MARC BLANJEAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARC BLANJEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.615.222

Publication

10/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 0866.615.222

Dénomination

(en entier) " MARC BLANJEAN

(en abrégé) :

Sxiété Civile sous faire

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6600 Bastogne, Rue des Hêtres, 112

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution et clôture de liquidation

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le quinze septembre deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le premier octobre deux mille quatorze, volume 1091 folio 72 case 19. Reçu 50 E. Le conseiller a.i. " Jean-François VAN AVONDT', il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

" S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE "MARC BLANJEAN", dont le siège social est établi à 6600 Bastogne, nie des Hêtres, 112, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0866.615.222, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 866.615.222 ;

" Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Joel Tondeur, à Bastogne, le 28 juin 2004, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 10 août suivant sous le numéro 0118270, et dont les statuts n'ont subi aucune modification à ce jour.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

" Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I.-Que la présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR :

(1)Examen de la proposition de dissolution de la société, établie conformément à l'article 181 § 1 du Code

des sociétés :

1. Rapports :

a)Rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 §1 er du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, puisqu'arrêté à la date du 31 juillet 2014.

b)Rapport daté du 10 septembre 2014 établi par Monsieur Christophe REMON, Réviseur d'entreprises, représentant la Société civile à forme de SPRL « CHRISTOPHE REMON & C° », dont les bureaux sont établis à 5000 Namur, Avenue Cardinal Mercier, 13, sur fe caractère fidèle, complet et correct de l'état joint au rapport de l'organe de gestion.

2. Dissolution anticipée et, en conséquence, mise en liquidation de la société.

(2)Clôture immédiate de liquidation, conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés, et transfert de

plein droit à l'associé unique de l'actif subsistant.

(3)Décharge à l'organe de gestion.

(4)Pouvoirs à conférer à Monsieur Marc BLANJEAN, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les

objets qui précèdent, en ce compris l'ensemble des actes ou opérations nécessaires à la pleine exécution des

présentes (publicité, rectification d'erreur matérielle, ...).

II.-Constatation de la validité de l'assemblée :

" Qu'il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ainsi que cela résulte du registre des parts de la société.

" Qu'il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et que la présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

DELIBERATIONS

" L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes: PREMIERE RESOLUTION  DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Al RAPPORTS :

" L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant, justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 § 1, du Code des sociétés et de l'état y annexé, ainsi que du rapport daté du 10 septembre 2014 établi par Monsieur Christophe Remon, Réviseur d'entreprises, représentant la Société civile à forme de SPRL « CHRISTOPHE REMON & C° », dont les bureaux sont établis à 5000 Namur, Avenue Cardinal Mercier, 13, sur le caractère fidèle, complet et correct de l'état joint au rapport du gérant.

-Le rapport de ce dernier conclut dans tes termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion a établi un état résumant la situation active et passive de la SPRL MARC BLANJEAN au 31/07/2014. Cet état fait apparaître, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total de bilan de cent trente-quatre mille huit cent soixante-deux euros et onze cents (134.862,11 ¬ ) pour des fonds propres d'un montant de cent sept mille neuf cent nonante-neuf euros et quarante-deux cents (107.999,42 ¬ ).

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état comptable de la SPRL MARC BLANJEAN, arrêté au 31/07/2014 sur base duquel la dissolution est proposée, et si les conditions de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

Je suis en mesure de confirmer que les dettes mentionnées dans la situation arrêtée au 31/07/2014 sont bien remboursées à ce jour. Les dettes postérieures éventuelles au 3110712014, qui n'ont pas fait l'objet d'un audit de ma part, font l'objet de la déclaration de l'organe de gestion en date du 10 septembre 2014.

Sur base des informations et fa lettre d'affirmation qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisé en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de huit mille neuf cent trente-neuf euros et nonante-quatre cents (8.939,94 ¬ ) qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport ».

-Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes. Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

BI DISSOLUTION

" L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que pour

les besoins de sa liquidation.

DEUXIEME RESOLUTION - CLOTURE DE LA LIQUIDATION

" L'associé unique constate que les conditions visées par l'article 184 § 5 du Code des sociétés, tel que modifié par la loi du 19 mars 2012 modifiant te Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, publiée au Moniteur belge du 7 mai 2012, sont remplies, déclarant expressément que la société n'a plus de dettes, ainsi que cela résulte de la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 juillet 2014.

" Dés lors, ii décide de clôturer immédiatement la liquidation de la société. Dès lors, l'associé unique constate que fa personnalité juridique de la société s'est éteinte entraînant le transfert de plein droit de la propriété des biens qui lui appartenaient à l'associé unique de la société, Monsieur Marc BLANJEAN, préqualifié. Il est précisé que dans le patrimoine de fa société ne se trouve aucun immeuble.

" Par ailleurs, l'associé unique déclare que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Marc BLANJEAN, préqualifié, dernier gérant de la société.

.Ce dernier reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné du prescrit de l'article 185 ler alinéa du Code des sociétés, lequel dispose que : « A défaut de nomination de liquidateurs, les associés gérants dans les sociétés en nom collectif ou en commandite, tes membres du conseil d'administration ou les membres du conseil de direction dans une société européenne ou une Société coopérative européenne et les administrateurs ou les gérants dans les sociétés anonymes, les sociétés privées à responsabilité limitée, les sociétés coopératives et les groupements d'intérêt économique, seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs ».

TROISIEME RESOLUTION -- DECHARGE AU GERANT

"L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Marc BLANJEAN de sa fonction de gérant statutaire de la société, sans préjudice des formalités inhérentes au présent acte.

'L'assemblée lui donne décharge pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social en cours. QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

'L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Marc BLANJEAN, préqualifié, pour l'exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris l'ensemble des actes ou opérations nécessaires à la pleine exécution des présentes (publicité, rectification d'erreur matérielle, ...).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition, comprenant rapport du réviseur d'entreprise, rapport de l'organe de gestion, situation active et passive, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.08.2012 12489-0459-011
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 23.08.2011 11424-0320-011
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 24.08.2010 10440-0542-011
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 28.08.2009 09686-0136-011
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 28.08.2008 08669-0071-010
28/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 22.08.2007 07578-0312-013
06/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 03.06.2006, DPT 30.08.2006 06694-0251-010
13/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 04.06.2005, DPT 30.09.2005 05758-0099-010

Coordonnées
MARC BLANJEAN

Adresse
RUE DES HETRES 112 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne