MANUTENTION GOUVERNEUR DAVID

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MANUTENTION GOUVERNEUR DAVID
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.595.939

Publication

30/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.03.2014, DPT 28.04.2014 14101-0249-014
18/11/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

n~rr~,~:.~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

fun1~1wu~11N011u11 t)epoae au Greffe du TribUriiir1

cie commerrcGE,t~ori NE116GHA~lI

k0 6 Nov, 2~~

leir de sa rerN)ycion.



Rée. Moi

bt

N° d'entreprise : 0864.595.939

Dénomination

(en entier) : Manutention Gouverneur David

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Point d'Arrêt 18, 6880 Orgeo(Bertrix) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification d'objet social

D'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire-associé Caroline Ruelle, à la résidence de Neufchâteau, en date du 24 octobre 2014, il a été extrait ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée "Manutention Gouverneur David".

Portant le numéro d'entreprise 0864.595.939; inscrite à la T.V.A. sous le numéro 864.595.939 , dont le siège social est établi à 6880 Orgeo(Bertrix), rue du Point d'Arrêt 18.

Société constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée suivant acte reçu par le Notaire Jean-Michel Istace, alors à Paliseul, le 05 avril 2004, publié au Moniteur Belge, le 20 avril suivant, sous le numéro 0060065, dont la dernière modification de statuts a eu lieu aux termes d'un acte passé devant le notaire soussigné en date du 04 juin 2013, dont la publication a eu lieu au Moniteur Belge le 18 juin suivant, sous la référence 0091838.

Société au capital de VINGT-MILLE EUROS (20.000,00) EURO.

Il est représenté par deux mille parts(2000) , sans désignation de valeur nominale, chaque action

représentant un/deux-millième de l'avoir social.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Li

Monsieur le président désigne comme secrétaire Monsieur Yannik DUFOUR, domicilié à

6860 Léglise, rue de Luxembourg 87.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, ainsi qu'il résulte du livre des parts de la société qui

a été présenté au notaire soussigné :

1) Monsieur HANSENNE Jean Luc Paul Jacques Daniel, né à Arlon le dix-sept septembre mil neuf cent septante-six, numéro national 76.09.17135-44, domicilié à 6860 Léglise, Rue du Petit Chenu, Léglise 4, titulaire de six cent soixante-six (666) parts sociales

2) Monsieur GOUVERNEUR David Jean Albert, né à Libramont le six décembre mil neuf cent septante-quatre, numéro national 74.12.06 273-21, domicilié à 6880 Bertrix, Rue du Point-d'Arrêt,Orgeo 18, titulaire de six cent soixante-huit(668) parts sociales.

3) Monsieur DUFOUR Yannik Albert Joseph, né à Ottignies le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante (Numéro National : 70.01.29 181-38), domicilié à 6860 Léglise, rue de Luxembourg 87 titulaire de six cent soixante-six (666) parts sociales.

Il en résulte que tous les actionnaires, possédant la totalité du capital social, sont présents.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A.- La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) La modification de l'objet social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

2) le changement du dernier exercice social de 2013

B.- Il existe actuellement deux mille (2000) parts sociales.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des fomiali-'tés relatives aux convocations.

C.- Pour être admise, la proposition de modification des statuts doit réunir les quatre-cinquièmes des voix pour la première résolution et les trois quarts des voix pour la deuxième résolution

D.- Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION.

L'assemblée aborde l'ordre du Jour comme suit :

PREMIERE RESOLUTION :

I) RAPPORT

Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance du rapport de l'organe de gestion

exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et auquel est joint un état résumant

la situation active et passive de la société arrêté au 24 Octobre 2014. Us reconnaissent avoir reçu la copie de ce

rapport et en avoir pris connaissance.

Ledit rapport demeurera ci-annexé.

L'assemblée générale approuve ce rapport à l'unanimité

II) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Sur base dudit rapport, l'assemblée décide de modifier l'objet social et dès lors, le nouvel article 3 des

statuts pourra se [ire comme suit:

Article trois - OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:

- la pose et réparation de toitures, démoussage, ardoiserie, mise sous toit, l'entreprise de couvertures de constructions métalliques et non métalliques; l'entreprise de travaux de zinguerie

-l'exploitations d'activités consistant en tous genres de travaux à effectuer au moyen de camion construit avec grue avec ou sans nacelle adaptable ou tout autre genre d'outils à y adapter nécessaires pour le soulèvement, le chargement, le déchargement, le transbordement de tous matériaux bruts, produits finis ou non, emballés ou non, sur toutes les routes ou à tous autres endroits où pareilles activités doivent être effectuées

L'exploitations d'activités commerciales de grossiste en matériaux de construction, d'entrepreneur de couvertures non métalliques de constructions, de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions, de terrassement, de pose de pavés à emboîtements, de créations de parcs et jardins, de plantation, de rabattements de la nappe aquifère et le drainage de constructions, de terres agricoles et sylvicoles, de montage et démontages d'échafaudages et de plateformes de travail, de travaux de rejointoiement, de nettoyage à vapeur, de sablages et travaux analogues aux parties extérieures des bâtiments, de ramonages des cheminées, âtres et fourneaux, des incinérateurs et gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées, de pose de clôtures, de fabrication avec le placement ou les réparations de parquets et volets en bois uniquement, de menuiseries extérieures et intérieures métalliques, de montage de cloisons mobiles, de montage de garages, de volets ou persiennes, de grillages, etc... métalliques, de mise en Suvre dans les bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolations thermique, acoustique et anti-vibration, de petits travaux de démolition, à l'exclusion des activités d'entrepreneur de démolition, d'abattage d'arbres et travaux connexes à ceux-ci ;

Les travaux, de restauration et de bâtiments classés, les travaux de restauration de bâtiments et autres

travaux de construction spécialisés n.c.a. ;

L'entreprise générale de bâtiments ;

La menuiserie en bois ou en matières plastiques, le montage de menuiseries extérieures et intérieures :

portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes de

garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc... ;

Les travaux de menuiserie charpenterie ;

Placement/réparation de capteurs solaires pour l'approvisionnement en eau chaude ;

Placement/réparation de panneaux photovoltaïques sans raccordement à l'électricité ;

Elle pourra aussi louer tout bien de sa propre exploitation qu'elle acquerra éventuellement par achat ou

location ou qui seront à sa disposition par d'autres contrats.

Toutes ces transactions se feront aux endroits choisis à cet effet par la société.

Volet B - Suite



La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation. Elle peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de

fusion, de souscription ou de toute autre manière, à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser celui de la société ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Toutes ces transactions se feront aux endroits choisis à cet effet par la société.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution. Changement de l'exercice social 2013

L'assemblée générale, à l'unanimité, décide de modifier l'article 16 des statuts comme suit :

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Par exception, le dernier exercice social de l'année 2013 a commencé le premier juillet 2013 pour se

terminer le 31 décembre 2013.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Caroline Ruelle, notaire-associé

Annexes:

- expédition du PV d'assemblée générale

- coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

erve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.10.2013, DPT 29.11.2013 13672-0035-014
18/06/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111,1110.1

RE Mc

i III

t)epósË; &A: tarettE3 'Tribunal dé Comrnercit

deo ~u~~~l~~

lE~

~our

oe sa rácarat'lell.

N° d'entreprise : 0664.595.939

Dénomination

(en entier) : Manutention Gouverneur David

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Point d'Arrêt 18, 6880 Bertrix /OreD

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : modification de statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire-associé Caroline Ruelle,à Neufchâteau le 04 juin 2013, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée "Manutention Gouverneur David".

Portant le numéro d'entreprise 0864.595.939; inscrite à la T.V.A. sous le numéro 864.595.939 , dont le siège social est établi à 6880 Orgeo(Bertrix), rue du Point d'Arrêt 18.

Société constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée suivant acte reçu par le Notaire Jean-Michel Istace, alors à Paliseul, le 05 avril 2004, publié au Moniteur Belge, le 20 avril suivant, sous le numéro 0060065.

Société au capital de VINGT-MILLE EUROS (20.000,00) EURO.

Il est représenté par deux mille parts(2000) , sans désignation de valeur nominale, chaque action

représentant un/deux-millième de l'avoir social.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Lt

Monsieur le président désigne comme secrétaire Monsieur Yannik DUFOUR, domicilié à

6860 Léglise, rue de Luxembourg 87.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE.

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, ainsi qu'il résulte du livre des parts de la société qui

a été présenté au notaire soussigné :

1) Monsieur HANSENNE Jean Luc Paul Jacques Daniel, né à Arion le dix-sept septembre mil neuf cent septante-six, numéro national 76.09.17 135-44, domicilié à 6860 Léglise, Rue du Petit Chenu, Léglise 4, titulaire de six cent soixante-six (666) parts sociales

2) Monsieur GOUVERNEUR David Jean Albert, né à Libramont le six décembre mil neuf cent septante-quatre, numéro national 74.12.06 273-21, domicilié à 6880 Bertrix, Rue du Point-d'Arrét,Orgeo 18, titulaire de six cent soixante-huit(668) parts sociales.

3) Monsieur DUFOUR Yannik Albert Joseph, né à Ottignies le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante (Numéro National : 70.01.29 181-38), domicilié à 6860 Léglise, rue de Luxembourg 87 titulaire de six cent soixante-six (666) parts sociales.

ll en résulte que tous les actionnaires, possédant la totalité du capital social, sont présents.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A.- La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) La constatation de modification de l'actionnariat

2) Adoption de nouveaux statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

3) Entérinement d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2012 contenant une nomination et une démission

B.- Il existe actuellement deux mille (2000) parts.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formali-'tés relatives aux convocations.

C.- Pour être admise, la proposition de modification des statuts doit réunir les trois quarts des voix. D. Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour,

DEL1BERATION.

L'assemblée aborde l'ordre du jour comme suit :

Première résolution. La constatation de modification de l'actionnariat

Il est constaté, au vu du registre des parts que six cent soixante-six(666)parts ont été transférées à

Monsieur HANSENNE et six cent soixante-six(666) autres à Monsieur DUFOUR, précités, Monsieur

GOUVERNEUR David n'ayant conservé que six cent soixante-huit(668) parts sociales.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution. Adoption de nouveaux statuts

L'assemblée générale, à l'unanimité, décide du remplacement des statuts par les statuts suivants, en

précisant notamment que l'objet social reste identiquement le même :

Il. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "

MANUTENTION GOUVERNEUR DAVID".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à res-'ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6880 Orgeo(Bertrix), rue du Point d'Arrêt 18.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout change-'ment du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci: ,

-l'exploitations d'activités consistant en tous genres de travaux à effectuer au moyen de camion construit

avec grue avec ou sans nacelle adaptable ou tout autre genre d'outils à y adapter nécessaires pour le soulèvement, le chargement, le déchargement, le transbordement de tous matériaux bruts, produits finis ou non, emballés ou non, sur toutes les routes ou à tous autres endroits où pareilles activités doivent être effectuées

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation. Elle peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de

fusion, de souscription ou de toute autre manière, à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser celui de la société ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Toutes ces transactions se feront aux endroits choisis à cet effet par la société.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour oü elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à vingt- mille euros(20.000,00 EUR).

Il est représenté par deux mille parts sociales, sans désignation de valeur nominale..

( 'q" l Article six- NATURE DES PARTS SOCIALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la ' désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

1. si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

2. si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire aoheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans les septante-cinq jours de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'if exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée, Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et dans les délais ci dessus, il est réputé autoriser la cession.

3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord entre tous les associés, il sera procédé comme suit :

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit avertir la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au point 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans les septante-cinq jours de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et dans les délais ci dessus, il est réputé autoriser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :

1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ;

2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Le prix des parts achetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à ce qui est précisé ci après. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire,

La valeur de rachat sera déterminée de commun accord entre les parties concernées ; à défaut d'accord entre elles, elle sera déterminée par le comptable ou par un expert comptable extérieur.

En aucun cas, l'incessibilité des parts ne pourrait être prolongée plus de trois mois à dater de la demande d'agrément ou de l'invitation à exercer le droit de préemption.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge ti envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

v Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et ` légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son

conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales

applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Le mandat de gérant est rémunéré

Article dix POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée, Chaque

gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une

réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de mars à dix-huit

heures trente..

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou

non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui

possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Volet B - Suite

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les' déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celtes qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Par exception le présent exercice social a commencé le premier juillet 2012 et se clôturera le 31 décembre

2013.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire.,forsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social."

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemble :ïgé érale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société he peÿt êtr di soute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour I tidífications aux statuts,

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du p i les'geránt(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs fiquidateur(s), nommé(s) par-rassemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée,

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés,

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution. Entérinement du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre dernier

L'assemblée, à l'unanimité, décide d'entériner le procès verbal d'assemblée générale du 15 décembre 2012 ci-annexé désignant comme gérant non-statutaire, la société privée à responsabilité limitée « Multiconstructs », RPM Neufchâteau numéro 0887.004.622, dont le siège social est situé à Neufchâteau, Hamipré, Chaussée d'Arlon 172, laquelle est intervenue aux présentes pour accepter et ce, par l'entremise de son représentant permanent, Monsieur Jean-Luc HANSENNE, désigné à cette fonction lors d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 décembre dernier, au siège social de la SPRL Multiconstructs, précitée.

Monsieur David GOUVERNEUR, précité, a donné lors du procès verbal d'assemblée générale du 15 décembre dernier, précité sa démission en tant que gérant de ladite société, laquelle a été acceptée à l'unanimité.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Caroline Ruelle, notaire -associé

Annexes:

- une expédition du PV d'assemblée générale extraordinaire

- une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 25.09.2012, DPT 05.03.2013 13059-0482-009
29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 23.12.2011, DPT 27.02.2012 12045-0421-010
20/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 28.09.2010, DPT 15.12.2010 10633-0116-010
30/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 22.10.2009, DPT 23.12.2009 09904-0138-011
16/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 23.09.2008, DPT 09.10.2008 08780-0251-011
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 16.10.2007, DPT 28.02.2008 08061-0331-010
19/05/2015
ÿþ"

10 e _

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r

11111)1,1111,1.1011 MIIY~9*

Déposé au Greffe du

Tribunal de Cok~xmerce

d°i~'C~+F~É~7~ ~~~rr ~} ~)~5

le A } F

jour ? ÿr~ epttoxt.

Le tem"r-=' e

Ne d'entreprise : 0864595939

Dénomination

(en entier) : MANUTENTION GOUVERNEUR DAVID

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Point d'Arrêt, 18 - 6880 BERTRIX (ORGEO)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification du siège social

L'assemblée générale approuve à l'unanimité le changement d'adresse du siège social de la société à la Rue de Luxembourg 60 à 6860 LEGLISE en date du 25 avril 2095,

HANSENNE Jean-Luc, représentant permanent

de la SPRL MULTICONSTRUCT Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 30.12.2006, DPT 30.01.2007 07024-0238-011
27/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 15.12.2005, DPT 20.01.2006 06014-0281-010
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.05.2016, DPT 24.06.2016 16216-0258-014

Coordonnées
MANUTENTION GOUVERNEUR DAVID

Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 60 6860 LEGLISE

Code postal : 6860
Localité : LÉGLISE
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne