MODAVE RACING

Association sans but lucratif


Dénomination : MODAVE RACING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.380.538

Publication

21/03/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : og.3.~38~ 538



Dénomination

(en entier) : ASBL MODAVE RACING

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : RUE DU CHAFFOUR 4C - 6850 PALISEUL

Objet de l'acte : CONSTITUTION- STATUTS AU 25111/2010.

Article 1 er : Dénomination.

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « ASBL Modave Racing »

Article 2 : Fondateurs.

Modave Anthony, 4C rue du Chaffour, 6850 Paliseul.

Mack Priscillia, 4C rue du Chaffour, 6850 Paliseul.

Grandjean Ludovic, 10 rue Croix de l'homme, 6840 Lahérie.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4C rue du Chaffour, 6850 Paiiseui, arrondissement juridique de Neufchâteau.

Article 4 : But(s)

Développer une équipe de passionnés de Kart et Autocross (ainsi que tous ce qui attrait au sport

automobile) dans un esprit de convivialité sportive en sport mécanique.

A cet effet, l'association pourra récolter des fonds afin de participer à des courses et/ou championnats

automobiles. Sans aucun but lucratif, les fonds seront récoltés grâce à la contribution de Sponsors et à

l'organisation d'événements (soirées, courses,...) par !'ASBL.

Article 5 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 6 : Catégories de membres

L'association comprend uniquement des membres effectifs et se compose d'un minimum de 3 membres

et d'un maximum de 15 membres.

Article 7 : Admission de nouveaux membres

La demande d'admission d'un membre adhérent doit être adressée par écrit au Président. Celui-ci.

présentera cette personne à la prochaine assemblée générale, devant laquelle l'intéressé devra débattre sur les;

points dont son adhésion pourrait être bénéfique pour !'ASBL. L'assemblée générale se retirera alors en privé;

pour effectuer un vote sur l'admission ou non de cette personne. Le Président se chargera alors d'annoncer le.

décision à l'intéressé, et ce sans devoir justifier cette décision.

Article 8 : Démission d'un membre

La démission d'un membre doit être adressée par courrier recommandé au Président, lequel sera tenu

d'en informer les autres membres de l'association.

Article 8 : Exclusion d'un membre

L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale, et ce à partir de 50% des voix, pour

les raisons suivantes : non respect des status, motif grave allant à l'encontre du but de l'association, actions ou.

" comportement pouvant offenser la réputation de l'association. Le membre dont l'exclusion est demandée peut.

" se défendre par voix orale devant l'assemblée générale. La décision de l'assemblée ne doit pas être motivée. Article 10 : Suspension d'un membre

Le Président peut, en cas de délai pour une décision de l'assemblée générale sur l'exclusion d'uni membre, demander la suspension temporaire de celui-ci jusqu'à décision finale si il juge cette suspension nécessaire au bon fonctionnement de !'ASBL.

Article 11 : Droits et responsabilités des membres

Chaque membre a un droit de vote de valeur égal à tout autre membre, si peu qu'il soit présent à l'assemblée générale en question.

En cas de tous problèmes que ce soit, impliquant !'ASBL, seul celle-ci en sera tenue responsable, et en aucun cas ses membres, même si celle-ci n'en a pas les moyens.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 12 : Cotisation

Aucune cotisation ne sera jamais demandée à aucun membre de l'association.

Article 13 : Compétences de l'assemblée générale

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1)La modification des status

2)L'approbation du budget et des comptes

3)L'adhésion d'un membre

4)L'exclusion d'un membre

5)L'organisation d'un événement

6)La participation à un événement

7)La transformation de l'ASBL en société à finalité sociale

8)La dissolution de l'ASBL

Article 14 : Réunions de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation écrite du Président.

Article 15 : Décisions de l'assemblée générale

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des

voix, la décision sera prise par les fondateurs après écoute des arguments des deux groupes opposants. Le

membre suspendu n'a aucun droit de vote.

Article 16 : Représentant de l'assemblée générale

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès verbaux, signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où

tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre peut

demander des copies d'extraits signés par le Président et le Secrétaire. Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent

demander des copies d'extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le Président et le Secrétaire. .

Article 17 : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé des 2 membres . Cela ne peut être modifié qu'à la suite d'une

assemblée générale.

Sont nommés administrateurs : Monsieur Anthony Modave, domiclié rue du chaffour 4C à 6850 Paliseul et

Monsieur Ludovic Grandjean, domicilié rue Croix de l'homme, 10 à 6840 Lahérie.

Sont nommés : Président : Modave Anthony

Secrétaire-trésorier : Grandjean Ludovic

Article 18 : Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour

l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice précédent, établi

conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution. Si l'association atteint

deux des trois critères fixés par l'article 17, paragraphe 3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale

désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, de se rémunération.

Article 19 : Représentation

Le Président est en charge de la représentation de l'association, sa signature sera appliquer à chaque

document administratif ou non réclamant une approbation de l'ASBL. Cependant, celui-ci sera tenu d'en

informer son conseil d'administration, et l'assemblée générale.

Article 20 : Dissolution de l'ASBL

Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'ASBL, l'assemblée générale désigne un liquidateur et

détermine ses pouvoirs.

déposé en même temps, acte de constitution.

Le président

Modave Anthony

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MODAVE RACING

Adresse
RUE DU CHAFFOUR 4C 6850 PALISEUL

Code postal : 6850
Localité : PALISEUL
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne