MATRANGELLE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. MATRANGELLE
Dénomination : MATRANGELLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.929.345

Publication

29/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

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N° d'entreprise : c)63.3 . ~ 2 _ 3 Li Dénomination

(en entier) : MATRANGELLE

Déposé au Greffe du

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Bijlagen bij fret Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité [imitée

Siège : 6921 Wellin-Chanly, rue de France, 76

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par lè notaire Antoine Frippiat, à Wellin, [e premier juillet deux mille quinze, encours d'enregistrement, il résulte que Monsieur Vanoekel, Xavier Philippe (n.n. 70.10.27-281.61), né à Uccle le 27 octobre 1970, domicilié à 5020 Namur-Vedrin, rue Joseph Wanet, 57C et Madeame Thiry, Ingrid Yvonne Léopoldine Aline Ghislaine (n.n. 60.12.10-078.25), née à Charleroi le 10 décembre 1966, domiciliée à 5020 Namur-Vedrin, rue Joseph Wanet, 57C, ont constitué une société commerciale sous forme d'une société privée à responsabilité Limitée, dénommée MATRANGELLE, ayant son siège social à 6921 Wellin-Chanly, rue de France, 76, au capital de dix-huit mille neufs cents (18.900,00) euros, représenté par soixante-trois (63) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un soixante-troisième (1/63ème) de l'avoir social

- capital souscrit intégralement en espèces, chacune des parts au prix de trois cents (300,00) euros chacune, comme suit

. Monsieur Vanoekel, Xavier, à concurrence de quarante-deux (42) parts sociales, en son nom personnel.

. Madame Thiry, Ingrid, à concurrence de vingt et une (21) parts sociales, en son nom personnel.

- chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers, soit ensemble la somme de six mille trois cents (6.300,00) euros, laquelle somme a été déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

- et dont les statuts s'établissent comme suit :

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée : MATRANGELLE.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 6921 Wellin-Chanly, rue de France, 76,

Article 3. Objet

La société a pour l'objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son propre compte et pour le compte de tiers et dans le respect des réglementations professionnelles en vigueur :

A titre principal, l'élevage d'ovins, l'achat et la vente d'ovins sur pied ou en carcasse, de colis d'agneaux ainsi que le commerce de gros ou de détail voire la production de tout produit lié l'élevage ovin ou à l'exploitation de la bergerie.

A titre accessoire, le commerce de gros ou de détail voire la production de tout produit étiqueté « MATRANGELLE » ou autre, alimentaire ou non alimentaire, fa promotion de l'enseigne « MATRANGELLE » par un support sportif ou autre et la location immobilière au sens large.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée,

Article 5, Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille neuf cents (18.900,00) euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i II est représenté par soixante-trois (63) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge nominale, représentant chacune un soixante-troisième (1/63ème) de l'avoir social.

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 11, Pouvoirs

a. Unicité de gérant.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par le gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

b. pluralité de gérant.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou

non de la société.

La société est représentée dans ces actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier d'une

décision préalable du conseil de gérance.

Elle y est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Article 12, Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels,

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Volet B - Suite

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes "lis personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pcur être partagés dans la même proportion.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites,

Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.

2. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, il n'est pas nommer de commissaire.

3. Pouvoirs

Chacune des personne physique comparante comme aussi toute autre personne désignée par eux, est désignée en qualité de mandataire de la société, aux fins de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, comme aussi pour disposer des fonds déposés sur le compte spécial ouvert au nom de fa société..

Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

4. Gérant

Est nommé en qualité de gérant ordinaire, sans limitation de durée, avec effet en date du ler juillet 2015,

. Monsieur Vanoekel, Xavier, prénommé, qui a accepté.

Il dispose des pouvoirs prévus par les statuts, pour engager et représenter la société.

Son mandat s'exerce à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale ordinaire.

5. Reprise des engagements

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes tes activités entreprises et contrats signés depuis le 1er juillet 2015 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de ta société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique,

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Pour extrait analytique conforme

Antoine Frippiat, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
MATRANGELLE

Adresse
RUE DE FRANCE 76 6921 CHANLY

Code postal : 6921
Localité : Chanly
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne