MARINA OTJACQUES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARINA OTJACQUES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 430.549.247

Publication

08/04/2014
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L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWORD 71.7

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Réservé

au

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

0430.549.247

Marina OTJACQUES

Déposé au Greffe du

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de Commerce

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jour de sa éceotion.

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Grefferetle

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (PRESSEUX), Devant le Spinet, 32

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital social par apport en numéraire et par création, en contrepartie de l'apport en numéraire effectué, de parts sociales entièrement libérées  Mise en concordance des statuts de la société

D'un procès-verbal dressé le dix-neuf mars deux mille quatorze par Maître Augustin Fosséprez, Notaire à Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Fosséprez Jean Pierre & Augustin - Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré quatre rôles sans renvoi à Neufchâteau le 25 mars 2014, volume 489 folio 14 case 13, Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ), L'Inspecteur principal ai, Pr le Conseiller' ai (signé) D. TARTE », il résulte que :

S'est réunie une Assemblée Générale Extraordinaire des associés et gérant de la Société Civile ayant; emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « Marina OTJACQUES », dont le siège social est établi à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (PRESSEUX), Devant le Spinet, 32; société

A. (On omet)

B. (On omet)

C. (On omet)

D. (On omet)

E.inscrite à la BCE (RPM Neufchâteau) sous le numéro d'entreprise 0430.549.247 et non assujettie à la:

Taxe sur la Valeur Ajoutée.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet)

Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social (On omet)

EXPOSE DE LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE

La Présidente de l'Assemblée expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit, à savoir

A.IA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS (On omet)

B.POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les points repris à l'Ordre du Jour, les dispositions légales; exigent que l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social,

C.POUR ASSISTERA L'ASSEMBLEE, les associés se sont conformés au Code des Sociétés.

D.IL EXISTE ACTUELLEMENT 750 parts sociales qui composent l'intégralité du capital de la ScSPRL « Marina OTJACQUES »; lesquelles 750 parts sociales sont toutes libérées au jour de la présente Assemblée Générale Extraordinaire à concurrence de plus de cinq/sixièmes (5/6) de leur valeur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital social,

If résulte du point « Composition de l'Assemblée -- Représentation des titres attachés au capital social » du présent procès-verbal que les 750 parts sociales qui composent le capital social sont représentées à l'Assemblée et sont détenues par 2 associés.

D'autre part, la Présidente de l'Assemblée constate que la gérante de la société est présente.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points repris à son Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

E.POUR ÊTRE ADMISES, les propositions inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi pour chacune d'entre elles.

F.CHAQUE PART SOCIALE donne droit à une voix.

G. INFORMATION DES ASSOCIES

Les 2 associés de la société confirment au Notaire soussigné et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des documents sociaux destinés à être discutés à l'Ordre du Jour, conformément au Code des Sociétés.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau et l'exposé de la Présidente ayant été reconnu exact,

l'Assemblée constate qu'elle est valablement constituée et qu'elle est apte à statuer sur son Ordre du Jour.

DELIBERAT1ONS -- RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assemblée aborde l'Ordre du Jour et, après avoir délibéré, requiert le Notaire soussigné

d'acter qu'elle prend les résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé, à savoir :

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donnée à l'unanimité à la Présidente de l'Assemblée de lire le procès-verbal contenant les décisions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la ScSPRL « Marina OTJACQUES » qui s'est tenue au siège de la société le 17 décembre 2013, les associés confirmant au Notaire soussigné, pour autant que de besoin, en avoir parfaite connaissance comme mentionné au point « G, INFORMATION DES ASSOCIES » du présent procès-verbal; lequel procès-verbal du 17 décembre 2013 demeurera dans le dossier de ta société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny,

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital de la ScSPRL « Marina OTJACQUES » à concurrence de la somme de 144.000,00 EUROS, pour le porter de la somme de 18.592,01 EUROS à la somme de 162.592,01 EUROS, par la création de 5.809 parts sociales nouvelles

*sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 750 parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création excepté les éventuels arrondis; lesquelles 5.809 parts sociales nouvelles porteront les numéros d'ordre 751 à 6559;

*à souscrire en espèces pour le prix global de 144.000,00 EUROS;

*à libérer intégralement.

Lequel montant de 144.000,00 EUROS sera entièrement affecté au « compte capital » dans le cadre de l'augmentation de capital ainsi décidée; de sorte que le capital social sera désormais représenté par 6.559 parts sociales identiques, représentant chacune un/six mille cinq cent cinquante-neuvième (116.559ème) du capital social.

L'Assemblée requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que cette augmentation de capital :

A.fait immédiatement suite à une distribution de dividendes décidée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société qui s'est tenue le 17 décembre 2013 - décision contenue dans le procès-verbal pré vanté à la première résolution - qui, par application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR/92), ont pu bénéficier du taux réduit du précompte mobilier à dix pourcent (10 %);

B.sera souscrite par chacun des 2 associés, proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social.

TROISIEME RESOLUTION

Immédiatement après cette deuxième résolution, les 2 associés de la Société dont l'identité complète figure

sous le titre « Composition de l'Assemblée -- Représentation des titres attachés au capital social » du présent

procès-verbal, interviennent personnellement et déclarent

A.souscrire comme suit les 5.809 parts sociales nouvelles, au prix mentionné, à savoir;

1.Madame Marina OTJACQUES souscrit 5.770 parts sociales nouvelles, pour la somme de 143.040,00

EUROS; lesquelles 5.770 parts sociales porteront tes numéros d'ordre 751 à 6520;

2.Monsieur François HARTMAN souscrit 39 parts sociales nouvelles, pour la somme de 960,00 EUROS;

lesquelles 39 parts sociales porteront les numéros d'ordre 6521 à 6559;

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B.que les 5.809 parts sociales nouvelles souscrites comme dit ont été libérées Intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE86 0017 2246 3150 ouvert au nom de la ScSPRL « Marina OTJACQUES » auprès de la SA « BNP PARIBAS FORTIS », agence de Libramont.

Une attestation de ladite Banque délivrée en date du 13 mars 2014, justifiant le dépôt de la somme de 't44.000,00 EUROS, est remise au Notaire soussigné. Cette attestation demeurera dans te dossier de ta ScSPRL « Marina OTJACQUES » en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acier que, par suite des résolutions et

interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire susmentionnée

l'augmentation de capital proposée au point 1 de l'Ordre du Jour est intégralement réalisée;

*la souscription des 5.809 parts sociales nouvelles a été entièrement réalisée par les 2 associés de la

ScSPRL « Marina OTJACQUES », proportionnellement à leur participation dans !e capital social;

*les 5.809 parts sociales nouvelles, créées en contrepartie de l'apport en numéraire effectué  soit

144.000,00 EUROS -, sont entièrement libérées et portent les numéros d'ordre 751 à 6559;

*le capital social est ainsi effectivement porté à la somme de 162.592,01 EUROS et est représenté par

6.559 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six mille cinq cent

cinquante-neuvième (1/6.559ème) de l'avoir social;

*les parts sociales qui portent les numéros d'ordre 1 à 750 sont libérées au jour de la présente Assemblée

Générale Extraordinaire à concurrence de plus de cinq/sixièmes de leur valeur;

*les parts sociales qui portent les numéros d'ordre 751 à 6559 sont libérées au jour de la présente

Assemblée Générale Extraordinaire à concurrence de la totalité de leur valeur;

*les 6.559 parts de capital sont détenues comme suit ;

1.Madame Marina OTJACQUES : 6.515 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les numéros

d'ordre « 1 à 745 » et « 751 à 6520 ».

2.Monsieur François HARTMAN ; 44 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les numéros d'ordre «

746 à 750 » et « 6521 à 6559 »;

*une somme de 144.000,00 EUROS se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société,

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide à l'unanimité de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la ScSPRL « Marina

OTJACQUES » relatifs

* en ce qui concerne l'article 6 : au montant et à la représentation du capital social;

* en ce qui concerne l'article 7 : à l'historique de la souscription et de la tibératicn du capital social;

afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises.

En conséquence, l'article 6 des statuts de la société se lit désormais comme suit :

« Article 6  Capital social

Le capitai social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX

EUROS ET UN CENT (162.592,01 EUR) et est représenté par SIX MILLE CINQ CENT CINQUANTE-NEUF

(6.559) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six mille cinq cent

cinquante-neuvième (1/6.559ème) de l'avoir social, »

En conséquence, l'article 7 des statuts de la société se lit désormais comme suit

« Article 7  Souscription et libération du capital social

I.Lors de la constitution de la société le 26 février 1987, le capital social a été fixé à la somme de 750.000 francs belges (750.000,00 BEF) et était représenté par 750 parts sociales, d'une valeur nominale de 1.000 francs belges (1.000,00 BEF) chacune. Ces 750 parts sociales portent les numéros d'ordre 1 à 750 et ont toutes été :

* souscrites par apport en numéraire;

* libérées à concurrence de deux/tiers (2/3) de leur valeur, soit pour un montant total de 501,000 francs belges (501.000,00 BEF) ainsi qu'il ressort d'une attestation bancaire délivrée en date du 26 février 1987 par la société « CGER » restée annexée à l'acte constitutif; de sorte qu'une somme de 501.000 francs belges (501.000,00 BEF) a alors été mise à la libre disposition de la société.

ll.L'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 14 janvier 2004, a décidé à l'unanimité :

*de transformer les 750 parts sociales existantes en parts sociales sans désignation de valeur nominale; *de convertir, dans les statuts de la société, le montant du capital social en euro.

III.L'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 1er juin 2010, a constaté, au vu d'une situation active et passive des comptes de !a société arrêtée à la date du 21 mal 2010 :

*que le montant du capital social était libéré au 1er juin 2010 à concurrence de plus de cinq/sixièmes de sa valeur, soit pour un montant total de 16.534,49 euros (16.534,49 EUR);

*que chacune des 750 parts sociales - numéros d'ordre 1 à 750  étaient par conséquent libérées à la date dudit jour à concurrence de plus de cinq/sixièmes de leur valeur,

1V.L'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 19 mars 2014, a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de 144.000,00 EUROS pour le porter de la somme de 18.592,01 EUROS à la somme de 162.592,01 EUROS par la création de 5.809 parts sociales nouvelles, portant les numéros d'ordre « 751 à 6559 », sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

avantages que les 750 parts sociales existantes, excepté les éventuels arrondis, et participant aux résultats de la société à partir de leur création; lesquelles 5.809 parts sociales nouvelles ont été

* intégralement souscrites parles associés, proportionnellement à leur participation dans le capital social;

* entièrement libérées par apport en numéraire ainsi qu'il ressort d'une attestation bancaire justifiant le dépôt ` de la somme de 144,000,00 EUROS, émise le 13 mars 2014 par la SA « BNP PARIBAS FORTIS » et restée dans le dossier de'la société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny; de sorte qu'une somme de 144.000,00 EUROS a alors été mise à la libre disposition de la société. »

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée confère à l'unanimité à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

En outre, les notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny sont expressément mandatés par l'Assemblée pour établir une coordination des statuts de la ScSPRL « Marina OTJACQUES » et procéder à son dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois été prises par vote séparé et adoptées, chacune, à

l'unanimité,

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Augustin Fosséprez

Notaire associé

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme et extrait analytique conforme du procès-verbal modificatif

des statuts de la Société ainsi que texte coordonné des statuts de celle-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 30.06.2013 13235-0192-009
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 30.06.2012 12232-0598-009
13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 02.07.2011 11274-0065-009
23/06/2009 : NE016476
11/07/2008 : NE016476
28/06/2007 : NE016476
04/07/2006 : NE016476
04/07/2005 : NE016476
09/11/2004 : NE016476
03/02/2004 : NE016476
07/10/2003 : NE016476
23/01/2003 : NE016476
20/05/2000 : NE016476
04/11/1999 : NE016476
27/03/1987 : NE16476

Coordonnées
MARINA OTJACQUES

Adresse
DEVANT LE SPINET 32 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne