MOULIN DE MELINES

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1509 50

N° d'entreprise : Dénomination (en entier):

(en abrégé);

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0432.332.661

MOULIN DE MELINES

Société privée à responabilité limitée 6997 Soy (Erezée), rue du Moulin, 3

Déposé au greffe du Tribunal de commerce e'ui:>an

de Marohe" en-Famenne, le ~11c.5 )s

~ 1

Greffe

Objet(s) de l'acte : Augmentation de capital  Modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Stéphanie ANDRE, notaire associé à Durbuy, le 13 juin 2015, enregistré à Durbuy, le 18 juin 2015, référence 5 volume 000 folio 000 case 2983, 19 rôles, sans renvoi,

Après avoir pris connaissance des rapports préalables, savoir :

a) Rapport dressé le neuf juin deux mille quinze par Monsieur Didier NYSSEN, Réviseur d'Entreprises à

4020 Liège, désignés par la gérance, conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Messieurs Didier NYSSEN et Fabien HEYNEN, Réviseurs d'Entreprises à 4020

Liège désignés par la gérance sont reprises textuellement ci-après :

«6, CONCLUSIONS

Les apports en nature à la S.P.R.L. « Moulin de Mélines» sur l'acceptation desquels vous êtes appelés à vous

prononcer consiste en l'apport d'un camping dénommé « Moulin de Mélines » sis Rue du Moulin, 3 à 6997 SOY

(EREZEE), détenu par Monsieur Cédric CARRON à concurrence de la nue-propriété et par la S.P.R.L.

'BECOMA' à concurrence de l'usufruit, plus amplement décrit au chapitre 3 de notre rapport.

Ces apports sont effectués avec effet à la date du jour de la passation de l'acte authentique.

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que des

rémunérations attribuées en contrepartie.

L'opération a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que le

mode d'évaluation des apports.

Les apports ont été évalués par les parties à 724.000,00 ¬ pour la pleine propriété répartie comme suit :

- nue-propriété : 478.464,11 ¬ ;

- usufruit au 27/05/2015 (durée restante de 15 ans et 2 mois) : 245.535,89 E.

Les rémunérations proposées pour ces apports consistent en la création de 5.838 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale au prix d'émission de 124,015074¬ par part sociale, ce qui est légèrement supérieur au pair comptable actuel de 124,00¬ .

Après l'augmentation de capital, celui-ci s'élèvera à 992.584,00 ¬ , représenté par 8.004 parts sociales S.D.V.N., soit un pair comptable de 124,01 E.

En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis, sous réserve de la mainlevée prochaine de l'inscription hypothécaire en faveur d'ING, que

" la description des apports répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ;

le mode d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprises et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

" les informations financières et comptables contenues dans le rapport de la Gérante sont fidèles et

suffisantes pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter la proposition.

LIEGE, le 9 juin 2015»

b) Rapport de la gérance dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

l'assemblée générale des associés de la SPRL MOULIN DE MELINES e pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

1°) Augmentation du capital, à concurrence de 724.000 EUR, pour le porter de 268.584 EUR à 992.584 EUR, par apport des biens immeubles ci-après décrit

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

COMMUNE DE EREZEE - QUATRIEME DIVISION - SOY - ARTICLE 6007 DE LA MATRICE CADASTRALE

- Terrain de camping « Moulin de Meline » cadastré section C numéro 1499 de six ares vingt centiares (6a 20ca). Revenu cadastral : 3 euros.

- Terrain de camping « A la Broue » cadastré section C numéro 1497/A de un hectare (1ha). Revenu cadastral ; 55 euros.

----Terrain-de-camping -e Moulin de Meline » cadastré section C numéro 1503iD de soixante-huit ares quarante centiares (68a 40ca). Revenu cadastral ; 37 euros. Anciennement numéros 1503/B et 1503/A2.

- Maison de commerce « Rue du Moulin, 3 » cadastrée section C numéro 15041E de six ares soixante centiares (6a 60ca). Revenu cadastral : 1.477 euros. Anciennement numéros 15041D et 1504/E.

- Bâtiment rural « Rue du Moulin, +3 » cadastré section C numéro 150911- de quatre ares trois centiares (4a 3ca). Revenu cadastral : 69 euros.

- Habitation de vacances « Rue du Moulin, +3 » cadastrée section C numéro 1501/P de trente ares septante-trois centiares (30a 73ca). Revenu cadastral : 16 euros. Anciennement numéros 1500/0, 15011F, 1501/H et 15011K partie.

- Maison « Rue du Moulin, +3 » cadastrée section C numéro 15051E de treize ares trente-huit centiares (13a 38ca). Revenu cadastrai : 885 euros. Anciennement 1505/0 de onze ares quarante-cinq centiares (11a 45ca) (et plus anciennement encore numéro 15051C et 1508/C) et 1508ID d'un are nonante-trois centiares (la 93ca).

- Pré « Remainpré », cadastré section C numéro 15061A de quatre ares cinquante-cinq centiares (4 a 55ca), Revenu cadastral :1 euro. Anciennement numéros 1505/C, 1506 et 1508/C partie.

Cet apport a été rémunéré par la création corrélative de 5.838 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir du 13 juin 2015.

DL

Attribution de 3.858 parts nouvelles, entièrement libérées à Monsieur CARRON Cédric, en rémunération de son apport en nature estimé 478.464,11 EUR.

e

Attribution de 1.980 parts nouvelles, entièrement libérées à la société privée à responsabilité limitée BEHEER EN CONSULTING MAATSCHAPPIJ, en abrégé BECOMA, en rémunération de son apport en nature estimé 245.535,89 EUR.

e 2°) Réalisation de l'apport en nature précité.

La totalité des parts correspondant aux apports en nature a été entièrement libérée.

3°) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

L'augmentation de capital a été intégralement souscrite, chaque part nouvelle a été entièrement libérées et le capital a été effectivement porté à 992.584 EUR, étant représenté par 8.004 parts sociales sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

0

4°) Modification de l'article CINQ des statuts par le texte suivant :

e « Le capital social est fixé à neuf cent nonante-deux mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros (992.584 EUR) représenté par huit mille quatre (8.004) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

o chacune un/deux mille de l'avoir social.

Lors de la constitution de ia société, te capital social était de sept cent cinquante mille francs belges

crª% t (750.000 BEF) ou dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), représenté par cent cinquante parts sociales de cinq mille francs belges (5.000 BEF) ou cent vingt-trois euros et nonante-cinq cents

(123,95 EUR) chacune.

crt

crt Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept novembre deux mille un, la valeur nominale

ri) des parts a été supprimée et le capital a été exprimé en euros et été augmenté par incorporation du résultat reporté à concurrence de trois cent vingt-deux francs beiges (322 BEF) ou sept euros et nonante-huit Dents (7,98 EUR) pour le porter à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un-cent cinquantième de l'avoir social.

par décision de l'assemblée générale extraordinaire de vingt février deux mil neuf, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire associé Stéphanie ANDRE à Barvaux Durbuy, le capital a été augmenté de cent cinquante mille quarante euros (150.040 EUR) par apport en numéraire et par la création de mille deux cent dix parts

.~ sociales.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept juin deux mille douze, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Stéphanie ANDRE à Barvaux Durbuy, la capital a été augmenté de nonante-neuf mille neuf cent quarante-quatre euros (99.944 EUR) par apport en numéraire et par la création de huit cent six

crt parts sociales.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du treize juin deux mille quinze, dont le procès-verbal a été

- - --dressé-par-le-notaire Stéphanie-ANDRE -à Durbuy,--la capital a été-augmenté -de .sept cent-vingt-quatre -mille --

euros (724.000 EUR) par apport en nature et par la création de cinq mille huit cent trente-huit (5.838) parts sociales.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

e

Eésevé

au

Moniteur

beige

-s- Notaire associé Stéphanie ANDRE

Sont déposés en même temps :

- L'expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire,

- La copie des rapports,

- La coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature