MOTO LAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOTO LAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.934.793

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 30.06.2014 14264-0035-013
03/10/2012
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Vele_ r B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé er Gindre de

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tAeb«, le 24 SEP. 2012

Greffe

N° d'entreprise :O$4/$. 934 .q-9 3

Dénomination

(en entier) : MOTO LAT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6717 Heinstert, route de Habay, 128

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Il résulte d'un acte reçu le 18/09/2012 par le notaire Catherine TAHON à Arlon, en cours d'enregistrement, que:

La société anonyme de droit luxembourgeois dénommée « MOTO PLUS GROUP », ayant son siège social à L-8399 Windhof (Grand-Duché de Luxembourg), rue d'Arlon, 4, constituée par acte du notaire Carlo WERSANDT, à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 27 août 2012, immatriculée au registre de commerce et des sociétés au Grand-Duché de Luxembourg, sous le numéro B 171.238, représentée par Madame KLOPP Virginie, divorcée non remariée, domiciliée à L-8399 WINDHOF (Grand-Duché de Luxembourg), rue d'Arlon, 4, agissant en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 12/09/2012, qui est restée annexée à l'acte prévanté, reçu par le notaire TAHON en date du 18/09/2012,

a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « MOTO LAT ».

ARTICLE 1.

Il est formé par la comparante une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale de « MOTO LAT ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL", avec l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le siège social est fixé à 6717 HEINSTERT, route de Habay, 128.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en région de langue française en Belgique, par décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la vente et la réparation de motos, vélomoteurs, vélos, tricycles, tondeuses, tronçonneuses, voitures sans permis, neufs ou d'occasion, ainsi que la vente de toutes pièces, accessoires et équipements s'y rapportant directement ou indirectement.

La société a aussi pour objet la vente de carburants, huiles, lubrifiants,

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, et exercer les fonctions de gérant ou administrateur.

ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.004 EUR), divisé en mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de soixante-deux euros (62 EUR) chacune.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La comparante déclare savoir qu'en vertu de l'article 213 §2 du Code des sociétés, « Lorsqu'une société

t privée à responsabilité limitée devient unipersonnelle, le montant libéré du capital doit, dans un délai d'un an,

atteindre DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute.

A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle, et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR). »

ARTICLE 6.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire par la société anonyme de droit luxembourgeois « MOTO PLUS GROUP », pour la totalité des parts, soit mille (1.000) parts.

ARTICLE 7.

La comparante déclare et reconnaît que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées intégralement.

Le total des versements effectués, soit soixante-deux mille euros (62.000 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par la BNP Paribas Fortis justifiant que le montant précité a été déposé au nom de la société en formation. Cette attestation restera entre les mains du notaire soussigné.

Le pian financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné.

ARTICLE 8,

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts,

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.

La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 12 :

GERANCE ; La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

Les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de cinq mille euros (5.000 EUR).

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribué à !a gérance lui est dévolue.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein des associés.

L'assemblée générale peut allouer aux gérants une indemnité fixe ou variable à imputer sur les frais généraux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 13.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes !es écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés,

ARTICLE 14,

L'assemblée générale se réunit le dernier samedi de juin, au siège social ou à tout autre endroit indique dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en deux mil quatorze.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 15,

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize,

ARTICLE 16,

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion, Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet tes pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas où il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont dépend la société

ARTICLE 17.-

Les profits de !a société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social, il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social,

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte-des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que !a loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à ia moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal !a dissolution de la société.

ARTICLE 18.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera faite parle gérant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour ia réalisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et des charges de la société envers les tiers.

Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros (1.485 EUR).

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r Réservé Volet B - Suite

au ARTICLE 20.

Moniteur Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés. Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.

belge DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements éventuellement pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.

b) La société étant constituée, la comparante agissant en qualité d'assemblée générale extraordinaire, décide

1) De désigner comme gérant non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts : Monsieur BOLOGNA, Freddy, né à Messancy, le 19 mars 1970 (numéro national : 70.03.19 167-75), divorcé non remarié, domicilié à 6717 HEINSTERT, route de Habay, 128 ; La durée de ce mandat est illimitée.

Intervenant dont l'identité a été établie au vu du registre national des personnes physiques avec l'accord de l'intéressé qui a autorisé le notaire soussigné à reproduire son numéro national aux présentes.

Monsieur BOLOGNA est ici représenté par Madame Virginie KLOPP prénommée, en vertu de la procuration datée du 12 septembre dernier, dont question ci-avant.

















Catherine TAHON

Notaire



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 09.07.2015 15295-0033-013
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.10.2016, DPT 05.10.2016 16647-0003-013

Coordonnées
MOTO LAT

Adresse
ROUTE DE HABAY 128 6717 ATTERT

Code postal : 6717
Localité : ATTERT
Commune : ATTERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne