MISTERCOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MISTERCOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.751.109

Publication

05/02/2014
ÿþMod 2.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : MisterCom

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Grand-Rue, numéro 1 à 6800 Libramont-Chevigny

Objet de l'acte : CONSTITUTION -NOMINATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 23 janvier 2014 2013 en cours d'enregistrement, que

I) Monsieur MANCHEL Maxime, Edouard, Raymond, né à Arlon le 2 septembre 1984, domicilié et résidant à 6700 Frassem, route de Diekirch, numéro 311 ;

2) « A.I.M. Finances » société privée à responsabilité limitée, ayant son siège à 6700 Arlon-Frassem, rue de la Belle-Vue, numéro 72, RPM Arion 0542.945,127 ;

3) « WebConsult S.A. » société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège à L-1637 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 5, rue Goethe, Registre de Commerce de Luxembourg numéro B0179437. Ont requis le Notaire susdit, après lui avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de dresser ainsi qu'il suivra les statuts d'une société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent constituer entre eux, de la manière suivante ;

Apport en numéraire

Souscription des cent (100) parts sociales en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euro (186,00 E) chacune, comme suit

- par MANCHEL Maxime, à concurrence de trente (30) parts sociales, numérotées de une (1) à trente (30), soit CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGTS EURO (5.580,00 6) ;

- par « A.I.M. Finances », à concurrence de trente (30) parts sociales, numérotées de trente-et-une (31) à soixante (60), soit CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGTS EURO (5.580,006) ;

- par « WebConsult S.A. », à concurrence de quarante (40) parts sociales, numérotées de soixante-et-une (61) à

cent (100), soit SEPT MILLE QUATRE CENT QUARANTE EURO (7.440,006) ;

Ensemble: CENT (100) parts sociales, numérotées de une (1) à cent (100), soit DIX-HUIT MILLE SIX

CENTS EURO (18.600,00 6).

- Libération

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte Spécial portant le numéro BE39 0017 1373 9719, ouvert

au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce

chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EURO (6.200,00 6).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 21 janvier 2014 a été remise au Notaire rédacteur des

présentes pour conservation.

STATUTS:

TITRE 1. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ :

ARTICLE 1 - FORME - DÉNOMINATION r

La société est formée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée ;

"MisterCom

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ARTICLE 2 - SIÈGE

Le siège est établi à 6800 Libramont-Chevigny, Grand-Rue, numéro 1.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut par simple décision de la gérance établir ou supprimer des sièges administratifs, agences et

autres, tant en Belgique qu'à l'Etranger.

ARTICLE 3 - OBJET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à I'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, tous travaux et services d'édition, l'exploitation d'une agence de publicité, la

représentation, l'achat et la vente à propre compte ou à la commission d'articles et d'installation de la branche

avec accessoires et approvisionnements.

Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se

rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter son extension ou

son développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement dans toutes entreprises, associations, sociétés ou opérations ayant un

objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la réalisation.

ARTICLE 4 - DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée. Elle n'est pas

dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

TITRE IL FONDS SOCIAL :

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 E)

Il est représenté par cent (100) parts sociales numérotées de une (1) à cent (100), sans mention de valeur

nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.

Les parts sociales susvisées ont été souscrites au pair en espèces.

Le capital est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EURO (6.200,00 E).

Les versements à effectuer sur les parts sociales non encore entièrement libérées doivent être faits aux lieux et

aux dates que la gérance détermine avec préavis de quinze jours au moins,

Tout versement qui n'a pas été effectué à l'échéance porte intérêt de plein droit au profit de la société, au taux

de dix pour cent l'an à partir du jour de l'exigibilité.

Les acomptes versés par un actionnaire en retard sont imputés sur l'ensemble des parts qu'il possède et sur

lesquelles un appel de fonds a été fait.

En cas de non-paiement à la date fixée par la gérance, celle-ci pourra, quinze jours après l'envoi d'une mise en

demeure, par lettre recommandée ou par exploit d'huissier adressés à l'associé défaillant, faire vendre les titres

de ce dernier, dans le respect de l'égalité des associés, en se conformant à la procédure et au prix fixés par le

présent article sept, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts

éventuels.

ARTICLE 7  PARTS SOCIALES  DROITS ET TRANSMISSION.

Les dispositions concernant les parts sociales, leur transmission sont réglées par les articles 232 et suivants du

code des sociétés.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS :

La société ne peut émettre d'obligations, même nominatives.

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE

ARTICLE 9 - GÉRANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.

ARTICLE 10 - POUVOIRS DES GÉRANTS.

Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et

de disposition qui intéressent la société.

Ils ont dans leur attribution tous les actes nécessaires ou utiles à l'objet social et qui ne sont pas réservés par la

loi ou par ses statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE If - SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours doivent être signés par les gérants agissant

conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Toutefois, les gérants pourront signer séparément les effets de commerce, Ies reçus, quittances et décharges de

sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces engagements n'excèdent pas DIX

MILLE EURO (10.000,00 E).

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs à telle personnes de son choix prise hors

ou au sein des associés.

ARTICLE 12 - INDEMNITÉ.

Il peut-être alloué aux gérants, directeurs et fondés de pouvoirs des indemnités fixes ou variables à prélever sur

les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.

ARTICLE 13 - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est exercée par tous les associés, qui ont individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/92/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve des articles 15 et 141

du Code des Sociétés.

TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ;

ARTICLE 14 - RÉUNION.

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mercredi du mois de juin à quatorze

heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant

le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tient au siège social ou, ce terme comprenant toute

l'agglomération, au lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 15 - CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le ou un des gérants.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée,

ARTICLE 16 - ADMISSION.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au

registre des associés cinq jours franc au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 17 - REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci doit être déposée au lieu indiqué par

elle cinq jour franc avant l'assemblée.

ARTICLE 18 - NOMBRE DE VOIX - DÉLIBÉRATION,

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

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TITRE V. ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :

ARTICLE 20 - ANNÉE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE 21 - ECRITURES SOCIALES.

Le trente juin de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le ou les gérants

dressent I'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes,

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la

société envers les associés.

ARTICLE 22 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs, dépréciations et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pourcents pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de I'assemblée générale, qui devra se conformer aux articles 92 et suivants,

283 et suivants et 428 et suivants du Code des Sociétés.

TITRE VI - DISSOLUTION  LIQUIDATION :

ARTICLE 23 - DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par Tes gérants en fonction sous réserve de la faculté de I'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en

fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du

Code des sociétés

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE 24 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant

libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 25 - ELECTION DE DOMICILE.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou Iiquidateur domicilié à

l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 26 - DROIT COMMUN.

Les comparants déclarent pour le surplus que le Code des Sociétés réglemente les dispositions non prévues aux

présents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent acte

et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

B. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, les associés représentant l'intégralité du capital social et se considérant

dûment convoqués, se sont réunis en. Assemblée générale et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

a. Assemblée générale

Immédiatement après la constitution, les associés représentant l'intégralité du capital social et se considérant

dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée générale et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Le premier exercice commencera dès obtention de la personnalité juridique et se terminera le 31 décembre 2014.

2. La société présentement constituée prend tous les engagements contractés au nom et de la société en formation par les fondateurs.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est à dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

3. Gérance - Il est décidé de nommer un seul gérant, non statutaire.

Est désigné comme gérant, Monsieur MANCHEL Maxime, fondateur, qui a accepté ; son mandât est gratuit et

a mie durée illimitée.

Frais

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société

en raison de sa constitution s'élèvent à environ 1.300,00E TVAc.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Quentin MARCOTTY, Notaire

Déposées en même temps

- expédition de l'acte ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2015
ÿþ Mod 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribune' de Commerce de1a~a, JAN.`~t

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N° d'entreprise : 0544.751.109

Dénomination

(en entier) : MisterCom

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Grand-Rue 1 6800 LIBRAMONT-CI-IEVIGNY

Objet de l'acte : CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

Décision du gérant

Sur décision du gérant, MANCHEL Maxime, le siège social de la société est transféré à l'adresse suivant: Rue du Vivier, 174 à B 6600 BASTOGNE à partir due janvier 2015E

MANCHEL Maxime

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 30.09.2015 15612-0026-011
12/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MISTERCOM

Adresse
RUE DE FREYLANGE 27 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne