MUSSY'S SPOTTED HORSE, EN ABREGE : MSSH

Dénomination : MUSSY'S SPOTTED HORSE, EN ABREGE : MSSH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.567.338

Publication

23/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : Mussy's Spotted Horse

(en abr�g�) : MSSH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place du Monument n�1 - 6890 Transinne

Objet de l'acte : Constitution

Constitution de l'Association Sans But Lucratif � Mussy's Spotted Horse �, en abr�g�, � MSSH �, dont le:

si�ge social est situ� place du Monument, n�1 6890 Transinne.

Entre les Soussign�s :

1..Madame Christiane Verdin, n�e � Rocourt le 31 mars 1976

2.Monsieur Stephane Haut , n� � Ixelles le 05 mars 1975

3.Monsieur Dominique Lambinet , n� � Charleville Mezi�res, le 24 avril 1969

4.Mademoiselle Aur�lie De Greef, n�e � Etterbeek, le 06 mars 1981.

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

modifier par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent :

Titre 1. D�nomination, si�ge, objectifs, dur�e.

Article ler.

L'association est d�nomm�e � Mussy's Spotted Horse �, en abr�g� � MSSH �.

Article 2

Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, Place du Monument,ni � 6890 Transinne arrondissement

de Neufch�teau. L'assembl�e g�n�rale pourra d�cider de transf�rer le si�ge en tout autre lieu de Belgique.

Article 3

L'association a pour objectifs :

1)L'�levage de chevaux.

2)Saillie de chevaux.

3)D�bourrage de jeunes chevaux.

4)Ventes et achats de chevaux.

5)Organisation de randonn�es touristiques

Article 4

L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � ses objectifs,

notamment acqu�rir ou louer tout mat�riel n�cessaire et engager du personnel.

Les Membres de l'association donnent mandat � celle-ci pour lui permettre d'agir seule ou de concert avec

eux, y compris en justice, en vue de la r�alisation de ses objectifs.

Article 5

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e .Elle peut toute fois �tre dissoute par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statuaires.

Titre 2. Membres, Cotisations.

Article 6

�1. L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

�2. Est membre effectif toute personne qui a souscrit au Manifeste et, hormis les fondateurs, qui a �t� admise comme tel, � sa demande adress�e au conseil d'administration, et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres effectifs s'engagent � prendre part r�guli�rement aux activit�s de l'association.

�3. Est membre adh�rent toute personne qui a souscrit au Manifeste dans sa demande d'adh�sion adress�e au conseil d'administration, qui souhaite soutenir l'association et �tre tenue inform�e de ses activit�s mais sans s'engager � prendre part r�guli�rement � celles-ci.

�4. Conform�ment � l'article 10 de la loi, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la

connaissance que le conseil a eu de la d�cision. -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge MOP 2.2

Article 7

�1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans les assembl�es g�n�rales. lis peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables, selon les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

�2. La pr�sence des membres effectifs aux assembl�es g�n�rales �tant n�cessaire pour atteindre le

quorum, tout membre effectif qui ne se pr�senterait pas � deux assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives

pourrait se voir retirer son statut de membre effectif, sauf s'il justifie ses absences par �crit aupr�s du conseil

d'administration.

Article 8.

Les membres adh�rents sont Invit�s aux assembl�es g�n�rales et y ont un droit de parole qui s'applique

selon les modalit�s d�crites dans te r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9.

Les membres effectifs et fes membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le

montant sera fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra pas d�passer cent (100) euros.

Titre 3. D�mission, suspension des membres.

Article 10.

Tout membre est libre de se retirer de l'association quand if le d�sire, en adressant par �crit sa d�mission au

conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre se fait conform�ment aux

articles 19 et 19bis des pr�sents statuts.

Article 11.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont

aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Article 12

Un membre en d�faut de paiement de sa cotisation annuelle peut �tre r�put� d�missionnaire.

Titre 4. Assembl�e g�n�rale

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident, ou le cas �ch�ant par un administrateur

d�sign� par le pr�sident ou � d�faut par le vice-pr�sident.

Articlel4.

Elle est t'organe souverain de l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par

la loi et les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comptent notamment le droit :

de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en ta mati�re ;

de nommer et de r�voquer les administrateurs et les �ventuels commissaires aux comptes ;

de porter une proposition qui n'y figure pas � l'ordre du jour, pour autant que celle-ci soit sign�e par au

moins cinq pour cent des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'assembl�e g�n�rale.

d'aprouver annuellement les budgets et les comptes ;

d'exclure un membre ;

d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts ;

Articlel5.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire par ann�e.

Article 16.

Le conseil d'administration ou un cinqui�me au moins des membres effectifs peuvent d�cider de convoquer

une assembl�e g�n�rale extraordinaire � un autre moment.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration et pr�sid�e par lui, ou par

celui qui le remplace. Elle d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres est atteint, que les

membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18.

Les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou tout autre

moyen �crit ou �lectronique appropri� au moins 8 jours avant celle-cf. L'ordre du jour doit �tre joint � la

convocation.

Article 19.

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� des deux-tiers des voix, sans

pr�judice aux articles 8, 12 et 20 de la loi, lesquels pr�voient notamment :

- pour la modification des statuts : un quorum de deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une

majorit� des deux-tiers des voix ;

- pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution un quorum des deux tiers des

membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des quatre cinqui�mes des voix ;

- pour l'exclusion d'un membre pas de quorum requis et une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Article 19 bis.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l'exclusion d'un membre et sur la r�vocation d'un

administrateur que si ces points sont express�ment indiqu�s dans la convocation. Ces d�cisions sont prises �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Moa 2.2

la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s apr�s avoir donn� aux Int�ress�s la possibilit�

de se faire entendre.

Article 20.

Un membre effectif peut donner pouvoir � un autre membre effectif pour le repr�senter. Un membre ne peut

�tre porteur au maximum que d'une seule procuration dament sign�e. En cas de partage de voix, celle du

pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21.

Les sujets � faire figurer sur l'ordre du jour de l'AG doivent �tre transmis par les membres effectifs au

conseil d'administration au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. Sur cet ordre du jour figurent

notamment les titres suivants :

Pr�sentation des rapports d'activit� ;

pr�sentation des comptes et budgets de l'association et rapport du tr�sorier ;

admission, d�mission ou exclusion des membres.

Article 22.

Une assembl�e g�n�rale statutaire aura lieu au maximum tous les six ans en d�but d'ann�e et aura

notamment pour attributions :

D�charge aux administrateurs ;

�lection du nouveau conseil d'administration ;

fixation des cotisations.

Article 23.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent

en prendre connaissance selon les modalit�s reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Titre 5. Conseil d'administration.

Article 24.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de membres effectifs, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et

sept au maximum. Les membres du conseil d'administration doivent �tre majeurs le jour de leur �lection.

Article25.

�1. Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale selon les modalit�s pr�vues par les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur. Le pr�sident est �lu individuellement par l'assembl�e g�n�rale. Les autres administrateurs constituant le conseil d'administration sont ensuite �lus sans ordre particulier. Les pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier sont d�sign�s au sein du conseil d'administration � la majorit� des deux-tiers des voix des administrateurs. Le pr�sident pr�sentera la composition de son conseil d'administration � la ratification de l'assembl�e g�n�rale.

�2. Le conseil d'administration peut s'il le d�sire d�signer un charg� des relations publiques en son sein dont le mandat est d�fini dans le r�glement d'ordre int�rieur. La nomination de l'�ventuel charg� des relations publiques sera �galement soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 26.

�1. La dur�e du mandat est fix�e � six ann�es. En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration d�signe en son sein l'administrateur qui ach�ve le mandat vacant. Les administrateurs sont r��ligibles � leur poste, sauf cas exceptionnel (manquement grave � leur r�le lors de leur mandat pr�c�dent). Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En cas d'indisponibilit� d�finitive du pr�sident, une �lection est organis�e pour �lire un nouveau pr�sident. Le vice-pr�sident remplace le pr�sident dans l'organisation de l'�lection men�e selon les dispositions des pr�sents statuts et notamment des articles 14, 16, 19, et 25, ainsi que les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 27.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'AG sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 28.

�1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

�2. Le conseil d'administration est charg� de la gestion journali�re : la pr�paration des r�unions du CA, les convocations et proc�s-verbaux, la tenue de la tr�sorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des d�cisions du conseil d'administration, les communiqu�s de presse et d�cisions � caract�re politique d'extr�me urgence, la gestion du personnel, des locaux, et des biens mat�riels dont dispose l'association.

Article 29.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec les signatures aff�rentes � cette gestion � une personne choisie parmi ses membres ou non, dont il fixera les pouvoirs, leur dur�e et �ventuellement les salaires ou les appointements. La cessation de fonction et la r�vocation du d�l�gu� � la gestion journali�re s'op�rent par d�cision motiv�e du conseil d'administration notifi�e par �crit � l'int�ress�.

Volet B - Suite MOP 2.2

R�serv�

au d�l�gu�Le � gestion peut mettre fin � ses fonctions moyennant un pr�avis d'un mois notifi� par

Illloniteur belge Article 30. d'administration. d Ler au

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re, sont consign�s sous forme

de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur au moins, lesquels n'auront pas � justifier de

leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Ces proc�s-verbaux sont port�s au registre mentionn� � l'article 23.

Article 31.

Le conseil d'administration est responsable de sa gestion devant l'assembl�e g�n�rale. Il informe les

membres effectifs et les membres adh�rents de ses activit�s lors des assembl�es g�n�rales.

Article 32.

Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an � l'initiative de son pr�sident ou de

l'administrateur qui le remplace. Trois membres au moins du conseil d'administration peuvent convoquer une

r�union s'ils l'estiment n�cessaire.

Article 33.

Les d�cisions sont prises par consensus. Si celui-ci n'est pas rencontr�, elles sont prises � la majorit� des

deux tiers ou � d�faut et seulement en cas d'extr�me urgence � la majorit� simple des membres pr�sents ou

repr�sent�s du conseil d'administration. En cas d'�galit� des voix, les discussions se poursuivent jusqu'� ce

qu'une majorit� se d�gage. Un administrateur peut donner pouvoir � un autre administrateur pour le

repr�senter. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Article 34.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement si un quorum des deux tiers des membres pr�sents ou

repr�sent�s est atteint. Il agit coll�gialement.

Titre 6. Finances.

Article 36.

Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association

proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source l�gale. Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un

compte en banque au nom de l'association.

Article 37.

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les "

comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice

sont soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Article 38.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui

pr�senter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

Titre 7. Divers

Article 39.

En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association dissoute sera destin� � une oeuvre ou � une

association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparent�s aux siens, � d�signer par

l'assembl�e g�n�rale.

Article 40.

Un r�glement d'ordre int�rieur sera adopt� par l'assembl�e g�n�rale pour les cas non pr�vus par les

pr�sents statuts.

Titre 8. Disposition transitoire.

Article 42.

Le premier conseil d'administration est compos� des administrateurs suivants. Leur mandat sera exerc� �

titre exclusivement gratuit, durant une dur�e de six ann�es maximum. Ce mandat est normal, et est r�vocable

par l'assembl�e g�n�rale.

Sont nomm�s Administrateurs :

Mme Christiane Verdin. NN : 760331.276.23.

Mr Stephane Haut NN : 750305.231.51

Mr Dominique Lambinet NN : 690424 .453 .13

Les administrateurs ont d�sign� comme :

Pr�sidente Mme Christiane Verdin.

Vice Pr�sident Mr Stephane Haut.

Secr�taire Mr Dominique Lambinet

Tr�sorier Mme Christiane Verdin.

Article 43.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, "

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Transinne , le 13 octobre 2011 en six exemplaires.

Christiane Verdin, administrateur

St�phane Haut, administrateur

Dominique Lambinet, administrateur.

D�pos� en m�me temps : acte de constitution.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MUSSY'S SPOTTED HORSE, EN ABREGE : MSSH

Adresse
PLACE DU MONUMENT 1 6890 TRANSINNE

Code postal : 6890
Localité : Transinne
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

MUSSY'S SPOTTED HORSE, EN ABREGE : MSSH

Association sans but lucratif

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Coordonnées MUSSY'S SPOTTED HORSE, EN ABREGE : MSSH

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