MOTO TEAM BASTOGNE

Dénomination : MOTO TEAM BASTOGNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.868.616

Publication

02/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

i�3epose au Greffe d1.11

Tribunal de CommerCi!

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D�nomination

(en entier) : MOTO TEAM BASTOGNE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Moinet 33 ,6600 BASTOGNE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�s:

VERIANS Thierry, formateur, num�ro national n�62.07.01-267-84 demeurant � Moinet 33, 6600 BASTOGNE;

WELFRING Serge, boucher, num�ro national n�65.05.29473-57 demeurant rue de la Chapelle 52, 6600 BASTOGNE;

ANTOINE Patrick, ouvrier, num�ro national n�84.03.23-313.06 demeurant Cowan 7 , 6662 TAVIGNY SIZAIRE Fr�d�ric, soudeur, num�ro national n�73.08.14-355-38 demeurant chauss�e de Saint-Hubert 118 � 6640 VAUX SUR SURE

GENON Julie,esth�ticienne , num�ro national n�90.04.23-372-80 demeurant buret 72 � 6662 TAVIGNY

tous cie nationalit� belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE 1er. D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Art. 1. L'association est connue sous le nom de "MOTO TEAM BASTOGNE".

Art. 2. Le si�ge social est �tabli en Belgique, Moinet 33, 6600 BASTOGNE.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la

loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point.

Art. 3. L'association a pour but la promotion de la moto sous toutes ses formes.

(Liste non exhaustive)

- R�unir des motards pour des ballades

- Promouvoir les journ�es circuits (apprentissage de conduite)

- Promouvoir la r�gion de Bastogne et la province du Luxembourg par le biais de la moto

- Promouvoir la s�curit� routi�re via la moto

- Promouvoir le cas �ch�ant, le talent de personne aux sports moteurs sur circuit

- Responsabiliser les motards � la conduite pr�ventive sur route

- Organiser des manifestations r�cr�atives afin de promouvoir le team et la moto

- Organiser des repas dans le but de promouvoir le team

- Organiser des journ�es de stage de pilotage

- Donner la possibilit� � toutes personnes de d�couvrir et d'effectuer des circuits routiers s�curis�s.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE 2. Membres, Associ�s, admissions, sorties, engagements, activit�s

Art. 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les membres peuvent �tre des personnes physiques ou morales. Cependant, les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� des '/, des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Le nombre des membres et illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � 3.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art. 6. Les nouveaux membres effectifs devront adresser leurs demandes, par �crit, au conseil d'administration. Celui-ci pr�sentera le membre � l'assembl�e g�n�rale et sera admis aux conditions reprises ci-dessus.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Les nouveaux membres adh�rents sont toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL qui adressent aupr�s de celle-ci une demande �crite afin de devenir membre adh�rent.

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Art. 7. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e;

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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MOD 22

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de fa d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Art. 8. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ainsi que des h�ritiers ou ayants droits de l'associ� d�c�d� ne peuvent rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Art. 9. Les associ�s ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, la cotisation annuelle est fix�e par l'assembl�e

g�n�rale.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE 3. Administration, administration journali�re

Art. 10. L'association est administr�e par un conseil compos� de 4 membres effectifs au moins nomm�s parmi les associ�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Art. 11. Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

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MOD 2.2

En l'absence du pr�sident, la fonction est remplie ou exerc�e par le vice pr�sident ou � d�faut par le plus ancien des administrateurs.

Art. 12. Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande. Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ou � d�faut du pr�sident et d'un autre administrateur.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il doit notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer, ou ali�ner tous les biens, meubles et immeubles, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles; donner mainlev�e avant et apr�s paiement de toutes souscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue, il d�termine leurs occupations et traitements.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 14. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement les salaires ou appointements.

Art. 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.

TITRE 4. Assembl�e g�n�rale

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

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Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de "association.

- En r�gle g�n�rale toute d�cisions d�passant les pouvoirs, l�galement ou statutairement r�serv�s au

conseil d'administration.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins ia moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire tr�sorier ou en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Art. 17. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mai. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Touts les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 18. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le tr�sorier, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans les convocations.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

At 19. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Cependant Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les associ�s ont un droit de vote l�gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 20. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 21. Sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921 en d�cide autrement, l'assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

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MOD 2.2

Volet B;- fuite

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

Tous.es associ�s ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, du secr�taire et du tr�sorier.

Art. 22. Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment aux prescrits de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 5. Comptes annuels et bilans

Art. 23. L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Chaque ann�e au 31 d�cembre est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire au mois de mai.

TITRE 6 Modifications, dissolutions, liquidations

Art. 24. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 25. Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des Suvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement au pr�sent statut est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

Disposition transitoire

Art. 27. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur:

Monsieur VERIANS Thierry, Welfring Serge, Antoine Patrick et Sizaire Fr�d�ric plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

Pr�sident: VERIANS Thierry;

Vice pr�sident : WILFRING Serge

Secr�taire : SIZAIRE Fr�d�ric

Tr�sorier: ANTOINE Patrick;

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Art. 28. Le premier exercice d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 D�cembre 2012.

Fait � Moinet, en autant d'exemplaires que de parties, le 15 D�cembre 2010.

VERIANS Thierry WELFRING Serge ANTOINE Patrick SIZAIRE Fr�d�ric GENON Julie

Pr�sident Vice pr�sident Tr�sorier Secr�taire Membre effectif

D�pos� en m�me temps les statuts constitutifs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOTO TEAM BASTOGNE

Adresse
MOINET 33 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

MOTO TEAM BASTOGNE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MOTO TEAM BASTOGNE

Coordonnées
MOTO TEAM BASTOGNE