MUSIQUE BAROQUE EN FAMENNE-ARDENNE, EN ABREGE : OU MUBAFA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. MUSIQUE BAROQUE EN FAMENNE-ARDENNE, EN ABREGE : …
Dénomination : MUSIQUE BAROQUE EN FAMENNE-ARDENNE, EN ABREGE : OU MUBAFA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.948.472

Publication

24/12/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MoD2.2

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Greffe

1

N° d'entreprise :terni

Dénomination

(en entier) : "Musique Baroque en Famenne-Ardenne"

(en abrégé) : "Mubafa asbl" ou "Mubafa"

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Saint-Brice 10 à 6897 Hodister

Objet de l'acte : Constitution - Nomination des administrateurs - Nominations entre autres du président, du trésorier et de l'administrateur-délégué

Acte de constitution du 24 novembre 2012

Nous, soussignés,

1.000KX, Baudouin, domicilié rue des Béguinettes 67 à 1170 Watermael-Boitsfort, né le 22/12/1944

à.

Kain,

2.VLAEYEN, Johannes, domicilié rue des Bruyères 35 à 6987 RENDEUX, né le 26/9/1957 à Bruxelles 3.LAMBERT, Jozef, domicilié Grands Champs 2 à 6987 RENDEUX, né le 26/9/1951 à Lier

4.OUTERS, Geneviève, domiciliée rue de la Natation 20 à 1050 Ixelles, née le 21/8/1950 à Mortroux 5.BASTIN, Georges, domicilié rue de la Citronelle 71 à 1348 Louvain-la-Neuve, né le 1/3/1947 à Uccle 6.CLOTUCHE Marie-Paule, domiciliée Pré du Chanoine 28 à 6900 Marche-en-Famenne, née le 27/6/1945 à'

Vielsalm

7.DEMBLON Christine, domiciliée nue de l'Hospice Communal 131 à 1170 Watermael-Boitsfort, née le' 24111011947 à Namur

avons convenu en ce 24 novembre 2012, de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi sur les Associations Sans But Lucratif (ci-après « loi sur les ASBL »). Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée

Art, 1 - L'association est dénommée « Musique Baroque en Famenne-Ardenne », en abrégé, «Mubafa asbl» ou «Mubafa».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi en Belgique 10 rue Saint Brice à 6897 Hodister. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la. modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but:

- de promouvoir la diffusion de la musique baroque prioritairement en Famenne-Ardenne

-de soutenir de jeunes ensembles et de jeunes musiciens issus e.a. de nos académies et de nos:

conservatoires

-de faire découvrir la musique baroque à de larges publics et notamment aux habitants de la région

-de fédérer autour de ce projet différents acteurs socioculturels de la région.

Elle poursuit la réalisation de ses objectifs par tous moyens généralement quelconques et notamment, sans

que cette énumération soit limitative, par :

-l'organisation d'un festival

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M0D 2.2

-la mise en place d'ateliers créatifs

-l'organisation de concerts, de performances, d'événements, de conférences, d'expositions

-la mise en place de cours de perfectionnement en musique baroque

-la réalisation de supports numériques (dont des CD) ou sur des supports basés sur des technologies à

venir.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but, pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment acquérir ou recevoir en donation tout bien meuble ou immeuble. La gestion du patrimoine immobilier et mobilier de l'association devra promouvoir le développement d'activités à finalité sociale, d'associations ou de collectifs d'entreprises en lien direct avec son but social.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association se compose de membres effectifs et adhérents qui peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Comme le précise la loi, le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Sont membres effectifs :

" les fondateurs de l'association OU les comparants au présent acte ;

" les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue et à condition d'adhérer aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur et/ou à la charte de l'association.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, pour participer aux activités de l'association, s'engagent à en respecter les statuts ainsi que, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur et/ou à la charte de l'association, et sont admises en cette qualité par le conseil d'administration. Leur qualité de membre adhérent leur permet d'assister à l'assemblée générale avec une voix consultative.

La décision d'admission ou de refus d'admission est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les droits des membres adhérents sont déterminés par le conseil d'administration conformément aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur, et ils peuvent être modifiés à tout moment par le conseil d'administration.

Tout membre effectif ou adhérent s'engage à respecter les statuts de l'association et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, ainsi que l'éventuelle charte de l'association.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

" le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé ;

" le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, par scrutin secret, à la majorité absolue, après que le membre effectif ait eu l'occasion d'être entendu par l'assemblée générale,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par ie conseil d'administration statuant à la majorité absolue

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MnD 2,2

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir

être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres adhérents.

Ce dernier montant pourra être lié à l'index des prix de détail sans entraîner de modification des statuts.

Le calcul de la cotisation peut être précisé, le cas échéant, dans le R.O.I.

Art. 8  Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association indiqués dans l'article 10 alinéa 2 de la loi sur les asbl, après demande écrite adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'un rendez-vous de consultation des documents, ce rendez-vous étant fixé pour avoir lieu dans un délai d'un mois à partir de fa réception de la demande.

Toutefois, le droit de consultation de ces documents (sauf pour la consultation des procès-verbaux de l'assemblée générale ou du conseil d'administration) n'est pas accordé aux membres si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre effectif doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par tout membre désigné par le conseil d'administration.

Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1)Les modifications des statuts ;

2)l'approbation du Règlement d'ordre intérieur et de la charte éventuels ainsi que de leurs modifications ;

3)L'approbation des comptes et budgets ;

4)ie fixation du montant des cotisations à payer par les membres;

5)La nomination et la révocation des administrateurs ;

6)La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, commissaires et la fixation de leur

rémunération ;

7)La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et aux liquidateurs ;

8)L'admission et l'exclusion d'un membre effectif;

9)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

10)La dissolution volontaire de l'association ;

11)La nomination et la révocation du ou des liquidateurs, la fixation des modalités de leur mission et de leur

rémunération éventuelle ;

12)L'indication de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;

13)La décision de l'apport d'universalité ou d'une branche d'activité à une personne morale ne poursuivant

pas de but lucratif ;

14)La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale,

Art. 11  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de l'exercice social (l'assemblée générale ordinaire).

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, par courrier ordinaire, par courriel ou par fax, signé par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Mais, pour les assemblées extraordinaires, l'envoi de la convocation se fait par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée, ou par courrier remis en mains propres moyennant accusé de réception daté, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

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MOI) 2.2

Sauf dans les cas prévus par la loi sur les asbl, l'assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence justifiée en séance, pour des décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant un quorum de 50% et l'accord d'une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour l'ajout de ce point à l'ordre du jour en cours de séance

Art. 12  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, s'il n'est pas en règle de cotisation, il ne peut pas participer aux votes et n'est pas compté comme valablement présent pour le quorum de présences,

Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif (en règle de cotisation) porteur d'une procuration écrite dûment signée. Tout membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Le membre personne morale est représenté (conformément à ses propres statuts) par un de ses organes ou par un mandataire. Quand il est représenté par un mandataire, celui-ci ne doit pas nécessairement être membre de l'association mais il doit être porteur d'une procuration écrite l'habilitant à représenter ladite personne morale à l'assemblée générale de l'association. Il remet cette procuration au président ou au bureau de l'assemblée générale avant que la réunion ne débute.

Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale est régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Elle se tiendra pas moins de quinze Jours et pas plus de trente jours après la première réunion, avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais peuvent assister à l'assemblée générale et y disposent d'une voix consultative.

Les votes concernant la nomination, la décharge ou la révocation des administrateurs, vérificateurs aux comptes, commissaires et liquidateurs ont lieu à bulletin secret.

Art. 13 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution de l'association ou sur sa transformation en une société à finalité sociale que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la dissolution de l'association ou la modification qui porte sur le(s) but(s) en vue du(es)quel(s) l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de trente jours après la première réunion.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les asbl et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, le cas échéant, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Art. 14  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur et conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance suivant les modalités fixées à l'article 8 alinéa 9 des présents statuts, mais sans déplacer lesdits procès-verbaux.

Toute personne justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signer tel document.

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Moo 2.2

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 15 - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, membres effectifs de l'association ou non, mais proposé par le conseil d'administration si cette personne n'est pas membre effectif.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale sans que celle-ci doive se justifier, pour autant que la révocation figure à l'ordre du jour envoyé avec la convocation de l'assemblée.

L'administrateur qui, sans se justifier, a été absent à quatre réunions consécutives du conseil d'administration est réputé démissionnaire.

L'administrateur qui veut démissionner de son mandat doit notifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé par le présent article.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement du mandat pourront être remboursés. Et l'éventuelle fonction d'administrateur-délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées,

Art. 16  La durée du mandat d'administrateur est de quatre ans et, sauf révocation, démission ou décès, dure jusqu'à la quatrième assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes annuels qui suit celle de l'élection. Si jamais la ou les nouvelles nominations n'étaient pas faites par cette assemblée générale, les derniers mandats d'administrateur venant à terme seraient prolongés, en nombre strictement suffisant pour que l'association continue à disposer de trois administrateurs (ou deux administrateurs si l'association ne compte que trois membres), jusqu'à ce que l'assemblée générale procède à une ou plusieurs nouvelles nominations d'administrateur,

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 17 Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un administrateur-délégué. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par tout administrateur désigné par le conseil d'administration. Parmi les fonctions du président, il y a celle de convoquer et présider les réunions du conseil d'administration. Sa fonction implique notamment qu'il assure le respect du principe de collégialité dans le fonctionnement du conseil et inscrive à l'ordre du jour des points demandés par un ou plusieurs autres administrateurs. Le président ne peut être chargé de la gestion journalière de l'association.

Le secrétaire éventuel ou, en cas d'empêchement, un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration est notamment chargé de rédiger les projets de procès-verbaux du conseil d'administration.

Art. 18 -- Le conseil se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, du vice-président. ll peut également être convoqué par deux administrateurs suivant un ordre du jour qu'ils indiquent. La convocation est envoyée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil et contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement et en raison d'une urgence motivée, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur de plus d'une procuration.

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MOI] 2.2

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement présents.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19 - Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur se trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de te faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la question.

Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de ('ASBL et d'un administrateur, celui-ci ne peut participer au vote et au débat qui le précède et doit se retirer jusqu'à ce que la décision sait prise.

Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d'ordre moral de l'administrateur et l'intérêt de l'ASBL, le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer de cette partie de la réunion. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion du conseil.

Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins restent physiquement présents et participant au vote.

L'assemblée générale est informée des décisions du conseil d'administration dans lesquelles un conflit d'intérêts d'ordre exclusivement ou principalement patrimonial a été soulevé.

Les règles en matière de conflit d'intérêts énoncées ci-dessus ne sont pas applicables

" aux administrateurs qui sont parents ou alliés jusqu'au deuxième degré d'une personne qui est usager de l'activité de l'ASBL ou qui sont administrateur en tant que représentant de ces usagers et cela, pour toute décision soumise au conseil d'administration qui concerne lesdits usagers ;

eaux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Si au cours d'une réunion du conseil d'administration le quorum de présences requis pour délibérer valablement n'est plus atteint du fait qu'un ou plusieurs administrateurs doivent, pour éviter tout conflit d'intérêt, se retirer, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du conseil présents ou représentés à condition que le conseil réunisse à ce moment au moins deux administrateurs physiquement présents et participant au vote.

Art. 20 Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif et à l'article 8 alinéa 1 des présents statuts, et sans déplacer lesdits procès-verbaux.

Art. 21 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celte de l'assemblée générale.

Art. 22 -- Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un de ses membres, qui portera le titre d'administrateur-délégué. Ce délégué à la gestion journalière agit en qualité d'organe et représentent valablement l'association dans le cadre de la gestion journalière sans devoir justifier d'une décision préalable.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la délégation de la gestion journalière,

Quand un délégué à la gestion journalière est administrateur-délégué, la fin de son mandat d'administrateur (pour quelque cause que ce soit) entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans sa fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Art. 23  Les décisions concernant les actions judiciaires et plus généralement toute procédure contentieuse, tant en demandant qu'en défendant, sont prises par le conseil d'administration. Toutefois dans les cas visés par l'article 10, 14) des présents statuts, la décision doit être prise par l'assemblée générale.

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Art. 24  L'association est valablement représentée dans toutes les procédures ou tous les actes, autres que de gestion journalière si celle-ci a été déléguée, par deux administrateurs conjointement, dont un est le président ou un administrateur désigné à cet effet. Ces deux représentants, agissant en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration,

L'association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et leur durée sont précisés dans Je procès-verbal de la réunion du conseil décidant de ces pouvoirs spéciaux. Le conseil peut en tout temps retirer les délégations de pouvoirs qu'il aurait données.

Art. 25  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Art. 26  Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs reprenant le nom, prénom et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature confirme son adhésion aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 27 - Un règlement d'ordre intérieur est, éventuellement, établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés par l'assemblée générale, à la majorité absolue.

Le respect du règlement d'ordre intérieur s'impose aux membres (effectifs ou adhérents) et notamment aux administrateurs et liquidateurs (lesquels en signeront une copie pour accord s'ils ne sont pas membres de l'association).

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 28  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de

l'année suivante.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée conformément aux dispositions légales et

réglementaires ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant ou en cours au moment de la réunion de l'assemblée générale.

Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, dont elle fixera la durée du mandat, celui-ci commençant dès l'exercice comptable en cours sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 29  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 30  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but apparenté à celui ou ceux de l'association.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 31  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi sur les associations sans but lucratif.

Fait à Hodister, le 24 novembre 2012, en 2 exemplaires originaux.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de l'asbl «Musique Baroque en Famenne-Ardenne» , réunie le 24 novembre 2012 après l'adoption des statuts:

L'assemblée générale réunissant tous les membres effectifs et fondateurs de l'association a élu en qualité d'administrateurs :

COCKX, Baudouin, domicilié rue des Béguinettes 67 à 1170 Watermael-Boitsfort, né le 22/12/1944 à Kain BASTIN, Georges, domicilié rue de la Citronelle 71 à 1348 Louvain-la-Neuve, né le 1/3/1947 à Uccle VIAEYEN, Johannes, domicilié rue des Bruyères 35 à 6987 RENDEUX, né le 26/9/1957 à Bruxelles CLOTUCHE Marie-Paule, domiciliée Pré du Chanoine 28 à 6900 Marche-en-Famenne, née le 27/6/1945 à

Vielsalm

, qui acceptent ce mandat

Extrait du procès-verbal du conseii d'administration de l'esbt «Musique Baroque en Famenne-Ardenne» , réuni le 24 novembre 2012 après l'élection des administrateurs:

le conseil d'administration s'est réuni, ses quatre membres étant présents, il a décidé à l'unanimité ce qui suit

].Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Conformément à l'article 17 des statuts, le conseil d'administration désigne en son sein :

" BASTIN, Georges, domicilié rue de la Citronelle 71 à 1348 Louvain-la-Neuve, né le 1/3/1947 à Uccle, comme président,

.CLOTUCHE Marie-Paule, domiciliée Pré du Chanoine 28 à 6900 Marche-en-Famenne, née le 27/6/1945 à Vielsalm, comme vice-présidente,

" VLAEYEN, Johannes, domicilié rue des Bruyères 35 à 6987 RENDEUX, né le 26/9/1957 à Bruxelles, comme secrétaire et trésorier.

2.Délégation de la gestion journalière :

Conformément à l'article 22 des statuts, le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à COCKX, Baudouin, domicilié rue des Béguinettes 67 à 1170 Watermael-Boitsfort, né le 22/12/1944 à Kain, qui portera te titre d'administrateur-délégué.

3.Relations bancaires :

Pour l'ouverture des comptes bancaires et les relations bancaires, le conseil désigne son trésorier comme administrateur pouvant représenter l'association avec l'administrateur-délégué. Ils seront chargés de convenir: avec les banques les limites dans lesquelles l'administrateur-délégué pourra effectuer seul des mouvements bancaires. Ils rendront compte régulièrement au conseil de ces démarches et opérations.

Georges BASTIN, président Baudouin COCKX, administrateur-délégué Texte

Coordonnées
MUSIQUE BAROQUE EN FAMENNE-ARDENNE, EN ABREG…

Adresse
RUE SAINT-BRICE 10 6987 HODISTER

Code postal : 6987
Localité : Hodister
Commune : RENDEUX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne