MORINGA

Association sans but lucratif


Dénomination : MORINGA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.785.231

Publication

22/07/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

écrite, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 5

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ?

L'exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

L association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, §1er, de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 4

Assemblée générale

Article 7

L assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, dans le courant du premier trimestre de l'année

civile et, en session extraordinaire, sur convocation du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un

cinquième des membres au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 8

L assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de ses membres présents ou

représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Par dérogation, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge, conformément à l article 26novies et selon les modalités

prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 9

Les membres pourront se faire représenter par un autre membre de l association, muni d une procuration écrite.

Un membre ne peut être porteur de plus d une procuration.

Article 10

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ou courrier électronique adressé à

chaque membre, au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le président ou, à défaut, par un

administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le vingtième des membres doit

être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 11

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-

président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un

administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance. Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces

procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Article 13

L'assemblée générale est l organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des comptes annuels et du budget ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion de membres ;

- le transfert du siège social de l association dans un autre endroit que celui visé aux présents statuts ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

TITRE 5

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Conseil d administration

Article 14

L'assemblée générale élit en son sein le conseil d administration.

Il est composé de trois membres au moins, élus pour trois ans et rééligibles. Toutefois, le nombre

d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l association.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l administrateur ou ses ayants droit

sont tenus de restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans un délai de

quinze jours à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s opère par envoi d une lettre au conseil d administration. Celui-ci adressera un accusé de

réception à l auteur de la démission et accomplira, dans le mois, les formalités de publicité requises par la loi du

27 juin 1921 et son arrêté royal d exécution du 26 juin 2003.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil

d'administration. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 15

Le conseil d administration organise les différents services.

Il désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Il peut déléguer d autres fonctions à un administrateur ou à un membre de l association ne faisant pas partie du

conseil d administration.

Article 16

Le conseil d administration se réunit au moins chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque

fois qu il est convoqué par son président ou le tiers de ses administrateurs.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 17

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix émises, pour autant que la

majorité des membres soient présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 18

Les administrateurs peuvent se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur, muni

d une procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur de plus d une procuration.

Article 19

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Le conseil d administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, membres du

personnel et bénévoles de l'association et les licencie. Il détermine leur occupation et leur traitement ou

indemnité.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature à cette gestion, à

une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le traitement

ou indemnité.

Article 20

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association

par le conseil d'administration.

Les actes qui engagent l association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d administration,

soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement et désignés par le conseil

d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites

par l arrêté royal du 26 juin 2003.

TITRE 6

Dispositions diverses

Article 21

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

A titre exceptionnel, le premier exercice social débutera le jour de la signature des présents statuts et se

terminera le 31 décembre 2013.

Article 22

Les comptes annuels de l exercice écoulé seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Article 23

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 24

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

Date de l'acte constitutif : 04/04/2013

Administration et représentation

870511-162.12 Croissant Stéphanie Présidente 720001-535.74 Moussa Issoufou Vice président etTrésorier 870618-217.45 Barrea Christophe Secrétaire

Fin de l'exercice social : 31/12

Coordonnées
MORINGA

Adresse
MAGERET 526 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne