le plus âgé et "

et l'administrateur délégué,

et

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si" la moitié des administrateurs est présente ou

représentée.

v

p Art. 19 : Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour la direction et l'administration de ['association, en

conformité avec les statuts et conformément au règlement d'ordre intérieur approuvé par l'assemblée générale. Il ordonne les dépenses nécessaires. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel nécessaire à la bonne marche de l'association. Il en détermine le statut et fixe les salaires à leur allouer,

Le conseil d'administration peut ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer toutes opérations

et financières via ces comptes, recevoir legs, dons, subsides, toutes sommes et valeurs.

pq Le conseil d'administration peut vendre des biens meubles et immeubles, hypothéquer, faire des emprunts,

passer tous actes, contrats et baux.

Cette énumération n'est pas limitative.

Art. 20 : Toutes actions judiciaires seront faites, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

1 ~

Réservé au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Volet B - Suite

Titre V.  Autres dispositions

Art. 21 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président et l'administrateur délégué, soit par un vice-président et l'administrateur délégué, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22 : Les membres ne contractent, suite à leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat éventuel,

Art. 23 : Après dissolution éventuelle et les comptes étant arrêtés, les fonds restants seront affectés à des fins touristiques pour les communes de Saint-Hubert, Tenneville et Libramont-Chevigny.

Art, 24 : Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.

L'assemblée générale du 17 avril 2008 a ratifié en tant qu'administrateurs les personnes suivantes:

1. Démission:

DEVAUX Louis décédé le 08/07/2007

2, Nominations

BALTHAZAR Jocelyne, BAUDEN Jean-Marie, DEWALQUE Luc, MARS isabelle, NEUVENS Didier,

VERHOPEN-CORDIER Sophie.

3, Le Conseil d'Administration est donc composé des administrateurs suivants:

BALTHAZAR Jocelyne, agricultrice, domiciliée Route de ta Roche 8 à 6970 Tennevilte, née le 23/08/59 à Libramont-Chevigny

BAUDEN Jean-Marie, Conseiller-consultant, Juge honoraire, domicilié rue de France 181e à 5550 6ohan, né le 29/03/1934 à Comines

DEVILLE Roger, retraité, domicilié rue de la Liberté 18 à 6870 Saint-Hubert, né à te 1610611938 à Moresnet, DEWALQUE Luc, gérant hôtelier, domicilié Grand'Rue 21 à 6870 Awenne, né le 27/10/1963 à Bastogne. JACQUEMIN Nathalie, employée, domiciliée rue de Libin 76 à 6800 RECOGNE, née le 27/01/1981 à

Libramont-Chevigny

LAURENT-GREGOIRE Anne, infirmière, domiciliée rue Grande - Journal 10 à 6971 Champion, née le 15/12/1958 à Lierneux.

MARS Isabelle, employée, domiciliée rue de la Gare 39/66 à 6800 Libramont, née le 06/08/1977 à ' Libramont-Chevigny

NEUVENS Didier, vétérinaire, domicilié Avenue Nestor Martin 83 à 6870 Saint-Hubert, né le 08/02/1970 à Namur

PIERRET Jean, kinésithérapeute, domicilié Avenue Nestor Martin 13 à 6870 Saint-Hubert, né le 29/01/1946 à Hatrival

TALBOT Nestor, retraité, domicilié à Wideumont-Gare 193 à 6800 Sainte-Marie, né le 16103/1943 à Sainte-Marie-Chevigny

VALENTIN Bernard, technicien, domicilié rue de la Laiterie 1 à 6971 Champion, né le 12/09/1955 à Aye. VERHOYEN-CORDIER Sophie, Conseiller en prévention, domiciliée à Jenneville, Les Blancs Cailloux 8 à 6800 Libramont, née le 1710911966 à Ixelles

Un délégué de la Fédération touristique du Luxembourg belge, A.S.B.L. dont le siège social se situe Quai de l'Ourthe 9 à 6980 La Roche-en-Ardenne.

Un délégué du Commissariat Général au Tourisme, administration relevant de la Région Wallonne dont le siège social se situe Avenue Gouverneur Bavasse 74 à 5100 Jambes.

Le conseil d'administration a désigné, conformément aux décisions prises par l'assemblée générale, en tant que

Présidente: Anne LAURENT GREGOIRE

Vice-Présidente: isabelle MARS

Administrateur délégué: Roger DEVILLE

Trésorier: Jean PIERRET

Anne LAURENT-GREGOIRE, PRESIDENTE Rager DEVILLE, ADMINISTRATEUR-DELEGUE Déposition en même temps les procès verbaux des Assemblées générales du 27/03/2007 et du 17/04/2008

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DU TOURISME DU PAYS DE SAINT-HUBERT

Adresse
RUE SAINT-GILLES 12 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne