MICHEL MOENS ELECTRICITE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICHEL MOENS ELECTRICITE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.942.229

Publication

13/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

- réparation d ordinateurs et d équipements périphériques, d équipements de communication, de produits électroniques grand public, d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin.

La société peut créer des sièges administratifs, des filiales, des succursales, des agences, des représentations, des lieux de travail et des bureaux commerciaux, tant en Belgique (et sous réserve du respect de la législation linguistique en ce qui concerne les sièges d exploitation) qu à l étranger.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle pourra prendre une participation directe ou indirecte dans toutes entreprises, associations, sociétés ayant un objet similaire ou connexe, qui s avérerait utile pour la réalisation ou le développement de ses activités.

La société peut exercer des mandats d administrateur ou autres dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères.

V/ DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

VI/ CAPITAL.

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cents (200) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centièmes (1/200ième) de l avoir social.

Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par Monsieur Michel MOENS prénommé.

Cette souscription a été entièrement libérée.

Ce montant a été versé par le souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation à la

banque AXA, sous le numéro BE80 7512 0686 5977, ainsi qu il résulte d une attestation délivrée par cette

banque le quatre février dernier, qui a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.

Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de vingt mille euros (20.000,00¬ ).

VII/ GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l assemblée générale seule apprécie souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.

A l exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.

De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées. Lorsqu une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

VIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer trente juin.

X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.

Le bénéfice pourra également être affecté en rémunération au gérant.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts.

XI / DISSOLUTION  LIQUIDATION.

Coordonnées
MICHEL MOENS ELECTRICITE

Adresse
RUE DU MONT (WERIS) 10 6940 DURBUY

Code postal : 6940
Localité : Wéris
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne