METALLISATION PEINTURE DE LA FAMENNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : METALLISATION PEINTURE DE LA FAMENNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.147.619

Publication

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 23.01.2014, DPT 31.01.2014 14024-0018-014
06/07/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12303664*

Déposé

04-07-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847147619

Dénomination (en entier): Métallisation peinture de la Famenne

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue des Jolis Bois 36

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le trois juillet deux mille

douze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :

A COMPARU:

Monsieur GOBLET Didier Paula Ariste, né à Aye le vingt-quatre septembre mille neuf cent septante et un,

époux de Madame Nathalie ANDRÉ, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue des Jolis Bois 36, inscrit au

Registre National sous le numéro 71.09.24-359-87.

Époux marié sous le régime légal à défaut d avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, régime

non modifié ainsi qu il le déclare.

Lequel, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d acter authentiquement ce qui suit :

EXPOSÉ PRÉALABLE

Il déclare constituer une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « Métallisation

peinture de la Famenne », dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue des Jolis

Bois, 36, au capital de 18.600 Euro, représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

numérotées de 1 à 186, conférant les mêmes droits et avantages, d un pair comptable de 100,00 euros.

Souscription du capital

Il déclare souscrire en espèces la totalité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit pour un montant

total de 18.600 Euro.

Libération du capital

Il déclare en outre:

10 qu il libère partiellement le capital souscrit, à concurrence de douze mille quatre cents euros

(12.400,00 ¬ ) ;

20 que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme Belfius Banque, immatriculé sous le

numéro BE35 0688 9521 4037 ; le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi

et qu une attestation justifiant ce dépôt, datée du 13 juin 2012, lui a été remise

PLAN FINANCIER

Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l a remis au notaire soussigné, conformément à

l article 215 du Code des Sociétés.

FRAIS

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en

raison de sa constitution, s élève à environ 1.448,00 ¬ .

CET EXPOSÉ FAIT, le comparant a arrêté comme suit les statuts de la société qu il a l intention de constituer :

DÉNOMINATION

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Métallisation peinture de la Famenne ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue des Jolis Bois, 36.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu à l étranger, le traitement et le revêtement des métaux, le commerce de ces derniers,

l activité de peinture.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un

objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement

de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en 186 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune (1/186e) du

capital.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il

n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion,

chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de décembre, à 18

heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par le Tribunal de

Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend à l unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente juin 2013.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3) L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur GOBLET Didier, prénommé qui accepte.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré selon décision de l assemblée générale.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qu il a

entreprises depuis le 1er juillet 2012, au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme,

Jean-François PIÉRARD,

Notaire associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
METALLISATION PEINTURE DE LA FAMENNE

Adresse
RUE DES JOLIS BOIS 36 6900 AYE

Code postal : 6900
Localité : Aye
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne