MOJOCA - RESEAU BELGE D'AMITIE AVEC LES JEUNES DE LA RUE

Association sans but lucratif


Dénomination : MOJOCA - RESEAU BELGE D'AMITIE AVEC LES JEUNES DE LA RUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.744.375

Publication

05/01/2015
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Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Halle de Han, Han 36, 6730 Tintigny

Jet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 7 juin 2014,

Nomination des administrateurs suivants:

Lutte Béatrice rue du Bailli, 9, 5080 Warisoulxx - née le 23 avril 1958

Scardino Francesco rue Léopold, 1, 7080 Frameries - né le 25 avril 1948

Liesenborghs Xavier, rue du 4 aaut, 28,1300 Wavre - né le 13 juillet 1981

Freylinger Joseph rue Prommenschenkel, 10 L-4649 Oberkorn - né le 22 mai 1956

Alvarez Ana Patricia rue Paul Michiels, 81, 1090 Bruxelles - née le 27 janvier 1965

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit

Liesenborghs Jacques: Président

Stuer André: Vice-président

Demarque André: Trésorier

[Toulon Jacqueline: Secrétaire

Lutte Béatrice: Administrateur

Scardino Francesco: Administrateur

l-iesenborghs Xavier. Administrateur

Freylinger Joseph: Administrateur

Alvarez Ana Patricia: Administrateur

M0022

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0846.744.375

reposé au Greffe du Tribunal de Commerce

deuèle,dlvl se l " le 2 2 DEC. 2014

Greffe

Dénomination

(en entier) : MOJOCA - Réseau belge d'amitié avec les jeunes de la rue

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Jacqueline Foulon, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réserk

au

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belge

Déposé au Greffe du

Tribunal de~~~ N 2012 d'Arlon, le

Greffe

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N' d'entreprise :O $ " 4 t, 3 Ç

Dénomination

(en entier) : MOJOCA - Réseau belge d'amitié avec les jeunes de la rue

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Halle de Han, Han 36, 6730 Tintigny

Objet de l'acte : Constitution de i'ASBL

Entre les fondateurs suivants

Liesenborghs Jacques, rue du tilleul, 76, 6769 Gérouville

Stuer André, place communale, 1, 1325 Dion-le-Val

Hanon Jacques, rue de la royauté, 34, 1020 Bruxelles

Demarque André, avenue des avoines, 25, 1300 Wavre

Foulon Jacqueline, grand rue, 33, 6724 Marbehan

Il a été décidé de constituer une Association Sans But Lucratif dont voici les statuts, I Dénomination, Siège social

Article 1.

L'association est dénommée «MOJOCA - Réseau belge d'amitié avec les jeunes de la rue»,

Article 2

Son siège social est établi Halle de Han, Han 36, à 6730 Tintigny, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon. Il

peut être transféré par décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique,

Il But

Article 3

L'association « MOJOCA - Réseau belge d'amitié avec les jeunes de la rue» développe des liens d'amitié et, de solidarité avec les fuies et les garçons des rues à Guatemala. Elle soutient le MOJOCA (Asociación: MOvimiento de JÓvenes de la Calle) à Guatemala Ciudad et elle s'inscrit dans sa dynamique de défense des droits des jeunes (avec une attention particulière aux droits des femmes), de formation et d'insertion sociale et professionnelle, d'émancipation et de prise en charge du Mouvement par les jeunes eux-mêmes.

L'association se refuse à toute forme de paternalisme et se veut soucieuse de réciprocité dans les, échanges. A ce titre, elle participe au courant de l'éducation au développement et à la construction d'une: société plus juste et plus fraternelle,

Ill Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres n'est pas limité, Son minimum est fixé à 5.

Les premiers signataires de l'association sont les membres fondateurs,

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées en Assemblée générale.

Devient membre effectif de l'association toute personne présentée par deux membres effectifs de'

l'association et réunissant sur son nom les $/% des voix présentes ou représentées.

Le candidat membre effectif manifeste par écrit son adhésion au but de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

et

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 6

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers, ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports,

IV Cotisation

Article 7

Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours

actif de leurs compétences et de leur engagement.

V Assemblée générale

Article 8

Composition ; l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs présents ou représentés. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre effectif peut représenter deux membres absents.

L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par te plus âgé des membres présents.

Article 9

Attributions : les attributions de l'Assemblée générale comportent : l'approbation du rapport moral ainsi que des budgets et des comptes, la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires, la décharge à leur octroyer, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association, l'exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration,

Article 10

Convocation : l'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins huit jours calendrier avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Tout point qui apparaît dans les « divers », non annoncé dans l'ordre du jour, ne pourra faire l'objet d'une prise de décision.

L'Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Article 11

Décisions . Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Les résolutions de l'assemblée sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace l'emporte.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

VI Conseil d'administration

Article 12

L'association est administrée par un Conseil composé de quatre administrateurs au moins, nommés parmi

les membres de l'association. Ils sont nommés et révocables par l'Assemblée générale si leur nomination ou

leur révocation réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées.

La durée de leur mandat est fixée à cinq années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur

provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Tout administrateur peut représenter i'ASBL pour autant qu'il y soit mandaté par le conseil d'administration

et qu'il tienne ce dernier informé des démarches entreprises.

Le Conseil d'administration est convoqué par le président ou deux administrateurs.

Il ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions

sont prises à la majorité des voix. En cas de parité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

r~i-- MOD 2,2

e Réservé Volet B - Suite

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

Moniteur l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la toi ou les présents statuts à

belge l'assemblée générale.

Article 13

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres.

Il établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge utile.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.,

VII Autres dispositions et dissolution

Article 14 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 15 : Comptes et budgets

Tous les ans, le Conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de

l'Assemblée générale.

L'association peut recevoir des subsides et des dons, publics et privés (par exemple des Legs), afin de

réaliser son but social.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ' leurs pouvoirs et leur indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ASBL dont le but s'apparente le plus possible à l'objet de l'association, à désigner par l'Assemblée générale.

Article 17

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Le Conseil d'administration, réuni ce samedi 16 juin 2012, a désigné comme

Président : Liesenborghs Jacques

Vice-président : Stuer André

Trésorier : Demarque André

Secrétaire Foulon Jacqueline

Ont signé au verso tous les membres fondateurs suivants :

Liesenborghs Jacques, Stuer André, Nanan Jacques, Demarque André, Foulon Jacqueline

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijl gén bij Tiët llelgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MOJOCA - RESEAU BELGE D'AMITIE AVEC LES JEU…

Adresse
HAN 36 - HALLE DE HAN 6730 TINTIGNY

Code postal : 6730
Localité : TINTIGNY
Commune : TINTIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne