MANHAY VILLAGE, EN ABREGE : MV

Association sans but lucratif


Dénomination : MANHAY VILLAGE, EN ABREGE : MV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.280.530

Publication

15/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

IV' d'entreprise d'Y9 02.8o s3o

Dénomination

(en entier) : MANHAY VILLAGE

(en abrégé) : NV

Fonte juridique:: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

siËge: 6960 MANHAY, rue du Vlitcinal , 39

Objet de l'acte : Constitution du 01/10/2012

Fondateurs : Pirothon Marc, Président, Borsu Cédric, Vice-Président,

Houet Bernadette, Trésorière, Berends Hélène, Secrétaire et

Lambotte Florence, membre "

Article I Dénomination

L'association est dénomée Manhay village ASBL

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à B-6960 MANHAY, 39 rue du vicinal errondisement judiciare de Marche-en-.

Famenne. Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

Article 3 Objet social

L'association e pour objet :

a) L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séjours, rencontrant son objet social de I manière directe ou indirecte.

b) L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

c) L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des

associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation

ou au développement de son objet.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

a) Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par ia loi et les présents statuts.

b) Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décicsions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membre adhérents.

Article 6 Démission .

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se ' retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion .

Le comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion ale droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le comité permanent peut

également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée. "

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut Interjeter.

" appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire exclu ou suspendu , ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé. n'ont aucun droit surfe fonds social de l'association.

Article B Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins,. nommés par l'Assemblée générale.

Mentionner sur la derniÈre page du Volet B 8.L.Lrecto...: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier

" janvier après les élections et est renouvelable. il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2013.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous ies membres présents. Chaque membre, présent ou absent reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et ds extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 9 Nomination et pouvoir du comité permanent

Le comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent ' présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent.

" Le comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 10 Gestion journalière

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de = l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 11 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Artcile 12 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles . sont confiées par couder simple à la poste,

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris au collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifant

"

d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 13 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le permier exercice débute le 01 octobre 2012 et se termine le 31/12/2013.

Article 15 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

générale dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent

être commissaires.

Article 16 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 17 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'assemblée fixe

leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la

majorité simple des membres effectifs présents ~,à l'assemblée de clôture de la liquidation.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
MANHAY VILLAGE, EN ABREGE : MV

Adresse
RUE DU VICINAL 39 6960 MANHAY

Code postal : 6960
Localité : Dochamps
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne