MCC CHASSIS

Dénomination : MCC CHASSIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 629.881.475

Publication

12/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15307954*

D�pos�

08-05-2015

Greffe

0629881475

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

MCC Ch�ssis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Quentin MARCOTTY, notaire � Arlon en date du 07 mai 2015 en cours d enregistrement, que :

1) Monsieur REBEGEA Nicolae-Mihai, n� � Beleti-Negresti (Roumanie) le 23 mars 1970, domicili� � L-7481 Tuntange (Grand-Duch� de Luxembourg), 9 rue Ueleschter.

2) Monsieur MOCANU Constantin Ciprian, n� � Sacele (Roumanie) le 18 mai 1982, domicili� � 6700 Attert, rue de la Fontaine, num�ro 271.

3) Monsieur TUDOR Cosmin Victoras, n� � Buzau (Roumanie) le 24 septembre 1981, domicili� �

6700 Arlon-Waltzing, rue du Rhin, num�ro 106.

Nous ont requis, apr�s nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de

dresser ainsi qu'il suivra les statuts de la Soci�t� commerciale qu'il d�clare constituer de la mani�re

suivante :

- Apport en num�raire :

Souscription des 1.860 parts, au prix de vingt euro (10,00 � ) chacune :

- par Monsieur REBEGEA Nicolae-Mihai � concurrence de 620 parts sociales, num�rot�es de 1�

620, soit SIX MILLE DEUX CENTS EURO (6.200,00� ) ;

- par Monsieur MOCANU Constantin � concurrence de 620 parts sociales, num�rot�es de 621 �

1.240, soit SIX MILLE DEUX CENTS EURO (6.200,00� ) ;

- par Monsieur TUDOR Cosmin � concurrence de 620 parts sociales, num�rot�es de 1.241 � 1.860,

soit SIX MILLE DEUX CENTS EURO (6.200,00� ) ;

Ensemble: 1.860 parts sociales, num�rot�es de 1 � 1.860, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO

(18.600,00� ).

- Lib�ration

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de la totalit�

par un versement en esp�ces qu ils ont effectu� � un compte Sp�cial portant le num�ro BE20 0017

5546 3156, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis, de

sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX

CENTS EURO (18.600,00� ).

Une attestation de l organisme d�positaire dat�e du 06 mai 2015 a �t� remise au Notaire r�dacteur

des pr�sentes qui le certifie en vue d �tre annex�e � son dossier.

- Statut

ITRE 1. CARACT�RE DE LA SOCI�T� :

ARTICLE 1 - FORME - D�NOMINATION :

La soci�t� est form�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e : �

MCC Ch�ssis �. (...)

ARTICLE 2 - SI�GE :

Le si�ge est �tabli � 6700 Arlon, Grand-rue, num�ro 8.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique

ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Grand-Rue 8

6700 Arlon

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs,

agences et autres, tant en Belgique qu'� l'Etranger.

ARTICLE 3 - OBJET :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci :

- l'exploitation d'une entreprise de construction g�n�rale, incluant les m�tiers de terrassier, chapiste,

carreleur, plafonnier, fa�adier, peintre, couvreur, ainsi que la promotion immobili�re comprenant

notamment l'achat, la vente, l'�change, la location, la r�novation et la mise en valeur de tous

immeubles b�tis ou non b�tis ;

- l'achat et la vente, en gros ou au d�tail, l'importation, l'exportation et la location de tous mat�riaux

de construction et de tous les articles, accessoires et prestations y aff�rents, ainsi que l'achat, la

vente, la fabrication, la promotion, le placement, l'entretien et la r�paration de fen�tres, portes,

v�randas, ch�ssis, et ce en toutes mati�res.

La soci�t� peut �galement, � titre patrimonial ou en qualit� de promoteur, acheter, vendre, louer,

entretenir et r�nover tous biens meubles et immeubles g�n�ralement quelconques.

Elle pourra r�aliser toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en

faciliter son extension ou son d�veloppement.

La soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes entreprises, associations, soci�t�s

ou op�rations ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature � en favoriser la

r�alisation.

La soci�t� peut exercer un mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur dans toute autre soci�t�.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute

personne ou soci�t�, li�e ou non.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e. Elle

n'est pas dissoute par la mort, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE II. FONDS SOCIAL :

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 � )

Il est repr�sent� par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales num�rot�es de un (1) � mille huit

cent soixante (1.860), sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / mille huit cent

soixanti�me de l avoir social.

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIB�RATION.

Les parts sociales susvis�es ont �t� souscrites au pair en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 PARTS SOCIALES DROITS ET TRANSMISSION.

Les dispositions concernant les parts sociales, leur transmission sont r�gl�es par les articles 232 et

suivants du code des soci�t�s.

Toutefois, la cession des parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort est op�r�e de

pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�. La valeur des parts sera d�termin�e

par le montant nominal du capital diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats

accus�s par les deux derniers bilans, divis� suivant le cas par le nombre de parts sociales alors

existantes. Le prix de rachat sera payable dans le d�lai de deux ann�es prenant cours � l expiration

du premier mois o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re

fois au d�but du d�lai susmentionn�.

Dans le cas o� les associ�s n ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers, les l�gataires pourront

solliciter leur admission comme associ�.

S ils ne sont pas agr��s, ils seront en droit d exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS :

La soci�t� ne peut �mettre d'obligations, m�me nominatives.

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE :

ARTICLE 9 - G�RANCE.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ� ou non.

Sont d�sign� comme g�rants statutaires Messieurs REBEGEA Nicolae-Mihai, MOCANU Constantin

et TUDOR Cosmin.

ARTICLE 10 - POUVOIRS DES G�RANTS.

Les g�rants sont conjointement investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Ils ont dans leur attribution tous les actes n�cessaires ou utiles � l objet social et qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou par ses statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11 - SIGNATURES.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes

auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours doivent �tre sign�s par

les g�rants agissant conjointement, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation

sp�ciale de l'assembl�e.

Toutefois, les g�rants pourront signer s�par�ment les effets de commerce, les re�us, quittances et

d�charges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces

engagements n'exc�dent pas VINGT MILLE EURO (20.000,00 � ).

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs � telle personnes de son

choix prise hors ou au sein des associ�s.

ARTICLE 12 - INDEMNIT�.

Il peut-�tre allou� aux g�rants, directeurs et fond�s de pouvoirs des indemnit�s fixes ou variables �

pr�lever sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e.

ARTICLE 13 - SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par tous les associ�s, qui ont individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance,

sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

L assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve des

articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

TITRE IV - ASSEMBL�ES G�N�RALES :

ARTICLE 14 - R�UNION.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le 30 juin � quatorze heures au si�ge

social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou, ce terme

comprenant toute l'agglom�ration, au lieu indiqu� dans les convocations. (...)

ARTICLE 16 - ADMISSION.

Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout

associ� inscrit au registre des associ�s cinq jours franc au moins avant la date fix�e pour

l'assembl�e.

ARTICLE 17 - REPR�SENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit

lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci doit �tre d�pos�e au lieu

indiqu� par elle cinq jour franc avant l'assembl�e.

ARTICLE 18 - NOMBRE DE VOIX - D�LIB�RATION.

Chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre

de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ARTICLE 19 - PROC�S-VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires sont sign�s par les

membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. ANN�E ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :

ARTICLE 20 - ANN�E SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e.

ARTICLE 21 - ECRITURES SOCIALES.

Le trente d�cembre de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont cl�tur�s et le

ou les g�rants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.

Le bilan doit indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et

celles de la soci�t� envers les associ�s.

ARTICLE 22 - R�PARTITION DES B�N�FICES.

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, non-valeurs,

d�pr�ciations et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pourcents pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital

social.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui devra se conformer aux articles 92 et suivants, 283 et suivants et 428 et suivants du Code des Soci�t�s.

TITRE VI - DISSOLUTION LIQUIDATION :

ARTICLE 23 - DISSOLUTION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l article 184 du Code des soci�t�s

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s. ARTICLE 24 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES :

ARTICLE 25 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 26 - DROIT COMMUN.

Les comparants d�clarent pour le surplus que le Code des Soci�t�s r�glemente les dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

- Assembl�e g�n�rale

1. Cl�ture du premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2016.

2. Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� pr�sentement constitu�e prend tous les engagements contract�s au nom et de la soci�t� en formation par le fondateur.

Les d�cisions qui pr�c�dent n auront d effet qu au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c est � dire au jour du d�p�t de l extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

3. G�rance

Ont �t� d�sign� trois g�rants statutaires ; aucun g�rant non statutaires n est d�sign�.

- Frais : Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en

raison de sa constitution s'�l�vent � environ mille trois cents euro (1.300,00 � ) Tva inclus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Quentin MARCOTTY, Notaire

D�pos�es en m�me temps :

- exp�dition de l acte ;

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
MCC CHASSIS

Adresse
GRAND-RUE 8 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MCC CHASSIS

Coordonnées
MCC CHASSIS