MICHEL PEQUET

Dénomination : MICHEL PEQUET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.611.430

Publication

29/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MICHEL PEQUET

MP

SPRL

RUE DU POTEAU 35, 6960 CHARNEUX

NOMINATION A MANDAT GRATUIT D'UN GERANT ET OUVERTURE D'UN RESTAURANT CHANTANT KARAOKE.

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PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2014

L'an deux mil quatorze, le 12 mars, s'est tenu au si�ge social 35 rue du Poteau 6950 Charneux, une assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant pour objet :

1) La nomination � mandat gratuit comme cog�rant de Ja MP Sprl, la CIBUS-PA DISTRIBUTION 38 cit�s

des sors 54880 THIL

Num�ro d'identification R.C.S BRIEY 753 658 301 - N� de Gestion 2012 b 145

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 72 753658301

Repr�sent�e par son g�rant Monsieur CAMMILLERI Rocco

2) Monsieur Paquet Michel, g�rant de la MP Sprl, donne la g�rance � mandat gratuit de MP Spri � Madame Lev�que Fabienne pour sa p�riode d'accident de travail ou en cas de perte d'emploi.

3) L'ouverture d'un restaurant karaok� "L'Artiste" au 59 route de Laroche 6900 Ligni�res.

Toutes les parties �tant repr�sent�es et valablement constitu�es la s�ance est d�clar�e ouverte � 15 heures. Apr�s pr�sentation de l'ordre du jour et discussions, il a �t� d�cid� � L'unanimit�:

1) La nomination � mandat gratuit comme cog�rant de la MP Sort, la CIBUS-PA DISTRIBUTION Repr�sent�e par son g�rant Monsieur CAMMILLERI Rocco

2)La nomination � mandat gratuit de Madame Lev�que Fabienne � la place de M. Michel Pequet durant sa p�riode d'accident de travail ou en cas de perte d'emploi.

3) L'ouverture d'un restaurant karaok� "L'Artiste" au 59 route de Laroche 6900 Ligni�res.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 15h30 apr�s lecture et approbation du pr�sent proces verbal

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26/02/2014

�� Mil Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au

Moniteur

belge

D�pos� au greffe du Tribune de oo eros de bdarohe" en Famenne, le /1'l d ~-~,1 `f "

Greffe

D�nomination :

Michel PEQUET

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge 6950 Charneux-Harsin (Nassogne), rue du Poteau, 35.

N� d'entreprise 0 (a -13o.

Objet de l'acte constitution

L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le quatre f�vrier

Par devant Fran�ois BOURGUIGNON, notaire associ� � Marche-en-Famenne

COMPARAISSENT

1. Monsieur PEOUET Michel Philippe, n� � Mons, le 2 d�cembre 1955 (Num�ro National : 55.12.02 103-09), divorc� non remari�, domicili� � 7000 Mons, avenue Fr�re Orban, 1, botte 23.

2. Madame LEV�QUE Fabienne Pierrette Jeanne, employ�e communale, n�e � Aye, le 25 mai 1970 (Num�ro National : 70.05.25 052-24), divorc�e non remari�e, domicili�e � 6950 Charneux-Harsin (Nassogne), rue du Poteau, 35.

L CONSTITUTION

Lesquels comparants d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "Michel PEQUET", en abr�g� "MP"dont le si�ge social sera �tabli � 6950 Charneux-Harsin (Nassogne), rue du Poteau, 35, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), repr�sent� par cent (100) parts sociales de cent quatre-vingt-six euros (186), qu'ils ont souscrites comme suit

1) Monsieur Michel PEQUET: nonante-neuf (99) parts sociales, soit dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414) euros;

2) Madame Fabienne LEV�QUE: une (1) part sociale, soit cent quatre-vingt-six (186) euros;

Soit au total dix-huit mille six cents euros (18.600).

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� un tiers des parts ainsi souscrites, par versements d'une somme de six mille cent trente-huit (6.138) euros par Monsieur Michel PEQUET, et de soixante-deux (62) euros par Madame Fabienne LEV�QUE, soit au total six mille deux cents euros (6.200), effectu�s au cr�dit du compte sp�cial num�ro BE45 0017 1336 8489 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BNP PARIBAS Fortis, en son agence de Marche, de sorte qu'un montant total de six mille deux cents (6.200) euros se trouve � la disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t dat�e du 24 janvier dernier, qui restera ci-annex�e.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� ont en outre remis au notaire soussign� un exemplaire du plan financier, qu'ils ont tous deux sign� � l'instant.

II. STATUTS

Les fondateurs d�clarent arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�:

article 1: FORME

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

article 2: DENOMINATION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surfe derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

La soci�t� est d�nomm�e "Michel PEQUET", en abr�g� "MP".

article 3: SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6950 Charneux-Harsin (Nassogne), rue du Poteau, 35.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance,

publi�e aux annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront �tre �tablies

partout o� la g�rance le jugera utile.

article 4: OBJET

La soci�t� a pour objet toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement au domaine musical, �

savoir les prestations que l'on peut rencontrer dans les studios d'enregistrement de bandes

magn�tiques, l'�dition musicale, la location de mat�riel de sonorisation et d'�clairage, le

management d'artistes, la possibilit� d'utiliser un label sur les disques �dit�s par la soci�t�, ainsi

que la r�alisation de toutes op�rations satellites se greffant � l'objet pr�cit�.

La soci�t� peut en outre exploiter des tavernes, restaurants et caf�s, organiser des

karaok�s, organiser des �v�nements, �tre l'agent d'artistes ou de musiciens.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s

ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter son

d�veloppement.

article 5: DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

article 6: CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

(I8.600), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes

enti�rement lib�r�es lors de la constitution de la soci�t�,

Le transfert de parts entre vifs ou pour cause de mort sera r�gi par les dispositions du

code des soci�t�s.

article 7: G�RANCE

L'administration de la soci�t� sera assur�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et r�vocables par elle.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci constituent un coll�ge au sein duquel les

d�cisions sont prises � la majorit� des voix; chacun des g�rants peut toutefois agir s�par�ment

dans les limites de ses pouvoirs pour autant que l'op�ration envisag�e n'exc�de pas vingt-cinq

mille euros (25.000).

Au del�, l'accord �crit du ou des g�rants sera n�cessairement requis.

"On omet".

article 9: ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e le premier mercredi du mois de

juin � dix-neufheures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

"On omet".

article 10: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de

chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire

et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

article 11: BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges

sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net

de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du

fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me

du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote

distinct sur la d�charge � donner � la g�rance.

"On omet"

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les deux fondateurs r�unis en assembl�e g�n�rale

ont pris les d�cisions suivantes:

1) Le premier exercice social d�bute ce jour et se cl�turera le trente-et-un d�cembre

deux mil quatorze.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Au verso :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu le mercredi trois juin deux mil gnin7e.

3) Monsieur Michel PEQUET est nomm� g�rant pour une dur�e illimit�e. Son mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Il d�clare express�ment accepter le mandat de g�rant lui conf�r� par l'assembl�e g�n�rale.

"On omet".

DECLARATIONS DIVERSES

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � quinze cent septante-sept euros et vingt-huit centimes, outre la r�mun�ration de l'expert comptable.

Le pr�sent acte donnera lieu � le perception d'un droit �criture de nonante-cinq euros (95) en ex�cution des dispositions de la loi du dix-neuf d�cembre deux mil six abrogeant le code des droits de timbres.

Le notaire certifie l'identit� des comparants au vu de leur carte d'identit�.

Les parties reconnaissent avoir �t� inform�es de la facult� pour chacune d'elles de d�signer un notaire de leur choix ou de se faire assister par un conseil, comme pr�vu � l'article 9 de la loi organique du notariat.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

DONT ACTE

Fait et pass� � Marche, en l'�tude.

Apr�s lecture enti�re et comment�e de tout ce qui pr�c�de, les comparants signent avec le notaire.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos� avec les pr�sentes: une exp�dition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des Vers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
MICHEL PEQUET

Adresse
RUE DU POTEAU 35 6950 NASSOGNE

Code postal : 6950
Localité : NASSOGNE
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MICHEL PEQUET

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MICHEL PEQUET