MENUISERIE CLAUDE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MENUISERIE CLAUDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 453.707.008

Publication

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 13.01.2014 14010-0529-017
31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.12.2014, DPT 16.12.2014 14701-0087-017
23/04/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

iVó1ét' B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6810 Chiny-Pln-Izel, Rue de l'Amérique, 55

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :Transformation en SPRL - Modification de la dénomination et du siège social

Texte : Suivant procès-verbal reçu par le notaire Michel BECHET, à Etalle, gérant de la ScSPRL "Michel BECHET, notaire", numéro d'entreprise 0812.387.569, en date du 28/03/2013, enregistré au Bureau de l'Enregistrement de Florenville le 5 avril 2013 Volume 434, Folio 85, Numéro 12, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme "MENUISERIE CLAUDE Raymon et Fils s.a." a pris à l'unanimité des résolutions suivantes

Lecture des Rapports

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société, de l'état comptable dressé au 31 décembre 2012, ainsi que du rapport de la ScPRL « MOORE STEPHENS-RSP, Réviseurs d'Entreprises », représentée par Monsieur Axel DUMONT, Réviseur d'Entreprises, sur l'état actif-passif précité.

Le rapport du Réviseur d'Entreprise conclut dans les termes suivants :

« 5. Conclusions

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2012 dressée par le conseil d'administration de la société anonyme « Menuiserie CLAUDE Raymond & Fils s.a.

De ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société, il découle que des surestimations de l'actif net ont été identifiées dont le montant s'élève à 30.000,00 E.

L'actif net constaté dans la situation active et pas-sive au 31 décembre 2012, après déduction des surévaluations susvisées, représente un montant de -39.062,75 ¬ ; (note du notaire : montant négatif de 39.062,75 ¬ ) en conséquence :

" il est inférieur de 70.049,44 ¬ au capital social actuellement fixé à 30.986,69 ¬

«il est inférieur de 57.612,75 ¬ au capital minimum prévu pour la constitution d'une SPRL

Sous peine de responsabilité des administrateurs,

l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires.

Liège, le 23 mars 2013

ScPRL MOORE STEPHENS-RSP, Réviseurs d'Entreprises

Représentée par

Axel DUMONT

Réviseur d'Entreprises»

Première résolution

Transformation de la société

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité

juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social demeurent

inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les

amortisse-ments, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les

écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve son numéro d'entreprise, soit le numéro 0453.707.008.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I~V~IVIVIINV~I~VIII'~I'~IIMVV

*13063129

Déposé au Greffe du Tribunal de Commet«

411111.11111»d'Arion, le i 2 AVR. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0453.707.008

Dénomination

(en entier) : MENUISERIE CLAUDE Raymond et Fils s.a.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 décembre 2012, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du réviseur d'entreprise.

-Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la socièté privée à responsabilité limitée,notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux Les mille deux cent cinquante actions représentants le capital de la société anonyme seront réparties entre les associés de la société privée à responsabilité limitée, proportionnellement à leur participation dans le capital

Deuxième Résolution

Modification de la dénomination sociale et transfert du siège social.

L'assemblée générale décide de simplifier la dénomination sociale actuelle en la transformant en «

Menuiserie CLAUDE ».

L'assemblée décide également de transférer l'adresse du siège social à 6821 Lacuisine, Commune de

Floranville, Rue Claire Joie, 2

-Troisième résolution

Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée

L'assemblée générale arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée ;

STATUTS

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

EElle est dénommée « MENUISERIE CLAUDE»

pans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6821 Lacuisine, Commune de Florenville, Rue Claire Joie, 2.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, financières se rapportant directement ou indirectement

à l'exploitation, l'entreprise, la vente, l'importation, la fabrication, le placement, la construction, la mécanisation,

la transformation, la réparation, le conditionnement sous toutes ses forme des produits suivants

-fenêtres, portes, volets, vérandas, auvents en bois et P.V.C.

-plafonds, habillage des murs, plinthes, caisses à volets, escaliers, planchers, comptoirs, meubles, placards,

cuisines, charpente.

-Vente de bois au détail.

-Pompes funèbres.

EEIle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à !a réalisation de ces

conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de société. Si nécessaire, elle devra alors procéder

à la désignation d'un représentant permanent.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (30.986,69 ¬ )

euros. Il est divisé en mille deux cent cinquante parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille deux

cent cinquantième de l'avoir social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

5n cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés, sauf

convention contraire, par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

a) associé unique :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si la société ne comprenait plus qu'un associé uniqu-'e, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu au Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits, dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Conformément au Code des Sociétés, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

b) plusieurs associés

Lorsque la société se compose de plusieurs associés, toute cession de parts entre vifs ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément aux dispositions contenues dans le Code des Sociétés sous réserve de ce qui est dit ci-après.

Même en cas de cession de parts entre vifs à un associé, au conjoint du cédant, à un ascendant ou à un descendant ou à toute autre personne agréée dans les statuts, l'agrément dont question au Code des Sociétés sera requis.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard seule propriétaire de la part,

A. DROIT DE PREFERENCE

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée. L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer les gérants par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre avisant de la demande de cession, faute de quoi, i[ est déchu de son droit de préférence.

Le prix de rachat est fixé sur la base du dernier bilan approuvé, compte tenu des plus-values ou des moins-values de l'avoir social. A défaut d'accord, le prix sera fixé par un expert à désigner, soit à l'amiable, soit par Monsieur le Président du tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente,

Le prix est payable au plus tard dans les trois mois à compter du jour où il est définitivement fixé. Le dividende de l'exerci-'ce en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à compter de la même date. Le transfert de propriété des parts se fera au jour de paiement du prix.

En cas de décès d'un associé, ni son conjoint, ni ses héritiers ne deviennent automatiquement associé.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associés survivants doivent dans les trois mois du décès, informer les gérants de leur intention d'exercer leur droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

B. AGREMENT

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire, proposées ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est proposée.

La décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins des gérants sur requête recommandée de l'associé intentionné de céder ou des héritiers.

La dite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assembié-re.

En cas de cession entre vifs, le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme il est dit ci-avant.

Le dividende de ['exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.

Les associés dont la cession des parts sociales n'est pas agréée, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au gérant de la société et dont copie sera transmise par lettre recommandée par le gérant aux autres associés.

Le cessionnaire des parts pourra effectuer le paiement des parts rachetées dans un délai s'échelonnant sur un maximum de trois mois à dater de la demande de rachat. Dès cette demande, le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux parts prévus dans le présent actes Toutefois, le transfert de propriété des pars ne se fera qu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois, les héritiers et légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Article 9 - Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément au Code des Sociétés, les transferts ou transmission de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Article 11 - Pouvoirs du gérant

sis Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de décembre à onze

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations  Procès-

verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année

suivante.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur cette proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments. Ce ou ces liquidateurs devront être agréés par le Tribunal de

Commerce compétent.

Le ou les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de

créanciers pour accord au Tribunal de Commerce compétent.

En cas de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte, la liquidation sera effectuée par le ou les

gérants en exercice et un plan de répartition de l'actif ne devra pas être soumis au Tribunal de Commerce

compétent pour accord.

Après te paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

,Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

Quatrième résolution

Démission des administrateurs de l'ancienne société anonyme - décharge

Les deux administrateurs actuels de la société, savoir, Monsieur Grégory CLAUDE et Madame Béatrice GERARD, présentent à l'assemblée leur démission de leurs fonctions d'administrateurs, à compter de ce jour.

L'assemblée générale donne pleine et entière décharge aux administrateurs démissionnaires précités pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour

Cinquième résolution

Nomination d'un gérant non statutaire, d'un représentant permament et éventuellement d'un commissaire

réviseur

L'assemblée générale appelle aux fonctions de gérant non statutaire, à compter de ce jour, Monsieur

Grégory CLAUDE, ici présent et qui accepte

Le mandat de Monsieur Grégory CLAUDE n'est pas rémunéré.

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire réviseur, la société n'y étant pas tenue et

décide nommer Monsieur Grégory CLAUDE, qui accepte, également en qualité de représentant permanent de

la société.

Sixième résolution

L'assemblée générale confére à la gérance tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Fait à Etalle, le 10 avril 2013

Maître Michel BECHET

Notaire à Etalle

Gérant de la ScSPRL "Michel BECHET, notaire"



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Déposés en même temps au greffe du Tribunal : expédition du pv du 28/03/2013, coordination des statuts, rapport du conseil d'administration et du réviseur d'entreprise, état actif passif de moins de trois mois



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 10.07.2012, DPT 26.09.2012 12592-0556-020
10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 12.07.2011, DPT 07.11.2011 11600-0575-012
21/01/2011
ÿþRéserv.

au

Monitet.

belge

11111111111111111111111

*11011566*

Wei 2.1

pijapOs4) au Greffe du

'Muret de Commerce

d'ARLQN, ie 1 2 JAN. 2011 Jour de sa réception,

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0453707008

Dénomination

(en entier) : MENUISERIE CLAUDE Raymond & Fils s.a.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6810 CHINY-PIN-IZEL, Rue de l'Amérique 55

O jet de l'acte : NOMINATION-DEMISSION

Texte : Tous les actionnaires de la société anonyme « MENUISERIE CLAUDE Raymond et Fils s.a. », dont. le siège social est sis à CHINY-PIN-IZEL, Rue de l'Amérique, 55 se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée constate que les mandats de ses administrateurs, administrateur-délégué et délégué à la

gestion journalière :

-Monsieur Raymond CLAUDE, administrateur-délégué et délégué à la gestion journalière

-Madame Béatrice Gaby Andrée GERARD, administrateur

-Monsieur Grégory CLAUDE, précité, administrateur,

d'une durée de six années n'ont pas été renouvelés conformément à l'article 18 des statuts de la société.

L'assemblée a donné pleine et entière décharge des actes effectués en qualité d'administrateurs, d'administrateur délégué ou de délégué à la gestion journalière par Messieurs CLAUDE Raymond et Grégory et Madame GERARD Béatrice entre le jour ou leurs mandats auraient dus être renouvelés et le 31 octobre 2010.

L'assemblée a pris acte de la démission de son administrateur-délégué et délégué à la gestion journalière, Monsieur Raymond CLAUDE avec effet au 31 octobre 2010.

L'assemblée a donné pleine et entière décharge à Monsieur Raymond CLAUDE pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur-délégué ainsi que de délégué à la gestion joumalière.

L'assemblée a nommé avec effet au 31 octobre 2010, pour une durée de six années, en qualité d'administrateur-délégué Monsieur Grégory CLAUDE, précité.

L'assemblée a nommé également, avec effet à la même date et pour la même durée, Madame GERARD Béatrice Gaby Andrée, précitée, en qualité d'administrateur de la présente société, ici présente qui accepte.

L'assemblée a donné tous pouvoirs à son administrateur-délégué, Monsieur Grégory CLAUDE, pour l'exécution de la présente décision et notamment pour le dépôt au greffe et la publication au Moniteur Belge.

Fait à PIN le 10/01/2011

Mr Grégory CLAUDE, administrateur délégué

Déposé en même temps au greffe : un exemplaire original du pv de l'ag extraordinaire du 8 janvier 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

18/10/2010 : AR022422
02/04/2010 : AR022422
06/04/2009 : AR022422
07/12/2007 : AR022422
15/02/2006 : AR022422
05/06/1999 : AR022422
01/01/1997 : AR22422
05/05/1995 : AR22422
30/11/1994 : AR22422

Coordonnées
MENUISERIE CLAUDE

Adresse
RUE CLAIRE JOIE 2 6821 LACUISINE

Code postal : 6821
Localité : Lacuisine
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne