MD FINITIONS

Divers


Dénomination : MD FINITIONS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.622.658

Publication

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.11.2013, DPT 20.11.2013 13663-0523-010
13/03/2012
ÿþN° d'entreprise : 0843.622.658

Dénomination

(en entier) : MD FINITIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : B - 6791 Athus, Rue de i'Eglise, 21

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Nomination de gérants

Extrait du procès-verbal de l'AGE du 23 février 2012 :

" L'Assemblée nomme à l'unanimité et avec effet immédiat au poste de gérant les personnes suivantes

Audrey DAEMS, domiciliée à B -- 6790 Aubange, rue Gillet, 21

Sébastien DAEMS, domicilié à B -- 6792 Halanzy, rue Croix du Curé, 9 "

Marc Daems,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Vdtét`

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111111.11)11,1111111e

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 2 9 FEV,: 2012

Greffe

24/02/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

NmnInII~~NN011YIMI~W

*12045155*

Déposé au Greffe du

Tribunal de Cornmeroe

d'A>"lon, le 10 FEV. , 2p12

Greffe

N° d'entreprise : 62.2. sS

Dénomination

(en entier) : MD FINITIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée Siège : B - 6791 Athus , Rue de 1' Eglise, 21

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Constitution

Entre les soussignés :

Monsieur Marc DAEMS, de nationalité belge, nn 601002-145-58, époux de Madame Vautard Murielle, domicilié à B  6791 Athus, rue de l'Eglise, 21

Monsieur Sébastien DAEMS, célibataire, de nationalité belge, nn 790527-141-64, domicilié à B  6792 Halanzy, rue Croix du Curé, 9

Mademoiselle Audrey DAEMS, célibataire, de nationalité belge, nn 860519-168-36, domiciliée à B - 6790 Aubange rue Gillet, 87

Il est constitué une société qui sera régie par la loi et les statuts suivants :

Titre I  FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article ler

La société adopte la forme de la société à responsabilité illimitée.

Elle est dénommée « MD FINITIONS ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société

coopérative à responsabilité illimitée et solidaire» ou des initiales «S. C.R.I.».

Article 2 :

Le siège social est établi à B  6791 Athus, 21, rue de l'Eglise.

6 pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple décision de l'Assemblée Générale des

Associés

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

- la réalisation de tous travaux d'Isolation de bâtiments

- la réalisation de tous travaux de maçonnerie, de pavage et de rejointoiement, y compris la pose de pierres

- la réalisation de tous travaux de nettoyage et notamment entretien de piscines, balayage et arrosage des chaussées, marchés, jardins publics, parcs, l'enlèvement de la neige sur les routes ainsi que l'épandage de sel et de sable, fa désinfection et destruction de parasites

-la réalisation d'aménagement paysager, l'entretien de parcs et jardins, création de bassin, étangs...

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,4 industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elfe peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

IlijlagenTiffhët BéYgischStaifs61e =24Ia272Cil/ - -Annexes ilü iVloniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

ih

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 :

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Titre Il  CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITES

Article 5

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à 500 Euros. (cinq cents Euros).

Le capital a été intégralement souscrit et libéré à la date de la constitution.

Article 6 :

Le capital est représenté par des parts sociales sans valeur nominale.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises, par les associés qui fixeront le taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription, et, le cas échant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus à ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés,

Article 7 ;

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'Indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, l'usufruitier exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas les droits y attachés seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ai été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 8 :

Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des coassociés.

Article 9 ;

Moyennant raccord préalable des associés, les parts peuvent être transmises à dés tiers, faisant partie de la

catégorie suivante : personnes physiques ou morales exerçant la même profession.

La cession et la transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu'à partir du moment où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.

Article 10 :

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

Titre III  ASSOCIES

Article 11

Sont associés

1)Les signataires du présent acte;

2)Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par les associés

Pour être repris comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer intégralement, cette

souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.

L'admission d'un associé est constatée conformément aux articles 357 et 358 du Code des Sociétés.

La signature de l'associé dont il est question aux dits articles n'engage son auteur que si elle est précédee

de la mention manuscrite « Bon pour engagement illimité et solidaire ».

La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas

les conditions générales d'admission.

Article 12 "

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Article 13

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable, des autres associés

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pouf effet

de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de tràis.

~ it

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre conformément aux articles 357, 358, 368, 369 du Code des Sociétés.

Article 14

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par la majorité des associés.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaïtre ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu,

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 §2 du Code des Sociétés.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins du gérant, dans les 15 jours à l'associé exclu,

par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

"

Article 15 :

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit au remboursement de sa part sur base de la valeur

nominale de celle-ci sans qu'il lui soit attribué une part des réserves à moins que les autres associés n'en

décident autrement.

Sauf dans le cas, il ne peut être remboursé plus qu'une partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 16 :

Conformément à l'article 371 du Code des Sociétés, tout associé démissionnaire ou exclu reste tenu pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société avant la fin de l'année dans laquelle sa retraite a été publiée,

Article 17

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article.15 des présents statuts.

Titre IV  ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 18 :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés pour une durée illimitée.

Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale en tout temps, sans devoir donner motif ni préavis.

La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un ou plusieurs associés chargés,du

contrôle des comptes ou par un commissaire selon les prescriptions de la loi, Ils sont nommés par l'assemblée

générale pour une durée illimitée.

Les personnes qui représentent la société, doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article 19

Le mandat des associés chargés du contrôle des comptes est gratuit. Toutefois, pour ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations qui en aucun cas ne peuvent consister en une participation au bénéfice de la société.

Article 20 ;

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de

disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la Id ou les statuts réservent é

l'assemblée générale.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tout acte intéressant la société.

TITRE V -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 21 :

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Elle possède les pouvoirs lui étant attribués par la loi et les présents statuts.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants et commissionnaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver fes comptes annuels.

ta

Article 22 :

L'assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux,

dates et heures fixés par le ou les gérants.

La convocation par simple lettre devra se faire huit jours au moins avant la réunion et mentionnera les points

à l'ordre du jour.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le ler vendredi de

mal é 18h au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblé se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit également se réunir à la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23

Chaque associé dispose d'une voix quel que soit son nombre de parts.

Article 24

Tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le

remplacer à une assemblée et y voter en ses lieux et places.

Tout associé, porteur d'une telle procuration, peut en représenter un autre au makirnum.

Article 25 ;

L'assemblée est présidée par le gérant ou le plus âgé des gérants. Le président peut désignerrun secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. " .,

Article 26 :

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises â la majorité des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constitué que si l'objet des modifications proposées à été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembld@ générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les 'h des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants et 558 et suivants du Code des Sociétés.

TITRE VI  EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Les comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'assemblée.

Après approbation du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge è donner au(x)

gérant(s).

Article 28 :

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit

1)5% à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve a atteint le dixième du capital social).

2)L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.

Article 29

La ristourne qui serait éventuellement accordés ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des

opérations qu'ils ont traitées avec la société.

TITRE VII  DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 30 :

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision cria

l'assemblée générale prise dans des conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 31 ;

,

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation'

s'opérera par les oins de liquidateur nommé par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs réunis en collège.

Les liquidateurs disposeront de pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 185 et suivants du Codé

des Sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Chaque année, te liquidateur soumettra à rassemblée générale les résultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents

statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de bien mener à bien la liquidation.

Article 32 :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procédé'? aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à chargé des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts sociales libérées dans urié proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre tous les associés proportionnellement à leurs droits dans le capital.

Les pertes éventuelles seront supportées dans la même proportion.

TITRE VIIi- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés

seront réputées non-écrites.

,n

Athus, le 25 janvier 2012.

Réunis en assemblée générale, les comparants ont pris les décisions suivantes :

1.M, Marc Daems est nommé gérant.

2.Suivant estimation faite de bonne foi, la société ne dépassera pas les limites légales de telle manière qu'il

est décidé de ne pas désigner de commissaire-réviseur, ni d'associé chargé de ce contrôle.

3.Le ler exercice commencera avec effet rétro-actif au ler janvier 2012 et prendra fin le 31 décembre 2012

yt,

Marc Daems,

Gérant

Déposé en même temps : l'acte de constitution daté du 1 er février 2012.

Bijlagen bl hët Bè`igisa Stiï aslil id = 2471i2721iÏ2 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.09.2016, DPT 29.09.2016 16637-0461-010

Coordonnées
MD FINITIONS

Adresse
RUE DE L'EGLISE 21 6791 ATHUS

Code postal : 6791
Localité : Athus
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne