MESSANCY SPORTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MESSANCY SPORTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.782.052

Publication

14/10/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe rodzn

Réservé

au

Moniteu

belge

N' d'entreprise : 0839" eg. . 0502.

Dénomination

(en entier) : "Messancy Sports"

Forme juridique : Société privée à responsabilité Limitée

Siège : Route d'Arlon 222 à 6780 MESSANCY

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE ONZE

LE vingt-huit septembre

Par devant Nous, Maître Jean-François BRICART, notaire de résidence à Messancy

COMPARAIT :

Monsieur THIRION Emmanuel, né à Saint-Dié (France), le vingt-huit mai mil neuf cent septante, de

nationalité française, époux de Madame Katia LUCCISANO, domicilié à F.88110 Raon l'Etape, Avenue du

Général De Gaulle 75, marié sans contrat.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les

statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée

« Messancy Sports », ayant son siège à Messancy au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté

par deux cents (200) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (11200ème) de l'avoir

social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Il déclare que les deux cents (200) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (100) euros chacune,

comme suit :

Deux cents parts pour vingt mille euros (20.000 EUR) souscrites par le comparant.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en

espèce effectué au compte numéro BE 06 7320 2603 1922, ouvert au nom de la société en formation auprès de

cbc banque.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la

société en raison de sa constitution, s'élève à mille euros (1.000 EUR).

B  STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Messancy Sports

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 6780 Messancy Route d'Arlon 222

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

Commerce en gros ou de détail d'articles de sport et d'équipement de la personne destiné à la pratique

sportive.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

*11155550*

IIII

Déposé eu Girofle du

Tribunal de C.awwesies

d'Art", w 3 0 SEP. 2011

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divisé en deux cents (200) parts sans valeur

nominale, représentant chacune un/deux centième (1I200ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A! Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domicilies du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la

cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de fa réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter , selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours : néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant en

référé. Il en sera de même encas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10  Gérance

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation

de durée et pouvant dans cette demiére hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt-huit mai, à 10 heures, au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

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Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicile à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés, par les statuts, il est référé à la loi.

C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et au plus tôt le premier octobre 2011, pour se

terminer le trente-et-un décembre deux mille douze.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le mardi 28 mai 2013.

3° - Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Emmanuel THIRION, comparant.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

5° - La société reprends tous les engagements faits par le comparant au nom de la société en formation

savoir depuis le quinze juillet deux mille onze.

Chacun des comparants, et le cas échéant ses représentants, déclare n'être frappé d'aucune restriction de

sa capacité de contracter les obligations formant l'objet du présent acte.

Il déclare en particulier:

- que ses état civil et qualités tels qu'indiqués aux présentes sont exacts;

- n'avoir pas obtenu ni sollicité un règlement collectif de dettes, un sursis provisoire ou définitif, ou une réorganisation judiciaire;

- n'être pas en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclaré en état de faillite;

- n'être pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur;

De son côté, le notaire soussigné certifie exacte l'identité de chacun des comparants, laquelle a été établie

par lui au vu de leur carte d'identité et du registre national des personnes physiques.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les comparants donnent par ailleurs leur accord exprès sur la mention dans l'acte de leur numéro national.

DONT ACTE

Ainsi fait et signé à Messancy

Et, après lecture intégrale et commentaires, le comparant a signé avec nous, Notaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 23.07.2015 15335-0422-013

Coordonnées
MESSANCY SPORTS

Adresse
ROUTE D'ARLON 222 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne