MARCHAL SOLANGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARCHAL SOLANGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.536.371

Publication

25/10/2013
ÿþr7P--1\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte, au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0862.535.371

Dénomination

(en entier) : MARCHAL SOLANGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6927 GRUPONT, Les Croisettes, 90

(adresse complète)

objets) de l'acte ;Dissolution anticipée, mise en liquidation et clôture de liquidation immédiate de la société

D'un procès-verbal dressé le vingt-six septembre deux mille treize par Maître Augustin Fosséprez, Notaire à; Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée, « Fosséprez Jean Pierre & Augustin - Notaires associés », ayant son siège social à ldbramont-Chevigny portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré trois râles sans renvoi à Neufchâteau le 1 octobre 2013, volume 488 folio 47 case 8, Reçu : cinquante euros (50), Le Conseiller ff (signé) R. CASEL », il résulte que s'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des associé et gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée « MARCHAL SOLANGE » dont le siège social est établi à 6927 GRUPONT, Les Croisettes, 90 ; société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises - Registre des Personnes Morales ressort territorial de Neufchâteau - sous le numéro d'entreprise 0862.536.371 et assujettie à la Taxe sur la . Valeur Ajoutée sous le numéro BE0862.536.371.

On omet,

B.CONVOCATION ET QUORUM

Pour délibérer valablement sur les points repris à l'Ordre du Jour, les dispositions légales exigent que

l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.

Pour assister à l'Assemblée, les comparants se sont conformés aux dispositions légales contenues dans le:

Code des Sociétés.

Le Président de l'Assemblée constate qu'il résulte de la composition de l'Assemblée

*que les 186 parts sociales qui composent l'intégralité du capital de la Société « MARCHAL SOLANGE »

sont représentées et que celles-ci sont détenues par une seule associée, à savoir Madame Solange MARCHAL,

ci-avant plus amplement qualifiée;

`que le gérant de la Société est égaiement présent, comme exposé ci-avant,

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les

points repris à l'Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

Pour être admises, les propositions inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la

loi et les statuts, chaque part sociale donnant droit à une voix.

C. INFORMATION DE L'ASSOCIES UNIQUE

L'Associée unique

A.reconnait soit avoir reçu gratuitement copie des documents sociaux destinés à être discutés à l'Ordre du'

Jour soit avoir eu la possibilité de prendre connaissance des dits documents et ce, au moins 15 jours avant la;

présente Assemblée, conformément au Code des Sociétés;

B.décfare avoir parfaite connaissance :

*du contenu du rapport justificatif établi le 12 septembre 2013 par l'organe de gestion; auquel rapport est

joint un état résumant la situation active et passive des comptes de la Société arrêtée à la date du 31 juillet

2013;

*du rapport spécial du réviseur d'entreprises dressé le 23 septembre 2013 sur ledit état.

CONTRÔLE DE LEGALITE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 181 §4 du Code des Sociétés, le notaire soussigné atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la Société en vertu de l'article 181 §9er dudit Code.

CONSTATATION DE LA VALiDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau et l'exposé du Président ayant été reconnu exact,

l'Assemblée constate qu'elle est valablement constituée et apte à statuer sur son Ordre du Jour.

RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Associée unique aborde l'Ordre du Jour et requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle

prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donnée de faire lecture des 2 rapports énoncés dans l'Ordre du Jour et dressés en application de l'article 181 §1er du Code des Sociétés visant notamment la mise en liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, à savoir :

1.Rapport réalisé le 12 septembre 2013 par l'organe de gestion, justifiant la proposition de dissolution anticipée de la Société; auquel rapport est joint un état résumant la situation active et passive des comptes de !a Société arrêtée à la date du 31 juillet 2013;

2.Rapport spécial de vérification sur ledit état résumant la situation active et passive des comptes de la Société arrêtée au 31 juillet 2013, dressé le 23 septembre 2013 par le réviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion en date du 22 ao0t 2013, à savoir Monsieur Bernard BIGONVILLE représentant la Société Civile de révisorat ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « BERNARD BIGONVILLE & C° » dont les bureaux sont établis à 1180 Bruxelles, Avenue Winston Churchill, 55 boite 10;

l'Associée unique rappelant au notaire soussigné et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des 2 rapports pré-vantés, comme écrit au point « C. INFORMATION DE L'ASSOCIEE UNIQUE » du présent procès-verbal.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« VIII. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, !e gérant de la société « MARCHAL SOLANGE » a établi un état comptable arrêté au 31/07/2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 43.183,18 é et un actif net après prise en compte d'une provision pour frais de liquidation de 28.714,95 E. II ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2013. (signé) Bernard BIGONVILLE, Réviseur d'Entreprises. »

Un exemplaire de chacun des 2 rapports pré-vantés restera annexé au procès-verbal de mise en liquidation et de clôture de liquidation immédiate de la Société pour en faire partie intégrante, après avoir été paraphé par l'associée unique ainsi que le notaire soussigné et sera enregistré avec celui-ci, sans pour autant être soumis à publication. Les 2 rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition dudit procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

L'Associée unique approuve ces rapports et état.

DEUXIEME RESOLUTION

Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Associée unique :

A.décide la dissolution anticipée de la Société;

B. prononce sa mise en liquidation à compter du 26 septembre 2013, la cessation d'activité motivant la

dissolution de la Société, l'objet social étant réalisé. La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en

fonction.

TROISIEME RESOLUTION

Après avoir examiné les comptes, Madame Solange MARCHAL  associée unique - décide de reprendre, en son nom personnel, la totalité des éléments actifs et passifs de la Société ainsi que la totalité des droits et engagements contractés par celle-ci.

La clôture immédiate de la liquidation est prononcée et l'Associée unique constate que la Société « MARCHAL SOLANGE » a définitivement cessé d'exister. Madame Solange MARCHAL déclare, sous sa responsabilité personnelle, que la liquidation est ainsi immédiatement terminée.

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de 5 ans au domicile de Madame Solange MARCHAL.

Madame Solange MARCHAL s'engage expressément à supporter toutes dettes généralement quelconques non connues de la Société au 26 septembre 2013, qui seraient mises à charge de la Société. Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et à l'associée et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

L'Associée unique approuve les opérations ci-avant et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au gérant pour sa gestion de la Société.

QUATRIEME RESOLUTION

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Volet B - Suite

Mandat est conféré à Madame Solange MARCHAL pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de toutes administrations (Guichet d'Entreprises, Registre des Personnes Morales, etc...) ainsi que pour opérer la radiation de l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et pour exécuter les résolutions qui précèdent,

On omet.

POUR COPIE CONFORME.

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Augustin Fosséprez

Notaire associé.

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme du PV de dissolution anticipée, de mise en liquidation et

de clôture immédiate de liquidation de la société accompagné de ses annexes et extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 27.06.2012 12223-0009-010
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 30.06.2011 11246-0064-010
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 30.06.2010 10246-0087-010
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.06.2009, DPT 26.06.2009 09314-0075-009
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 27.06.2008 08320-0319-010
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 26.06.2007 07288-0008-010
03/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.06.2006, DPT 30.06.2006 06356-0796-012
08/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.06.2005, DPT 03.08.2005 05628-2882-012

Coordonnées
MARCHAL SOLANGE

Adresse
LES CROISETTES 90 6927 GRUPONT

Code postal : 6927
Localité : Grupont
Commune : TELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne