MOMES SWEET HOME

Association sans but lucratif


Dénomination : MOMES SWEET HOME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 466.207.437

Publication

22/05/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0466.207.437

Dépoe4: au Greffe du

Tribunal de ComrtEreroé

d'Arion, le 09 MAI 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : MOMES SWEET HOME

(en abrégé)

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : 7, rue de la Promenade à 6700 ARLON - Belgique

Objet de l'acte : Dissolution de l'ASBL.

Lors de l'Assemblée générale du 07/02/2012, il a été décidé de mettre fin à l'ASBL et de prononcer sa dissolution. Sont nommés liquidateurs: Mme Véronique MARTELLEUR et Monsieur Luc PORTION. Ceux-cl acceptent leur mission.

La mission des liquidateurs comportera tous pouvoirs nécessaires pour mener à bien la liquidation et, notamment, la clôture de tous les contrats en cours, quels qu'ils soient, toutes formalités, démarches administratives, etc...

L'ASBL poursuivra ses activités pour les besoins de sa liquidation, notamment dans la mesure nécessaire à l'achèvement des contrats en cours. Les activités de !'ASBL prendront fin le 30/06/2012.

Les administrateurs démissionnaires sont: CROCHET Nathalie, HANIN Pierre-Yves MATON Marie-Françoise, PORTION Luc et MARTELLEUR Véronique.

(s) Luc PORTION, Liquidateur

(s) Véronique MARTELLEUR, Liquidatrice

Mentionnes sur la dernière page du Volet BB Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

06/12/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(fortifie

belge





N° d'entreorise : 0466.207.437

Déposé ai Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, 2 4 NOV. 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Mômes Sweet Home

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 7, rue de la Promenade 6700 Arlon

Objet de l'acte : Refonte des statuts

Entre :

CORNETTE Françoise - rue des Chênes 1 , 6700 ARLON

CULOT Yves - rue des Chênes 1 , 6700 ARLON

MARTELLEUR Véronique - rue de la Promenade 7 , 6700 ARLON

PORTION Luc  rue de la Promenade 7 , 6700 ARLON

Tous de nationalité belge et voulant assurer les avantages de la loi du 27 juin 1921, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont fixé les statuts comme suit :

Chapitre ler.  Dénomination, siège, but

Article ler 1. En date du ler septembre 1998, a été créée une association sans but lucratif dénommée "Mômes Sweet Home". En date du 25 janvier 2011, l'assemblée générale a procédé à la refonte des statuts.

Article 2. 1. L'association est dénommée « Mômes Sweet Home» ; elle a son siége à 6700 ARLON, rue de la Promenade 7, dans l'Arrondissement d'Arlon. Le siège social peut être déplacé par simple décision du Conseil d'Administration.

2. Elle a pour but de promouvoir, par le sport et des activités ludiques et artistiques, l'accueil, l'éducation et l'épanouissement d'enfants de 0 à 12 ans, dont la garde, pendant les jours ouvrables pose problème. Ce service s'adresse à tous les parents quelle que soit leur opinion politique, philosophique ou religieuse.

Chapitre Il.  Membres

Article 3. 1. Le nombre de membres n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

2. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants ou protecteurs.

3. La liste des membres de l'association sera déposée au greffe du tribunal civil et complétée chaque année, après l'assemblée générale ordinaire, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, te fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4. Tout membre de la société est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée, au président du conseil d'administration.

5. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

6. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

7. Les membres adhérents, désirant payer une cotisation, le peuvent. Cette cotisation sera identique annuellement et sera fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 12,50¬ .

Chapitre III . - Administration

Article 4. 1. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis par les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

2. La durée du mandat est fixée à cinq ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

3. Le conseil désigne parmi ses membre un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou un administrateur délégué.

4. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts, faire et passer tous _ actes et tous contrats ; transiger., compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens

- - - - - rreubles et immeubles... ; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix,

associés ou non.

5. Les membres du conseil ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de la société ; ils sont seulement responsables pour l'exécution de leur mandat.

6. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association sont signés à moins d'une délégation spéciale par tous les administrateurs.

7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la société, par le conseil.

Chapitre IV . - Assemblée générale

Article 5. 1. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs de l'association se réunissent annuellement en assemblée générale, au siège social ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration.

2. Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1° modification des statuts ;

2° nominations ou révocations d'administrateurs ;

3° approbation des budgets et des comptes ;

4° dissolution de l'association ;

5° exclusion d'associés.

MOD 2.2

Voe4 3 - Suite

3. L'assemblée générale se tiendra dans le courant du 1er trimestre de chaque année. Tous les membres doivent y être convoqués par lettre au moins cinq jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation sera signée par le président ou son représentant.

4. Le conseil d'administration devra convoquer l'assemblée générale lorsqu'au moins un tiers des membres le demande.

5. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Sur invitation du conseil d'administration, un non-membre pourra assister à l'assemblée générale à titre consultatif.

6. Les procès-verbaux de l'assemblée générale seront approuvés et signés par le conseil d'administration, envoyés à tous les membres et consignés. Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de l'ASBL et pourra être consulté sans être déplacé.

Chapitre V. - Comptes et budgets

Article 6. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera fe 1 er septembre pour se terminer le 31 décembre. Chaque année à la fin de l'année sociale, les livres sont clôturés. Le conseil dressera le compte de l'année écoulée et le budget du prochain exercice et les soumettra à l'approbation de l'assemblée générale.

Chapitre VI. - Modifications aux statuts, dissolution

Article 7. 1. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

2. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des Suvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

3. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts_est réglé par la loi du-27 juin 1921; -régissant les associations sans but lucratif.

Chapitre VII. - Dispositions transitoires

Article 8. 1. Un règlement d'ordre intérieur destiné à fixer divers points de fonctionnement interne de l'association, non prévus par les statuts, est établi.

Article 9. Lors de l'assemblée générale du 25 janvier 2011, ont été élus en qualité d'administratteurs:

CROCHET Nathalie - 50 Bte 21, rue de l'Hydrion - 6700 ARLON

HANIN Pierre-Yves - 222, chemin des Noisetiers - 6717 LISCHERT-ATTERT

MATON Marie-Françoise - 322, rue de Diekirch - 6700 FRASSEM-ARLON

PORTION Luc - 6, rue des Genêts - 6700 ARLON

qui acceptent ce mandat.

11 a été acté la démission des administrateurs suivants:

MARTELLEUR Catherine - 16, rue Général Jourdan - 6700 WEYLER-ARLON

MARTELLEUR Véronique - 6, rue des Genêts - 6700 ARLON

MUEZ Gilles - 16, rue Général Jourdan - 6700 WEYLERARLON

(s) Luc PORTION , Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

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Coordonnées
MOMES SWEET HOME

Adresse
RUE DE LA PROMENADE 7 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne