MARBAISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARBAISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.961.452

Publication

25/04/2014
ÿþMOD WORD 11.1

rY7M-1jD. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11:1 istgagn





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0478.961,452.

Dénomination

(en entier): MARBAISE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4140 Sprimont, Chemin des Goffes, 27

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte: Fusion

D'un acte reçu par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 27 janvier 2014, portant à la suite la mention d'enregistrement: "Enregistré à Liège 6, le 28 janvier suivant, volume 185 folio 59 case 2, quatre rôles, sans renvois.. Reçu: 50,00 E. Signé : "Le receveur, J. LAPLANCHE", il résulte que:

S'est réunie en l'étude l'assemblée générale des associés, laquelle a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes, savoir ;

Première résolution

Rapports et déclarations préalables

1.1. Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme NEW FINANCE, société absorbante, et la gérance de la société privée à responsabilité limitée MARBAISE, société absorbée, ont établi un projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce, le quatre décembre deux mille treize, tant par la société absorbante que par la société absorbée.

1.2.Rapport

Article 694 du Code des sociétés : absence de rapport écrit et circonstancié établi par le conseil d'administration de la société absorbante et la gérance de la société absorbée, sur la fusion projetée ci-avant l'associé unique de la sprl MARBAISE et les actionnaires de la SA NEW FINANCE ayant décidé, à l'unanimité, que ce rapport n'est pas requis.

1.3. Rapport du réviseur

La société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée "Baker Tilly Belgium Dorthu, Réviseurs d'Entreprises", ayant son siège à Soumagne, rue de la Clef, 39, représentée par Madame Anne DORTHU, réviseur d'entreprises, désignée par la gérance et par le conseil d'administration de la société absorbante, a établi, le dix-sept janvier deux mille quatorze un rapport, conformément au Code des sociétés.

Le rapport conclut dans les ternies suivants :

"7, Conclusions,

L'apport en nature en augmentation de capital de la société anonyme "New Finance" consiste en l'absorption de la société anonyme "Select Shoes" et de la société privée à responsabilité limitée "Marbaise". Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des éléments apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Sur présentation d'une action détenue dans le capital de la société anonyme "Select Shoes", chaque actionnaire recevra 3 actions nouvelles représentatives du capital de la société anonyme "New finance".

Sur présentation d'une part sociale détenue dans le capital de la société privée à responsabilité limitée "Marbaise", chaque associé recevra 17 actions nouvelles représentatives du capital de la société anonyme "New finance",







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

r

Le capital de "Select Shoes" étant représenté par 1.000 actions, 3.000 actions nouvelles de "New Finance"

seront créées, actions de même type que les actions existantes.

Le capita! de "Marbaise" étant représenté par 350 parts sociales, 5.950 actions nouvelles de "New Finance"

seront créées, actions de même type que les actions existantes.

Comme suite à ces apports en nature, le capital de la société anonyme "New Finance" sera porté de

62.000,00¬ à 159.000,00¬ et sera représenté par 24.150 actions.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Soumagne, le 17 janvier 2014

Baker Tilly Belgium Dorthu,

Réviseurs d'Entreprises S.C.R.L.

Représentée par Anne DORTHU,

Réviseur d'Entreprises, Associée"

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du ou des rapport(s) mentionné(s) aux

présentes, l'associé unique présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris

connaissance.

Un exemplaire de ce(s) rapport(s) sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-

verbal, au greffe du tribunal de commerce compétent.

1.4. Modification importante dupatrimoine

Le président déclare, au nom de la gérance de la société absorbée, qu'aucune modification importante du

patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de

fusion.

En outre, le président déclare, au nom de la gérance de la société absorbée, que ce dernier n'a pas été

informé par le conseil d'administration de la société absorbante de modifications importantes du patrimoine actif

et passif de la société absorbante intervenues depuis la même date.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Dissolution  Fusion

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.

L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme NEW FINANCE, ayant son siège social à Sprimont, Chemin des Goffes, 27, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société MARBAISE (société absorbée), rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au premier octobre deux mille treize.

Toutes les opérations réalisées depuis le premier octobre deux mille treize par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable et d'un point de vue des impôts directs, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante (par référence au rapport de Madame le Réviseur d'entreprises),

L'assemblée générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution à l'associé unique de la société absorbée de cinq mille neuf cent cinquante actions nouvelles, entièrement libérées, de la société anonyme NEW FINANCE (société absorbante), sans désignation de valeur nominale.

Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la société absorbante, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir du premier octobre deux mille treize.

Ces actions nouvelles seront attribuées intégralement à Monsieur Eric PAULUS, associé unique de la société absorbée.

Conformément au projet de fusion, les actions nouvelles seront attribuées à la diligence et sous la responsabilité du Conseil d'administration de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 701 du Code des sociétés.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période allant jusqu'au trente septembre deux mille treize, seront établis par la gérance de la société absorbée. Il n'y aura pas de comptes à établir pour la période allant du premier octobre deux mille treize à ce jour, dans la mesure où toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier octobre deux mille treize, jusqu'à la date de présentes, sont réputées, d'un point de vue comptable et fiscal, réalisées par la société absorbante.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 704 du Code des sociétés. Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

r"

- e, Réservé --1 au

Moniteur belge

--\y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs Monsieur Eric PAULUS, ici présent et qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroutement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au premier octobre deux mille treize, dans la comptabilité de la société absorbante.

Spécialement, ledit gérant pourra recevoir les actions nouvelles de la société absorbante et assurer, le cas échéant, la mise à jour du registre des actions nominatives aux frais de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le gérant ci-avant désigné pourra en outre

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

 subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès du registre des personnes morales et de la T.V.A.;

 déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses

pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

" DÉCLARATIONS FISCALES

La présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117, § 1, et 120, dernier alinéa, du Code des droits d'enregistrement, 211, § 1, du Code des impôts sur tes revenus et 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le présent acte est assujetti à un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95,00 E) payé sur déclaration par le Notaire instrumentant.

Pour extrait analytique conforme de l'acte, F. MATHONET, Notaire à Liège Déposé en même temps : une expédition du PV de l'assemblée générale et une copie du rapport du Réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé eau Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/12/2013
ÿþ



oie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





1111111~~~~wu~u~iu~u~

*131878 8*

üepoe th.: taret> CM

Tribunal de Commerar deÛTEAU

2013

)Our os sa rëo4ntiott.

t# i3rs reffe

i.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : MARBAISE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Vivier 122 - 6600 BASTOGNE

N° d'entreprise : 0478.961,452

Obiet de l'acte : Projet de fusion

Publication et dépôt au greffe du projet de fusion des sociétés anonymes "NEW FINANCE", "SELECT SHOES" et de la société privée à responsabilité limitée "MARBAISE", dont voici le contenu:

1.Préliminaires

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article 693 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de vous présenter le projet de fusion des sociétés anonymes « NEW FINANCE », « SELECT SHOES » et la société privée à responsabilité limitée « MARBAISE ».

Celle-ci aura pour effet t'absorption de la société privée à responsabilité limitée « MARBAISE » et la société anonyme « SELECT SHOES » par la société anonyme « NEW FINANCE »,

Après la fusion, les sociétés « MARBAISE » et « SELECT SHOES » cesseront d'exister, conformément à l'article 671 du Code des sociétés.

Permettez-nous de vous dresser le contexte de cette opération de fusion

La SPRL « MARBA1SE» a été constituée par acte notarié de Maître André WISER, notaire à Liège, le 22

novembre 2002.

Le siège social est actuellement sis à Bastogne, rue du Vivier, 122,

Le capital de la SPRL « MARBAISE » est actuellement représenté par 350 parts, dont l'intégralité est détenue par Monsieur Eric PAULUS,

La SA « S.A. SELECT SHOES » a été constituée par acte notarié de Maître André WISER, notaire à Liège, le 12 décembre 1988. Les statuts ont été modifiés principalement pour les adapter au nouveau Code des sociétés, mais également pour modifier la dénomination en « SELECT SHOES », Cet acte a été passé devant Maître François MATHONET le 27 décembre 2011.

Le siège social est sis à L1EGE, Place du Marché 6,

Le capital de la SA « SELECT SHOES » est actuellement représenté par 1.000 actions, détenues respectivement par :

.Eric PAULUS 912 actions

" Annick PIRNAY 88 actions

TOTAL 1.000 actions

La S.C. « NEW FINANCE » a été constituée sous seing privé en date du ler septembre 1987. Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et la dernière fois, le 27 décembre 2011 principalement pour les adapter au nouveau Code des sociétés par acte passé devant Maître François MATHONET le 27 décembre 2011.

Lp siège social e,st siS A SPRIMQNTt Cheroirldes_eofi:es.2Z,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital de la SA « NEW FINANCE » est actuellement représenté par 15.200 actions, détenues respectivement par :

" Eric PAULUS 12.973 actions

" Annick PIRNAY 5 actions

" Select shoes 2.222 actions

TOTAL 15.200 actions

Les trots sociétés ont la même activité. Les organes de gestion sont composés majoritairement de la même personne.

Les trois sociétés ne requièrent pas de politique de gestion ou de savoir-faire distinct. La fusion par absorption projetée permettra une simplification de la structure actuelle qui ne se justifie pas d'un point de vue tant économique qu'organisationnel. Elle réduira substantiellement tes coûts de fonctionnement.

La mise en commun du patrimoine améliorera la visibilité du groupe à l'égard des tiers et des banques en particulier. Cela facilitera ainsi l'obtention de nouveaux crédits pour le développement des activités des sociétés fusionnées.

La fusion sera réalisée en continuité comptable et aucun état comptable intermédiaire ne sera établi, étant entendu qu'Il sera proposé aux actionnaires et associés des trois sociétés de valider ce choix conformément à l'article 697, § 2, dernier alinéa du Code des Sociétés.

2.1dentification des sociétés concernées par la fusion

2.1.« NEW FINANCE » SA (société absorbante)

'Forme juridique : société anonyme

" Dénomination : « New Finance »

" Siège social : Chemin des Golfes 27 à 4140 SPRIMONT (Dolembreux)

'Numéro d'entreprise : BE 0431.902.002

'Objet social : « La société a pour objet :

-La location, la vente, l'achat, l'échange de tous véhicules à moteurs neufs ou d'occasion destinés au transport de personnes ou de marchandises ou d'animaux ;

-La conception, création, réalisation publicitaire ;

-Le dépôt, l'achat, la vente, la cession de brevets, licence ou parque à compte propre ou de tiers ;

-L'exercice de toute activité à titre temporaire ou permanent dans lesquelles elle peut pratiquer le conseil, tel qu'en matière d'organisation, de finance, de fiscalité, d'informatique, de marketing, d'assistance au développement, à la mise au point et à la mise en route de tout projet d'investissement ;

-Toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, te lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre, l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics ;

-La gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres sociétés et/ou entreprises, ainsi que l'exercice des fonctions d'administrateur ou de liquidateur,

-Pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion d'un commerce de détail ou de gros de chaussures, maroquinerie et sellerie, bandages et articles d'orthopédie, de réparation de chaussures ainsi que tous les articles textiles, confection homme, dame et enfant, chemiserie et tout ce qui se rapporte au vêtement en général.

Elle pourra en outre effectuer toutes opérations industrielles commerciales, financières ou civiles, de nature à contribuer directement ou indirectement au développement de son objet social et notamment confier ses travaus à des entreprises de sous-traitance,

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit.

Enfin, la société peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet, ou celui de sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation.

Elle peut s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, achat d'actions, parts et obligations ou par tout autre mode dans toutes entreprises quel qu'en soit l'objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

2.2.« SELECT SHOES » SA (société absorbée par la société New Finance SA)

'Forme juridique : Société anonyme

-Numéro d'entreprise : 0436.099.033

" Dénomination : « Select Shoes »

'Siège social : Place du Marché, 6 à 4000 LIEGE

" Objet social :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, import export, vente, tant au détail qu'en gros, de

chaussures, sacs, objets divers en maroquinerie, vêtements, articles de confection, produits d'entretien.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières

pouvant contribuer à la réalisation de son objet social.

Elle pourra exploiter tout brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

Elle pourra fusionner ou se scinder.»

2.3.« MARBA1SE » SPRL (société absorbée par la société New Finance SA)

'Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

'Numéro d'entreprise 0478.961.452

'Dénomination : « Marbaise »

" Siège social : Rue du Vivier, 122 à 6600 BASTOGNE

" Objet social

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations d'import -export, vente, tant au détail qu'en gros, de chaussures, sacs, objets divers en maroquinerie, vêtements, articles de confection, produits d'entretien.

Elle pourra exploiter tout brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, « savoir-faire », marques, recevoir des droits, des royalties.

La société pcurra aussi effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, commerciales, financières, industrielles, toutes opérations de franchisage, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou en facilitant la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle pourra fusionner ou se scinder. »

3.Le rapport d'échange des parts

Le présent projet de fusion prévoit que la répartition aux actionnaires de la société « Select shoes » des actions nouvelles de « New Finance » SA créées en contrepartie de l'absorption de la société « Select shoes » SA sera proportionnelle à leurs droits dans le capital de la société « Select shoes ».

Sur présentation d'une action détenue dans le capital de la société « Select shoes », les actionnaires recevront 3 actions représentatives du capital de la société « New Finance ».

Le présent projet de fusion prévoit que la répartition aux associés de la société « Marbaise » des actions nouvelles de « New Finance » SA créées en contrepartie de l'absorption de la société « Marbaise » SPRL sera proportionnelle à leurs droits dans le capital de la société « Marbaise »

Sur présentation d'une part détenue dans [e capital de [a société « Marbaise », les associés recevront 17 actions représentatives du capital de la société « New Finance ».

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

En tout, il sera créé 8.950 actions nouvelles représentatives du capital de « New Finance », actions de même type que les actions existantes.

4.Les modalités de remise des actions

de la société absorbante « New Finance » SA

Lors de la passation de l'acte de fusion de la SA « Select shoes » et la SPRL « Maltaise », le registre des actions de « New Finance » SA sera adapté pour témoigner de la création de 8.950 actions nouvelles à attribuer aux actionnaires de « Select shoes » et aux associés de « Marbaise ».

Ce registre sera complété comme suit

" Eric PAULUS 8.686 actions

" Annick PIRNAY 264 actions

TOTAL 8.950 actions

Les 2.222 actions que détient la société « Select shoes » dans la société « New Finance » deviendront des actions propres, et seront ensuite détruites.

5.La date à partir de laquelle ces actions donnent

le droit de participer aux bénéfices ainsi que

toute modalité relative à ce droit

Les nouvelles actions représentatives du capital de la société « New Finance » donneront droit à participer aux bénéfices réalisés par la société dès la date d'effet de la fusion, à savoir le ler octobre 2013.

6.La date à partir de laquelle les opérations des sociétés « Select shoes » et « Maltaise » à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante « New Finance »

A partir du ler octobre 2013, les opérations des sociétés « Select shoes » et « Marbaise » seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société anonyme « New Finance ».

7.Les droits assurés par la société absorbante « New Finance » aux actionnaires et associés des sociétés à absorber « Select shoes » et « Marbaise » , qui ont des droits spéciaux, et aux porteurs de titres autres que des parts sociales ou les mesures proposées à leur égard

Néant

8.Les émoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695

li n'y a pas d'honoraires attribués à un réviseur d'entreprises ou à un expert-comptable, car il est envisagé de proposer aux actionnaires d'appliquer le dernier alinéa de l'article 694 qui exonère les organes d'administration de plusieurs formalités, si cette décision est prise à l'unanimité par les actionnaires/associés. Par contre, conformément aux articles 695 et 602, un reviseur a été mandaté pour faire un rapport sur l'apport en nature découlant de la présente opération de fusion par absorption.

9.Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la fusion

Néant

Fait à Sprimont, le 3 décembre 2013

Eric Paulus

Administrateur délégué des

SA « New Finance » et « Select shoes »

Gérant de !a SPRL « Maltaise »

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 30.06.2013, DPT 20.08.2013 13440-0089-014
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 29.06.2012, DPT 06.08.2012 12387-0514-014
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 30.06.2011, DPT 29.07.2011 11365-0590-014
20/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 30.06.2010, DPT 13.08.2010 10413-0199-014
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 30.06.2009, DPT 25.08.2009 09628-0350-014
29/08/2008 : NEA002515
04/08/2008 : NEA002515
09/08/2007 : NEA002515
04/08/2006 : NEA002515
03/10/2005 : NEA002515
28/02/2005 : NEA002515
19/08/2004 : NEA002515
13/12/2002 : NEA002515

Coordonnées
MARBAISE

Adresse
RUE DU VIVIER 122 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne