MUSEE 101ST AIRBORNE DIVISION

Association sans but lucratif


Dénomination : MUSEE 101ST AIRBORNE DIVISION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.701.896

Publication

20/07/2011
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Dépesé au Greffe du Trifiiinmial dg, commerce de Nela$c}iá'fê2m

O 8 MIL. 2011

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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise a2P. "6" .1 zia 6

Dénomination (en entier) Musée 101st AIRBORNE DIVISION

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6600 Bastogne, avenue de la Gare 11-13

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé daté du 18 avril 2011, enregistré trois rôles sans renvoi à Bastogne le 29 avril 2011, volume 144, folio 19, case 10, reçu 25,00 ¬ , l'Inspecteur Principal, (signé) D. HENROTTE, il résulte que :

1) Monsieur van KESSEL Johan, né à Geldermalsen (Pays-Bas) le trente"janvier mil neuf cent soixante-cinq, de nationalité néerlandaise, numéro d'identité 169777972, époux de Madame PETERS Maria, domicilié à NL-4014 MD Wadenoijen (Pays-Bas), Lingedijk 113-115.

Marié sous le régime de droit néerlandais de l'exclusion de toute communauté, suivant son contrat de: mariage reçu par le notaire Egbert Lodewijk van Hoogstraten en date du quinze mai mil neuf cent nonante.

2) Madame PETERS Maria Elisabeth, née à Helmond (Pays-Bas) le seize mai mil neuf cent soixante-six, de nationalité néerlandais, numéro d'identité 165823410, épouse de Monsieur van KESSEL Johan, domicilié à 4014 MD Wadenoijen (Pays-Bas), Lingedijk, 113-115.

Marié sous le régime de droit néerlandais de l'exclusion de toute communauté suivant contrat de mariage reçu par le notaire Egbert Lodewijk van Hoogstraten en date du quinze mai mil neuf cent nonante.

3) Monsieur BONA Johnny Marie Noël Victor, né à Genk le vingt-trois décembre mil neuf cent soixante et:

un, de nationalité belge, repris au registre national des personnes physiques sous te numéro 611223-191.96,:

divorcé, domicilié à 6640 Sibret, Virée du Renard 15.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.), dont ils ont arrêté les statuts comme

suit.

ARTICLE 1  Dénomination

L'association est dénommée « Musée 101st AIRBORNE DIVISION ».

ARTICLE 2 - Siège social

Son siège social est établi à 6600 Bastogne, avenue de la Gare 11-13.

II peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la province de

Luxembourg.

Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, à l'Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 3 -- Objet

L'association a pour objet toute activité en rapport direct ou indirect avec la gestion et l'organisation de.

musées, y compris de musées en plein air, d'expositions, de fouilles, de sites et de monuments historiques,:

ayant trait essentiellement à la Deuxième Guerre Mondiale, l'histoire militaire, ainsi que, en général, à l'art, à

l'orfèvrerie, au mobilier, à l'histoire, l'éducation et à la culture.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant, directement ou indirectement, à son objet. Elle:

peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

ARTICLE 4  Plusieurs catégories d'associés

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des:

mêmes droits.

ARTICLE 5  Membres effectifs

Sont membres effectifs :

-les comparants au présent acte;

-toutes personnes admises en cette qualité par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 6  Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil.

d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

r MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge ARTICLE 7  Démission - Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer, à tout moment, de l'association en adressant

par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à La Poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et

ne doivent pas être motivées.

ARTICLE 8  Cotisation

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par le conseil

d'administration. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à deux cent cinquante euros

(250,00¬ ).

ARTICLE 9  Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à

l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.

ARTICLE 10  Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils

peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent.

ARTICLE 11  Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 12  Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres ainsi que les tiers

intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 13  Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et révocables par

l'assemblée générale et choisis parmi les membres (effectifs ou adhérents). Le conseil désigne parmi ses

membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

La durée du mandat est illimitée, sauf démission ou révocation par l'assemblée générale; il est exercé à titre

gratuit.

ARTICLE 14  Décisions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace

est prépondérante.

ARTICLE 15  Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE 16  Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par trois

administrateurs, sauf s'ils ne sont que deux. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les paiements jusqu'à deux cent cinquante euros peuvent être effectués par un seul administrateur.

ARTICLE 17  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

ARTICLE 18  Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le deuxième samedi du mois de juin de chaque

année, à 16 heures, ou le jour immédiatement suivant, s'il s'agit d'un jour férié; l'assemblée a lieu au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 19  Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 20

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes, à l'unanimité.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le ler mai 2011 et se clôturera le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale est fixée au deuxième samedi du mois de juin 2013.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux vu que l'association ne comporte que trois membres effectifs.

Sont appelés à ces fonctions :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur van KESSEL Johan, prénommé, domicilié à NL-4014 MD Wadenoijen (Pays-Bas), Lingedijk 113

115,comme Président.

Madame PETERS Maria, prénommée, domiciliée à NL-4014 MD Wadenoijen (Pays-Bas), Lingedijk 113- "

115, comme trésorière.

Ici présents et qui acceptent.

1) Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- président : Monsieur van KESSEL Johan, prénommée ;

- trésorière : Madame PETERS Maria, prénommée ;

- secrétaire : Monsieur BONA Johnny, prénommé ;

2) donnent mandat spécial à Monsieur BONA Johnny, prénommé, lequel accepte, afin d'accomplir tous les actes purement administratifs pour l'A.S.B.L. tel que retrait de mandats postaux, de courriers divers, dépôt et signature de documents administratifs, formalités de publication des présentes, etc.

4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation

Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le premier février deux mil onze.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour de la publication du présent acte à l'Annexe au Moniteur belge.

Fait à Bastogne, en 4 exemplaires, dont chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire et le dernier étant destiné à l'Enregistrement, le 18 avril 2011.

Déposé en même temps : acte constitutif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MUSEE 101ST AIRBORNE DIVISION

Adresse
AVENUE DE LA GARE 11-13 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne