MOTO-CLUB DU PACHIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. MOTO-CLUB DU PACHIN
Dénomination : MOTO-CLUB DU PACHIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.001.302

Publication

05/12/2014
ÿþ eik Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dépoté au Greffe du

Tribunal ele Commerie

de Liège, division Arlon le 2 6 NOV. 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0451.001.302

Dénomination (en entier) MOTO-CLUB DU PACHIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6747 Saint-Léger, rue d' Arlon , 62

Objet de l'acte : Mise à jour des statuts

D'un acte reçu le 15 ocotbre 2014 par l'Assemblée Générale de l'Association Sans But Lucratif, en cours

d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

" L'assemblée passe ensuite à l'ordre du jour, et, chaque fois à l'unanimité (il faut au moins deux tiers des

voix des membres présents et représentés) des voix, décide :

1° D'ACTER LA DEMISSION ET DONNER DECHARGE DE LEUR GESTION AUX MEMBRES SUIVANTS

1) Monsieur STREVELER Félix, né à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg) le 26 décembre 1949, inscrit au registre national sous le numéro : 49.12.26-113.26, époux de Madame MARTIN Francine Wanda Raymonde, demeurant à 6747 Saint-Léger, Voie des Mines, 4.

2) Monsieur HISETTE Réginald Roland Sylvain, né à saint-Léger le 22 décembre 1964, inscrit au registre national sous le numéro : 64.12.22-127.59, époux de Madame ROBERT Myriam, domicilié à 6700 Arlon, Route de Luxembourg, 193.

3) Monsieur PECHON Jean-Luc Albert, né à Saint-Léger le 24 janvier 1954, inscrit au registre national sous le numéro 54.01.24-147.80, divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale domicilié à 6747 Saint-Léger, rue de la Demoiselle, 18.

4) Monsieur SIMON Jean-Claude Henri Ghislain, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le 06 mars 1958, inscrit au registre national sous le numéro 58.03.06-177.09, époux de Madame PECHON Sabine, domicilié à 6747 Saint-Léger, Rue de la Demoiselle, 14,

5) Monsieur MATERNE Claude Alexandre Ghislain, né à Recogne le 17 mars 1941, inscrit au registre national sous le numéro 41.03,17-101.77, époux de Madame PIERRET Maria, domicilié à 6747 Saint-Léger, Voie des Mines, 23.

6) Monsieur JEUNIAUX Pierre Lubin, né à Virton le 21 juillet 1936, inscrit au registre national sous le numéro 36.07.21-035.43, époux de Madame BOUVY Ghislaine, domicilié à 6747 Saint-Léger, Clos de la Lorraine, 8.

7) Madame SCHUL Marie-Line Josée Colette, née à Saint-Mard le 02 octobre 1966, inscrite au registre national sous la numéro 66.10.02-148.84, épouse de Monsieur DEOM Pascal, domicilié à F-54430 Heumont-Rehon (France), rue Jean Feuillette, 7.

8) Monsieur PECHON Philippe, né le 29 juillet 1952, décédé et Monsieur COLAS Jacques, décédé.

2°- D'ACTER L'ENTREE DES NOUVEAUX MEMBRES, ETANT

1)Monsieur DULIEU Jean-Marie Marcel, né à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg), inscrit au registre national sous le numéro 59.05.22-207.19, époux de Madame FRASELLE Marie-Hélène, domicilié à 6791 Aubange, rue des Usines, 33, en qualité de secrétaire.

2)Monsieur ANTOINE Philippe Raymond Edmond Ghislain, né à Saint-Mard le 05 septembre 1968, inscrit au registre national sous le numéro 68.09.05-145.32, époux de Madame DROPSY Magali, domicilié à 6747 Saint-Léger, rue du 5 septembre, 44, en qualité de trésorier ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

3)Monsieur PAILLOT Philippe, né à Gorcy le 10 janvier 1957, inscrit au registre national sous le numéro 57.01.10-151.74, époux de Madame ROMMEN Corina, domicilié à 6747 Saint-Léger, rue Conchibois, 6, en qualité de Vice président).

4)Monsieur PECHON Dominique Pierre Marie, né à Saint-Léger le 20 février 1960, inscrit au registre national sous le numéro 60.02.20-153.36, époux de Madame BERNARD Dominique, domicilié à 6747 Saint-Léger, rue Lackman, 25.

3° MISE A JOUR DES STATUTS  REFONTE DES STATUTS

En conséquence, les statuts de l'association sans but lucratif se liront désormais comme suit :

TITRE 1

DENOMINATION - S1EGE SOCIAL -

Article 1 - L'association est dénommée : « MOTO-CLUB Philippe PECHON». Arrondissement : ARLON. Numéro d'entreprise : 0451.001.302.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association et le numéro d'entreprise.

Article 2 - Son siège social est établi à 6747 SA1NT-LEGER, rue du Marache, numéro 5, dans

l'arrondissement d'Arlon

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - OBJET - BUT

Article 3 - L'association a pour objet :

L'organisation de manifestations sportives relatives à la pratique de moto-cross ainsi que toutes les activités qui se rattachent à l'exercice de ce sport.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut contribuer à la réalisation du but social en s'associant à d'autres personnes, associations ou sociétés, peut acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs ou donations dans les conditions fixées par la loi.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE III - MEMBRES

Section 1- Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 6 - §1. Sont membres effectifs :

1) les nouveaux membres et Monsieur DEBOT Marc, soussignés ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant tes trois quarts des voix présentes.

§2. Sont membres adhérents :

Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les

statuts et les décisions prises en conformité à ceux-ci.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est annoncée par courrier ou courriel à chacun des membres effectifs en particulier.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à ta connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

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MoD 2.2

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'associatiion.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans ie mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921,

TITRE IV - COTISATIONS

Article 10 - Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit à l'entrée, ni

aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

' Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le dernier samedi du mois d'avril ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs et adhérents Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, téléfax ou courriel, adressés au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour,

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui soit associé effectif ou adhérent. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix.

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MDD 2.2

Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la Loi du 27 juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président s'il y en a un ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et vous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant,

II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeur, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettre, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittance postales.

Article 25 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués ou délégués à la gestion journalière choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

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t * MOD22

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26novies.

Article 26  Deux administrateurs délégués à la gestion journalière agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre valablement représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Article 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 32  L'assemblée générale désignera parmi les membres effectifs, deux commissaires chargés de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour trois ans et sont rééligibles,

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ii est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 33 ' En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à ta cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les Associations Sans But Lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée Générale prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

A Démission des ex-administrateurs et décharge

B-NOMINAT1ON

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

- Monsieur DEBOT Marc;

- Monsieur DULIEU Jean-Marie ;

- Monsieur ANTOINE Philippe;

- Monsieur PAILLOT Philippe;

Tous prénommés, qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

1,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les associés décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Conseil d'Administration - Délégation de pouvoir :

Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :

- Président : Monsieur DEBOT Marc ;

- Vice-Président : Monsieur PAILLOT Philippe ;

- Trésorier : Monsieur ANTOINE Philippe ;

- Secrétaire : Monsieur DULIEU Jean-Marie ;

Tous prénommés, qui acceptent ces différentes fonctions.

Fait à Saint-Léger, en cinq exemplaires, le 15 octobre 2014, dont un pour l'enregistrement.

ANTOINE Philippe, Administrateur et PAILLOT Philippe, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MOTO-CLUB DU PACHIN

Adresse
RUE D'ARLON 62 6747 SAINT-LEGER(LUX)

Code postal : 6747
Localité : SAINT-LÉGER
Commune : SAINT-LÉGER
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne