MOTTET B.

Dénomination : MOTTET B.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 473.175.896

Publication

06/10/2014

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RYTeeile Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0473.175.896

D�nomination

(en entier) : SPRL MOTTET B.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6982 La Roche-En-Ardenne, B�rism�nil, 28.

Obie de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE DE LA SOCIETE - CLOTURE INSTANTANEE DE SA LIQUIDATION

li r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Michel HUBIN, Notaire � Li�ge, le 18 septembre 2014, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SPRL MOTTET B. a d�cid� � l'unanimit� ce qui suit

l) dispenser Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant, �tabli le dix-huit ao�t deux mil quatorze, justifiant la proposition de dissolution, et du rapport du R�viseur d'entreprises, la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e BDO R�viseurs d'entreprises, du cinq septembre deux mil quatorze, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� le dix-huit ao�t deux mil quatorze.

Les deux rapports sont �tablis conform�ment � l'article '181�1 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�clare avoir re�u copie desdits rapports et de l'�tat r�sumant la situation active et passive et d�clare ne pas avoir de remarque � formuler sur ces rapports.

Le rapport �tabli par le R�viseur d'entreprises contient les conclusions ci-apr�s litt�ralement reproduites:

� Dans le cadre de la proc�dure de dissolution pr�vue � l'article 181 du Code des Soci�t�s, le g�rant de la soci�t� SPRL MOTTET B. ayant son si�ge � 6982 La Roche-en-Ardenne, 28, B�rismenil, a pr�par� une situation comptable arr�t�e au 18 ao�t 2014, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la soci�t�, pr�sente un total de bilan d'un montant de 236.161,57 EUR et un actif net (fonds propres) s'�levant � 187.058,23 EUR. Conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, la situation comptable a �t� pr�par�e en discontinuit�.

Sur base de nos travaux de contr�le effectu�s en conformit� avec les normes professionnelles �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous pouvons affirmer que la situation comptable active et passive arr�t�e au 18 ao�t 2014 traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation patrimoniale de la soci�t� et sous r�serve de l'absence de passifs latents qui ne nous auraient pas �t� communiqu�s.

Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion, des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, et conform�ment � l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s relatif � la dissolution et la liquidation en un seul acte, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Le pr�sent rapport a �t� r�dig� en application de l'article 181 du Code des Soci�t�s dans le cadre de la proposition de dissolution de la soci�t� SPRL MOTTET B. I! ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Namur, le 5 septembre 2014

EDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Repr�sent�e par Philippe BLANCHE. �

Il) sur base des circonstances particuli�res � la soci�t� et de la simplicit� de la liquidation, de faire usag� de la possibilit� offerte par l'article 184�5 du Code des soci�t�s, tel que modifi� par la loi du vingt-cinq avril deux mil quatorze modifiant le Code des soci�t�s en ce qui concerne la proc�dure de liquidation, de proc�der � la dissolution et � la liquidation en un seul acte.

L'article 184�5 du Code des soci�t�s pr�voit que la dissolution et la liquidation en un seul acte n'est possible que moyennant le respect des conditions suivantes:

1) aucun liquidateur n'est d�sign�;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2) toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es

3) tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e et d�cident � l'unanimit� des voix;

4) l'actif restant est repris par les associ�s m�me.

Apr�s confirmation que la soci�t� n'a plus aucun passif, tel qu'il ressort de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au dix-huit ao�t deux mil quatorze, et du rapport du r�viseur, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� la dissolution de la soci�t� et la mise en liquidation imm�diate sans nomination d'un liquidateur.

III) cl�turer imm�diatement la liquidation de la soci�t� et constate que la soci�t� a cess� d�finitivement d'exister � compter de ce jour sous r�serve des op�rations et formalit�s impos�es par la cl�ture de la liquidation.

IV) les livres et les documents sociaux de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s durant le d�lai pr�vu par la loi � l'adresse suivante, � savoir, � social � 6982 La Roche-en-Ardenne, B�rismenil, num�ro 28.

L'assembl�e acte qu'il n'y a pas lieu de consigner des sommes d'argent revenant aux cr�anciers et qui ne pouvaient leur �tre remises.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Bernard MOTTET, domicili� � 6982 La Roche-en-Ardenne, B�rismenil, num�ro 28, sur les comptes bancaires de la soci�t�, aux fins de proc�der � la distribution du solde de la liquidation aux associ�s.

V) confirmer la proposition du g�rant, concernant la reprise des actifs restants par l'associ� unique.

VI) d�clarer que la soci�t� dissoute ne poss�de ni bien immeuble, ni droit r�el immobilier.

VII) conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Bernard MOTTET, susnomm�, avec facult� de substitution, afin de repr�senter la soci�t� devant tous greffes de Commerce, Registres de Personnes Morales et administrations fiscales, et de d�poser et de signer tous actes, documents, pi�ces et d�clarations, en vue, notamment, de la radiation de la soci�t� dissoute et liquid�e � la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que de la cl�ture des comptes bancaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont joints aux pr�sentes : Une exp�dition de l'acte du Notaire HUBIN, de Li�ge, du 18/09/2014 - 1 rapport sp�cial du g�rant - 1 rapport de Mr Philippe BLANCHE, r�viseur d'entreprise de la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e BDO R�viseurs d'entreprises.

Michel HUBIN,

Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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